L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Charte de fonctionnement des centres d'accueil et d'orientation des migrants

Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse ont à nouveau réuni le comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants sans abri.

A cette occasion, ils ont présenté aux associations la Charte de fonctionnement des centres d’accueil et d’orientation (CAO). Cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans abri qui y sont accueillis : conditions d’accueil et de localisation, taux d’encadrement, restauration, évaluation (juridique, sociale et médicale) de la situation des personnes accueillies et accompagnement adapté, sécurité, etc.

La prise en charge en CAO doit ainsi permettre aux personnes migrantes sans abri de bénéficier d’un temps de répit et d’engager, si elles le souhaitent, une démarche de demande d’asile. Elle leur permet également d’avoir accès à une offre de soins adaptée et d’être orientées rapidement vers des structures qui correspondent à leur situation (Cada pour les demandeurs d’asile, etc.).

Dialogue avec les représentants de l'islam de France

Bernard Cazeneuve a reçu les représentants du Conseil français du culte musulman. Parmi les sujets évoqués :

• La formation des imams. 13 diplômes universitaires permettent de former les imams à la fois à la langue française et au respect des principes républicains. La réflexion se poursuit quant à la manière d'accompagner dans le respect de la laïcité le financement de la formation des imams et des mosquées.

• Par ailleurs, le ministre a insisté sur l'importance de la création d'un Conseil théologique qui va définir un référentiel de formation des imams, qui permettra d'avoir des théologiens de haut niveau, qui enseignent un islam compatible avec les valeurs de la République.

• Il a également évoqué la création d'une fondation pour financer la partie culturelle des instituts cultuels, des thèses, qui permettront de travailler à une meilleure connaissance de l'islam, en lien avec les plus grandes institutions françaises.

Ce travail, technique et difficile, conduira le ministre de l'Intérieur à faire des propositions au début de l'automne pour un dispositif global et cohérent, qui permette de refonder véritablement la relation avec l'islam de France.

Lire l'intervention de Bernard Cazeneuve à l'issue de la rencontre

Les 10 gestes du sportif éco-responsable

Le ministère des Sports, en partenariat avec Orangina et dix grands champions sportifs lancent la campagne "10 gestes du sportif éco-responsable"

Les banques françaises solides pour continuer à financer l’économie

L’Autorité bancaire européenne a publié les résultats des tests de résistance de l’année 2016. 51 grandes banques européennes, dont 6 banques françaises, ont été soumises à cette évaluation menée conjointement par la BCE et l’Autorité bancaire européenne.

Cette évaluation vise à mesurer, à l’aide d’un stress-test, la résistance des banques dans un scénario de référence et un scénario adverse de forte dégradation des conditions économiques et financières. La méthodologie a été définie par les autorités européennes de supervision, comme lors du précédent exercice en 2014, et les tests ont été réalisés au cours du 1er semestre 2016. Les résultats seront pris en compte dans le processus de supervision des banques sous l’égide de la BCE au sein de l’Union bancaire.

Les résultats publiés pour les banques françaises confirment leur capacité de résistance à des chocs économiques et financiers. L’impact du scénario adverse pour les banques françaises est en effet nettement inférieur à l’impact moyen de l’ensemble des banques européennes soumises aux tests de résistance.

Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme

S’adressant dans un premier temps aux victimes d’actes de terrorisme, ce site servira prochainement de socle aux victimes d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles.
Intitulé GUIDE pour Guichet Unique d’Information et de DEclaration pour les victimes, ce site vise à simplifier les démarches des victimes d’actes de terrorisme, notamment en matière de prise en charge et d’indemnisation des préjudices subis.

Il centralise l’ensemble des informations utiles aux victimes. Il propose ainsi l'annuaire des acteurs de la prise en charge, qu'il s'agisse des acteurs institutionnels, associatifs ou des autres interlocuteurs tels que les assureurs ou les avocats.

Concernant l’attentat de Nice, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) a mis en place un dispositif dédié et a permis de verser, à partir du 21 juillet, de premières provisions dont le montant s’élève aujourd’hui à plus de 300 000 euros.

Pour en savoir plus sur le suivi des victimes de Nice 

Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Dans le cadre de cette mission, Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

La mission doit remettre ses propositions d’ici au mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

Consulter la lettre de mission du 19 juillet 2016

Pour en savoir plus Site data.gouv.fr/fr/ : plateforme ouverte des données publiques françaises

 

Pac : maintien à 10 % du niveau du prélèvement pour le paiement redistributif

Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières ou de polyculture-élevage, qui font face à une récolte de céréales aux rendements historiquement faibles conjugués à des prix bas, Stéphane Le Foll a décidé pour 2017 de maintenir à 10 % le niveau du prélèvement sur les aides du 1er pilier de la Pac destiné à financer le paiement redistributif.

Le niveau du prélèvement pour le paiement redistributif, qui consiste en une aide majorée pour les 52 1ers hectares de chaque exploitation agricole, était de 5% en 2015, 10% en 2016.  En octobre 2016, une évaluation précise sera réalisée sur la base des paiements effectifs des aides de la Pac. Elle permettra de faire le point sur la répartition de l’ensemble des aides européennes par type d’exploitation et par région, afin d’évaluer les conditions de la poursuite du paiement redistributif, pour atteindre l’objectif de 20% en 2018.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, le 27 juillet, des mesures en faveur du secteur des grandes cultures.

Intermittents : l'accord sur l'assurance chômage entre en vigueur aujourd'hui

L’accord trouvé entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré pose de nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens.

Le décret transposant cet accord entre en vigueur le 1er août.

L’allocation de rentrée scolaire versée à 2,8 millions de familles à partir du 18 août

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août à plus de 2,8 millions de familles. Elle aide les parents aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans à assumer le coût de la rentrée.

Revalorisés de 25% en 2012 par le Gouvernement, les montants s’élèvent cette année à : 363 € pour les enfants de 6 à 10 ans ; 383,03 € euros pour les enfants de 11 à 14 ans ; 396,29 € euros pour les enfants de 15 à 18 ans.

Par ailleurs, la simplification du dispositif se poursuit. Les parents d’enfants de 6 à 15 ans notamment n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Pour en savoir plus

Grand Paris Express : les travaux de prolongement de la ligne de métro 14 commenceront cette année

Le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires au prolongement de la ligne de métro automatique 14 au sud de Paris est publié.

Il permet aux 1ers travaux de démarrer dès cette année, pour une mise en service prévue en 2024. Ce prolongement est assuré dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Société du Grand Paris et la RATP.

Le prolongement de la ligne 14, au sud comme au nord vers Saint-Denis Pleyel, est un des principaux programmes du Grand Paris Express, visant à doter l’Ile-de-France d’un nouveau réseau de transport public modernisé et répondant aux forts enjeux de développement de ce territoire.

Lire le décret

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