L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Abattage rituel : un guide pratique pour l’Aïd-el-Kébir

En 2016, l’Aïd-el-Kébir se tiendra aux alentours du 12 septembre. Pour accompagner cette fête traditionnelle musulmane, un guide pratique relatif à son organisation a été réalisé par les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur. Il est distribué depuis le 6 juillet à l'ensemble des préfectures et directions départementales de la protection des populations ainsi qu’à l'ensemble des participants : professionnels, associations musulmanes, association de protection des animaux.

Télécharger le guide pratique "Aïd-el-Kébir - Modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage"

Financement des entreprises : lancement du contrat d’assurance-vie "capital-investissement"

Emmanuel Macron a annoncé le lancement du 1er contrat d’assurance-vie "capital-investissement". Ce nouveau produit vise à favoriser la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement des entreprises.

Depuis la loi "croissance, activité et égalité des chances économiques", l’encadrement de l'assurance-vie a été modifié afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement.

C’est-à-dire en parts de fonds qui investissement en titres non cotés de PME, ce qui n’existait pas avant la loi croissance. Le paiement au rachat ou au décès sera effectué en titres. Cette mesure permet de faire en sorte que l'assurance-vie, investie aujourd’hui en grande partie en obligations des Etats, contribue davantage au financement en fonds propres des entreprises.

Lire l'intervention d'Emmanuel Macron

Télécharger le dossier de presse - Mesures en faveur du financement des entreprises

Le pouvoir d'achat des étudiants préservé à la prochaine rentrée

Alors que les étudiants débutent cette semaine leurs démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur, le Gouvernement a pris la décision de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017.

184 € pour la licence, 256 € pour le master, 391 € pour le doctorat et 610 € pour les diplômes d'ingénieur des écoles relevant de l’Education nationale. C’est la 2nde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre. La part de ces droits d’inscription consacrée aux dépenses de la médecine préventive, dont s’acquittent les étudiants boursiers et non-boursiers, restera stable, elle aussi, à 5,10 €. Le prix du ticket de restauration universitaire est maintenu à 3,25 €. Le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016/2017 restera stable lui aussi à 215 €.

De plus, le nouvel échelon de bourse "0 bis" mis en place à la rentrée 2013 sera étendu à la rentrée 2016 à 25 000 nouveaux étudiants issus des classes moyennes. Ces 25 000 étudiants, aujourd’hui bénéficiaires de l’échelon 0 (permettant une exonération des droits d’inscription et de cotisation de sécurité sociale, mais sans percevoir de bourse) se verront donc verser une aide annuelle de 1 009 € dès septembre 2016.

Lire l'intégralité du communiqué

Lire aussi dans Le Parisien - "Najat Vallaud-Belkacem : "25000 boursiers supplémentaires à l’université"

Baccalauréat : résultats provisoires du 1er groupe en France métropolitaine et Dom

683 300 candidats étaient présents à la session de juin 2016 du baccalauréat : 52 % en séries générales, 20 % en séries technologiques et 28 % en voie professionnelle. Le nombre de candidats augmente de 11 200 au baccalauréat général et de 1 700 dans les séries technologiques tandis qu'il diminue de 400 dans la voie professionnelle.

Le taux d'admis à l'issue du 1er groupe d'épreuves au baccalauréat général est de 81,6 % identique à celui de 2015.

Le taux d'admis à l'issue du 1er groupe d'épreuves du baccalauréat technologique est de 79,9 %, stable par rapport à la session 2015.

Le taux d'admis à l'issue du 1er groupe d'épreuves du baccalauréat professionnel atteint 75,5 %, soit une augmentation de 2,9 points par rapport à la session 2015.

NB : les chiffres annoncés s'entendent hors agriculture

Compte personnel de prévention de la pénibilité : les 6 derniers facteurs sont entrés en vigueur

La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et se définit en 10 facteurs de risque.
Avec le compte personnel de prévention de la pénibilité, le salarié ayant exercé des tâches pénibles peut désormais cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Les 4 premiers facteurs de pénibilités sont entrés en vigueur en 2015 : le travail de nuit ; le travail en équipes successives alternantes ; le travail répétitif ; le travail sous pression hyperbare.

