L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Contribuez au projet de loi Égalité et Citoyenneté

Pour donner l'occasion à toutes et tous de contribuer à la construction de l'intérêt général, le Gouvernement a souhaité soumettre le projet de loi Égalité et Citoyenneté à la consultation publique.

Engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française... Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications – qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la plateforme dédiée.

Les contributions permettront d’enrichir les débats parlementaires en juin prochain.

Développement du jeune enfant : Sylviane Giampino remet son rapport

Elargir la conception qualitative des modes d’accueil pour la petite enfance sur les particularités du développement de l’enfant avant 3 ans est l’objet de la mission "Développement du jeune enfant, modes d’accueil et formation des professionnels" dont ce rapport est l’objet.

Les travaux de la commission en charge de cette mission ont respecté un plan de travail sur 4 champs :
– les caractéristiques du développement du jeune enfant avant 3 ans ;
– les relations avec les familles ;
– l’organisation de l’accueil et les pratiques ;
– la formation des professionnel-le-s.

Ces champs ont pu être approfondis par les 120 personnalités consultées lors des travaux de la commission, les groupes de travail, des auditions, la journée de débat scientifique et technique. De ce travail collectif ressortent 4 axes clairs, qui se déclinent en une centaine de préconisations.

Le rapport Giampino :  "Développement du jeune enfant : Modes d’accueil/Formation des professionnels"

La synthèse du rapport Giampino

Viticulture : les enjeux d’avenir de la filière

Stéphane Le Foll a réuni les représentants de la viticulture et du négoce pour aborder les enjeux d’avenir du secteur et les mesures structurelles à mettre en place.

Il a en particulier salué l’ambition du plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble initiée par le Cniv avec l’appui de FranceAgriMer. Partageant les ambitions de ce plan qui vise à garantir la pérennité du vignoble sur le long terme, le ministre a décidé de confier aux professionnels la responsabilité d’une action thématique transversale sur le Casdar. Cette dernière permettra de regrouper l’ensemble des crédits dédiés à la recherche contre le dépérissement, afin d’accroître l’efficacité des fonds mobilisés au travers d’un pilotage unique. Pour accompagner cette dynamique, le ministre a par ailleurs annoncé le déblocage de 1,5 M€ de crédits de l’Etat.

Lire l'intégralité du communiqué

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Cette liste d’opposition, qui entrera en vigueur le 1er juin, comportera uniquement les numéros de téléphone, fixe et mobile, inscrits par les consommateurs sur le site internet officiel. La liste établie sur Bloctel devra être consultée par les professionnels avant toute démarche commerciale par téléphone, sous peine de sanction.

La création d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique est une mesure de la loi Consommation du 17 mars 2014. Elle a pour but de lutter contre le développement de pratiques commerciales de plus en plus agressives.

Lire aussi Démarchage téléphonique : le vrai du faux sur la nouvelle liste d’opposition.

Filière forêt-bois : le plan recherche-innovation 2025

Economiquement et socialement importante - 60 Mds d'€ de chiffre d’affaires et 440 000 emplois directs et indirects - la forêt, 14e filière stratégique nationale, demeure fragile, avec un fort déficit de la balance commerciale - de l’ordre d’1 Md d'€/an pour la partie bois proprement dite et près de 5,5  Mds d'€/an si l’on y ajoute les importations dans les secteurs de l’ameublement et dans celui des papiers et cartons.
Face à ces enjeux, le soutien à la compétitivité du secteur forêt - bois nécessite de renforcer le continuum Recherche - Développement - Innovation (RDI).
La mission a combiné différentes sources préexistantes (les travaux du PNFB et du CSFB) avec des consultations individuelles ou collectives des différents acteurs du secteur.

Cette démarche débouche sur 2 ensembles de propositions : 13 projets de RDI regroupés selon 3 grandes priorités complémentaires ; une analyse des dispositifs et instruments de financement de la RDI dans le secteur, complétée par des préconisations.

Télécharger la synthèse du Plan recherche-innovation 2025 filière forêt-bois

"Carton Bleu", le respect, la tolérance et la solidarité à l’honneur dans le sport

Le ministère des Sports et la Fédération française de football ont organisé l’opération "Carton Bleu" afin de promouvoir les valeurs du sport auprès des jeunes footballeurs, à savoir : Plaisir, Respect, Engagement, Tolérance et Solidarité.

