L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Paris Games Week : 2 nouvelles mesures en faveur du jeu vidéo

Lors de l’inauguration du plus grand rendez-vous en France du jeu vidéo "Paris Games Week", Audrey Azoulay a annoncé 2 mesures devant permettre de renforcer le soutien de l’Etat à la dimension culturelle du jeu vidéo dans le cadre du Fonds d’aide au jeu vidéo, cofinancé par le CNC et la Direction générale des entreprises :
► la création d’une aide à l’écriture. Destinée aux jeunes créateurs de jeu vidéo, elle permettra de valoriser le rôle déterminant de leur contribution artistique à la naissance d’un projet et de favoriser une plus grande diversité culturelle dans le domaine du jeu vidéo ;
► une augmentation des aides à la production. L’Etat va engager les démarches nécessaires vis-à-vis de la Commission européenne afin de pouvoir augmenter le montant du soutien à la production de jeux vidéo, aujourd’hui plafonnée à 200 000€ par entreprise dans le cadre de la règle de minimis.

Jeux vidéo : protéger les enfants des contenus inappropriés

Alors que se tient le plus grand rendez-vous en France du jeu vidéo, "Paris Games Week", il est utile de rappeler que certains jeux vidéo ne conviennent pas à tous les publics et qu'il existe des système de classification en fonction de l’âge conseillé pour les joueurs.

Le ministère de l’Intérieur homologue ces systèmes et notamment Pegi (Pan European Game Information). Le but de l'opération est de faire en sorte que les parents puissent disposer d'une information clairement mise en évidence sur l'emballage du jeu et décider ou non si le jeu qu'ils achètent convient bien à leurs enfants. Le système Pegi est actuellement le seul homologué pour les jeux vidéo et les classe en 5 catégories d'age : à partir de 3, 7, 12, 16 et 18 ans.

Pour protéger vos enfants, vous trouverez également d'autres informations sur la page qui présente les dispositifs de protection des mineurs .

Installation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a été installé par Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Pascale Boistard.
Cette instance, placée auprès du Premier ministre, sera mise en place le 13 décembre. Son objectif principal est de renforcer la continuité et la complémentarité des politiques menées en faveur des familles, de l’enfance et de l’adolescence, des retraités et des personnes âgées. Elle émettra des avis et formulera des recommandations sur des questions liées, par exemple, à l’avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et à l’adaptation de la société au vieillissement.
La formation spécialisée dans le champ de l’enfance et de l’adolescence associera par ailleurs à ses travaux un collège de douze enfants et adolescents, contribuant ainsi au suivi des observations du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Présentation des mesures du plan pour la sécurité publique

A l’issue d’une rencontre entre le président de la République et les organisations représentatives de la police nationale et de la gendarmerie, Bernard Cazeneuve a annoncé un plan pour répondre aux inquiétudes de la police et de la gendarmerie.

Ce plan représente une enveloppe globale de 250 M€ pour répondre aux besoins concrets (nouveaux équipements tels que casques balistiques, des gilets pare-balles porte-plaques et des fusils d'assaut HK G36…). Il va aussi permettre 3 avancées majeures.

1/ Un nouvel examen des conditions d’évolution de la légitime défense.

2/ Un alignement des peines pour outrage à agent sur celles pour outrage à magistrat.

3/ Un renforcement des mesures pour protéger l'anonymat des policiers.

Toutes ces mesures seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre.

Les pays africains associés au plan d’action Développement et Numérique

Axelle Lemaire et André Vallini organisent les Journées "Afrique, Développement et Numérique", qui réunissent à Paris des ministres africains en charge du numérique et de l’innovation, ainsi que des acteurs du secteur privé.
Le numérique est le nouveau moteur de la croissance africaine. Le continent connait une croissance exceptionnelle de ce secteur, porté par les mobiles. Les innovations et start-up africaines sont aujourd'hui reconnues. La France est la 4e puissance numérique, et la 1re européenne, mais aussi la 1re mondiale pour les services de e-gouvernement. Le dialogue et l'élaboration de partenariats entre acteurs du numérique, entreprises et institutions, africains et français, permettront de répondre aux défis du développement du continent mais aussi de porter ces solutions dans le monde entier. Le Gouvernement français a établi un plan national d’action Développement et Numérique qui fixe 8 objectifs et prévoit 80 actions sur la période 2015-2017 autour de 3 enjeux : accompagner l’accès à un internet abordable, sûr, ouvert et multiculturel ; renforcer les écosystèmes numériques et leur potentiel de création d’activité ; intégrer l’effet démultiplicateur du numérique aux projets et politiques de développement.
Cette conférence permettra d’illustrer ce plan d’action et d’y associer les pays africains intéressés.

Le choc de simplification se poursuit

Les 48 dernières mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées par Jean-Vincent Placé et Christophe Sirugue, le 24 octobre. Elles visent notamment à développer l'innovation entrepreneuriale, l'aménagement et la construction, les énergies renouvelables, l'allégement des obligations fiscales et la création d'entreprise. Pour aller plus loin, le Conseil de simplification, qui devait arrêter ses travaux en janvier 2017, a été prolongé de 6 mois.

