L'essentiel des ministères

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Revalorisation du Smic

Le taux horaire du Smic brut sera revalorisé de 0,93% pour atteindre 9,76€ de l’heure à partir du 1er janvier 2017. Le montant mensuel du Smic sera ainsi porté à 1 480€ brut par mois pour un temps plein, soit 1 153€ net par mois (environ 11€ de plus par mois qu’en 2016). Cette revalorisation sera arrêtée par décret en Conseil des ministres mercredi 21 décembre.

 Lire le discours de la ministre

Pharmacies hospitalières : favoriser de nouvelles missions et coopérations

L'ordonnance qui adapte la législation actuelle relative aux pharmacies hospitalières - dites à usage intérieur (PUI) a été publiée au JO. Applicable au 1er juillet prochain, elle permet :

- de définir les missions communes des PUI pour l’ensemble des structures autorisées à disposer d’une PUI ;

- d’introduire des missions de pharmacie clinique, activité qui, dès lors qu’elle permet la collaboration des pharmaciens hospitaliers avec les autres équipes soignantes et y associe les patients, contribue à la sécurisation, à la pertinence et à l’efficience du recours aux produits de santé ;

- de donner la possibilité aux PUI de coopérer entre elles sur l’ensemble de leurs activités, dans un objectif d’efficience et de sécurité optimales ;

- de soumettre certaines activités "à risque"- comme la préparation de médicaments stériles et radio-pharmaceutiques - à une autorisation pour 5 ans. La liste de ces activités sera fixée prochainement par décret ;

- de simplifier la procédure d’autorisation incombant aux ARS en soumettant les modifications non substantielles des autorisations de PUI à une seule déclaration préalable.

Consulter l'ordonnance

L’encadrement des loyers mis en place à Lille

A partir du 1er février 2017, les loyers seront encadrés à Lille, Hellemmes et Lomme. En effet, Lille, reconnue comme la 3e ville la plus chère de France, présente un marché particulièrement tendu et concentre 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise.

Dès à présent, les Lillois peuvent se rendre sur la plateforme dédiée pour s’approprier le dispositif et tester leur loyer.

Prolongation du PIA dans les filières agricole, agroalimentaire et forestière

Compte tenu du succès de l’action "Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir" du 2nd volet du programme de investissements d’avenir (PIA), qui a permis de soutenir 172 projets à hauteur de 81M€, les dispositifs qui y sont rattachés sont prolongés :

L’appel à projets "Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires" est prolongé avec :

 - le lancement d’un nouvel appel à projets "Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire", ouvert jusqu’au 10 mars 2017. Ce dispositif vise à impulser l’émergence de nouvelles innovations dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ;

- la prolongation du volet "projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires" jusqu’au 15 avril 2017. Ce dispositif vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaire en soutenant des projets d’innovation d’envergure ou la réalisation d’investissements mutualisés structurants ;

L'appel à projets "Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe" est également prolongé jusqu’au 15 avril 2017.

Un nouvel appel à projets "Modernisation des serres et des équipements est lancé dans les secteurs maraîcher et horticole" ouvert jusqu’au 15 mars 2017.

"Alim’confiance" : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.

Les résultats des contrôles seront disponibles pendant 1 an après la date de réalisation du contrôle. Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).

Consulter le décret

La France dépasse ses engagements en matière d’aires marines protégées

L’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises s’inscrit dans la dynamique d’action pour l’Océan et pour le climat. Cette extension permet à la France d’atteindre ses engagements internationaux et nationaux en matière de couverture de son territoire par des aires marines protégées puisqu’il porte à plus de 22 % le total des eaux françaises classées en aire marine protégée, soit un peu plus que l’objectif national de 20 %.

La réserve naturelle nationale des Terres australes françaises couvre 672 000 km². Elle permettra la préservation des zones d’alimentation des oiseaux et mammifères marins, des ressources halieutiques inestimables, des espèces marines, et plus globalement des écosystèmes austraux vulnérables. Elle est la 2e plus grande réserve halieutique au monde, avec 120 000 km² où la pêche est interdite.

Production de sucre en Outre-Mer : 38 M€ pour soutenir la filière

La France est autorisée par la Commission européenne à verser une aide annuelle de 38 M à la filière sucrière ultra-marine. Cette aide complète les fonds européens du programme Posei dédiés à la production de sucre (programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité) qui s’élèvent à 75 M par an, ainsi que les fonds nationaux de 90 M par an.

Cette aide permettra de garantir l’avenir de la production sucrière dans ces départements, impactée par la fin des quotas sucriers en octobre 2017 et par les surcoûts liés à l’ultra périphéricité. La pérennisation de la filière canne-sucre dans les DOM, secteur économique stratégique, est essentielle pour le maintien de l’emploi dans ces territoires : 20 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects sont concernés.

Davantage de sécurité pour les professionnels de santé

Bruno Le Roux a reçu, à leur demande, des représentants de médecins afin d’évoquer avec eux la sécurisation des professionnels de santé.

Au terme de cet entretien, plusieurs mesures, applicables dans les plus brefs délais, ont été arrêtées, notamment :

- mise en place d’une mission d’inspection ad hoc destinée à évaluer l’efficience des mesures prises dans le cadre des protocoles en cours. Les mesures jugées les plus pertinentes seront généralisées selon un ordre prioritaire, en fonction des retours d’expérience colligés, en collaboration avec le Conseil national de l’ordre des médecins ;

- un plan de communication appelant l’attention sur le respect dû aux professionnels de santé dans l’intérêt de la population, sera élaboré ;

- un travail de sécurisation des caducées pour automobiles est initié par l’Ordre des médecins. Il sera rappelé aux forces de l’ordre la portée de cet insigne ;

- l’Observatoire national de la sécurité des médecins sera réuni dans les semaines à venir en présence des représentants du ministre.

Agro-écologie : des avancées pour une généralisation au plus grand nombre d’agriculteurs

Dans le cadre du Comité national d'orientation et de suivi du projet agro-écologique, Stéphane Le Foll a présenté les grandes avancées de 2016 et les perspectives de l’année à venir en matière de santé des sols et d’alimentation.

Par ailleurs, pour accompagner les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques, une nouvelle version de l'outil informatique de développement agricole, outil de "diagnostic agro-écologique" des exploitations,  a été mis en ligne. Elle permet notamment aux agriculteurs de comparer leurs performances économiques, environnementales et sociales avec celles du groupe auquel ils appartiennent. Elle comprend aussi de nouvelles fonctionnalités pour les conseillers agricoles, permettant son utilisation dans les démarches collectives. Depuis son lancement au mois de décembre 2015, plus de 4 500 agriculteurs se sont inscrits et utilisent ce diagnostic.

Enfin, le ministre a annoncé la création du Centre national de référence pour le bien-être animal qui sera piloté par l’Inra.

Cyberdéfense : nouveaux chantiers annoncés par le ministre de la Défense

Lutte contre les cyber-attaques, Jean-Yves Le Drian a annoncé la création d’un commandement de 2600 combattants numériques.

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