L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Réforme territoriale : 13 régions académiques pour la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

À compter du 1er janvier 2016, l’organisation des services académiques et des missions des recteurs évolue pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015 : 13 régions académiques sont créées pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Les 26 académies métropolitaines continueront, elles, d’assurer le pilotage de proximité des établissements d’enseignement et de leurs personnels. Par ailleurs, ces évolutions n’auront pas d’impact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines.

Dans chaque région académique, un recteur de région académique est désigné parmi les recteurs de la région. Il disposera de pouvoirs propres et garantira l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétence intéressant la région. Il sera l’interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région.

 

Réforme judiciaire J21 : présentation des 2 projets de loi

La garde des Sceaux a présenté ce jour en Conseil des ministres deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme "J21" qui rénove la justice pour la rendre plus proche, plus efficace et plus protectrice.

Ces projets de loi sont l’aboutissement de la réflexion sur la modernisation de la justice engagée par Christiane Taubira depuis 2013 et à laquelle ont activement pris part les juridictions et l’ensemble des acteurs du monde judiciaire. En répondant aux nouveaux enjeux technologiques, sociaux et éthiques, la réforme J21 adapte ainsi la justice aux évolutions de la société.

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse


 

Martine Pinville s'est rendue au Vietnam pour valoriser le savoir-faire et la qualité du made in France

La secrétaire d’Etat s’est entretenue le ministre de l’Agriculture du Vietnam avec qui elle a évoqué les perspectives de développement des échanges et de la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire, 3 mois après la levée de l’embargo par le Vietnam sur la viande bovine française.

Martine Pinville a ensuite réuni des professionnels vietnamiens et français des filières d’importation/distribution et de l’hôtellerie/restauration, avec qui elle a échangé sur la valorisation du savoir-faire et de la qualité du made in France. Ils lui ont fait part de leurs attentes concernant la viande de bœuf, de veau et de la disponibilité des produits incarnant l’art de vivre à la française.

Le Vietnam et la France ont conclu un partenariat stratégique en septembre 2013. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont augmenté de 8 % en 2014, et connaissent un important potentiel de progression.

Lire aussi Stéphane Le Foll, Matthias Fekl et Martine Pinville saluent la reprise des exportations de pommes d'origine française vers le Vietnam

Promotion de l'élevage français : Matthias Fekl à l'Exposition universelle de Milan

Matthias Fekl s’est rendu sur le site de l’Exposition universelle de Milan. Lors de cette visite, une opération de promotion de l’élevage français a été organisée dans le pavillon français auprès d’importateurs italiens et de représentants de pays prioritaires présents sur le site de l’exposition représentant un potentiel à l’export : Chine, Japon, Brésil Liban, Colombie, Chili, Koweït, Etats-Unis d’Amérique, Italie, Algérie, Maroc et Malaisie. L’accent a été mis sur la qualité et la diversité de l’élevage français, la sécurité sanitaire et la qualité des contrôles, particulièrement auprès des pays maintenant un embargo sur les importations de viande bovine fondé sur le risque d’ESB. Cette opération s’inscrit dans le plan d’action de promotion à l’export de la viande française présenté par le gouvernement le 22 juillet dernier.

Voir le déroulé du déplacement de Matthias Fekl

 

 

Xylella Fastidiosa : la sous-espèce du foyer corse est identifiée

La bactérie présente dans les échantillons de la région de Propriano appartient à la sous-espèce multiplex, totalement différente de la sous-espèce pauca identifiée en Italie.

Comme il l’avait indiqué hier lors de son déplacement sur la zone du foyer, Stéphane Le Foll invite le préfet de Corse à adapter rapidement ses mesures de gestion au regard de cette information, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Le préfet de Corse a annoncé ce matin que les plantes pour lesquelles les résultats de recherche de la bactérie sont positifs sont toutes des polygales à feuille de myrte issues du même lot implanté sur l’île en 2010. Tous les autres prélèvements effectués sur des végétaux, avec ou sans symptômes, autour du premier plant découvert infecté, ont abouti à des résultats négatifs à ce jour.

La mission d’expert qui sera dépêchée la semaine prochaine permettra de préciser les choses.

La France s'engage avec vous et vous accompagne

Vous avez un projet innovant, d'utilité sociale et qui a fait ses preuves ? Vous souhaitez changer d'échelle ?

