L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat : 2 nouveaux appels à projets

Dans le cadre du programme d’investissement d’avenir et du Fonds "Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique",  Jean-Vincent Placé a félicité les lauréats du programme "Dites-le-nous une fois" à destination des particuliers.

Le secrétaire d'Etat a également annoncé le lancement de deux nouveaux appels à projets pour accompagner la transition numérique de l’administration territoriale de l’Etat.

Consulter le dossier de presse

Douanes, de très bons résultats en 2015

Cette année 2015 a été marquée par des résultats sans précédent dans de nombreux domaines. En matière de lutte contre le crime organisé et contre les trafics, certains résultats sont sans commune mesure avec 2014 :

-  17 tonnes  de cocaïne ont été interceptées, un chiffre 2,5 fois supérieur à celui de 2014 ;

-  630 tonnes de tabacs de contrebandes ont été saisies, contre 422 tonnes en 2014, soit une augmentation de 50 % ;

- près de 1200 armes à feu ont été saisies, soit une hausse de 40 % par rapport à 2014 ;

- 377,4 millions de droits et taxes ont été redressés (+5,7%) et 55,4 millions d’euros saisis ou identifiés, soit une augmentation de +65 %.

Des résultats importants ont également été obtenus en matière de lutte contre la contrefaçon, de soutien de l’économie nationale, et de modernisation au profit des opérateurs économiques.

Consulter l'intégralité des résultats

La promotion internationale du livre français

Le livre est la 1re industrie culturelle française avec près de 4 milliards d’€ de chiffre d’affaires par an. C’est aussi un secteur très tourné vers l’international : il constitue le 2e poste d’exportation de la France dans le domaine des biens culturels, alors que 25% du chiffre d’affaires des éditeurs français se réalise sur les marchés étrangers.

Aux côtés des professionnels du secteur et des partenaires institutionnels les ministères de la Culture et des Affaires étrangères et leurs opérateurs - le Centre national du livre et l’Institut français - sont très mobilisés en faveur de la promotion du livre et de la pensée français à l’international. Ce sont ainsi plus de 31 millions d’€ de fonds publics qui y sont consacrés chaque année.

Pour en savoir plus

Le Comité interministériel de suivi des victimes du terrorisme a tenu sa 1re réunion

Juliette Méadel a présidé, le 14 mars,  la 1re réunion du Comité interministériel de suivi des victimes de terrorisme. Les demandes des victimes doivent aboutir avant la fin de l’année, a souhaité la secrétaire d’État.
Elle a notamment pris les décisions suivantes :

- améliorer le traitement des demandes des victimes, notamment en termes de délais et de transparence ;

- élargir le champ d’intervention du Comité en assurant également le suivi des victimes d’attaques terroristes qui ont eu lieu depuis le 12 novembre 2015, en France et à l’international ;

- permettre aux 2 associations de victimes du 13 novembre "Life for Paris" et "13 novembre : fraternité et vérité" de devenir membres, pour les points qui les concernent, de ce comité.

Lire le communiqué sur gouvernement.fr

349 projets pour développer des installations solaires photovoltaïques

349 lauréats ont été retenus pour la 1re tranche de l’appel d’offres, lancé en 2015, pour développer les installations photovoltaïques de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête) sur bâtiments et sur ombrières de parking.

Les projets retenus, qui seront réalisés en 2016-2017, représentent 130 M€ d’investissements et permettront de produire 100 GWh d’électricité verte chaque année.
Ce développement de nouvelles capacités solaires illustre la dynamique à l’œuvre pour accélérer le développement des énergies renouvelables en France, priorité de la transition énergétique.
Deux nouvelles tranches de l’appel d’offres sont prévues, la prochaine se clôturant le 21 mars 2016.

