L'essentiel des ministères

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Cop21.gouv.fr, le site de la conférence Paris 2015/COP 21 est lancé

La France va accueillir et présider la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11), aussi appelée "Paris 2015". C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. La France va donc jouer un rôle de premier ordre sur le plan international, pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations unies, et aussi au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat.

Retrouvez sur cop21.gouv.fr l’ensemble des informations et actualités relatives à la conférence Paris 2015/COP 21.

Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : 3 positions fortes de Christiane Taubira

"A un moment où rien de ce qui met en cause le pacte républicain ne peut être toléré, lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, est plus que jamais une priorité.

La ministre de la Justice avait déjà dès juin 2012 édicté une circulaire de fermeté en la matière auprès des parquets. Le 12 janvier dernier, elle a réaffirmé et complété ses consignes avec une nouvelle circulaire. A l’occasion de sa venue vendredi 16 janvier à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris, devant les 167 référents anti-terrorisme des parquets, la garde des Sceaux a présenté des propositions concrètes en la matière :

- Tout d’abord, généraliser dans le code pénal la circonstance aggravante de racisme : elle aurait en effet un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux biens, le chantage notamment.

- Sortir les injures et diffamations du droit de la presse (loi 29 juillet 1881) pour les introduire dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie. Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun. La réponse pénale gagnera ainsi en efficacité.

- Confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite."

Laurent Fabius et John Kerry ont rendu ensemble hommage aux victimes des attentats

Le secrétaire d’État américain John Kerry s’est rendu en France vendredi 16 janvier. Cette visite témoigne de la solidarité unissant la France et les États-Unis contre le terrorisme et pour défendre la liberté. La France et les États-Unis coopèrent étroitement dans la lutte contre les mouvements jihadistes.

Mobilisation de l’École pour les valeurs de la République : réunion du CLEMI sur l'éducation aux médias

Dans le cadre de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, la ministre de l'Education nationale a réuni ce lundi 19 janvier au ministère le CLEMI (Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information) afin d'évoquer le travail à mener sur l'éducation aux médias et à l'information, et sur la liberté d'expression, avec notamment Mathieu Gallet, Edwy Plenel et Catherine Nayl. Plus d'infos sur http://www.clemi.org/

Les titres I "Libérer l'activité" et II "Investir" du projet de loi pour la croissance et l'activité adoptés par la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Les mesures du titre I "Libérer l’activité" du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions réglementées, examinées depuis le 12 janvier ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le 14 janvier. Le 17 janvier, le titre II "Investir" a également été adopté par la même commission. Voir le communiqué de presse : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/18584.pdf

Attentats : Patrick Kanner et Myriam El Khomri mettent en place des espaces de dialogue sur tout le territoire


Dans un courrier envoyé le 15 janvier, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, demandent aux préfets de réunir sur leur département les adultes relais et les acteurs associatifs engagés dans l’éducation populaire, la politique de la ville ou encore dans la lutte contre le racisme, pour un "dialogue libre sur tous les sujets dès lors qu’ils se placent dans un objectif de prévention, de tolérance, de liberté et de responsabilité".

Objectif triple : prendre le pouls de la société après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, créer un espace de dialogue avec les acteurs associatifs pour "prévenir les phénomènes de radicalisation", faire remonter les bonnes pratiques en matière de promotion du mieux vivre ensemble et "de lutte contre les risques d’amalgames et de stigmatisation qu’encourent nos compatriotes de confessions musulmanes ou les habitants des quartiers de la politique de la ville".

Sylvia Pinel entend faire de 2015 une année pour l’hébergement et l’accès au logement des plus démunis

A l’occasion des Assises pour l’accès au logement des sans abri organisées le 15 janvier 2015 par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Sylvia Pinel a déclaré : "Notre objectif est de dépasser la seule réponse à l’urgence et d’aider les personnes les plus démunies à sortir définitivement de la rue, en les accompagnants dans un parcours d’insertion vers le logement. Nous finalisons un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières. Son objectif est d’inverser la tendance actuelle, en substituant à l’hôtel des dispositifs alternatifs réellement capables de répondre aux besoins des familles."Ce plan, qui sera annoncé prochainement par le Président de la République, a pour objectif d’offrir aux familles des conditions d’hébergements plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins (intermédiation locative, résidences sociales, maisons-relais…), en réorientant les crédits consacrés au financement des nuitées hôtelières vers ces autres dispositifs.

Ségolène Royal valide et rend publiques les nouvelles solutions proposées par le rapport de la mission Sivens

Ségolène Royal a pris connaissance le 16 janvier du rapport de la mission, qu'elle avait confiée au Conseil général du Tarn, dans l’objectif qu’une réponse conciliant sécurisation des besoins en eau des agriculteurs et enjeux environnementaux soit élaborée, et qu’elle s’inscrive dans un projet de territoire. La ministre se "félicite de la bonne conclusion de ces travaux" et en "souligne la qualité et le sérieux." 

"Le rapport propose un projet de territoire reposant sur des productions à forte valeur ajoutée et génératrices d’emploi local, et sur le renforcement des circuits de proximité. Il permet de maintenir des exploitations de taille familiale. La sécurisation de ce projet nécessite des apports en eau l’été à partir d’un stockage hivernal."

"J’ai examiné ces propositions avec le président du Conseil général du Tarn, Thierry Carcenac, et les ai validées."
"La réalisation du projet initial n’est de ce fait plus d’actualité", conclut Ségolène Royal.

Programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG : 8 mesures fortes

Au terme d’une visite au Centre de plannification familiale du Centre hospitalier (CH) de Saint-Denis à la veille du quarantième anniversaire de la promulgation de la loi Veil, Marisol Touraine et Pascale Boistard ont présenté le programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG en France. Ce programme vise à améliorer l’information des femmes sur leurs droits, simplifier et améliorer le parcours des femmes qui souhaitent avorter et garantir une offre diversifiée sur l’ensemble du territoire. Il s’articule autour de 8 mesures fortes, dont la création d’un numéro d’appel unique national sur la contraception, la sexualité et l’IVG, l’amélioration de la prise en charge financière de l’IVG, ou encore la possibilité, pour les médecins en centre de santé, de pratiquer des IVG instrumentales. Consultez le dossier de presse.

Dans les quartiers, les associations mobilisées

Au lendemain des attentats survenus les 7, 8 et 9 janvier, les associations et les réseaux de la politique de la ville ont pris la parole pour condamner fermement les crimes perpétrés et appeler au rassemblement collectif pour défendre les valeurs qui sont celles de la République. Retrouvez le Storify du ministère de la Ville qui recense l'ensemble des réactions et actions citoyennes.

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