L'essentiel des ministères

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Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales : arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle publié au JO

Conformément à la décision annoncée par Bernard Cazeneuve lors de son déplacement dans les Pyrénées-Orientales le 30 novembre dernier, l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 178 communes de l’Aude, de l’Aveyron, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales a été publié au Journal officiel du jeudi 11 décembre 2014.

Cet arrêté de reconnaissance n’épuise pas l’ensemble des demandes. Le cas des autres communes ayant déposé une demande fera l’objet d’un examen complémentaire lors d’une commission qui se tiendra dans les meilleurs délais.

Axelle Lemaire : "La France n'a pas de leçon à recevoir de la Silicon Valley"

Alors que s’ouvre mardi la conférence LeWeb qui fait venir à Paris le gratin des investisseurs, startuppers et influenceurs de la Silicon Valley, la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, explique à La Tribune comment l’initiative French Tech va désormais entrer dans le concret, avec l’investissement dans des accélérateurs privés via le fonds French Tech Accélération doté de 200 millions d’euros.


Relance de la construction : un plan logement pour les Outre-Mer

Sylvia Pinel et George Pau-Langevin soulignent que les mesures annoncées en Conseil des ministres (9 décembre) vont pouvoir pleinement participer à la mise en œuvre des orientations fixées par la ministre des Outre-Mer en faveur du logement Outre-Mer. Elles traduisent la volonté du Gouvernement d’apporter des réponses concrètes aux problématiques de construction et de rénovation qui se posent sur l’ensemble du territoire national, et notamment dans les Outre-Mer. Les ministres veilleront à ce que les actions menées dans le 3e volet du plan de relance en matière de transition numérique de la filière bâtiment, de traitement de l’amiante et de rénovation énergétique des logements, dotées de 70 millions d’euros sur 3 ans, tiennent compte des spécificités des Outre-Mer (climat tropical, insularité).

Education nationale : suivez en direct les Journées de l'évaluation

Durant deux jours (11 et 12 décembre) de débats, experts, scientifiques et équipes de terrain présenteront leurs analyses et expériences, en public, au Jury de la Conférence. C'est le temps fort de cette démarche inédite lancée le 24 juin 2014 pour contribuer à la construction d'une nouvelle politique d'évaluation des élèves, au service des apprentissages. Suivez les débats en direct.

Le Gouvernement débloque 25 millions d'euros par an pour revaloriser le salaire des aides à domicile

A compter du 1er juillet 2014, la valeur du point, qui n’avait pas évolué depuis avril 2009, est revalorisée de 1% pour les salariés de la branche de l’aide et des soins à domicile. La mesure profitera aux 230 000 salariés de cette branche professionnelle, dont 97% sont des femmes, qui œuvrent au quotidien, y compris dans les territoires les plus isolés, pour accompagner à leur domicile les personnes fragilisées.

Pour compenser le coût auprès des départements, l’Etat revalorisera le montant de la compensation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) aux conseils généraux à hauteur de 25 M€ dès 2015 comme cela est prévu dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, votée en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre dernier.

 

 

 

French Tech : appel à manifestation d’intérêts en faveur des accélérateurs de start-up

Afin d'identifier les accélérateurs privés français de start-up dans lesquels le fonds French Tech Accélération pourrait investir, un appel à manifestation d’intérêts ("AMI") a été lancé le 9 décembre. Cet appel s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la French Tech et du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

L’appel à manifestation d’intérêts [site bpifrance)

Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi pour la croissance et l'activité

Le Premier ministre et le ministre de l'Economie ont présenté à l'issue du Conseil des ministres du 10 décembre 2014 le projet de loi pour la croissance et l'activité. Cette loi vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi.

Lire le dossier de presse

Une mission pour accompagner la filière sucrière après la fin des quotas

A l’occasion de son intervention en clôture de l’assemblée générale de la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), Stéphane Le Foll a annoncé la mise en place d’une mission pilotée par deux hauts fonctionnaires qui aura pour objectif, en lien avec les professionnels de la filière sucrière, de réfléchir aux perspectives du secteur après 2017 et la fin des quotas sucriers.

Présentation à l’Assemblée du projet de loi sur le droit d’asile : "Cessons de nous fantasmer en forteresse assiégée cela ne correspond tout simplement pas à la réalité"

Bernard Cazeneuve a présenté devant les députés mardi 9 décembre le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, qui doit notamment permettre de réduire le délai de réponse aux demandes d'asile. A cette occasion, le ministre de l'Intérieur en a profité pour rappeler quelques vérités sur le droit d'asile en France : "selon les données collectées par l’Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides, 58 000 demandes ont été déposées au cours des 11 premiers mois de l’année 2014 – elles devraient donc être environ 63 000 au terme de cette année. En 2013, le nombre de demandes était d’environ 66 000. Cependant, 16% seulement d’entre elles ont reçu l’agrément de l’OFPRA ;  27% en tout, après intervention de la Cour nationale du Droit d’asile (CNDA). La France est donc loin de ployer sous le poids des demandes et des réfugiés, comme on l’entend trop souvent. Je rappelle que l’Allemagne accueillera en 2014 presque trois fois plus de demandeurs que nous." Le ministre a aussi expliqué l'urgence de réformer les procédures : "Trop souvent, nous n’accueillons plus les demandeurs d’asile comme nous le devrions."

Défense : bilan du plan d’action contre le harcèlement, les violences et discriminations

La cellule Thémis permet à chaque personnel, civil ou militaire, homme ou femme, du ministère de la Défense, victime ou témoin de harcèlements, violences et discriminations sexuels au sein du ministère de le signaler. Huit mois après la mise en place de cette cellule dans le cadre du plan d'action contre le harcèlement dans les armées,Thémis a déjà pris en charge une soixantaine de victimes, dont de très nombreux cas antérieurs à sa création. La cellule les conseille, les soutient, les accompagne dans la durée pour s’assurer du bon déroulement de leur carrière, ou les réoriente vers le bon interlocuteur lorsque leurs demandes n’entrent pas dans le périmètre de la cellule.

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