L'essentiel des ministères

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Fonction publique : nouvelle avancée pour les victimes de l’amiante

Le décret qui instaure une cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires et agents publics des trois versants de la fonction publique qui ont contracté une maladie professionnelle du fait d’une exposition à l’amiante est publié.

Ce décret permet d’étendre au secteur public un dispositif qui existe déjà pour les salariés du secteur privé.

Les fonctionnaires et agents publics concernés pourront désormais, dès l’âge de 50 ans, cesser leur activité professionnelle et percevoir un revenu de remplacement (65% de la rémunération brute observée sur les douze derniers mois) jusqu’à l’âge de leur retraite effective.

Consulter le décret

Publication du rapport "Réindustrialiser par l'innovation"

Le travail de la mission "Réindustrialisation par l'innovation" a porté sur les politiques d'innovation en France avec une focalisation sur les régions industrielles Grand Est et Occitanie. Il s’est appuyé sur les rapports et travaux récents, sur l’audition de nombreuses entreprises et de responsables de leurs organisations professionnelles, ainsi que sur des entretiens avec les divers acteurs publics et privés du développement économique territorial. Ce travail a permis de mettre en lumière les principales forces et faiblesses du territoire français au regard de l’innovation et de la réindustrialisation, telles qu’elles sont perçues par les entreprises.

Dans ce cadre, la mission a formulé 12 propositions pour une ambition : la réindustrialisation de la France par l'innovation.

Ces propositions se répartissent en 2 catégories : celles issues d'une expérimentation réussie dans les territoires ; celles proposées par les entreprises elles-mêmes rencontrées lors d'entretiens.

Ces propositions ciblent essentiellement les PME innovantes donc menant des activités de R&D, avec une idée centrale : détecter et favoriser la croissance des plus dynamiques d'entre elles afin de les amener, en 5 ans, au stade d'entreprise de taille intermédiaire (ETI).

La mission estime qu'il est possible d'en accompagner 1500 dans ce délai de 5 ans.

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Appel à projets "nouveaux Instituts hospitalo-universitaires"

Dans le cadre du 3e Programme d’Investissements d’Avenir, un appel à projets est lancé portant sur la création de nouveaux Instituts hospitalo-universitaires (IHU).

Dotée d’une enveloppe globale de 200 millions d’euros, cette action permettra de faire émerger au maximum 3 nouveaux centres d’excellence. Les IHU auront pour mission de développer, dans leur domaine thématique, la recherche translationnelle en amplifiant les liens entre la recherche fondamentale et ses applications cliniques et industrielles. Ils favoriseront le développement de produits et procédés préventifs, diagnostiques ou thérapeutiques innovants.

Les dossiers devront être soumis, au plus tard le 12 octobre 2017 à 13h00.
Un jury international sélectionnera les meilleurs d’entre eux à la fin de l’année 2017 et les décisions d’attribution par l’Etat interviendront début 2018.

Pour en savoir plus

Pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux

Une charte nationale visant à promouvoir une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux a été signée par Marisol Touraine, Stéphane Le Foll, Ségolène Neuville et Pascale Boistard.

Les établissements médico-sociaux signataires de cette charte s’engagent à proposer aux personnes âgées et aux personnes handicapées qu’ils accueillent une alimentation saine et adaptée, s’inscrivant dans une démarche de responsabilité sociétale et de développement durable.

Cette charte s’inscrit en cohérence avec les actions menées dans le cadre du Programme national pour l’alimentation et du Programme national nutrition santé. Elle vise à :  promouvoir le plaisir à table ; améliorer l’alimentation des personnes accueillies pour leur santé et leur bien-être ; lutter contre le gaspillage alimentaire ; garantir un approvisionnement local et de qualité.

Décliné et diffusé aux acteurs locaux, ce texte rappelle que l’alimentation doit s’inscrire au cœur des réflexions des établissements médico-sociaux.

Justice : vers un Parquet européen

Quelques jours après la célébration des 60 ans du Traité de Rome, le garde des Sceaux et 12 de ses collègues de l’Union européenne ont signé à Bruxelles la lettre de notification qui traduit leur volonté commune de mettre en place un Parquet européen dans le cadre d’une coopération renforcée. C'est une étape majeure de la construction de l’espace judiciaire européen.

