L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Les "groupements hospitaliers de territoire", un nouveau mode de coopération entre hôpitaux publics

Le décret permettant aux établissements publics de santé de constituer les "groupements hospitaliers de territoire" (GHT) a été publié au Journal officiel. Les GHT sont un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Ils visent à offrir à tous les patients un meilleur accès aux soins, en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

"La France s’engage au Sud" pour les porteurs de projets innovants

La 2 édition du concours La France s’engage au Sud est lancée. Cette initiative labellise des porteurs de projets innovants, ayant une utilité sociale et implantés dans le Sud, quels que soient leurs statuts : entreprises, associations, fondations, coopératives.

En 2015, les 10 premiers lauréats de cette initiative représentaient une grande diversité géographique : Togo, Tunisie, Madagascar, Bénin, Cameroun, Haïti, Cambodge, Kenya, Sénégal et Mali. Ils ont bénéficié d’un soutien financier ainsi que d’un accompagnement d’un an par des professionnels. Cet appui leur a permis de nouer des partenariats et de développer leur projet sur le territoire.

Le dépôt des candidatures, en ligne, est ouvert jusqu’au 31 mai.

La culture française à l'honneur à Cuba

Ce festival permettra au public cubain de découvrir de nombreux artistes et intellectuels français à travers des manifestations culturelles dans tous les domaines : 1re biennale internationale du design de la Havane, expositions de photographies de Karl Lagerfeld et de Jean Michel Marchetti, concerts et ateliers de danse contemporaine. Le festival du film français de la Havane se tiendra également à partir du 29 avril, en présence notamment des réalisateurs Jean Becker et Christophe Barratier.

Cet événement marque une nouvelle étape dans le renforcement de nos relations bilatérales, après la visite d’État de Raul Castro en France en février.

 Pour plus d’informations sur le site de l’ambassade de France à Cuba

Intermittents du spectacle : accord entre les partenaires sociaux sur l'assurance-chômage

Cet accord, qui devrait être signé dans la journée, va permettre de consolider le régime spécifique de l'assurance chômage sur le plan financier. Il prévoit le retour au principe de la "date anniversaire" pour le réexamen des droits à indemnisation des artistes et des techniciens ; la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité ou encore une meilleure prise en compte des heures relevant d’un enseignement artistique ou technique.

L'accord prévoit également une majoration des contributions patronales, signe de responsabilité donné par les employeurs du secteur aux partenaires sociaux, au niveau interprofessionnel.

Comme le  Premier ministre s'y était engagé en 2015, un fonds de soutien à l’emploi va par ailleurs être créé pour le secteur du spectacle, avec une dotation de l'Etat de 90 M€ par an. Un Conseil national des professions du spectacle sera réuni très prochainement pour en présenter les contours et en proposer la mise en œuvre.

Lire le communiqué Audrey Azoulay salue un accord historique pour le spectacle

Fonction publique : rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes/hommes

De nombreuses données statistiques sexuées sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics.
Enfin, le rapport sur les nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement en 2014 met en perspective les avancées de cette politique innovante.
Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a vocation à éclairer l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.

Eurogroupe du 20 mai : "Un accord a été conclu sur la dette grecque"

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics s’est rendu à l’Eurogoupe le 24 mai, à Bruxelles. L’occasion de faire le point sur le dossier de la dette grecque. "Cet accord, et l’ensemble des discussions entre nous, ont souligné les efforts considérables, la confiance que l’on pouvait avoir dans le gouvernement grec d’aujourd’hui, sa capacité à mettre en œuvre, même lorsque c’est politique difficile, les réformes nécessaires. Cet accord est d’abord un acte de confiance vis-à-vis de la Grèce d’aujourd’hui. Un traitement de la dette est aujourd’hui acté, et même précisé dans de bonnes conditions."

Outre-Mer : appel à projets expérimental en soutien à l'économie sociale et solidaire

Dans les Outre-Mer, l’économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle majeur avec plus de 51 000 emplois et plus de 4 000 employeurs qui à 80% d’entre eux sont des associations.

L'appel à projets s’inscrit dans la continuité du plan de soutien au développement de l’ESS prévu par le protocole d’application Outre-Mer de la convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations "Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017".

Les thématiques retenues sont très larges. Elles permettent de couvrir un grand nombre de secteurs où l’ESS est d’ores et déjà active ou représente un potentiel de développement : l’auto-construction et l’habitat coopératif, la santé et les services sociaux, la mobilité durable...

L’appel, consultable sur le site des préfectures, sera clos le 15 juillet 2016.

Consulter le cahier des charges

Intérieur : colloque international sur la prévention de la radicalisation

Le colloque international sur la prévention de la radicalisation organisé par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) les 27 et 28 avril Paris est un lieu d'échanges autour d'experts issus de 15 pays pour mieux comprendre les enjeux de la radicalisation, comparer les méthodes de détection et de prévention, et faire le point sur les différentes politiques de prise en charge.

Le CIPD a pour mission de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance, de veiller à sa mise en œuvre, de coordonner l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires.

Voir le discours de clôture de Bernard Cazeneuve

Enseignement supérieur/Recherche : 50 premières mesures de simplification

4 axes, 10 mesures phares, 50 mesures de simplification : etudiants, enseignants-chercheurs, chercheurs, gestionnaires des établissements, tous les acteurs seront concernés par ces mesures qui vont de la mise en œuvre de procédures allégées à la dématérialisation en passant par la simplification d'actes de gestion ou le raccourcissement des délais.

Consulter le dossier de presse : 50 premières mesures de simplification de l'ESR  

Economie circulaire : signature des 4 premiers engagements pour la croissance verte

Les 14 filières industrielles du Conseil national de l’industrie mobilisées au sein de la section thématique "économie circulaire" ont développé, en partenariat avec les entreprises industrielles, le GFI, l’Afep, l’Institut de l’économie circulaire et l’Etat, un nouveau type d'engagement volontaire appelé "engagement pour la croissance verte". Ce sont des engagements réciproques entre l’Etat et les entreprises pour lever de manière pragmatique des barrières à l’économie circulaire.  

Les 4 premiers engagements signés par Emmanuel Macron concernent :

- le recyclage et la valorisation des déchets de plâtre ;

- la création d’une nouvelle filière de recyclage et de valorisation du verre acrylique ;

- la reprise et le recyclage des uniformes et textiles ;

- le recyclage des granulats et matériaux de construction inerte.

Lire le discours d'Emmanuel Macron

 

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