L'essentiel des ministères

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La rénovation de 40 000 logements en copropriété financée par le plan d’investissement pour l’Europe

Dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, un premier prêt est accordé en France : grâce à ce financement de 400 millions d’euros, les sociétés de tiers financement prévues par la loi Alur pourront financer les travaux dans 40 000 logements en copropriétés sans avance de fonds de la part des copropriétaires.

Ce financement permettra de générer 800 millions d’euros de travaux et de créer 6 000 emplois.

La loi Transition énergétique, dès qu’elle sera définitivement adoptée, permettra à ces sociétés d’accorder directement des prêts grâce à un agrément bancaire spécifique.

La société d’économie mixte "énergie posit’IF" dont le principal actionnaire est le Conseil régional d’Ile-de-France, sera la première à bénéficier de cette enveloppe pour rénover 8 000 logements en Ile-de-France au cours des quatre prochaines années.

La nature et la biodiversité sont en fête jusqu'au 24 mai

Du 20 au 24 mai 2015, c'est la fête de la nature et de la biodiversité. Au programme : ballades naturalistes, rencontre avec des animaux, découverte de la flore, constructions de jouets... Le ministère propose de nombreuses animations pour que tous les Français puissent célébrer leur patrimoine naturel. L’ensemble des parcs nationaux est mobilisé pour offrir des activités au grand public pendant cette manifestation.

Découvrez les manifestations près de chez vous

Les actions en faveur de la biodiversité et de la protection des abeilles

A l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité du 22 mai, Ségolène Royal a présenté le plan national d’action "France Terre de Pollinisateurs" avec pour objectif :

 - d’appliquer sur 20% du territoire les pratiques favorables aux abeilles et aux pollinisateurs ;

 - d’augmenter de 30% les populations d’abeilles et de pollinisateurs sur les bordures vertes des routes françaises en généralisant le fauchage tardif (12 000 km dès cette année) ;

 - d’installer 5000 gîtes à insectes et ruchers avec les collectivités ;

- d’atteindre zéro perte d’espèce de pollinisateur.

 Concernant les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, la France engage la démarche d’extension du moratoire européen sur l’ensemble des pesticides néonicotinoïdes et prévoit :

 - une saisine de l’Anses pour prévoir quelles nouvelles interdictions appliquer en France et dans quel calendrier en prenant en compte les réévaluations européennes ;

 - l’accélération de la réévaluation scientifique  par l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments ;

 - la valorisation des projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes et le développement des alternatives au travers du plan Ecophyto 2.

Lire la communication en Conseil des ministres du 20 mai

Voir aussi Abeilles et pollinisateurs sauvages. Actions du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Un nouveau dispositif pour les chômeurs de plus de 60 ans

Lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, François Rebsamen a répondu à la députée Christine Pires Beaune sur l’allocation aux chômeurs âgés : "le président de la République a annoncé que les personnes de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités pourraient bénéficier d’une prestation qui permettra de les conduire à la retraite dans de bonnes conditions. […].

Pour respecter l’engagement du président de la République, le gouvernement de Manuel Valls vient de décider la mise en place d’un nouveau dispositif ciblé visant à répondre aux situations individuelles les plus difficiles. Il consistera en une prime mensuelle de 300 euros aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA socle, qui percevront ainsi une aide d’un montant supérieur à 800 euros par mois en attendant de pouvoir liquider leurs droits à la retraite."

Voir la réponse en vidéo

Refonte du Fisac : lancement du 1er appel à projets

Carole Delga lance le 1er appel à projets du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour mettre en œuvre la refonte de cet outil à la suite de la publication au journal officiel du décret.

En effet, la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du Fisac, en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux. Les nouvelles modalités du Fisac répondent à une attente forte des commerçants et des artisans, ainsi que des collectivités locales, qui bénéficieront désormais d’un traitement plus rapide et transparent de leurs demandes de subventions.

Cette rénovation consiste à : en moderniser le fonctionnement ; en faire évoluer les critères d’éligibilité des projets, selon les priorités fixées chaque année par le Gouvernement.

La secrétaire d'Etat rappelle que les crédits du Fisac, abondés de 8,1 millions d’euros lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, sont portés à 17 millions d’euros. C’est un signal fort lancé par le Gouvernement en soutien aux commerces de proximité.

Le cahier des charges sera diffusé dans les prochains jours.