Le futur parquet européen sera la 1re instance européenne dotée de compétences judiciaires propres.

Il sera chargé de diriger des enquêtes et d’exercer des poursuites pénales dans le domaine de la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’UE, y compris les fraudes à la TVA, dont les victimes finales sont les contribuables européens. Indépendant, collégial, et organisé autour d’un office central et d’échelons décentralisés dans les Etats membres, le parquet européen aura la faculté d’exercer des poursuites pénales directement devant les juridictions nationales. Il aura ainsi la capacité d’appréhender au niveau pertinent ces circuits de fraude transnationaux.

Après validation du projet de règlement instituant le Parquet européen par les Etats participants à la coopération renforcée, si possible dès juin 2017, le Parlement européen sera appelé à approuver le projet d’ici à la fin de l’année.

Les Rencontres numériques du ministère de la Culture

Cette rencontre culture numérique, qui se déroule au Musée du Louvre les 27 et  28 mars, propose un retour réflexif sur différentes initiatives de mise en ligne de contenus, de médiation numérique et d'étude sur leur réception menées au sein de musées, services d'archives, bibliothèques ou structures de spectacle vivant. Elle aborde les objectifs de politique culturelle poursuivis à travers le numérique et les moyens mis en œuvre par les établissements culturels, notamment en termes de compétences et d'organisation. La question du renouvellement des outils et des dispositifs d'enquête à l'ère numérique est également traitée, sans cacher le caractère encore imparfait de la connaissance des publics en ligne et de leurs usages. Elle vise à offrir des éléments de réflexion et à susciter des échanges et débats sur les mutations que connaissent à l'heure actuelle les modes d'accès à la culture et les politiques de développement des publics.

Le Tour de France du Pacte de performance se conclut à Lille

La dernière soirée de présentation du Pacte de performance en région s'est tenue à Lille le 22 mars, en présence de Patrick Kanner et Thierry Braillard.

Grâce à ce Pacte, l’État a permis aux sportifs français de bénéficier d’un accompagnement et d’avoir de nouvelles possibilités d’intégrer le monde de l’entreprise et une protection sociale digne de ce nom, tout en préparant leur reconversion.

Initié en décembre 2014, le Pacte de performance connaîtra une nouvelle étape importante le 30 mars prochain avec le lancement officiel d’une fondation dédiée qui permettra de pérenniser le dispositif et qui offrira également une 3e modalité de soutien des entreprises vers les sportifs par le biais du mécénat (avec le CIP et les contrats d’image).

Une stratégie globale d'amélioration de la santé sexuelle des Français

Marisol Touraine lance une stratégie globale d’amélioration et de promotion de la santé sexuelle des Français.

Cette stratégie vise, à l’horizon 2030, à

- placer l’éducation à la sexualité et à la santé sexuelle des plus jeunes au cœur de leurs parcours éducatifs en santé ;

- renforcer l’offre de prévention, de dépistage et d prise en charge en santé sexuelle autour des professionnels de premier recours ;

- maintenir une attention particulière pour les populations vulnérables ou exposées au VIH en renforçant notamment la prévention diversifiée ;

- en population générale, renforcer et diversifier la prévention des IST et du VIH par la promotion de dispositifs adaptés aux personnes et à leur situation ;

- promouvoir la recherche et l’innovation en santé sexuelle.

L’Agence française anticorruption est lancée

Le président de la République a inauguré la nouvelle Agence française anticorruption, placée auprès des ministères des Finances et de la Justice.

Cette agence a pour principales missions :

- la prévention et l’aide à la détection de la corruption auprès des acteurs économiques et publics, les administrations d’État et les collectivités territoriales ;

- l'élaboration d' un plan national de prévention de la corruption ;

- le contrôle du respect, par les grandes entreprises, de l’obligation de vigilance dans le domaine de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et la sanctionen cas de manquement ;

- le contrôle de la mise en œuvre des mesures de mise en conformité, ordonnées par la justice, dans le cadre de condamnations ou de transactions pénales, ou par des autorités étrangères aux sociétés dont le siège est situé sur le territoire français.

Guide du crédit d'impôt recherche 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

Télécharger le guide du crédit d'impôt recherche 2017

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