L'essentiel des ministères

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Conseil stratégique de l'attractivité

Michel Sapin a participé le 18 novembre au 5e Conseil stratégique de l'attractivité à l'Elysée. A cette occasion, il a rappelé les atouts de la France : sa compétitivité, sa capacité d'innovation et la facilité des entreprises à s'adapter aux aléas économiques.

Présentation du 5e Conseil stratégique de l'attractivité

Lire le discours de Michel Sapin 

Lancement du plan d’action pour la petite enfance

 L’accueil des jeunes enfants (moins de 3 ans) constitue un pilier de la politique familiale menée par le Gouvernement : son développement est essentiel pour permettre la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, l’éveil et la socialisation des enfants, et la réduction des inégalités.

Ce Plan d’action poursuit l’adaptation des modes d’accueil aux évolutions de notre société avec, pour fil conducteur, la prise en compte du meilleur intérêt de l’enfant. Il reprend la plupart des préconisations qui sont faites dans le rapport de mission de Sylviane Giampino, et les articule autour de 16 axes directeurs qui s’inscrivent dans 3 grands objectifs :

- définir un cadre commun à l’accueil des jeunes enfants ;

- promouvoir le développement d’un accueil de qualité, ouvert pluridisciplinaire et sans stéréotype ;

- permettre une formation des professionnels mieux adaptée aux enjeux de notre société.

Les premiers résultats de ce Plan sont attendus dès janvier 2017.

Fait religieux en entreprise : 39 cas pratiques pour répondre aux salariés et aux employeurs

Myriam El Khomri a présenté aux partenaires sociaux le guide du fait religieux dans l’entreprise.

Etroitement concerté par le ministère du travail avec les partenaires sociaux depuis un an, ce guide a pour ambition de répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines dans toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration… Ce sont donc 39 cas pratiques qui clarifient le cadre juridique en se plaçant à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié. Ce guide prend également en compte l’article de la loi travail qui permet, sous certaines conditions, que le règlement intérieur d’une entreprise instaure un principe de neutralité.

Pour relancer la destination France, un plan de 42,7 millions d'euros

A l’occasion du comité interministériel du 7 novembre, un plan d’action immédiat de 15,5 M€ a été annoncé pour garantir la sécurité des touristes. Au-delà, des actions de promotion seront renforcées auprès des touristes français et étrangers (10,5 M€), un soutien sera apporté aux professionnels et aux salariés du secteur touristique (11M€), et le départ en vacances des Français les plus modestes sera encouragé (5,7 M€).
 La 2e conférence annuelle du tourisme, organisée par Jean-Marc Ayrault, se tiendra le 17 novembre.
Pour rappel : la France est la 1re destination touristique mondiale. Le tourisme représente 7,5% du PIB, plus de 2 millions d’emplois, 41,4 Md € de recettes en 2015.

Nouvelles mesures pour la sécurité en Nouvelle-Calédonie

Bernard Cazeneuve, Jean-Jacques Urvoas et Ericka Bareigts ont reçu les délégations du 15e Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa, pour une réunion consacrée à la sécurité en Nouvelle-Calédonie.
Les inspections générales de la gendarmerie et de la police nationales ont présenté un rapport portant sur le dispositif de sécurité et l’évolution de la délinquance dans l’île.
 Au terme d’un échange approfondi et en application des préconisations du rapport, les ministres ont annoncé les mesures suivantes :
► dès février 2017, 53 policiers et gendarmes viendront renforcer la direction de la sécurité publique et le commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, et cet effort sera poursuivi ;
► une brigade de prévention de la délinquance juvénile est créée au sein de la gendarmerie, pour soutenir les actions locales de prévention et de lutte contre les addictions et accompagner la jeunesse calédonienne ;
► le directeur de la sécurité publique sera dorénavant chargé de la coordination de l’ensemble des services de police nationale de l’île, pour plus d’efficacité ;
►pour rehausser le niveau de protection des forces de l’ordre, les gendarmes et les policiers seront équipés d’un matériel de protection renforcé, et les prochains véhicules livrés seront équipés de dispositifs spécifiques.

Le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants est opérationnel

Dans le cadre du dispositif #MobilisonsLesEnergies, Emmanuelle Cosse a lancé le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants.