La France s'engage avec vous et vous accompagne. Vous avez jusqu'au 15 septembre prochain pour poser votre candidature à la prochaine session.


Cinquante lignes d’autocars devraient être créées d’ici à fin 2015

Lancement de la réforme des autocars qui permet de voyager moins cher et de créer des emplois partout en France ! pic.twitter.com/QFI1sMUyo8


Dans la perspective de l’ouverture du marché du transport interurbain prévue par la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, Emmanuel Macron a reçu les professionnels du transport routier de voyageurs. Il a pris acte du projet des opérateurs d’ouvrir une cinquantaine de lignes d’ici à la fin de l’année, notamment sur des liaisons qui ne bénéficient pas de services ferroviaires directs. De nombreuses villes de taille moyenne (Bayonne, Besançon, Montpellier, Limoges, Orléans, Brive, Poitiers) et des aéroports seront également desservis par des arrêts intermédiaires.

D’ici à fin 2016, l’ouverture de près de 200 lignes est envisagée par les principaux acteurs, ce qui créerait de 2 000 à 3 000 emplois directs au cours des 18 prochains mois, à laquelle s’ajoutera  l’activité induite sur le tourisme et le commerce local.

France Stratégie avait évalué le potentiel de l’ouverture du marché à 22 000 emplois dans le secteur du transport routier à horizon 2025. L’acquisition de nouvelles flottes d’autocars devrait permettre de créer davantage d’emplois dans la filière industrielle française.

Opération interministérielle vacances : des contrôles pour protéger les consommateurs

Sécurité, qualité de l'information, loyauté des pratiques.... l'Opération Interministérielle #Vacances bat son plein. La @dgccrf mobilisée !


L’Opération interministérielle vacances favorise l’image positive du tourisme sur le territoire national. A l’occasion de son déplacement aux Sables d’Olonne, Martine Pinville a annoncé les résultats, à mi-parcours, du dispositif.

Les contrôles réalisés sont directement liés à l’économie touristique et portent sur la bonne information du consommateur, les prix et conditions contractuelles, la qualité et la sécurité des produits et des services, la loyauté des offres et pratiques commerciales notamment lorsqu’elles valorisent des productions locales.

Au 30 juillet 2015, 51 500 interventions ont été effectués dans 17 000 établissements particulièrement ciblés comme pouvant présenter des risques. Au total, ce sont plus de 11 400 manquements qui ont été constatés donnant lieu à 1 350 procès-verbaux, 1 600 mesures administratives et 8 500 avertissements. Par ailleurs, les contrôles sont toujours accentués au mois d’août en raison du nombre plus important d’estivants sur cette période.

Un plan d'urgence pour la protection des sites de munitions

Après le vol de munitions à Miramas constaté le 6 juillet dernier, le ministre de la Défense a saisi les autorités judiciaires. Il a également demandé à la nouvelle Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) d’évaluer la protection des sites militaires de stockage de munitions.

Sur la base de cette évaluation, un plan d’urgence, dédié à la protection des sites de munitions, a été élaboré et validé par le ministre. Sa mise en œuvre sera supervisée par la DPID. Il comporte des mesures qui sont de 3 types : des mesures immédiates d’ores et déjà ordonnées, qui sont réalisées ou en cours de mise en œuvre ; des mesures urgentes visant à doter les sites les plus vulnérables de systèmes de vidéo-surveillance ; des mesures pérennes de reconstruction des magasins de stockage de munitions et de renforcement des capacités de détection des sites qui débuteront dès 2016 et entraîneront un surcoût d’environ 60 M€ sur cette annuité.

Alliance de Nexter Systems et KMW : naissance d’un leader européen de l’armement terrestre

L’entreprise française Nexter Systems et l’entreprise allemande KMW ont conclu leur rapprochement. Cette alliance, sous l’égide d’une société commune, donne naissance à un leader franco-allemand des technologies de l’armement terrestre et des munitions.

La création du nouveau groupe sera effective d’ici à la fin 2015, après la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui autorise ce rapprochement, et à l’issue des processus d’autorisations réglementaires usuels. Ce nouveau groupe représentera un chiffre d’affaires annuel de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de plus de 6 000 salariés. Il sera contrôlé à stricte parité par les actionnaires français et allemand et reposera sur une gouvernance équilibrée dans une logique industrielle de long terme.

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