L'essentiel des ministères

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Le projet de loi "Economie sociale et solidaire" adopté en 2e lecture au Sénat

Ce vote marque une étape supplémentaire vers la reconnaissance de l’ESS comme partie intégrante de notre modèle de développement économique. Il reconnaît la force d’un mode d’entreprendre alternatif, le potentiel d’un secteur qui connaît depuis dix ans une croissance d’emplois trois fois plus importante que dans l’économie traditionnelle.

La deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale interviendra en commission les 17 et 18 juin, puis en séance publique le 3 juillet.

Europe : la France à l'initiative de la lutte contre le dumping social dans le transport routier

Frédéric Cuvillier se félicite de la signature d’une déclaration concernant l’harmonisation sociale du transport routier de marchandises au niveau européen.

Cette déclaration est une initiative des autorités françaises née lors de la conférence européenne de Paris du 16 avril dernier organisée par Frédéric Cuvillier. Elle a reçu la signature des ministres des transports de 11 Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Les signataires s’engagent pour un renforcement de l’efficacité de la régulation du transport routier, pour une convergence sociale et pour la garantie d’une concurrence saine et loyale dans le secteur.

"Le travail que la France mène depuis 2 ans pour lutter contre le dumping social sur la route se voit aujourd’hui renforcé", a souligné le ministre.

Le redressement des comptes de la Sécurité sociale se confirme : le Gouvernement poursuit son effort

La commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie pour examiner les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2014.

La politique de réduction des déficits sociaux menée par le Gouvernement produit des résultats : de 17,4 milliards d’euros en 2011, le déficit du régime général a été ramené à 12,5 milliards d’euros en 2013.

En 2014, le déficit du régime général devrait être ramené à 9,7 milliards d’euros, soit une réduction de 2,8 milliards d’euros. Ce déficit devrait ainsi repasser en dessous de la barre des 10 milliards d’euros, pour la première fois depuis 2007 et le début de la crise.

L’avant-projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014, également présenté à la commission de des comptes, comporte certaines mesures de mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, et en particulier une baisse des cotisations salariales, dès le 1er janvier 2015, pour les salariés rémunérés entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC, qui apportera au niveau du SMIC environ 500 euros net supplémentaires par an.

Une fois les Caisses de sécurité sociale et le Conseil d’Etat saisis ce 5 juin, le projet de PLFRSS 2014 sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Son examen débutera à l’Assemblée nationale le 30 juin.


Passation des pouvoirs entre Valérie Fourneyron et Carole Delga

Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a présenté le 3 juin au président de la République sa démission du Gouvernement pour des raisons personnelles. Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, pour la remplacer, Madame Carole Delga. La passation des pouvoirs a eu lieu à Bercy, le 3 juin 2014.

Faire avancer l’action des professionnels de la protection de l'enfance : l'Oned remet son rapport

275 000 enfants mineurs sont actuellement pris en charge par la protection de l’enfance et 20 800 jeunes majeurs sont également protégés.

Le rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) est essentiel pour faire avancer réellement l’action de tous les professionnels impliqués dans la protection des enfants. L’Oned préconise notamment de :  développer de manière systématique le projet pour l’enfant et de définir plus précisément au niveau national un référentiel des besoins de l’enfant ; mener des études sur le fonctionnement des parquets dans le circuit du signalement et dans l’articulation entre évaluation administrative et évaluation judiciaire ; développer les études portant sur les parents concernés par les dispositifs de protection de l’enfance pour mieux comprendre leur point de vue et rechercher une meilleure implication de leur part et de celle du mineur dans la mesure.

Sept nouveaux plans de la Nouvelle France industrielle entrent en action

Le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle a validé 7 nouvelles feuilles de route des 34 plans de reconquête industrielle : ► Textiles techniques et intelligents ► Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable ► Qualité de l’eau et gestion de la rareté ► Cloud computing ►Souveraineté Télécoms ► Cybersécurité ► Réalité augmentée.

Elaborées depuis l’automne sous la direction efficace de chefs de projet industriels, les feuilles de route déclinent dans un calendrier précis des actions concrètes publiques et privées, détaillant le rôle respectif des différents acteurs et les objectifs à atteindre : des nouveaux produits, des nouveaux services, des nouveaux investissements et de l’emploi.

Pacte de responsabilité et de solidarité : pour l'emploi et le pouvoir d'achat

Pour relancer la croissance, le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs : accélérer les créations d’emplois dans les entreprises, notamment avec le CICE, et augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes. Le Pacte engage l’Etat, les partenaires sociaux, les entreprises et les territoires jusqu’en 2017 et même au-delà.

Stabilité du prix du gaz au 1er juillet

Pour l’année 2014, l’effet cumulé de la hausse des coûts de transports et de distribution du gaz et de la baisse du prix du gaz sur le marché international conduira en moyenne à une stabilité des prix pour le consommateur au 1er juillet 2014.
Ségolène Royal va donc prendre, dans les tout prochains jours, un arrêté tarifaire qui entérinera une stabilité des prix du gaz pour les Français.

Le dispositif de régulation des prix du gaz, modifié par le Gouvernement en 2013, a abouti à une baisse des prix pour le consommateur de 3,8 % entre le 1er janvier 2013 et le 1er juin 2014.

Geneviève Fioraso : "nous devons donner envie aux jeunes de s'"accrocher" à l'université"

Geneviève Fioraso s'est exprimée en ouverture de la journée régionale consacrée à la réussite en licence, organisée par le réseau des des 17 universités d’Ile-de-France. Elle a notamment rappelé que pour favoriser un continuum entre le lycée et le supérieur, et renforcer la réussite en licence, avaient été mises en place, depuis deux ans,  des mesures visant à améliorer l'orientation et la réorientation des jeunes, en particulier dans la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.

"Il ne faut pas que l'orientation, et notamment l'orientation à l'université, soit un choix par défaut, mais au contraire une orientation choisie vers un parcours de réussite. Cette année dans le système A.P.B., nous avons ainsi prévu une réorientation des étudiants en première année, qui permettra là-encore de faciliter l'orientation des jeunes" a-t-elle précisé.

Lire l'intervention de la ministre.

Fleur Pellerin salue l’activité d’Ubifrance en 2013 et fixe le cap pour "l’équipe de France" à l’export

Pour Ubifrance, l’année 2013 a notamment été marquée par les actions réalisées au titre du Pacte de compétitivité. L'Agence s’est ainsi vu attribuer la responsabilité de 2 mesures : assurer un accompagnement personnalisé pour 1 000 PME et ETI de croissance à horizon 2015 ; atteindre les 9 000 VIE (volontariat international en entreprise) en poste à la même échéance.

Pour répondre à la première mesure, Ubifrance a déployé dès septembre 2013 un réseau de 26 chargés d’affaires internationaux dans tous les sièges régionaux de Bpifrance, qui sera porté à 40 dans le courant de l’année 2014A fin 2013, ces chargés d’affaires avaient déjà accompagné 260 PME et ETI de croissance, chiffre porté à 446 à fin avril 2014.  Sur la seconde mesure du Pacte, Ubifrance a franchi une barre symbolique, puisque plus de 8 000 VIE étaient en poste dans le monde à fin décembre 2013, contre 7 400 en 2012.

La fusion à venir entre Ubifrance et l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) "doit faire du futur établissement public le bras armé de l’Etat au service de l’attractivité de nos territoires et de l’internationalisation des entreprises, à la hauteur du relais de croissance et d’emplois dont notre pays a besoin", a souligné Fleur Pellerin.

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