Les logements vacants immédiatement mobilisables en zones tendues sont estimés à 100 000. La mise en place de ce réseau permettra aux collectivités engagées d’échanger sur les clés de réussite pour identifier les logements, accompagner les propriétaires et accélérer leur remise sur le marché. Il constitue un moyen rapide et efficace pour apporter des solutions aux ménages éprouvant des difficultés à trouver un logement à loyer abordable dans le parc privé.

Agriculture biologique : 50M€ supplémentaires pour accompagner les agriculteurs

Depuis 2015, les demandes des agriculteurs pour bénéficier des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou du soutien pour l’agriculture biologique sont en forte croissance.
Afin de répondre à cette forte montée en puissance, qui traduit la volonté des agriculteurs de s’engager dans le sens de l’agro-écologie, Stéphane Le Foll a obtenu la mobilisation de 50 M€ supplémentaires sur le budget du ministère de l’Agriculture. Ils sont destinés à couvrir les forts besoins constatés sur l’année 2016.

L’économie maritime un pilier de la croissance française

Un Comité interministériel de la mer (Cimer) s'est tenu à Marseille sous l'égide de Manuel Valls. Les travaux du Cimer contribuent à faire de l’économie maritime un pilier de la croissance française. Plusieurs mesures ont été décidées :
- pour augmenter la compétitivité des ports français : augmentation de la participation financière de l’Etat aux dépenses de dragage ; harmonisation des systèmes d’informations de la chaîne logistique, douanière et sanitaire pour plus de simplicité et de rapidité ; pérennisation du modèle fiscal des ports ;
- pour consolider la flotte française : favoriser le renouvellement de la flotte de commerce, de pêche, de recherche scientifique et de plaisance ;
- pour parvenir à un juste équilibre entre exploitation économique et protection du milieu marin et de ses richesses avec une gestion durable et responsable ;
- pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes avec, notamment, le déploiement de pelotons de sûreté maritime et portuaire, l’accroissement des contrôles des passagers, la mise en place d’un PNR (Passenger Name Record) maritime sur le modèle aérien.
Les moyens opérationnels seront renouvelés avec 8 nouveaux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers dès 2018, et le soutien de l’Etat à la Société nationale de sauvetage en mer sera augmenté en 2017. Le sauvetage en mer sera également déclaré Grande Cause nationale de 2017.
Enfin, le Cimer a fait le point sur les enjeux maritimes européens, notamment la participation française à la création de l’agence européenne de "garde-côtes", la lutte contre le dumping social dans le secteur maritime et les conséquences du Brexit.

L’Accord de Paris sur le climat est entré en vigueur

A ce jour, plus de 95 pays ont ratifié l’accord de Paris, suite aux négociations tenues lors de la COP21 en décembre 2015, représentant plus de 70% des émissions de gaz à effet de serre mondiales. A l’occasion de l’entrée en vigueur de l’Accord universel de Paris sur le climat le 4 novembre, la ministre de l'Ecologie a présenté notamment une communication sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et l’action de la France pour la transition énergétique.

La PPE est l'un des piliers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Le décret a été publié le 28 octobre au Journal Officiel. A travers la PPE, la France, présidente de la COP21, met en œuvre ses engagements au titre de l’Accord de Paris sur le climat.

Faciliter et accélérer l’indemnisation des sinistrés des intempéries

A l’issue d’une réunion de travail en Seine-et-Marne sur la prise en charge par les assureurs des sinistrés des intempéries, Juliette Méadel a signé une convention visant à garantir la coordination entre les services de l’État, les collectivités territoriales et la FFA. L’objectif : faciliter et accélérer l’identification et le règlement des difficultés rencontrées par les sinistrés.
En cas d’évènement climatique majeur, cette convention précise notamment que : le secrétariat d’État chargé de l’Aide aux victimes recevra un bilan périodique du processus d’indemnisation (3, 6 et 12 mois) communiqué par la Fédération française de l’assurance (FFA) ; la FFA désigne des représentants, dans chaque département, qui participent aux cellules de crise mises en place par les préfectures ; la FFA s’engage à obtenir, auprès des assureurs, une réponse à chacune des difficultés rencontrées par les sinistrés dans les plus brefs délais.
Une attention particulière sera portée aux sinistrés en grande difficulté. La FFA s’engage à mettre en place, avec les fédération d'experts, une cellule dédiée qui échangera sur les problématiques rencontrées et recherchera les solutions à y apporter.

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