L'essentiel des ministères

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Aide à domicile : un fonds de 50 M€ sanctuarisé pour 2017

A l’occasion des Assises nationales de l’aide à domicile, Pascale Boistard a annoncé le doublement du montant du fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ce ne sont donc plus 25, mais 50 M€ qui sont désormais garantis. Cette disposition sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017.

Lire le discours de Pascale Boistard

La consommation d’alcool et de tabac des lycéens français a sensiblement diminué entre 2011 et 2015

L’enquête européenne Espad fait apparaître que la consommation de tabac des élèves français (15-16 ans) a diminué de manière plus importante que dans les autres pays européens. Elle reste néanmoins supérieure à la moyenne européenne (26 % en France contre 22 % dans le reste de l’Europe). La consommation récente d’alcool des 15-16 ans en France est, quant à elle, dans la moyenne européenne : 47 %. Les lycéens français se révèlent en 2015 moins souvent expérimentateurs d’alcool qu’en 2011 (87 % contre 93 %) et les alcoolisations ponctuelles importantes (API) sont moins fréquentes en France que dans les autres pays concernés par l’étude. La France est un des pays affichant les plus fortes baisses entre 2011 et 2015. La politique de prévention conduite par le Gouvernement a contribué à ces résultats encourageants.

Toutefois, les résultats font apparaître que les lycéens accèdent encore trop facilement au cannabis et aux drogues illicites. Pour réduire la consommation de ces produits, le Gouvernement entend poursuivre les actions de prévention et d’accompagnement prévues à l’égard des jeunes par le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, en particulier l’accès aux Consultations jeunes consommateurs (CJC).

 Consommation de tabac, alcool, cannabis et autres drogues en France et en Europe, à 16 ans - Résultats de l’enquête européenne Espad 2015

Jean-Jacques Urvoas remet son rapport sur l’encellulement individuel

Pour identifier les moyens permettant d’atteindre le double objectif d’en finir avec la surpopulation carcérale (le taux d’occupation moyen pour les maisons d’arrêt est de plus de 138 %) et de mettre en oeuvre l’encellulement individuel qui est notamment l’un des outils pour lutter contre la diffusion de l’idéologie terroriste en prison, le rapport s’articule autour de 3 enjeux :

- un diagnostic situant l’évolution de la population pénale et des programmes de construction pour mieux évaluer les besoins de

renforcement du parc pénitentiaire ;

- la nécessité d’intégrer des initiatives volontaristes en vue de la réinsertion des personnes détenues ;

- l’exigence d’un engagement législatif sur le long terme à la hauteur des enjeux.

L’objectif proposé est de porter à 80% la part de cellules individuelles dans les prisons françaises. Pour y parvenir, il faudra construire entre 10 000 et 16 000 cellules. Dès 2017, le Gouvernement mobilisera 1,1 Md € pour en construire 3 900. Au-delà, une loi de programmation sera préparée, pour apporter des solutions au-delà des éventuelles alternances.

Lire le discours du garde des Sceaux

Lire le rapport

Lire la synthèse du rapport

Abattoirs : quel est le rôle de l'État

La commission d'enquête parlementaire sur les abattoirs rend ses conclusions ce mardi 20 septembre.
L'occasion pour le ministère de l'Agriculture de faire un point sur toutes les questions relatives aux abattoirs (rôle des services de l’État, des vétérinaires, rapports d'inspection...) et au bien-être animal (stratégie globale, priorités...).

Lire aussi : Abattoirs : le ministre demande une expertise des conclusions de la Commission d’enquête parlementaire

Remise du rapport sur le coût économique des discriminations

Ce rapport de France stratégie évalue le coût économique que représentent les discriminations, leur impact sur la croissance et la richesse nationales.

"LE chiffre qui ressort de votre analyse : si l’ensemble des acteurs économiques s’engageaient véritablement dans la lutte contre les discriminations, estimez-vous, ce seraient 150 Mds d’€ que notre économie pourrait récupérer. Si les femmes gagnaient enfin autant que les hommes pour un même travail, si les descendants d’immigrés comme les natifs des DOM bénéficiaient du même accès à l’emploi et aux responsabilités que le reste des actifs, notre économie serait plus juste mais aussi considérablement plus prospère", a notamment souligné Myriam El Khomri en recevant le rapport.

A cette occasion, les ministres (Myriam El Khomri, Laurence Rossignol et Patrick Kanner) ont rappelé l’action déterminée de l’Etat, des partenaires sociaux et des associations pour lutter contre les discriminations à l’embauche et en emploi, en particulier le déploiement des méthodes de recrutement non discriminantes et les campagnes destinées à lutter contre les stéréotypes.