Désormais, ce sont 415 mesures de simplification qui ont été mises en oeuvre à destination des entreprises. Elles doivent permettre à ces dernières de gagner plus de 5 Md € par an (DSN, Marché public simplifié…).

En Conseil des ministres du 26 octobre,  Jean-Vincent Placé a annoncé plus de 30 mesures dédiées aux particuliers.

Lire la communication en Conseil des ministres

 

Encadrement des loyers : une plateforme numérique pour agir

A la suite de l'enquête menée par l’association Consommation, logement et cadre de vie qui montre des manquements graves à la réglementation concernant le dispositif d’encadrement des loyers entré en vigueur à Paris le 1er août 2015, Emmanuelle Cosse rappelle le lancement le 26 juillet dernier de la plateforme d’information et d’action encadrementdesloyers.gouv.fr. Cet outil, simple d’utilisation et innovant, porte à la connaissance de chacun :

- le loyer maximal autorisé selon les caractéristiques de son logement ;

- les démarches à suivre pour faire valoir ses droits en cas de loyer excessif : règlement amiable, saisine gratuite par courrier recommandé de la commission de conciliation voire saisine du tribunal d’instance.

La ministre va également demander à ce que la DGCCRF réalise des contrôles auprès des agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur, en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.

Suite du démantèlement du campement de la Lande de Calais

Le 25 octobre, 1636 nouvelles personnes ont été mises à l’abri. 1264 majeurs ont quitté le campement de la Lande de Calais à bord de 33 bus pour rejoindre 55 centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis dans 9 régions, et 372 mineurs ont été orientés vers le centre d’accueil provisoire (CAP) dans l’attente de l’instruction de leur dossier.
Au total depuis le début du démantèlement, ce sont 4014 personnes qui ont d’ores et déjà été mises à l’abri.

3242 majeurs ont été accueillis en CAO et 772 mineurs ont rejoint le CAP. Près de 1 000 mineurs isolés sont désormais en sécurité. Par ailleurs, 217 mineurs présents à Calais, et dont les liens familiaux en Grande-Bretagne ont pu être établis, ont rejoint le Royaume-Uni depuis le 17 octobre dernier. Depuis les accords d’Amiens signés en mars 2016, ce sont donc 300 mineurs isolés qui ont été pris en charge Outre-Manche. La coopération se poursuit pour qu’une réponse adaptée à chaque cas soit trouvée.

Le plan de lutte contre la radicalisation violente en détention 

Jean-Jacques Urvoas a présenté un plan d’action pour la sécurisation des prisons et contre la radicalisation violente en détention.

Ce plan est construit autour de 3 objectifs : amélioration de la sécurité pénitentiaire ; accroissement des capacités de détection ; adaptation de la prise en charge. Sur ce dernier point, l’expérimentation des unités de prévention de la radicalisation (UPRA) menée depuis janvier 2016, conduit à adapter le dispositif et à les remplacer par une organisation mieux adaptée comprenant : un régime de détention proche de l'isolement pour les 300 profils les plus durs, 6 quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) où seront placés 120 détenus pour une durée de 4 mois, un dispositif de prise en charge spécifique dans 27 établissements pour les détenus à moindre risque.

Avec ce plan, il s’agit également de préparer et d’accompagner les sorties de prison, autre défi à relever. Dans ce cadre, le ministre a également annoncé qu’un projet baptisé "RIVE" (recherche intervention contre la violence extrémiste) sera lancé en Île-de-France en décembre. Le suivi des personnes placées par exemple sous contrôle judiciaire ou sursis mise à l’épreuve sera assuré par des équipes pluridisciplinaires accompagnées d’universitaires. L’objectif est de travailler à la réinsertion de ces personnes et d’engager leur rupture avec la violence. Ce dispositif expérimental, unique au monde, a vocation à être étendu à l’ensemble du territoire métropolitain si les résultats sont probants.

Consulter les décisions et mesures

Lire le discours du ministre

Les demandeurs d’emploi en septembre 2016

Au mois de septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 66 300 par rapport au mois d’août, soit une baisse de 1,9 %.
Il s’agit du 3e trimestre consécutif de baisse, ce qui ne s’était pas observé depuis début 2008.
Cette tendance favorable est cohérente avec la bonne orientation des indicateurs économiques et notamment les embauches, en particulier celles en CDI qui ont progressé de 2,4 % au cours des 3 derniers mois. Cela se traduit simultanément par une baisse des inscriptions à Pôle emploi et une forte hausse du nombre de sorties pour reprise d’emploi au cours des derniers mois.
Au total, depuis le début de l’année, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité a diminué de 90 000. Malgré des variations mensuelles parfois fortes, ce sont donc 10 000 personnes qui sortent chaque mois, en moyenne, de la catégorie A.

Pages