L'essentiel des ministères

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Emmanuel Macron : "l’entreprise doit être le moteur du redressement économique"

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire des chambres de commerce et d’industrie (CCI), Emmanuel Macron a tenu à présenter en personne les mesures décidées par le Gouvernement afin que les CCI participent de manière plus importante à l’effort de redressement des finances publiques dans lequel sont déjà engagés l’Etat, la Sécurité sociale, les collectivités locales et la plupart des opérateurs publics.

La consultation nationale sur le socle commun et sur le programme de l'école maternelle est lancée

La consultation nationale sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui définit la culture commune que chaque élève doit acquérir au cours de la scolarité obligatoire, et sur le projet de programme de l’école maternelle est ouverte jusqu’au 18 octobre 2014. Plus de 800 000 personnels d’enseignement, d’éducation et d’encadrement sont invités à y participer.

Un espace numérique dédié aux consultations nationales a été mis en place sur le site éduscol : eduscol.education.fr/consultations-2014-2015. Les contributions directes émanant du grand public peuvent y être déposées.

Bernard Cazeneuve répond aux menaces des terroristes de Daech

"Les terroristes de Daech ont lancé un appel au meurtre visant les citoyens des pays de la coalition internationale qui luttent en Irak contre leurs crimes abjects."

Lire la réponse du ministre de l'Intérieur.

François Rebsamen a lancé le chantier de la recomposition des branches professionnelles

Le ministre du Travail a réuni la commission nationale de la négociation collective pour faire le bilan de la négociation collective en 2013. Celle-ci s’est avérée très nourrie tout au long de l’année, validant ainsi la méthode du dialogue social retenue par le Gouvernement. François Rebsamen a également lancé le chantier de recomposition des branches professionnelles, annoncé par le Premier ministre lors de la Grande conférence sociale de juillet dernier. Il est en effet nécessaire de disposer de branches moins nombreuses mais où la négociation est dynamique. Le ministre a souhaité que les près de 200 branches aujourd’hui atones soient examinées en 2015 et a souligné sa volonté d’avancer rapidement et résolument dans ce chantier, en lien avec les partenaires sociaux.

Une feuille de route pour faire progresser l'égalité professionnelle

Marisol Touraine, accompagnée de Pascale Boistard, a détaillé devant le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle les perspectives d’actions dans ce domaine : l’application des lois sur l’égalité professionnelle, l’accompagnement des entreprises, la mobilisation des acteurs locaux et la concrétisation de la priorité donnée à la mixité des métiers. La ministre a également fait part de sa volonté de porter une attention particulière à la situation des femmes non-cadres. 46% des femmes sont employées, 76% des employé-e-s sont des femmes et une grande partie d’entre elles sont à temps partiel, à bas salaire et/ou occupent des emplois peu qualifiés.

Accession à la propriété : une TVA à 5,5% pour davantage de mixité sociale dans les quartiers

Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont confirmé que l'ensemble des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d'une TVA réduite pour l'accession sociale à la propriété. Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaires dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale.

Irak : mission de soutien aérien

Dans le cadre de l'opération Chammal, lancée le 19 septembre par le président de la République, une mission de reconnaissance a été conduite dimanche 21 septembre par les avions français au-dessus de l'Irak.

Deux avions Rafale équipés d'un pod de désignation Damoclès ont effectué hier matin une nouvelle mission de soutien aérien au profit des forces armées irakiennes.

Ces missions visent à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech, conformément à la décision du président de la République de répondre à la demande des autorités irakiennes.

Vente à distance et démarchage : les consommateurs mieux informés et mieux protégés

Le décret relatif aux obligations générales d’information et aux obligations propres aux contrats conclus à distance est paru au Journal officiel. Il précise les modalités des dispositions applicables aux contrats conclus entre consommateurs et professionnels, entrées en vigueur le 13 juin dernier dans le cadre de la loi Consommation du 17 mars 2014. Ces dispositions améliorent l’information des consommateurs et renforcent leurs droits, notamment en matière de vente à distance et de démarchage.

Réunion des ministres des finances du G20 : des avancées sur plusieurs priorités françaises

Lors de la réunion des ministres des finances et gouverneurs de banques centrales du G20 à Cairns, des avancées ont été obtenues sur plusieurs priorités françaises. Notamment, sur l’échange automatique d’informations bancaires entre administrations fiscales, les participants se sont accordés pour mettre en place rapidement le standard développé par l’OCDE. La France a été pionnière dans cette avancée, avec ses partenaires européens du "G5 fiscal" (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) que Michel Sapin avait reçus à Paris au printemps, pour fédérer un groupe de 47 Etats et territoires.

Economie sociale et solidaire : multiplier les pôles de coopération pour créer des emplois non-délocalisables

La deuxième journée nationale des des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a permis d’analyser les modes de coopération et de mutualisation développés par les porteurs de projet et de témoigner de l’impact des PTCE sur la transformation de l’économie, au sein des territoires. "Les PTCE sont à l’économie sociale et solidaire ce que sont les Pôles de compétitivité à l’économie classique. Nous voulons multiplier ces pôles de coopération pour créer des emplois non-délocalisables", a fait valoir Carole Delga.

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