L'essentiel des ministères

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#CodeImpot : un hackathon pour l’ouverture du code source du calculateur de l'impôt sur le revenu

Depuis le 1er avril, le code source du calculateur de l'impôt sur le revenu est disponible en libre accès. Chacun peut désormais consulter les rouages du logiciel qui permet de fixer le montant de l'impôt des particuliers. Cela répond à une volonté de transparence, de pédagogie et de modernisation de l'administration fiscale et s'inscrit dans le sillage du projet de loi pour une République numérique, dont l'article 2 comporte "un droit d'accès aux règles définissant les traitements algorithmiques utilisés par les administrations publiques et aux principales caractéristiques de leur mise en œuvre".

Le code source ainsi disponible peut être traduit vers de nouveaux langages et donner naissance à de nouvelles interfaces destinées au grand public : applications, pages web, tableurs... Il peut également servir à des économistes pour tester leurs cas types, évaluer les politiques publiques ou encore réaliser des simulations de réformes fiscales.

A cette occasion, un "hackathon" - baptisé #CodeImpot - a été organisé par la DGFIP et la mission Etalab. Objectif : faire travailler ensemble des acteurs d'horizons divers (développeurs, économistes, fiscalistes...) autour de différents projets basés sur ce code source.

Consulter le Dossier de presse

Le déficit public se réduit fortement en 2015

A l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015, Michel Sapin et Christian Eckert ont tenu un point presse.  :

- la dette publique se stabilise (+0,4 point de PIB, contre une hausse de près de 3 points en 2013 et 2014, et de 5 points par an en moyenne entre 2007 et 2012), à 95,7% : elle connait ainsi sa plus faible progression depuis 2007 ;

- les prélèvements obligatoires ont baissé de 44,8% du PIB en 2014 à 44,5% grâce au CICE, au Pacte de responsabilité et de solidarité et aux baisses d’impôt sur le revenu pour les ménages ;

- la dépense publique a progressé à un rythme le plus faible depuis des décennies. En conséquence, la part des dépenses publiques dans la richesse nationale diminue de près de 1 point, à 55,3% du PIB.

Consulter les résultats du déficit public 2015

Livre : une enquête dresse un portrait grandeur nature des auteurs

Population d’auteurs, situation économique, revenus liés ou non à l’activité d’auteur, caractéristiques sociologiques, droits d’auteur… Avec le dispositif exceptionnel de 5 enquêtes coordonnées par le ministère de la Culture auxquelles ont répondu plus de 3 000 auteurs, on dispose de la 1re photographie grandeur nature de la situation des auteurs en France. 

4 principaux enseignements peuvent être tirés de cette étude  sur une profession bousculée par le développement de l’économie numérique :

- 67 % des auteurs ont une autre activité ;

- érosion continue des revenus des auteurs ;

- disparités importantes entre auteurs affiliés ou non ;

- la rémunération des auteurs pèse de plus en plus sur le compte d'exploitation des éditeurs.

Etude sur la situation économique et sociale des auteurs du livre : résultats

 

 

Egalité réelle : 35 recommandations pour les Outre-Mer

George Pau-Langevin et Ericka Bareigts ont reçu  le rapport de Victorin Lurel consacré à l’égalité réelle Outre-Mer.

Le rapport définit l’égalité réelle, analyse les causes des écarts entre l’Hexagone et les Outre-Mer et émet 35 recommandations déclinées en 75 propositions pour favoriser la convergence réelle des Outre-Mer vers la moyenne nationale.

Il préconise l’invention d’un nouveau modèle de développement, décliné par des stratégies de développement à 25 ans maximum, spécifiques à chaque territoire.

Consulter le rapport

Admission post-bac : jusqu'au 20 mars pour saisir vos voeux

Les futurs bacheliers issus de la voie générale, technologique ou professionnelle souhaitant poursuivre leurs études dans le supérieur n'ont plus que quelques jours pour formuler leurs vœux d'orientation sur la plateforme d'admission post-bac (APB). En effet, la campagne de saisie des voeux prend fin le dimanche 20 mars à 18h00. À partir de cette date la seconde phase du processus d'admission prend le relais avec le classement des voeux. C'est pourquoi il est recommandé aux élèves concernés de ne plus attendre pour s'inscrire et faire ses choix de poursuite d'études.