Réforme de l'attribution des logements de fonction

Le 5 mai, une délégation de gardiens d’immeuble manifestait pour défendre le droit à un logement de fonction pour cette profession. Leur inquiétude concernait l’application prochaine (en septembre 2015) d’un décret pris le 9 mai 2012 pour réformer le régime des concessions de logement qui s’applique aux agents publics de l’Etat et, par parité, aux agents territoriaux.
Le Gouvernement a immédiatement tenu à rassurer : ce texte, dont l’application a été repoussée de 2 ans pour laisser aux collectivités locales et aux offices HLM le temps de se préparer, ne remet absolument pas en cause la situation des gardiens d’immeuble. Au contraire, il prend en compte leur situation en la sécurisant et en réaffirmant leur droit à un logement gratuit.

Pour s’assurer qu’aucune attribution de logement ne soit remise en cause dès lors que les gardiens sont soumis à une obligation de disponibilité, Sylvia Pinel, Marylise Lebranchu, Patrick Kanner et Myriam El Khomri adresseront dans les prochains jours une instruction aux offices publics d’habitat afin de leur préciser cette réglementation.

Actualisation de la loi de programmation militaire 2014/2019

Les évolutions du contexte international survenues depuis 2013 et le niveau élevé d’engagement des forces armées qui en a résulté ont conforté les analyses du Livre blanc, mais ont également conduit au dépassement des seuils opérationnels fixés par ce dernier.

 À cet égard, les attaques de janvier 2015 ont apporté la tragique confirmation que la France, comme les autres États européens, était directement exposée à une menace terroriste en pleine expansion. L’ensemble de ces facteurs rendait d’autant plus nécessaire l’actualisation de la Loi de programmation militaire, prévue par la loi de programmation.

Grâce à des ressources financières en hausse, ce projet de loi réduit les déflations d’effectifs et porte un effort significatif sur les équipements clés au profit du renseignement et de l’action opérationnelle. Il prévoit également la rénovation de la concertation par la création des associations professionnelles nationales de militaires ainsi qu’un appel renforcé à la réserve militaire.

Collège 2016 : "les textes d’application vont permettre de répondre aux inquiétudes"

Avancer & passer à l’étape suivante, celles des textes d’application, pour lever les inquiétudes des enseignants. http://dai.ly/x2qrv7o


Alors que le décret relatif à l'organisation des enseignements au collège est publié aujourd’hui au Journal officiel, Najat Vallaud-Belkacem répond aux questions de Jean-François Achilli pour France Info.

Voir la vidéo

Sommet entreprises et climat : des entreprises en marche vers la transition énergétique

Signe de l’intérêt du monde économique pour la transition vers des économies sobres en carbone, facteur de croissance et d’emploi, les évènements de cette semaine réuniront des centaines de chefs d’entreprise et de représentants du secteur bancaire et financier du monde entier. Ils viennent à Paris les 20 et 21 mai discuter des solutions technologiques, organisationnelles et financières pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux conséquences du changement climatique et limiter la hausse de la température mondiale à 2 °C. Ils dresseront un premier état des lieux concret des actions et des engagements du secteur privé dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ces 2 jours sont ainsi l’occasion de montrer que l’adaptation au changement climatique est compatible avec le développement économique.


Retard de versement des pensions de retraite : une garantie de paiement sera mise en place

Des retraités de Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Languedoc-Roussillon ont été confrontés à des retards importants dans le versement de leurs pensions. Pour remédier à cette situation inacceptable des mesures ont été prises dès le mois de novembre 2014, dont l’attribution d’une aide non remboursable de 800 € à chaque retraité privé de ressources et le traitement prioritaire des dossiers en retard grâce au renforcement et à la réaffectation des moyens des Caisses d’assurance retraite (Carsat) concernées.

La priorité du Gouvernement est aujourd’hui d’éviter que de tels retards ne se reproduisent. Sur la base des recommandations de l'Igas, Marisol Touraine met en place un droit opposable à la retraite du régime général afin de garantir qu’aucun retraité du régime général ne se retrouve privé de ressources, dès lors qu’il a déposé un dossier complet 4 mois avant la date de son départ.

Un décret sera présenté au Conseil d’administration de la Cnav pour traduire cet engagement.

Si ce délai de 4 mois n’est pas respecté, les Carsat verseront automatiquement un montant de retraite estimé à titre provisoire afin d’éviter des situations où des retraités se retrouveraient sans aucune ressource. Pour qu'elles puissent être au rendez-vous de cette obligation de résultat, la ministre s’engage par ailleurs à alléger certaines procédures de liquidation.


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