À l’ occasion de cette manifestation, les ligues et districts volontaires ont délivré, sur le territoire métropolitain, des cartons bleus lors des matchs des catégories U12 à U15, masculines et féminines, afin de récompenser les attitudes positives et exemplaires des joueurs sur les terrains.

Les footballeurs en herbe qui se sont distingués sur le terrain à l’occasion de ces 2 journées exceptionnelles par leur respect des adversaires, de leur propre équipe, de l’arbitre, des éducateurs et du public se sont vu remettre un carton bleu.

À l’issue d’un tirage au sort qui se déroulera le 17 mai prochain, les lauréats des cartons bleus seront récompensés par les lots tels que des places pour l’Euro 2016, des places pour des matchs de Ligue 1, des ballons de football.

Télécharger la charte de bonne conduite

 

Entrepreneurs des quartiers : concourez à la 15e édition du prix Talents des cités

Le concours Talents des cités vise à valoriser les entrepreneurs des quartiers et à favoriser la cohésion sociale par l’insertion professionnelle et la création d’emplois. Depuis sa création, en 2002, 539 créateurs d’entreprises ont été récompensés.

Les candidats concourent d’abord pour un prix régional puis un prix national. Les jurys régionaux désigneront 2 lauréats par région dans chacune des catégories suivantes :

- "Création", destinée aux créateurs d’entreprise et d’association dont l’activité a été lancée entre janvier 2013 et avril 2016  ;

- "Émergence", dédiée aux porteurs de projet ou d’idée qui souhaitent créer une activité.

En octobre 2016, le jury national distinguera les lauréats parmi les primés en régions. Dotés chacun d’un prix, ils seront parrainés par l’un des partenaires de Talents des Cités. Enfin, Le "Grand Prix Talents des Cités 2016" et la "Mention spéciale 2016" seront dévoilés, en décembre, à l’occasion d’une cérémonie officielle organisée, comme chaque année, au Sénat.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2016.

Les "Chiffres clés de la culture et de la communication"

Les chiffres de la culture et de la communication permettent de prendre la mesure de la richesse de l’offre artistique et culturelle en France, de la diversité des pratiques culturelles des Français et du tissu économique et associatif. L’édition 2016 de Chiffres clés de la culture et de la communication en donne une photographie précise et documentée.

Économie du champ culturel, création et diffusion, médias et industries culturelles, financement, pratiques et usages : l’annuaire statistique fournit, pour chaque domaine, des données de synthèse et une fiche d’analyse, illustrée de graphiques et d’éléments cartographiques. Cette édition sera disponible le 11 mai.

En libre accès, les données statistiques sont régulièrement mises à jour.

 

Projet de loi Pour une République numérique : création de la carte mobilité-inclusion

Dans le cadre du projet de loi "Pour une République numérique", le Sénat a voté à l’unanimité l’article de loi créant la carte mobilité-inclusion.

Cette carte unique, sécurisée et infalsifiable, remplacera au 1er janvier 2017 les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Elle mettra fin aux fraudes diverses dont les personnes handicapées étaient victimes : fausses cartes, ou utilisation de la carte par un tiers.

La carte mobilité-inclusion, qui sera signée par le président du conseil départemental, maintient les droits attachés aux 3 cartes auxquelles elle se substitue. Sa fabrication sera confiée à l’Imprimerie nationale, qui la dotera de toutes les sécurités actuelles. Elle sera fabriquée en 48 heures et expédiée directement au domicile des personnes.

Les autorités sanitaires mobilisées pour la surveillance du moustique tigre en métropole

Le dispositif de lutte contre Aedes Albopictus (dit "moustique tigre") et de surveillance des arboviroses (maladies virales transmises notamment par les moustiques) en métropole est activé chaque année du 1er mai au 30 novembre. Ce dispositif de grande ampleur est coordonné en lien avec Santé publique France, les Agences régionales de santé, les Conseils départementaux et les communes concernés, ainsi que les structures chargées de la surveillance des insectes et de la démoustication.

Pour mémoire, le moustique Aedes albopictus est désormais implanté dans 30 départements, ce qui implique une surveillance renforcée. Il peut, dans certaines conditions, transmettre le virus de la dengue, du chikungunya et du zika.

Le communiqué  "Lutte contre la dissémination du moustique "Aedes albopictus" en France métropolitaine

Le dossier "Moustiques vecteurs de maladies"

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