Pour en savoir plus

Le projet de loi biodiversité est en 2e lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale depuis le 15 mars pour une adoption définitive prévue avant l’été.

 Adopté en 1re lecture à l’Assemblée le 24 mars 2015, le texte a été examiné au Sénat en janvier 2016. Le 26 janvier, le texte modifié a été adopté lors d’un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés).

Suivez en direct l’examen en séance publique du projet de loi sur le Storify dédié.

ExoMars 2016 : 1re étape réussie pour la mission spatiale européenne

La mission spatiale de l’Agence spatiale européenne (ESA), ExoMars 2016, est entrée en orbite, le 14 mars, autour de la terre, puis a entamé son trajet de près de 496 millions de kilomètres vers la planète rouge.

ExoMars 2016 a un double objectif : analyser l’atmosphère de la planète rouge et trouver de potentielles preuves d’activités biologiques à sa surface.

Cette 1re étape, aussi  décisive que remarquable, n’est que le début d’une vaste aventure scientifique à laquelle la recherche française a grandement participé dans le cadre de l’ESA.

Le CNES et plusieurs laboratoires de recherche français ont ainsi contribué à certains des instruments présents sur l’orbiter TGO "Trace Gaz Orbiter" et sur la sonde Schiapparelli qui va se poser sur Mars, assumant le rôle moteur qu’elle incarne depuis des décennies dans le domaine spatial.

Favoriser l'émergence de nouvelles générations de chercheurs

Lors de l'inauguration de l'Institut Pierre-Gilles de Gennes, François Hollande a annoncé l'augmentation des moyens alloués à la recherche "avec un effort particulier pour la recherche fondamentale" et pour les jeunes chercheurs.

Dès cette année, l'Agence nationale de la recherche (ANR) disposera de ressources nouvelles pour accroître le taux de réussite des projets qui sont soumis à son évaluation. En fonction des thématiques, ce taux, qui s'établit aujourd'hui à 9% en moyenne, pourra être porté jusqu'à 14%. En 2017, cet effort sera accentué pour atteindre un taux de sélection compris, selon les groupes de projets, entre 14% et 20%.

De même, les projets de recherche de haute qualité présentés par les jeunes chercheurs mais non retenus pour des financements européens  pourront bénéficier d'un soutien de l'ANR afin de favoriser  "l'émergence de nouvelles générations de chercheurs".

Les hubs du Grand Paris

A l'occasion de sa visite au marché international des professionnels de l’immobilier et des investisseurs internationaux, à Cannes, Emmanuel Macron a présenté la consultation sur les hubs du Grand Paris après l’annonce hier par le Premier ministre du lancement d’un concours international. 

Objectif : faire appel à des talents français et internationaux pour penser l’aménagement des futurs quartiers de gares du Grand Paris Express. Les projets sélectionnés devront présenter des innovations dans plusieurs domaines : urbanisme, construction, économie, énergie, logistique, vie sociale et citoyenne, culture, multimodalité, numérique, ainsi que des innovations juridiques et réglementaires. Les hubs du Grand Paris ont ainsi vocation à devenir des démonstrateurs de la ville intelligente et durable du XXIe siècle. Dans un 1er temps, les maires et les présidents des territoires concernés pourront faire des propositions de sites – dans 2 catégories : hubs internationaux ou territoires innovants de la métropole. Le concours sera  lancé à l’automne.

Pour en savoir plus : voir le dossier de presse

La loi relative à la protection de l’enfant est publiée

La loi relative à la protection de l’enfant permet de franchir une nouvelle étape dans une réforme affirmant d’une part la nécessité de centrer les interventions sur l’enfant, et d’autre part le rôle de l’Etat dans la protection des enfants les plus vulnérables.

Ces avancées se traduisent dès l’article 1er de la loi par une nouvelle définition de la protection de l’enfance, centrée sur la prise en compte des besoins de l’enfant et par la création du Conseil national de la protection de l’enfance, instance de pilotage placée auprès du Premier ministre.

Le texte constitue la structure d’une réforme plus large, traduite dans la feuille de route protection de l’enfance 2015-2017, construite avec les acteurs de la protection de l’enfance et qui comporte, aux côtés des dispositions législatives, des actions visant l’amélioration des connaissances et le soutien à l’évolution des pratiques pour accompagner la mise en œuvre de la loi.

La loi relative à la protection de l'enfant

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