L'essentiel des ministères

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Réunion de suivi du Comité national de sécurité dans les transports en commun

Lors du Comité national de sécurité dans les transports en commun (CNSTC) consacré à l’Ile-de-France,  Bernard Cazeneuve, Alain Vidalies et Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, ont fait un tour d’horizon de la sécurité des transports en commun en Ile-de-France.

Il a d’abord été rappelé, en application de la loi du 22 mars, issue des travaux du comité depuis 2 ans, que certaines mesures sont d’application immédiate : désormais, les agents des services de sécurité interne des opérateurs de transports peuvent réaliser des inspections visuelles ainsi que la fouille des bagages des voyageurs. Les nouvelles dispositions pénales, comme le renforcement des sanctions contre certains délits, notamment la fraude d’habitude ou la nouvelle obligation de rester à disposition des agents de contrôle, s’appliquent. Il a été ensuite rappelé la volonté unanime d’une publication rapide des décrets d’application de la loi, qui permettront notamment le recours au travail en civil pour les agents des services de sécurité interne et les palpations de sécurité par ces mêmes agents.

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Une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux

Le plan d'action 2016-2020 en faveur du bien-être animal se compose de 20 actions prioritaires qui s’articulent autour de la recherche et l’innovation, de la responsabilisation de tous les professionnels et notamment à l’abattoir, et du partage des informations avec les citoyens mais également avec les partenaires de la filière.

Parmi les actions concrètes, Stéphane Le Foll se félicite en particulier du développement d’une méthode aujourd’hui expérimentale de sexage des embryons dans l’œuf qui fera l’objet d’un soutien public d’environ 4,3 M€.

La recherche, l’innovation, tout comme la mise en partage des données avec la mise en place d’un centre national de référence sur le bien-être animal d’ici à fin 2016 font partie des leviers de progrès prioritaires de ce plan.

Le ministre a présenté ses propositions d’amélioration du système en abattoirs avec, notamment la mise en place d’un référent bien-être animal dans tous les abattoirs, une prévention des actes de souffrance animale, la création d’un délit de maltraitance des animaux en abattoir et lors des transports, la mise en place d’ici à l’été d’une meilleure protection des salariés signalant ces actes de maltraitance par le statut de lanceur d’alerte.

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Armée de terre : lancement de la réalisation des futurs drones tactiques

À l’occasion de sa visite du site Sagem (groupe Safran) de Montluçon, Jean-Yves Le Drian a assisté à la formalisation du contrat de réalisation du programme "Système de drones tactiques". Ce marché prévoit la livraison de 2 systèmes opérationnels destinés à l’armée de terre, composés chacun de 5 vecteurs aériens de type Patroller, 2 stations sol pour le pilotage et le contrôle des drones et des moyens de communication. Il comprend également l’acquisition d’un système de 4 vecteurs aériens et 2 stations sol pour la formation et l’entraînement en métropole, ainsi que l’acquisition du système de soutien. Il couvre par ailleurs le maintien en condition opérationnelle pendant une durée de 12 ans.

Le programme SDT répond au besoin opérationnel de l’armée de terre en offrant des performances accrues en termes d’endurance, de qualité des images produites et d’empreinte logistique ainsi qu’une capacité de recherche plus efficace obtenue par une approche multi-capteurs.

280 jeunes entrepreneurs français à la 1re Semaine numérique du Québec

À l’occasion de la 1re Semaine numérique du Québec (4 au 9 avril 2016), a été lancée une mission d’échange et de coopération organisée par l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) pour 280 acteurs et jeunes entrepreneurs français du numérique.

Inaugurée en présence d’Axelle Lemaire, marraine de l'opération, et de Jean-Vincent Placé, qui accompagnera la délégation de l’OFQJ au Québec, cette mission d’échange et de coopération vise à promouvoir le dynamisme de l’environnement numérique français à l’international.

