L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

L’octroi de crédits aux artisans et entreprises de proximité facilité avec la "Garantie Relais"

Afin de faciliter l’octroi de crédits à court terme aux artisans et entreprises de proximité, la Société de caution mutuelle de l’Artisanat et des activités de proximité (Siagi) lance la nouvelle offre "Garantie Relais". La Siagi garantit aux banques les prêts qu’elles accordent aux entreprises de moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.

Les "Garanties Relais" poursuivront un double objectif : faciliter le refinancement d’actifs ayant été autofinancés ; se substituer aux garanties personnelles.

"Cette "Garantie Relais" va non seulement permettre aux artisans d’accéder plus facilement aux financements, mais elle s’inscrit aussi en pleine cohérence avec les politiques de soutien au développement et à la transmission des TPE et des PME, au-delà même du financement", indique Carole Delga.


@RoyalSegolene : "Nucléaire, j'apporte des précisions en refusant toute polémique"

Nucléaire : j'apporte des précisions en refusant toute polémique #TransitionEnergetique http://bit.ly/1KJl8BV

La ministre de l'Ecologie précise plusieurs points après la publication de l'entretien qu'elle a accordé à L'Usine nouvelle.

Lire le communiqué.

Incidents survenus dans les écoles, collèges et lycées en lien avec les attentats qui ont touché la France

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a demandé, dès le 8 janvier 2015, aux rectorats de l’informer précisément des incidents qui se sont produits dans les écoles, collèges et lycées, à l’occasion de la minute de silence observée en hommage aux victimes de l’attentat survenu la veille. À ce jour, les services académiques ont porté à notre connaissance une centaine d’incidents directement liés à cette minute de silence.

Comme la ministre l’a rappelé mardi 13 janvier aux recteurs et à l’ensemble des responsables académiques, l’éducation nationale ne laissera prospérer aucun comportement contraire aux valeurs de la République. Pour accompagner les personnels dans la gestion de ces événements et ne laisser aucun enseignant démuni ou isolé, la ministre a donné instructions aux recteurs de dépêcher, dès cette semaine, dans chaque établissement qui en exprime le besoin, des inspecteurs pédagogiques habilités à les assister dans leur mission.

Tout savoir sur les nouveaux contrats de plan Etat-Région

Objectifs nationaux, nouveaux périmètres, montant des investissements et ventilation des crédits entre les 6 volets thématiques : tout savoir sur les nouveaux CPER (contrats de plan Etat-Région) 2015-2020.

Justice : circulaire apologie terrorisme, racisme, antisémitisme

Alors que la France est frappée en plein cœur par le terrorisme et où les fondements de la démocratie sont visés, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, considère que les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur.

Par la circulaire en date du 12 janvier 2015, la garde des Sceaux a demandé aux procureurs de la République de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions. Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention.

Dès son arrivée à la Chancellerie, la ministre de la justice avait déjà rappelé aux parquets par la circulaire en date du 27 juin 2012, de renforcer la mobilisation pour la mise en œuvre d'une politique pénale dynamique et offensive afin de réponse avec diligence aux actes racistes, antisémites et xénophobes.

Ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté de la part des parquets et des parquets généraux.

La ministre de la Justice tient à saluer la bravoure et l’efficacité des forces de l’ordre et de secours ainsi que l’engagement et le dévouement des magistrats et des fonctionnaires de justice, dans ces moments où la Nation doit montrer son unité et son courage, et plus particulièrement en cette période de recueillement en mémoire des victimes de ces atroces attentats.

Lire la circulaire

Promouvoir à l’étranger les savoir-faire français en matière de mobilité urbaine

L’agence française de développement (AFD) et la régie autonome des transports parisiens (RATP) ont signé un accord cadre de partenariat pour promouvoir à l’étranger les savoir-faire français en matière de mobilité urbaine, en présence de Mme Annick Girardin.

L’AFD, opérateur au coeur du dispositif français d'aide publique aux pays en développement et à l'Outre-Mer, et la RATP, cinquième opérateur mondial de transports urbains, mettront désormais en commun à cette fin, partout où elles interviennent et notamment en Afrique subsaharienne, leurs compétences et leur expertise.

Mobilisons l'École pour les valeurs de la République : discours de Najat Vallaud-Belkacem

Dans le cadre de la mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, les recteurs ont été rassemblés en présence du Premier ministre Manuel Valls, de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem et de la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso, mardi 13 janvier. 

Lire le discours de la ministre

Nomination d'un préfet coordinateur de la protection de l'ensemble des lieux cultuels

Alors que le ministre de la Défense a annoncé lundi 12 janvier le déploiement de 10 500 militaire dès mercredi sur les lieux sensibles, le ministre de l'Intérieur a lui annoncé la nomination d'un préfet, Patrice Latron, spécialement chargé de coordonner la protection de l'ensemble des lieux cultuels, y compris les mosquées.

C'est ainsi que près de 5 000 policiers et gendarmes protègent les écoles et lieux de culte juifs de France depuis lundi 12 janvier. Bernard Cazeneuve avait affirmé lors d'une visite à la mosquée de Sarcelles que tous les lieux cultuels sensibles seraient protégés. C'est dans ce cadre qu'interviennent les renforts militaires annoncés par le ministre de la Défense.

Fleur Pellerin présente son ambition pour le droit d'auteur en Europe

Fleur Pellerin a présenté aux acteurs français de la culture, représentatifs de l'ensemble des secteurs de la création, de la connaissance et de la diffusion des savoirs, son ambition pour le droit d'auteur et sa modernisation en Europe.
Elle a rappelé avec force qu'après l'attentat contre Charlie Hebdo et la mobilisation internationale qui lui a remarquablement répondu, l'Europe ne pouvait pas se réduire à un grand marché mais devait, dans le projet politique qu'elle affirme, porter haut les valeurs de la liberté d'expression et du soutien à la création. C'est le sens de la déclaration conjointe signée avec l'ensemble de ses homologues.

La ministre a détaillé sa vision des 4 grandes priorités sur lesquelles l'Europe devrait se prononcer rapidement : rémunération de la création et statut des plateformes numériques, respect effectif du droit d'auteur, portabilité de l'accès aux œuvres audiovisuelles en Europe, dans le respect des règles de territorialité, et enfin accès au savoir et participation à la culture, par le développement prioritaire des licences plutôt que la prolifération des exceptions.
Elle a annoncé la constitution d'un groupe de suivi rassemblant l'ensemble des professionnels intéressés.

Le futur du secteur des agroéquipements : présentation du rapport de l’Irstea

Dans le cadre du projet agro-écologique et de la politique industrielle ambitieuse portés par le Gouvernement, Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Geneviève Fioraso ont confié à l’Irstea la mission d’identifier les forces et les faiblesses du secteur des agroéquipements.

La mission a formulé un certain nombre de recommandations telles que la co-conception des systèmes agricoles et des équipements de la transition agro-écologique, le soutien au développement de la robotique agricole et à l’innovation ainsi que l’amélioration de l’attractivité des métiers et des formations.

Un séminaire de restitution de ce rapport destiné aux professionnels et autres acteurs concernés sera organisé au premier trimestre.

Les ministres souhaitent qu’un plan d’actions opérationnel soit établi en lien avec les professionnels du secteur sur la base de ces recommandations.

Pages

Liens secondaires