Rapport - Le coût économique des discriminations

Dossier de présentation - Le coût économique des discriminations

 

 

 

Les grandes orientations de la rentrée universitaire 2016

Garantir la qualité des études, de l'entrée dans le supérieur au doctorat, avec notamment 1000 nouveaux postes dans l'enseignement supérieur en 2016 ; faciliter le quotidien des étudiants ; préparer l'avenir ; renforcer la sécurité des étudiants et des personnels : telles sont  les grandes orientations de cette rentrée 2016 présentées par Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon.

Consulter le dossier de presse

Victimes du terrorisme : le fonctionnement et les règles d'indemnisation seront réformés

A l'occasion de l'hommage associatif aux victimes du terrorisme aux Invalides, auquel participait Juliette Méadel, le président de la République a notamment annoncé une réforme du système d'indemnisation des victimes. Il a rappelé qu'une cellule interministérielle d’aide aux victimes a été mise en place pour fournir "à chaque étape de la prise en charge [de savoir] quels seront les premiers droits à mobiliser [et] vers qui se tourner". Le chef de l'Etat a par ailleurs indiqué que "l’accompagnement doit être global". C’est pourquoi "la prise en charge médicale et psychologique qui est gratuite sera garantie aussi bien dans l’immédiat que dans le temps long".

"Les marches exploratoires" sont une des réponses pour l'apaisement de notre société"

Les marches exploratoires permettent aux femmes d’une ville ou d’un quartier de mieux s’approprier l’espace public. Répondant à un enjeu politique fort, cette démarche vise à renforcer la participation citoyenne et la place des femmes des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l’espace public.

Dans le cadre du 4e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, le Gouvernement a lancé, en 2014, une expérimentation nationale de "Marches exploratoires", à laquelle ont répondu 12 villes (Amiens, Avignon, Arcueil, Bastia, Bordeaux, Creil, Lille, Mons-en-Baroeul, Montreuil, Paris 20, Rennes et Saint-Etienne).

Près de 150 femmes ont ainsi participé à ces expérimentations qui se sont déroulées sur l’année 2015. L’association France Médiation, qui fédère 70 structures de médiation sociale en France, a assuré la coordination nationale de l’expérimentation et a remis ses recommandations à Laurence Rossignol, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy.

Devant les résultats positifs de cette expérimentation nationale, Patrick Kanner a annoncé que les marches seraient généralisées dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Rapport de France Médiation sur les marches exploratoires 2.0_Les femmes changent la ville

Fausse alerte attentat à Paris : l'Etat se constitue partie civile

Bernard Cazeneuve annonce que l’Etat se constituera partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi suite à la fausse alerte attentat de samedi 17 septembre à Paris.

Alors que la France est confrontée à une menace terroriste très élevée, il n’est pas tolérable que les auteurs de ces actes, qui devront en rendre compte devant la Justice, sèment l’inquiétude dans la population et mobilisent en vain d’importants moyens de sécurité et de secours.

Le ministre de l’Intérieur rappelle que détourner de leur mission les femmes et hommes qui sont garants de notre sécurité et de notre protection, c’est prendre un risque inadmissible au regard du risque d’actions violentes qu’ils sont en charge de prévenir, et de leur capacité à porter secours.

Dans cette optique, Bernard Cazeneuve a demandé qu’une évaluation du préjudice financier lié à cette fausse alerte soit conduite. Rien ne justifie que les contribuables soient redevables d’une dépense inutile des deniers publics.

Eloignement de 30 personnes en situation irrégulière depuis Calais

Bernard Cazeneuve indique que les services de la police aux frontières ont procédé à l’éloignement du territoire national par vol groupé de 30 personnes en situation irrégulière depuis Calais.

Ces personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile n’avaient pas vocation à demeurer en France.

C’est le 56e vol groupé de ce type organisé au départ de Calais depuis le 1er janvier. Au total, depuis le début de l’année, 1 384 personnes en situation irrégulière ont été éloignées du territoire national depuis Calais.

Par ailleurs, un travail de fond est conduit pour lutter contre ceux qui exploitent les migrants pour les acheminer de façon illégale sur notre territoire. 229 filières d’immigration clandestine ont ainsi déjà été démantelées cette année à l’échelle du territoire national - soit une hausse 20 %  par rapport à l’année dernière - dont 29 à destination du Royaume-Uni.

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