L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Réunion de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires

La commission de suivi de l’application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires s’est réunie pour la 2e fois  en présence de Marisol Touraine.

La ministre a rappelé, à cette occasion, les objectifs fixés en octobre 2015 et les actions engagées par le Gouvernement afin d’améliorer le dispositif d’indemnisation des victimes (meilleure information du public, accompagnement renforcé des personnes dont l’état de santé pourrait avoir un lien avec les essais nucléaires).

Un projet de décret visant à préciser la notion de "risque négligeable" a par ailleurs été présenté. Grâce à ce texte, le nombre d’indemnisations augmentera et les victimes dont la demande aurait été rejetée par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), du fait de l’appréciation actuelle du risque négligeable, pourront déposer une nouvelle demande.

Lire le discours de Marisol Touraine

Budget 2017 : des moyens supplémentaires pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche

Priorité du Gouvernement, le budget du ministère l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche augmente en 2017 de 3 Mds d’, soit la moitié des augmentations annoncées au titre du budget 2017.

L’Éducation nationale verra son budget s’accroître de 2,15 Mds d’, à périmètre constant. Cela permettra de conforter la refondation de l’École à travers les créations de postes pour la rentrée 2017 (11 662 postes pour atteindre les 54 000 postes dans l’Éducation nationale), d’augmenter la rémunération des personnels de l’Éducation nationale (ISAE à 1 200 dans le 1er degré, dégel du point d’indice, revalorisation globale de l’ensemble des personnels dans le cadre du PPCR), de pérenniser les contrats aidés pour les élèves en situation de handicap, de déployer le plan numérique ou encore de financer notamment l’augmentation des bourses lycéennes, les fonds sociaux, l’aide à la recherche du premier emploi.

Pour l'enseignement supérieur et la recherche, 850 M viendront abonder les budgets des universités et des organismes de recherche. Ils permettront de financer toutes les mesures décidées par le Gouvernement au titre de la masse salariale dont le dégel du point d'indice des fonctionnaires.  En plus de ces financements, 100 M sont destinés à faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants.


Deuxième Conférence mondiale sur la santé et le climat

La deuxième Conférence mondiale sur la santé et le climat se déroule les 7 et 8 juillet. Cette année, le thème est "Créer des sociétés plus saines grâce à la mise en œuvre de l’Accord de Paris" adopté le 12 décembre 2015. La conférence vise ainsi à présenter les différentes façons dont la communauté de la santé publique soutient la mise en œuvre de l’Accord de Paris en vue de bâtir des sociétés plus saines et résilientes.

Lire le discours d'ouverture de Ségolène Royal

 

Education : l'école dès 2 ans, c'est possible

Pour les inciter à scolariser leur enfant dès l'âge de 2 ans, le ministère de l’Éducation nationale et celui des Familles engagent conjointement une campagne d’information à destination des familles. Cette campagne s'appuie sur des mailings adressés aux familles concernées par les caisses d'allocation familiales et celles de la mutualité sociale agricole. Ces messages sont accompagnés de vidéos où témoignent des mères dont les enfants de 2 ans vont à l'école et leur enseignante, visibles sur le site education.gouv et sur celui de l'Onisep.

Système d’information maritime Equasis : signature du nouveau mémorandum

Equasis recense environ 100 000 navires à travers le monde, indiquant leurs propriétaires, leurs caractéristiques, les résultats des contrôles de sécurité ainsi que d’autres informations factuelles (assurances, certificats de classification, etc.). Il est le fruit d’une initiative conjointe de la France et de la Commission européenne pour promouvoir la qualité dans le transport maritime par la diffusion d’informations fiables relatives aux navires et aux compagnies de navigation. Les équipes de la Direction des affaires maritimes basées à Saint-Malo assurent la maîtrise d’œuvre de ce système, sous la co-présidence de la France et de la Commission européenne.

Le nouveau mémorandum intègre la publication des données relatives à la protection de l’environnement marin parmi les objectifs principaux d’Equasis. Il élargit également les possibilités pour les organisations régionales de contrôle des navires de fournir des informations. Il précise enfin le statut d’observateur ainsi que la procédure d’accréditation des fournisseurs de données.

 

Justice : un Comité de pilotage d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente

Jean-Jacques Urvoas a installé un Comité de pilotage d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente. Objectifs :

- évaluer les dispositifs de lutte contre la radicalisation violente déjà engagés par le ministère ;

- coordonner et harmoniser ces dispositifs, y compris les travaux de recherche menés en partenariat avec les administrations ;

- construire, à partir des différents travaux de recherche et des expériences déjà conduites, une doctrine d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente ;

- explorer de nouvelles pistes et imaginer de nouveaux protocoles d’action.

Pour répondre à cet objectif, le Comité de pilotage devra notamment savoir faire appel aux ressources et aux productions d’un Conseil scientifique qui sera installé très prochainement et dont un représentant participera aux travaux du comité.

Lire le discours du garde des Sceaux

Favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et start-up

Le second Forum pour l'innovation ouverte s’est tenu en présence d'Axelle Lemaire. Il a permis de réunir plus de 200 personnes pour partager, proposer et échanger sur les actions à mettre en œuvre pour favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et start-up.

A cette occasion, un guide pratique de l’innovation ouverte a été présenté. Il couvre plusieurs champs, de la propriété intellectuelle aux relations capitalistiques, au sourcing ou à la collaboration à l’international. Basé sur les témoignages des membres de l’Alliance, il s’adresse à la fois aux start-up et aux entreprises installées, quelle que soit leur taille, mais aussi aux acteurs institutionnels et aux pouvoirs publics, dans une logique de partage de bonnes pratiques, afin d’accompagner tous les acteurs souhaitant s’engager dans l’innovation ouverte.

Consulter le guide de l'Alliance pour l'innovation ouverte

Programme national pour l'alimentation : les montants alloués au nouvel appel à projets national doublés

A l’occasion de l’installation du Groupe de concertation sur les projets alimentaires territoriaux, Stéphane Le Foll a annoncé qu’il lancerait, en septembre 2016 un nouvel appel à projets du Programme national pour l’alimentation (PNA) doté d'une enveloppe de 1,5 million d'euros. Cela correspond à un doublement des fonds alloués à cet appel à projets par rapport à la précédente édition. L’objectif est d'accompagner ainsi la mise en œuvre de projets alimentaires territoriaux (PAT).

Il sera ainsi possible de soutenir des projets fédérateurs, démultipliables, exemplaires, en cohérence avec les 4 priorités de la politique publique de l’alimentation : la justice sociale ;  l’éducation alimentaire de la jeunesse ; la lutte contre le gaspillage alimentaire ; l'ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.

Ville Vie Vacances 2016, les vacances pour tous

Ville Vie Vacances (VVV) est un programme qui permet aux jeunes de 11 à 18 ans, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), d'accéder à des activités culturelles, civiques, sportives et de bénéficier d'une prise en charge éducative pendant les vacances scolaires.

Pour l’été 2016, le ministère de la Ville, pilote du programme, souhaite que les activités proposées par les associations implantées dans les QPV mettent l’accent sur :
- la mixité des activités, avec un objectif attendu de 50 % de jeunes filles bénéficiaires ;
- l’implication des jeunes, les activités devant être élaborées par les intéressés eux-mêmes.

Le projet de loi Égalité Citoyenneté adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet comporte 63 articles relatifs à l’émancipation des jeunes, la citoyenneté et la participation (titre I) ; la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat (titre II) ; l’égalité réelle (titre III). Il devrait être examiné au Sénat en septembre prochain.

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