Liste des candidats retenus

Amélioration de la communication des informations entre la Justice et l'Éducation nationale

Les affaires de Villefontaine et d’Orgères en mars 2015 ont révélé, grâce au travail des inspections générales (IGAENR) et inspection générale des services judiciaires (IGSJ) des dysfonctionnements dans la transmission d’informations concernant des personnels enseignants ayant été condamnés pour des infractions graves en rapport avec des mineurs. À partir des recommandations du rapport commun des inspections générales, les ministres ont engagé 3 séries d’actions :

- rédaction d’un projet de loi pour définir un cadre juridique clair pour encadrer les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative (en cours d’examen au Parlement) ;

- mise en place d’un partenariat renforcé au niveau des services, fondé sur des interlocuteurs clairement identifiés et des processus clairs, sécurisés et efficaces de traitement des signalements et alertes concernant les affaires pénales impliquant des adultes en contact avec des mineurs pour des faits de violence ou de nature sexuelle ;

- nouveau cadre réglementaire permettant le contrôle des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs (mesure effective et opérationnelle depuis janvier 2016).

Télécharger le dossier de presse

Lancement des nouvelles modalités de l'épreuve du code le 2 mai

L’entrée en vigueur de la réforme est désormais prévue pour le 2 mai, soit au total un mois de report par rapport à la date de lancement initialement  prévue,  afin  de  permettre  à  chacun  de  se  préparer  au  mieux à cet examen destiné à évaluer la parfaite maîtrise des règles communes à respecter sur la route.

Pour mémoire, ce n’est pas le code de la route qui a été modifié, mais les modalités du passage de l’examen. Et il conviendra toujours de répondre correctement à 35 questions sur 40 pour être reçu à l’examen.

En  revanche,  les  questions  ont  été  revues  et  réalisées au  moyen  de techniques actuelles (nouveaux visuels au format 34/9, images numériques, vidéos). Elles font notamment une part plus grande aux comportements adaptés, à la perception des risques sur la route et à l’auto-évaluation par le conducteur de ses capacités. Il a été veillé à ce qu’elles ne comportent aucun piège.

Le communiqué sur le site de la Sécurité routière

Comptes de la sécurité sociale : forte réduction du déficit en 2015

Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à ­10,7 milliards d’ en 2015. Ce résultat nettement meilleur que la prévision de ­12,8 milliards d’ contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, correspond à une amélioration de 2,4 milliards d’ par rapport à 2014. Le déficit a ainsi été divisé par 2 par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 milliards d’). Ces résultats sont le fruit des choix volontaristes faits par le Gouvernement pour redresser les comptes, tout en consolidant les droits sociaux.

Dans son ensemble, le régime général enregistre son déficit le plus bas depuis 2002 (soit 6,8 milliards d’).

Transports : attractivité maritime et portuaire de la France

En complément des 3 missions parlementaires engagées pour le développement des principales portes d’entrée maritimes de la France autour des axes Seine, Rhône-Saône et Nord, le Premier ministre a diligenté une mission pour rendre les grands ports de la façade Atlantique – Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux – pleinement compétitifs, et contribuer ainsi au développement économique et logistique de ce territoire.
L’ambition sera notamment de développer la complémentarité entre ces 3 grands ports de l’Atlantique, mais également avec les ports décentralisés de cette façade.
Il s’agira également d’étudier les modalités de renforcement de l’intermodalité des offres de transports, notamment avec le ferroviaire, pour améliorer l’attractivité de ces ports et les liaisons avec les territoires de l’intérieur. Les améliorations nécessaires concernant les services offerts devront par ailleurs être identifiées.

Les conclusions et préconisations de la mission sont attendues pour le mois d’août 2016.

Connexions innovantes autour du compte personnel d'activité

L’événement Connexions innovantes autour du Compte personnel d’activité a été ouvert par Myriam El Khomri.

Le CPA sera une réussite à condition de partir des besoins de ses utilisateurs. Du 15 au 17 mars, des groupes d’utilisateurs, des professionnels de l’emploi et de la formation et des entreprises sont réunis dans une démarche participative. Organisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, futur opérateur du CPA, cette démarche "Open Lab" contribuera de manière directe et opérationnelle à la conception du dispositif. Les acteurs de l’innovation (start-up, pôles de compétitivité, écoles de développeurs) seront présents en nombre pour aider à construire les services numériques associés au CPA.

La ministre a présenté dans son discours les enjeux de la réforme, qui sera inscrite dans le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, présenté en conseil des ministres le 24 mars.

Pages