L'essentiel des ministères

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Le French Tech Ticket s'étend à toute la France

Le French Tech Ticket, programme d’accueil d’entrepreneurs internationaux, prend une nouvelle dimension pour sa saison 2 et s’étend à toute la France : 41 incubateurs ont été sélectionnés en Ile-de-France (22) et au sein des  Métropoles French Tech (19) pour accueillir les futurs lauréats. Cette promotion sera 3 fois plus importante en nombre que la 1re : 70 start-up étrangères (vs 23  en 2016) viendront s’installer en France et y développer leur activité à partir de janvier 2017.

Le  retour  d’expérience  de  la  1re  édition  a  permis  d’ajuster  l’offre  d’accueil.  Le package proposé comprend désormais : un financement de 45 000€/ projet pour couvrir prioritairement des dépenses professionnelles ; une incubation de 12 mois au sein de l’un des 41  incubateurs partenaires  avec une évaluation de mi-parcours à 6 mois ; une procédure accélérée et simplifiée de délivrance d’un titre de séjour pour les lauréats et leur famille ; un programme d’animation et d’accompagnement dédié ; un "Help Desk" pour  assister les lauréats dans le cadre des formalités administratives ; une  aide  pratique  à  l’installation  personnelle.

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Inondations : un dispositif d'aide au redémarrage pour les artisans, commerçants, hôteliers et restaurateurs 

La cellule de continuité économique, concrétisant la mobilisation des pouvoirs publics pour accompagner les entreprises après les inondations et les mouvements sociaux a été à nouveau réunie.

Emmanuel Macron et Martine Pinville ont rappelé les mesures d’urgence mises en place : étalement des échéances fiscales et sociales ; interventions de Bpifrance ; dispositif d’activité partielle ; mobilisation des assureurs.

Ils ont par ailleurs précisé le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises sinistrées à la suite des intempéries dont l’outil professionnel a subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité :

- cette aide concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin. Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 M€ en 2015.

- son montant pourra atteindre 3 000 € voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 €.

Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’Etat (unité départementale de la Dirrecte).

Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs

d’aide et d’indemnisation publics et privés.

Pour en savoir plus :  E. Macron et M. Pinville - Cellule de continuité économique : présentation de l'aide au redémarrage des entreprises sinistrées

Le Haut conseil de stabilité financière publie son 2e rapport annuel

Lors de sa 9e séance, le Haut conseil a examiné la situation économique et financière, notamment les récentes évolutions en matière de mouvements de prix. Il note par ailleurs l’affermissement des perspectives de croissance mais demeure vigilant face aux risques du vote du 23 juin au Royaume Uni.

Le HCSF s’est prononcé sur l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015, qui a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles. Il est en effet nécessaire de poursuivre la mise en adéquation des rendements des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel.

Parmi les autres sujets traités : l’évolution du marché de l’immobilier commercial français, la dynamique de l’endettement des sociétés non financières, ou encore la mise en œuvre des réformes règlementaires et leurs éventuels impacts.

HCSF : séance du 13 juin 2016

HCSF - bilan de son action

496 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

496 nouvelles communes touchées par les récentes intempéries ont été reconnues en état de catastrophe naturelle (arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle). Situées dans 24 départements, elles s’ajoutent aux 862 communes déjà reconnues par arrêté du 9 juin, portant le total des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à 1358.

 

7 M€ supplémentaires pour le fonds d’urgence pour le spectacle vivant

Le fonds d’urgence pour le spectacle vivant mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015 est doté d’un budget supplémentaire de 7 M€ qui viendra soutenir le secteur, en particulier à l’ouverture des festivals d’été.

Ce fonds, géré au sein du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et doté initialement d’un premier montant de 7 M€*, est destiné à aider les entreprises du spectacle vivant à surmonter les difficultés économiques qu’elles rencontrent du fait de la menace terroriste et à améliorer les conditions de sécurité d’accueil du public.

A ce jour, il a déjà permis d’aider 223 structures pour un total attribué de plus de 5,6 M€.

*Etat (1 M€), Ville de Paris (0,750 M€), CNV (2 M€), Sacem (1 M€), Adami (0,5M€),

SACD (0,5 M€) et d’autres sociétés civiles de gestion de droits (SCPP, SPPF, ADAGP, SCAM

Installation du comité du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le comité du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche a été installé par Thierry Mandon.

Ce comité est chargé d'articuler la Stratégie nationale de la recherche, la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur, la Stratégie nationale des infrastructures de recherche, ainsi que la Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle en cours d'élaboration.

Le Livre blanc  sera l'occasion de : 

- présenter un bilan des premières mesures de mise en œuvre de la SNR et de la StraNES ;

- identifier les enjeux à venir et prioriser les actions au sein de ces stratégies à 10 ans ;

- établir une programmation budgétaire sur le court et le moyen terme, pour l'application de ces deux stratégies.

Le livre blanc sera présenté à l'automne 2016.

Adoption du projet de loi Sapin 2 en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté le 14 juin en première lecture à l’Assemblée nationale.

Il sera examiné au Sénat début juillet : Michel Sapin sera auditionné par la commission des lois de la Chambre haute le 21 juin 2016.

Télécharger l’essentiel des mesures de ce projet de loi 

Mieux inscrire l’art dans l’espace public : des mesures concrètes dès cette année

La Mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public (Mnacep) a remis un rapport à la ministre de la Culture. Il dresse un état des lieux et un ensemble de préconisations pour mieux inscrire l’art dans l’espace public. La ministre a annoncé un certain nombre de mesures visant à renforcer les interventions pour l’art et la culture dans l’espace public :

- mieux soutenir la présence de l’art dans l’espace public ;

- mieux accompagner les arts de la rue à travers une aide à 10 compagnies, dont 3 soutenues au titre de leur rayonnement national et international , 7 projets de résidence et 2 ateliers de fabrique artistique. A travers une revalorisation cette année du soutien minimum de l’Etat à 200 000 € aux 6 centres nationaux des arts de la rue, qui n’en bénéficient pas à ce jour. Soit, en tout, 800 000 € de mesures nouvelles en 2016  ;

- mieux inscrire l’art au cœur des mutations urbaines ;

- poursuivre les actions engagées par la Mnacep.

Le rapport fera l’objet d’une restitution au sein du prochain Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel prévu à l’automne prochain.

 

Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est adopté

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS) a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises du secteur. Ce guide a été élaboré pour faire émerger une dynamique de progrès sur au moins 6 thèmes définis par la loi : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, et la diversité au sein de l’entreprise.

A ces 6 thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable ainsi que l’éthique et la déontologie.

Le guide est diffusé en version numérique, de manière à favoriser son appropriation par les entreprises. Elles pourront alors, en fonction de leurs spécificités, sélectionner avec précision les items qu’elles considèrent essentiels. Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application du guide et publie tous les 3 ans un rapport d’évaluation du dispositif.

"Qualifions nos Quartiers", offrir des opportunités économiques aux entrepreneurs des quartiers

Lancé en janvier 2016, le programme "Qualifions nos Quartiers" a pour objectif de faire de l’Euro de football 2016 organisé en France (mais également de tout événement sportif ou culturel d’envergure) un outil de revitalisation économique en offrant des opportunités économiques pour les entrepreneurs des quartiers.

L’Adive et Impact Partenaires ont organisé à cet effet des speed-meeting business au cours desquels 80 entrepreneurs ont rencontré des grandes entreprises (SNCF, Banque Postale, Malakoff Médéric, Euro Disney, etc.) pour discuter d’opportunités commerciales.

 

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