L'essentiel des ministères

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La conférence Paris Climat 2015 se prépare à New York

Laurent Fabius et Annick Girardin sont à New York pour la 69e Assemblée générale de l'Onu (21-28 septembre). La lutte contre les dérèglements climatiques est l’une des priorités de cette semaine importante pour la future présidence de la conférence "Paris Climat 2015" (COP21) avec, le 23 septembre, un Sommet sur le Climat, qui réunit pour la première fois 125 chefs d’Etat. Le président de la République, François Hollande, est intervenu en clôture de ce sommet.

Lutte contre l'exclusion : un suivi des contrats à durée déterminée d’insertion sera mis en place

François Rebsamen a ouvert la réunion du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE). "La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique entrée en vigueur cette année (...) s’est accompagnée d’un effort budgétaire significatif :  dès 2013 avec 10 millions d’euros et en 2014 par un effort de 25 millions. De plus, pour le 2nd semestre, 50 000 CAE ont été transformés en aide au poste", a rappelé le ministre du Travail. Mais cette réforme "ne doit cependant pas nous conduire à nous concentrer uniquement sur le suivi quantitatif, elle est véritablement au service du parcours des salariés en insertion", a-t-il précisé.

Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour les entreprises à compter du 1er octobre

A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) en matière de TVA auront l’obligation de dématérialiser la déclaration et le paiement de cette taxe.

Compte tenu des téléprocédures déjà en vigueur et de son extension en 2015 à toutes les entreprises pour leurs déclarations et paiements de taxe sur les salaires et leur déclaration de résultats, la télétransmission devient donc désormais la norme pour les déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels des entreprises.

Emmanuel Macron : "l’entreprise doit être le moteur du redressement économique"

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire des chambres de commerce et d’industrie (CCI), Emmanuel Macron a tenu à présenter en personne les mesures décidées par le Gouvernement afin que les CCI participent de manière plus importante à l’effort de redressement des finances publiques dans lequel sont déjà engagés l’Etat, la Sécurité sociale, les collectivités locales et la plupart des opérateurs publics.

La consultation nationale sur le socle commun et sur le programme de l'école maternelle est lancée

La consultation nationale sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui définit la culture commune que chaque élève doit acquérir au cours de la scolarité obligatoire, et sur le projet de programme de l’école maternelle est ouverte jusqu’au 18 octobre 2014. Plus de 800 000 personnels d’enseignement, d’éducation et d’encadrement sont invités à y participer.

Un espace numérique dédié aux consultations nationales a été mis en place sur le site éduscol : eduscol.education.fr/consultations-2014-2015. Les contributions directes émanant du grand public peuvent y être déposées.

Bernard Cazeneuve répond aux menaces des terroristes de Daech

"Les terroristes de Daech ont lancé un appel au meurtre visant les citoyens des pays de la coalition internationale qui luttent en Irak contre leurs crimes abjects."

Lire la réponse du ministre de l'Intérieur.

François Rebsamen a lancé le chantier de la recomposition des branches professionnelles

Le ministre du Travail a réuni la commission nationale de la négociation collective pour faire le bilan de la négociation collective en 2013. Celle-ci s’est avérée très nourrie tout au long de l’année, validant ainsi la méthode du dialogue social retenue par le Gouvernement. François Rebsamen a également lancé le chantier de recomposition des branches professionnelles, annoncé par le Premier ministre lors de la Grande conférence sociale de juillet dernier. Il est en effet nécessaire de disposer de branches moins nombreuses mais où la négociation est dynamique. Le ministre a souhaité que les près de 200 branches aujourd’hui atones soient examinées en 2015 et a souligné sa volonté d’avancer rapidement et résolument dans ce chantier, en lien avec les partenaires sociaux.

Une feuille de route pour faire progresser l'égalité professionnelle

Marisol Touraine, accompagnée de Pascale Boistard, a détaillé devant le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle les perspectives d’actions dans ce domaine : l’application des lois sur l’égalité professionnelle, l’accompagnement des entreprises, la mobilisation des acteurs locaux et la concrétisation de la priorité donnée à la mixité des métiers. La ministre a également fait part de sa volonté de porter une attention particulière à la situation des femmes non-cadres. 46% des femmes sont employées, 76% des employé-e-s sont des femmes et une grande partie d’entre elles sont à temps partiel, à bas salaire et/ou occupent des emplois peu qualifiés.

Accession à la propriété : une TVA à 5,5% pour davantage de mixité sociale dans les quartiers

Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont confirmé que l'ensemble des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d'une TVA réduite pour l'accession sociale à la propriété. Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaires dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale.

Irak : mission de soutien aérien

Dans le cadre de l'opération Chammal, lancée le 19 septembre par le président de la République, une mission de reconnaissance a été conduite dimanche 21 septembre par les avions français au-dessus de l'Irak.

Deux avions Rafale équipés d'un pod de désignation Damoclès ont effectué hier matin une nouvelle mission de soutien aérien au profit des forces armées irakiennes.

Ces missions visent à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech, conformément à la décision du président de la République de répondre à la demande des autorités irakiennes.

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