L'essentiel des ministères

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La Fondation Égalité-Mixité est née

2014 est l'année de la mixité professionnelle. Dans le cadre de cette mobilisation nationale, la Fondation Égalité-Mixité est née ce mercredi 2 juillet 2014. Créée sous l’égide de FACE, elle compte déjà quatre grands partenaires (AXA, GDF-SUEZ, MICHELIN, ORANGE), qui ont décidé de s’investir pendant trois ans dans des actions en faveur de la mixité des métiers et de l’égalité professionnelle. La campagne de communication "Au travail c'est le talent qui compte" est la première de ces actions ; on la retrouvera sur les écrans à partir de la mi-juillet.

Un projet de loi pour assurer le respect des principes du Code Mondial Antidopage

Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Braillard ont présenté le 2 juillet un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du nouveau code mondial antidopage, adopté à Johannesburg fin 2013.

La troisième version du code mondial antidopage doit prendre effet au 1er janvier 2015.

Horizon 2022 : 800 000 postes par an seraient à pourvoir

Le dernier rapport de France Stratégie et de la Dares  sur "les métiers en 2022" montre que 800 000 postes par an seraient à pourvoir à l’horizon 2022. Ce rapport s’inscrit pleinement dans l’ambition du Gouvernement de prévoir les évolutions de l’emploi et des compétences.

Objectifs : donner un temps d’avance aux entreprises en France ;
permettre aux actifs d’envisager leur carrière professionnelle dans les meilleures conditions ;  maximiser la création d’emploi  ; s’assurer de l’adaptation des compétences aux besoins des entreprises.

Retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes : plus de 115 000 bénéficiaires

Au 1er juillet 2014, 115 000 salariés du régime général ont pu partir à la retraite plus tôt grâce au décret dit "carrière longue" promulgué le 2 juillet 2012 et entré en vigueur au 1er novembre 2012. Les départs anticipés ont notamment concerné le secteur de l’industrie manufacturière (30% des bénéficiaires), celui de la construction (11%) et le commerce (15 %), secteurs traditionnellement fortement composés d’emploi non ou peu qualifiés. Le décret a également bénéficié aux femmes, qui représentaient un tiers des bénéficiaires en 2013.

28 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap seront à terme "cédéisés"

La mise en œuvre du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, permet de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire, au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de 6 ans d’exercice en contrat à durée déterminée. Ceci met fin à l’aberration qui les contraignait jusqu’alors à cesser leur activité au terme de cette période.

Six nouveaux plans de la Nouvelle France industrielle prennent leur envol

Le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle a validé 6 nouvelles feuilles de route des 34 plans de la Nouvelle France industrielle : e-éducation ; Big Data ; RobotiqueVéhicule autonome ;

TGV du futur ; Chimie verte et biocarburants.

27 des plans sont désormais opérationnels. Les 7 autres le seront le 9 juillet. Avec ces 34 fers de lance, la reconquête industrielle est en marche.

Mieux protéger et mieux informer les consommateurs de services bancaires

A l’occasion de la réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Michel Sapin a signalé la publication de 3 importants décrets d’application de la loi bancaire : 2 de ces textes visent à protéger davantage les consommateurs par une meilleure information des clients des établissements bancaires. Le troisième décret définit la composition et l’organisation de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, dont la mise en place permettra d’analyser et d’améliorer les pratiques des établissements de crédit en matière d’accès et d’usage des services bancaires pour tous.

Rapprochement franco-allemand pour former le leader européen de l’armement terrestre

Le Gouvernement se félicite de la constitution du leader européen de l’armement terrestre, formé de l’entreprise publique française Nexter Systems et de l’entreprise allemande KMW. L'accord signé entre ces 2 entreprises et l’Agence des participations de l’Etat conduira, dans quelques mois, à la création d’une nouvelle structure dont l’Etat français détiendra 50% du capital, ainsi qu’un mécanisme permettant la protection d’intérêts stratégiques spécifiques de la France.

Nouveau modèle énergétique français : 12 mesures pour développer la biomasse

La production d’énergie à partir de biomasse (bois, déchets et matières agricoles, etc.) contribue largement à la stratégie de développement des énergies renouvelables, qui est l’un des piliers du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Ségolène Royal a rappelé aux acteurs industriels de la filière, réunis pour leur colloque annuel, les objectifs ambitieux fixés dans le projet de loi et a annoncé 12 mesures de soutien.

Mobilité verte : consolidation du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides

Ségolène Royal et Arnaud Montebourg ont signé un décret modifiant le mode de calcul du bonus automobile pour les véhicules électriques et hybrides en location longue durée. A partir du 1er juillet 2014, le montant de référence pour le calcul du bonus sera le prix d’achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers, montant qui était souvent inférieur au prix d’achat. Les aides versées pour l’achat et celles versées pour la location longue durée d’un véhicule 100 % électrique, hybride ou hybride rechargeable, éligibles au bonus, seront désormais identiques.

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