L'essentiel des ministères

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Conférence de haut niveau sur la sécurité sanitaire internationale

La France accueille, les 22 et 23 mars 2016 à Lyon, en présence de Marisol Touraine, une conférence de haut niveau sur la sécurité sanitaire internationale qui sera cloturée par le président de la République.

Conçu pour assurer et améliorer la capacité des États pour prévenir, détecter, évaluer, alerter, et répondre aux menaces pour la santé publique, le Règlement sanitaire international (RSI) est la pierre angulaire de la sécurité sanitaire internationale. Cependant, après 10 ans de mise en œuvre, le RSI est aujourd’hui mis à l’épreuve de la réalité. H1N1, H7N9, H5N1, Mers-COV, fièvre de Lassa, choléra, fièvre jaune, Ebola, Zika : la diversité et la fréquence croissantes des événements graves, infectieux ou autres, invitent à consolider sa mise en œuvre, en particulier en renforçant les capacités fondamentales des Etats.

Des partenaires du monde entier se retrouvent à Lyon pour partager leurs points de vue et leurs idées sur la manière d’améliorer la sécurité sanitaire mondiale. Au moment où l’OMS travaille à adapter sa structure aux défis posés par les urgences sanitaires, il est en effet essentiel de développer une approche et des outils communs permettant d’accélérer la mise en œuvre du RSI.

Lire le discours de Marisol Touraine

Le dossier complet "Le Règlement sanitaire international (RSI)"

Premier label de développement durable dédié à la petite enfance

Laurence Rossignol a signé aujourd’hui une convention de partenariat avec la CNAF et l’association "Ecolo crèche" qui propose le 1er label de développement durable dédié à la petite enfance pour une meilleure qualité de vie des enfants et des professionnels en crèche.

La démarche de l’association consiste à aider les crèches à améliorer leurs pratiques concernant le bâtiment, les déchets, les activités proposées aux enfants, l’alimentation ou encore l’entretien des locaux. L’objectif est de réduire l’impact des crèches sur l’environnement tout en améliorant la qualité de vie des enfants et des équipes.

L’association a été lauréate en juin 2015 de la troisième session de "La France s’engage", démarche portée par le président de la République.

Consulter la Convention de partenariat Ecolo crèches

L'attractivité de la France en nette progression

 

En 2015, la France s’impose comme l’un des pays les plus attractifs en Europe avec 962 décisions d’investissements (de sociétés étrangères) qui ont permis la création ou le maintien de 33 682 emplois, soit une progression de 27% en un an et un niveau inédit depuis 2007. Pour la 1re fois, les projets d'investissement ont majoritairement porté sur les créations ou les reprises d'entreprises. L'installation en France de quartiers généraux a progressé de 70% en un an.

Lire le rapport

"L'Euro 2016 doit conjuguer esprit sportif, festivité et sécurité"

Bernard Cazeneuve a présidé, conjointement avec Patrick Kanner, un comité de pilotage "Euro 2016",  en présence des élus des villes hôtes et des préfets des départements concernés, ainsi qu'Alain Juppé, maire de Bordeaux mais aussi président du club des sites hôtes de l'euro 2016.

Ce "copil" a pour ambition de partager les données dont disposent les services dans le domaine de la sécurité afin que tous les acteurs puissent être mobilisés au regard de la situation particulière que connaît la France et ses voisins européens.

Si le ministre de l'Intérieur a rappelé le haut niveau de menaces auxquelles la France et ses partenaires sont confrontés, il a néanmoins affirmé que l'Euro 2016 aurait bien lieu, insistant sur le fait qu'il fallait avoir la souplesse qui permettrait de s'adapter en permanence à la situation.

L'accès aux 10 fan zones sera sécurisé et contrôlé. Les palpations à l'entrée seront systématiques. Ces zones seront également surveillées en permanence, grâce aux dispositifs de vidéoprotection que l'Etat financera à hauteur de 80%, soit 2 millions d'€.

Des points d'accueil et d'orientation fluidifieront les mouvements des spectateurs.

Le ministre de l'Intérieur a affirmé que l'Etat "prendra toutes ses responsabilités" partout sur le territoire.

Lire l'intégralité du communiqué

 

Dispositifs médicaux : de nouvelles mesures pour encourager l'innovation

Marisol Touraine  a présenté devant le Conseil d’administation du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales de nouvelles mesures pour encourager de développement de dispositifs médicaux innovants. Ces mesures s’inscrivent dans la dynamique engagée par la loi de modernisation de notre système de santé pour simplifier les procédures d’autorisation s’appliquant aux dispositifs médicaux, dans le respect de la sécurité des patients. Elles répondent aux préoccupations des industriels du secteur :

- renforcement des effectifs du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour accélérer les délais de traitement des dossiers ;

- mise en place d’un dispositif financier associé aux fonds de modernisation des établissements publics de santé afin de financer l’acquisition d’équipements innovants onéreux dans les hôpitaux.