Depuis le 1er juillet, les 6 derniers facteurs sont également en vigueur : les manutentions manuelles de charges ; les postures pénibles ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ; les températures extrêmes ; le bruit.

Dès janvier 2017, les entreprises pourront faire leurs déclarations, puis les modifier jusqu’en septembre 2017, voire 2019 si la modification joue en faveur du salarié.

Pour en savoir plus

La déontologie dans les établissements publics culturels

Audrey Azoulay a reçu de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), un rapport portant sur la déontologie dans les établissements publics culturels.

Le rapport constate que, si des dispositions relatives à la déontologie existent d’ores et déjà au sein des établissements, elles restent cependant éparses et méritent d’être renforcées. Dans le cadre créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la HATVP formule 3 propositions : la mise en œuvre d’un corpus de règles s’appliquant à l’ensemble du ministère et décliné dans chaque établissement public culturel ; l’accompagnement des dirigeants des établissements sur ces thématiques ; une  formation plus approfondie des personnels.

Ces propositions seront déclinées sous la coordination du Secrétaire général du ministère.

Un référent "déontologie" au ministère sera nommé dès publication du décret pris en application de la loi relative à la déontologie du 20 avril 2016.

Consulter le rapport

Tour de France 2016 : ne déraillez pas avec la sécurité

Suivi chaque année par 12 millions de personnes sur le bord des routes et 3,5 milliards de téléspectateurs, le Tour de France fait l'objet d'une préparation minutieuse en termes de sécurité.

Cette année, en raison des menaces qui pèsent sur la France, le dispositif a encore été renforcé sur les 3 500 km de parcours, pour la sécurité des coureurs et des spectateurs.

23 000 gendarmes et policiers seront ainsi mobilisés pour ce Tour et, pour la première fois, une équipe du GIGN sera présente et prête à intervenir à tout moment en cas de besoin.

Cet événement sportif en plein air, gratuit et ouvert à tous nécessite une vigilance toute particulière des spectateurs, et le suivi des consignes données par les forces de sécurité et les organisateurs.

Les jeunes sapeurs-pompiers à l'honneur

Organisé tous les deux ans sous l’égide de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le Rassemblement technique national des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) mélange concours de manœuvres et défi sportif et ludique.

Bernard Cazeneuve est allé à la rencontre des JSP pour assister aux différentes épreuves. Ensemble, ils ont ainsi pu échanger sur la citoyenneté, l’engagement et le devoir de mémoire, le rassemblement se déroulant à Verdun.

Ils sont 27 800, filles et garçons entre 11 et 18 ans, à se retrouver chaque semaine dans les sections de jeunes sapeurs-pompiers partout en France. Ils suivent une formation tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou samedis, et généralement sur 4 ans.

À l'issue de la formation et dès 15 ans, les jeunes peuvent ainsi obtenir le Brevet national de jeune sapeur-pompier, en passant avec succès des épreuves théoriques, pratiques et sportives. Ce brevet est un atout majeur pour devenir sapeur-pompier volontaire ou professionnel et est particulièrement apprécié dans le monde du travail.

Comment devenir Jeune Sapeur-Pompier

Mise en ligne du registre public des trusts : une étape de plus dans la transparence

Le registre public des trusts, désormais accessible sur internet, permet d'accéder aux informations sur l'une des 16 000 entités actuellement identifiées comme des trusts en France.

Toute personne munie de son numéro fiscal et de son code d’accès peut dès à présent y accéder et effectuer une recherche en entrant le nom d’un trust, ou d’un membre d’un trust.

Ce registre permet d’accéder aux informations sur les trusts dont un au moins des constituants, bénéficiaires ou administrateurs a son domicile fiscal en France ou qui comprennent un bien ou un droit qui y est situé.

Le registre est accessible sur le site www.impots.gouv.fr

Code de la consommation : accéder facilement à la nouvelle numérotation des articles

Le nouveau code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales et réglementaires. Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable, elle permet d’établir la correspondance entre les anciens et les nouveaux articles du code.

Accéder à la table de concordance téléchargeable

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