L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

L’état de catastrophe naturelle reconnu pour 782 communes de 17 départements

L’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes réparties dans 17 départements est publié au Journal officiel du 9 juin.

Lancement de l'application mobile SAIP : Système d'alerte et d'information des populations

"SAIP" (Système d’alerte et d’information des populations), c'est une application mobile d’alerte des populations sur smartphone. Disponible depuis le 8 juin, cette application gratuite est ainsi opérationnelle pour l’Euro 2016 de football.

Cette 1re version disponible sur Apple Store et Google Play permet d’être alerté, via notification sur son smartphone, en cas de suspicion d’attentat ou d’événement exceptionnel (accident de sécurité civile) susceptible de résulter d'un attentat.

Dans les prochains mois, une mise à jour de l’application prendra en compte tous les risques majeurs naturels ou technologiques et délivrera les messages de vigilance associés.

Le dossier de presse lancement de l'application mobile SAIP

La rubrique "le Système d'alerte et d'information des populations en 4 clics"

Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries

Un délai de 7 jours supplémentaires est accordé pour la déclaration en ligne des contribuables sinistrés dans les zones touchées par les intempéries.

Ce délai pourra être prolongé si la situation n’est pas résolue pour certains usagers, ce délai passé.

La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu était close le mardi 7 juin 2016 minuit.

Inauguration de la 1re centrale de géothermie profonde à vocation industrielle

Grâce à l’extraction de chaleur du fluide géothermal qui circule dans un réseau situé à plus de 2 500 mètres de profondeur via une canalisation enterrée, la centrale de géothermie profonde de Rittershoffen (Bas-Rhin) constitue une prouesse technique et une première mondiale

L’investissement, soutenu par le Fonds chaleur et l’Ademe, permettra la substitution de 16 000 tonnes équivalent pétrole/an et une réduction des émissions de CO2 de 39 000 tonnes/an.

La centrale de Rittershoffen participe ainsi aux objectifs fixés par l’Alliance mondiale pour la géothermie : multiplier par 5 la capacité installée de production d’énergie géothermique et doubler le chauffage géothermique d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2014. Elle a été inaugurée par Ségolène Royal qui a, à cette occasion, lancé 2 appels d’offres pour encourager les industriels à recourir aux énergies renouvelables, et annoncé l’accélération de la mise en place du fonds Geodepp de partage du risque de forage.

Sports : Paris World Cup 2016, un événement d’une envergure exceptionnelle

La Paris World Cup 2016, le plus grand tournoi international jeunes de football en France, se déroulera à Paris du 4 au 9 juillet sur 20 stades de la capitale. Cette manifestation s’inscrit dans le programme d’animation autour de l’Euro 2016. Preuve de son succès, l’an passé, 216 équipes composées de filles et garçons de 10 à 19 ans venues de 30 pays avaient participé à la 1re édition. Cette année, elles seront près de 400 formations à venir se défier, soit plus de 7 000 joueurs et près de 1 500 éducateurs/accompagnants. 200 arbitres venus du monde entier seront également présents pendant les 6 jours de compétition.

L'accès aux motos de forte puissance désormais réservé aux conducteurs expérimentés

Depuis le 1er janvier, la puissance des motocyclettes n'est plus limitée à 73,6 Kw ou 100 CV, en application d'une modification de la réglementation européenne. Le décret du 2 juin 2016 permet de contrebalancer cette libération de puissance en supprimant la possibilité pour des conducteurs inexpérimentés d'accéder directement à des motocyclettes particulièrement puissantes et donc potentiellement dangereuses.

Ce décret prévoit en effet que toute personne majeure, quel que soit son âge, doit d'abord être titulaire du permis A2 (inférieur à 35 Kw) pendant un minimum de 2 ans avant de pouvoir prétendre au permis A. Pour obtenir ce passage du permis A2 au permis A, elle devra suivre une formation spécifique de 7 heures en école de conduite, non sanctionnée par un examen, afin d'assurer la transition en toute sécurité d'une moto de faible à forte puissance.

Une période transitoire a été prévue pour permettre aux personnes inscrites à l'examen de la catégorie A du permis de conduire, avant la modification de la réglementation, de passer cet examen dans les 6 mois à compter de la publication du décret, sous réserve qu'elles soient âgées de 24 ans au moins au moment du passage de l'épreuve.

Activation du Centre de coopération policière internationale pour l'Euro 2016

Plus de 90 000 personnes sont mobilisées pour que l'Euro 2016 se déroule dans les meilleurs conditions possibles, soit 77 000 personnels du ministère de l'Intérieur, une partie des 10 000 militaires de l'opération Sentinelle, 13 000 agents de sécurité privée et 1 000 bénévoles des associations de secourisme.

En complément, un dispositif spécifique en matière de coopération européenne et internationale a été mis en place.

Ce dispositif repose sur 2 piliers complémentaires : l'activation d'un Centre de coopération policière internationale (CCPI), qui assumera, à l’échelon central, une fonction opérationnelle de commandement et de transmission de l’information et la coopération de 200 policiers originaires des pays participant à la compétition qui sont là pour renforcer les effectifs de la Sécurité publique.

Lire l'intégralité du communiqué du ministère de l'Intérieur

Accélérer la délivrance des autorisations de construire

Les délais d’instructions sont désormais strictement encadrés, grâce à une meilleure coordination de l’instruction des permis de construire, notamment dans le domaine du patrimoine et de l’environnement. Néanmoins, certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards ont été identifiées. In fine, les coûts de production du logement peuvent en être accrus.

Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse ont diligenté une mission afin d’identifier ces pratiques plus précisément.

Cette mission caractérisera, quantifiera et qualifiera ces pratiques, afin d’en mesurer les effets réels sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts. Elle formulera des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements qui auront été identifiés.

Ses conclusions sont attendues dans un délai de 6 mois.

Logement : maintien des aides pour les allocataires de bonne foi en cas d’impayé

Le décret relatif au maintien des aides au logement en cas d’impayé est publié. Intégrant un certain nombre de dispositions demandées par les associations,  il entrera en vigueur le 1er septembre 2016. Il poursuit un double objectif de réduction des délais de procédure et de coordination renforcée avec la procédure d’expulsion locative. Il permet, en particulier, de :

- agir avant la constitution d’une dette importante que le locataire ne serait plus en capacité de rembourser ;

- prévenir les expulsions en traitant le plus en amont possible la situation des allocataires en difficulté.

Lire le décret

Tourisme : un comité pour accompagner l'innovation dans le secteur

Dernières tendances de l'innovation touristique, création ou reprise d'entreprises dans le tourisme, avenir du secteur : plus d'un millier de professionnels étaient réunis pour le premier événement "Entreprendre et innover dans le tourisme".

A cette occasion, Martine Pinville, qui ouvrait l'événement, a présenté les résultats d'une 1re étude sur l'innovation dans le tourisme. Pour s'assurer de la mise en place des préconisations de l'étude, un comité de suivi est mis en place à l'issue de cette journée.

Lire l'ntervention de Martine Pinville en ouverture du colloque "Innover et entreprendre dans le tourisme"

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