La ministre a annoncé en outre l’élargissement du périmètre des expérimentations de télémédecine aux actes de télécardiologie.

 

Assises nationales des risques naturels :  3 actions concrètes pour mieux anticiper les crues soudaines

En ouvrant les Assises nationales des risques naturels à Marseille, Ségolène Royal a appelé à une mobilisation exemplaire de tous les acteurs pour renforcer la culture du risque, notamment dans les départements de l’arc méditerranéen qui connaissent des crues soudaines. Pour répondre à cet enjeu majeur, elle a annoncé plusieurs actions conduites en lien avec les ministres de l’Intérieur et de l’Education nationale :

- former les élèves de 700 collèges des 4 académies qui bordent la Méditerranée avec l’appui de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement ;
- une aide de 20 000 € pour les 122 territoires à risque important d’inondation pour mobiliser les acteurs de terrain autour d'actions innovantes de sensibilisation et de formation de la population ;
- anticiper dès maintenant les "épisodes cévenols" dans les départements littoraux de l'arc méditerranéen par une campagne d’information, d’action et d’entraînement, destinée aux populations touchées régulièrement à l'automne par des phénomènes météo très soudains.

Voyages scolaires en Belgique

À la suite des attentats perpétrés à Bruxelles ce jour, la ministre de l’Éducation nationale a demandé aux recteurs de faire annuler tous les voyages scolaires à destination de la Belgique ou en transit par ce pays et de recenser tous les voyages scolaires actuellement en cours en Belgique ou en transit par ce pays.

Le ministère demande aux accompagnateurs des voyages scolaires en cours de se signaler à l’ambassade de France.
Selon la situation de chaque groupe scolaire, les élèves sont immédiatement rapatriés ou confinés jusqu’au rapatriement.

Régulation du marché du lait : Stéphane Le Foll rencontre producteurs et transformateurs

Une semaine après un Conseil agriculture décisif pour éleveurs européens, Stéphane Le Foll a pris l’initiative de réunir les acteurs de la filière laitière française afin d’envisager dès à présent les modalités concrètes de mise en œuvre de cette régulation temporaire.

L’interprofession a fait part au ministre de sa pleine mobilisation tout en indiquant que la mesure, pour être efficace, devait se mettre en place au niveau européen. Le ministre a assuré sa détermination à mobiliser l’ensemble des Etats membres pour que chacun prenne sa part de responsabilité pour que le dispositif (article 222 de l’organisation commune de marché) porte ses fruits. Il a également encouragé les acteurs de la filière à formaliser leurs propositions au plus vite afin de les partager avec leurs homologues européens, ce qu’ils ont accepté.

Une nouvelle réunion se tiendra début avril.

Renforcement des mesures de sécurité en France 

Des attaques terroristes ont été perpétrées à Bruxelles.

Dans ces circonstances, le Gouvernement français a décidé de renforcer encore le dispositif de sécurité.  Le niveau de protection avait déjà été réhaussé : contrôles aux frontières depuis le 13 novembre et 10 000 individus empêchés d’entrer sur le territoire national, rehaussement très sensible des moyens, application de l’état d’urgence…

Depuis ce matin, le Gouvernement a notamment décidé de déployer 1600 policiers et gendarmes supplémentaires, à la fois sur les contrôles aux frontières et dans les infrastructures de transports.

Il a réitéré les instructions déjà données à tous les préfets, et décidé des mesures de 4 ordres dans les transports en commun : accès aux transports réservé aux personnes munies d’un titre de transport et/ou d’une pièce d’identité, messages préventifs, réorientation des patrouilles de militaires et déploiement des mesures de contrôle et de palpation.

Exercice interministériel de sécurité autour des fans zones de l’Euro 2016

La réussite de l’Euro 2016, grande fête populaire, passera en premier lieu par un tournoi sans incident sécuritaire. L’État, les organisateurs de la compétition et la fédération française de football collaborent depuis plus d'un mois afin de garantir une sécurité maximale en vue de l’événement, en particulier dans et aux abords des stades, mais aussi dans les fans zones. C’est dans ce cadre qu’un exercice interministériel a été entrepris à Nîmes en présence de Bernard Cazeneuve et de Patrick Kanner.

Plus de 70 services ou directions appartenant à 4 ministères différents (Défense, Intérieur, Justice et Santé) ont été mobilisés pour simuler une attaque de nature radiologique, biologique et chimique : explosion dans la fan zone, accueil au niveau de l’établissement de santé, découverte d’un colis suspect et engagement de l’équipe de déminage… L’occasion de préparer et coordonner la chaîne de commandement, les services de secours mais aussi de faire face aux réactions des potentiels blessés, etc.

 

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