L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Aurélie Filippetti : "Pas de citoyenneté européenne sans culture européenne"

Interview d'Aurélie Filippetti dans le numéro 49 du magazine Astérisque*, la lettre de La Scam (août 2014) : "Pas de citoyenneté européenne sans culture européenne".

La ministre de la Culture et de la Communication revient sur plusieurs questions d'actualité et confirme qu’une "grande loi réaffirmant la valeur de la création artistique et sa protection" sera discutée début 2015.

Retrouver son interview pages 22-25 : http://bit.ly/1oHQSxr

Réduction d’impôt en faveur de certains ménages : modalités d’application

La loi de finances rectificative pour 2014 instaure une réduction d’impôt sur le revenu au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. La réduction d’impôt est automatiquement accordée aux contribuables bénéficiaires de la mesure. Ils n’ont donc aucune démarche particulière à effectuer pour en bénéficier. La Direction générale des finances publiques met en place un dispositif afin d’assurer la bonne information des contribuables.

A compter du 11 août, les usagers sont invités à accéder à leur espace personnel sur impots.gouv.fr pour consulter leur avis en ligne.

Intensification des contrôles sur les fruits et légumes pour assurer le respect du droit commercial

En concertation avec Stéphane Le Foll, Carole Delga a donné instruction aux services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de procéder à une intensification de la campagne de contrôles déjà en cours visant à vérifier le respect des règles de commercialisation des fruits et légumes. Cette mesure est prise à titre préventif. Elle intervient dans un contexte d’embargo russe sur les produits agricoles. Les contrôles permettront en particulier de vérifier la présence de bons de commande avec prix de vente lors du transport de cargaisons de fruits et légumes. Il s’agit de faire respecter les règles afférentes à la pratique dite de "prix après-vente" prévue par le code du commerce.

Irak : Laurent Fabius s'est rendu à Bagdad et à Erbil

Laurent Fabius s’est rendu le 10 août à Bagdad et à Erbil, en Irak.
Alors que des centaines de milliers de personnes ont fui l’avancée de l’Etat islamique, il a exprimé la solidarité de la France face à la détresse des populations frappées par la barbarie terroriste.
Le ministre a supervisé la livraison à Erbil d’une importante aide humanitaire française, pour répondre dans l’urgence aux besoins élémentaires des déplacés.
Le chef de la diplomatie a rencontré les autorités, la communauté française, et des représentants des minorités chrétiennes et yézidis persécutées, à qui il a marqué notre solidarité concrète.

La lutte contre les mariages forcés

Les mariages forcés sont contraires aux droits fondamentaux des femmes. Dans la suite de la Convention d’Istanbul ratifiée par la France il y a 2 ans, la loi du 5 août 2013 a renforcé l’arsenal législatif contre les auteurs de ces pratiques qui doivent être combattues avec fermeté.
La promulgation de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes s’inscrit dans cette même ligne.

Désormais, le consentement des époux au mariage sera exigé, indépendamment de leur loi personnelle. Ce consentement devra être non seulement réel mais aussi non vicié et ce, même si la loi personnelle de l’époux ne l’exige pas. En cas de menace de mariage forcé, les ordonnances de protection devront être prises en urgence.

Véhicules électriques : le déploiement des bornes de recharge va s'accélérer

La loi simplifiant le déploiement des bornes de recharge pour les voitures électriques est publiée. Cette loi permet d’exonérer de redevance l’opérateur (l’Etat ou une société privée) qui implantera des bornes de recharge électriques dans le cadre d’un projet de dimension nationale : jusqu’à présent, seules les communes étaient responsables de l’installation de ces réseaux d’infrastructures.
 

Commerce extérieur : réduction du déficit commercial au 1er semestre

Au 1er semestre 2014, malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit, grâce à la baisse des importations d’énergie, et repasse sous la barre des 30 milliards d'euros pour la première fois depuis 2010. Parmi les grands secteurs à l’export, 3 contribuent à la croissance des exportations et à la réduction du déficit au cours du semestre : l’aéronautique, la chimie et l’automobile.

Le Gouvernement poursuit les réformes en faveur d'une économie française plus compétitive et d'un appui renforcé aux entreprises à l'export.

La réforme pénale déclarée conforme par le Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel vient consacrer le principe de l’individualisation des peines désormais inscrit dans la loi. Le Conseil valide en outre l’introduction dans le code pénal d’une nouvelle peine en milieu ouvert, la contrainte pénale.

La garde des Sceaux installera prochainement un comité de pilotage pour suivre au plus près la mise en œuvre de la réforme. Celle-ci sera également évaluée à l’horizon 2017.

La France entre au comité directeur de l'OGP

Le Partenariat pour le gouvernement ouvert (Open Government Partnership ou OGP), initiative multi-latérale que la France a rejointe en avril dernier, vient d’élire son comité directeur ("Steering Committee").

Au terme d’un processus électoral débuté mi-juin par l’envoi de la candidature française par Thierry Mandon la France a été élue par ses homologues pour un mandat de 2 ansqui débutera en octobre 2014.

Relance de la construction de logement : révision du zonage identifiant la tension des territoires

L'arrêté portant sur la révision du zonage ABC vient de paraître, pour une application à compter du 1er octobre 2014.

Le zonage ABC caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Objectif de la révision : tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales pour s’adapter le plus finement possible aux réalités locales du marché immobilier. Cette révision positive pour les communes permettra de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements.

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