L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Maintien du tarif d’achat de l’électricité produite par l'éolien terrestre

A la suite de l’annulation, prononcée par le Conseil d’État, de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres, Ségolène Royal prend un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat à l’éolien terrestre. Ce nouvel arrêté entrera en vigueur dans quelques jours. Il a été soumis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.

Le Gouvernement entend mettre fin à une longue période d’incertitudes qui déstabilisait la filière. Celle-ci est désormais sécurisée et en position d’investir et de créer des emplois.

Les énergies renouvelables doivent monter en puissance et de nouveaux appels d’offre seront lancés prochainement.

Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction du maïs OGM

La position de la France concernant l’interdiction des cultures d’OGM est renforcée et confirmée.
Le 12 juin prochain, Ségolène Royal et les autres ministres de l’Environnement de l’Union européenne entérineront leur accord sur une directive qui permettra aux Etats membres qui le souhaitent, dont la France, de garantir la possibilité d’interdire les cultures d’OGM sur leur territoire.

Mieux comprendre le budget : le site de la performance publique fait peau neuve

La nouvelle formule du Forum de la performance (www.performance-publique.budget.gouv.fr) est en ligne. Le site de la direction du Budget se dote d'une nouvelle maquette plus moderne, d’un contenu enrichi et renouvelé et de nouvelles fonctionnalités. Il propose 4 espaces réservés, qui permettent à la direction de proposer à ses principaux partenaires un accès facilité aux informations dites "métier".

Sont proposées 2 nouvelles thématiques,  l’une entièrement dédiée au "cadre de la gestion publique", la seconde à  "la veille internationale". Plusieurs nouvelles rubriques permettent également d’enrichir l’offre d’information, comme le "cadre européen des finances publiques" ou encore celle consacrée aux "emplois et dépenses de personnel".

Stéphane Le Foll : "Nous allons changer le cadre juridique européen pour que chaque pays puisse autoriser ou refuser les OGM"

Le ministre de l'Agriculture répond aux questions du quotidien "20 minutes". A l'occasion du lancement du Printemps bio, il réaffirme sa volonté de développer l'agro-écologie et de soutenir le bio. 

La France réaffirme son engagement dans la lutte contre le changement climatique

Le Conseil du Fonds Vert pour le Climat, principal outil international de financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, a conclu le 21 mai dernier en Corée du Sud les travaux préalables à sa capitalisation initiale.

Les ministres Laurent Fabius, Ségolène Royal, Michel Sapin et Annick Girardin se félicitent de cette avancée permettant de lancer le processus de capitalisation du Fonds qui devrait se conclure avant la fin 2014. La France apportera sa contribution et appelle ses partenaires à faire de même.

C’est un signal très positif dans la perspective de l’adoption, à Paris, en 2015, d’un accord sur le climat.

Plan Santé Travail : prévenir les risques liés aux chutes de hauteur

Le ministère chargé du travail lance une campagne nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : "Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur". Objectif : sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.

En effet, ces chutes restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1re cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès). Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 12,4% des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4% chez les salariés agricoles. C’est également la première cause de décès (23%) chez les agriculteurs.

L’épandage aérien de pesticides bientôt interdit

Ségolène Royal signera, dans les meilleurs délais, avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, un arrêté interdisant l’épandage aérien de pesticides pour l’ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d’une dérogation :  sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes  ; dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs.

Adoption au Sénat du projet de loi "politique de développement et de solidarité internationale"

Le projet de loi est le premier présenté dans ce domaine. Il concrétise un engagement de campagne du président de la République et constitue une première étape dans la rénovation de la politique de développement engagée depuis mai 2012.

Dans les prochains jours, une Commission mixte paritaire sera chargée d’élaborer une version commune du texte avant le vote solennel de la loi avant l’été.

La France reste un des premiers bailleurs bilatéraux d’aide au développement

L’Agence française de développement (AFD), opérateur-pivot de la politique française de développement en 2013 vient de publier son rapport annuel, qui montre une croissance de 8% par rapport à l’année 2012.

Grâce à cet engagement de l’AFD, la France reste un des premiers bailleurs bilatéraux d’aide au développement.  Le climat est une autre des priorités de l’Agence (47% des financements réalisés). Ces projets contribuent à appuyer concrètement les positions françaises dans les négociations internationales, à la veille du grand rendez-vous Paris climat 2015.

En outre, l’AFD a lancé en 2013 un travail visant à renforcer le dialogue avec les entreprises et le secteur privé.

Inspection des installations classées : la feuille de route 2014-2017

Ségolène Royal a signé le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour 2014-2017. Véritable feuille de route de tous les services de l’inspection sur l’ensemble du territoire, ce programme décline les priorités d’actions définies lors des Conférences environnementales et dans la démarche de modernisation de l’action publique. Il est structuré autour de 3 grandes priorités :  simplifier les procédures administratives et stabiliser le cadre réglementaire afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation environnementale pour les entreprises et accélérer la délivrance des nouvelles autorisations ; développer une approche de réglementation et de contrôle mieux proportionnée aux enjeux prioritaires ; associer les parties prenantes au travail de l’inspection des installations classées.
 

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