Cette événement rassemblera entrepreneurs, professionnels, représentants d’institutions et jeunes en insertion, participant à la vitalité et à l’essor du secteur numérique, favorisant ainsi la transmission de compétences professionnelles. Au programme : rencontres d’affaires, conférences internationales, compétitions de création et découverte de l’écosystème numérique québécois grâce à des visites de terrain.

Toutes les informations sur : semainenumerique.com

Intérieur/Santé : exercice de préparation dans une fan-zone de l’Euro 2016

Le ministère de la Santé, le ministère de l’Intérieur et la préfecture de la Gironde ont organisé un exercice de préparation des systèmes de santé, sécurité et secours par la simulation d’un attentat dans une fan-zone, dans le contexte de l’Euro 2016 de football.

Pour mémoire, l’agglomération bordelaise accueillera 5 rencontres de l’Euro et une fan-zone sur la place des Quinconces susceptible d’accueillir jusqu’à 62 000 personnes.

Cet exercice a permis en particulier de tester :

- l’interaction des forces d’intervention, de secours, de santé et des services en charge de l’enquête (bouclage et la sécurisation de la zone, intervention des forces spécialisées du Raid, protection du périmètre judiciaire) ;

- les capacités d’évacuation et de prise en charge sanitaire d’un nombre important de victimes dépassant la capacité des établissements de soins du département voire de la région ;

- la prise en charge des familles.

Restitution des travaux du débat public sur le Compte personnel d’activité

Myriam El Khomri a ouvert la restitution des travaux menés dans le cadre du débat public sur le Compte personnel d’activité (CPA).

Ce débat public a été alimenté pendant 2 mois par des think tanks, des associations de lutte contre la pauvreté, des réseaux de soutien à la création d’entreprise, des associations familiales, mouvements de jeunesse, coopératives d’activité et d’emploi, acteurs de l’innovation ou encore association des directeurs de ressources humaines.

Deux axes issus du débat public ont alimenté le projet de loi :

- les droits à la formation des personnes peu qualifiées ont été  renforcés. Les jeunes "décrocheurs", sortis du système scolaire sans diplôme, auront droit au nombre d’heures nécessaires pour effectuer une formation qualifiante. Les salariés sans diplôme, quel que soit leur âge, auront droit à 40 h/an au lieu de 24 heures ; ils pourront ainsi accéder à une formation qualifiante au bout de 10 ans.

- le CPA comportera également un compte engagement citoyen qui sera un levier pour reconnaître et promouvoir l’engagement citoyen dans notre pays.

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La garantie contre les impayés de pensions alimentaires généralisée depuis le 1er avril

Depuis le 1er avril, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) est généralisée à l’ensemble des départements.

La Gipa a été expérimentée dans 20 départements depuis le 1er octobre 2014 (l’Ain, l’Aube, la Charente, la Corrèze, les Côtes-d’Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Nord, le Rhône, la Saône-et-Loire, Paris, la Seine-et-Marne, le Territoire de Belfort et la Réunion). Ses résultats sont positifs : la Gipa apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de précarité et à leurs enfants.

Prévue par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, cette garantie s’inscrit dans un ensemble d’actions à destination des familles monoparentales, visant une prise en compte globale de leurs besoins.

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122 policiers et gendarmes français pour renforcer les rangs de l’agence Frontex en Grèce

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord conclu entre l’UE et la Turquie, le 17 mars dernier, 50 policiers français des compagnies républicaines de sécurité sont arrivés à Lesbos le 2 avril. Ils ont été suivis par 22 policiers de la préfecture de police de Paris et 50 gendarmes qui sont arrivés sur l’île de Chios les 3 et 4 avril. Ce sont ainsi 122 policiers et gendarmes français qui sont venus renforcer les rangs de l’agence Frontex en Grèce pour mieux contrôler les frontières extérieures de l’UE, faire face à la crise migratoire, lutter contre le trafic des êtres humains et contre la fraude documentaire, dont on sait qu’elle est pratiquée à grande échelle par les organisations terroristes et Daech en particulier.

78 autres personnels français les rejoindront dans les prochains jours.

Ces renforts s’ajoutent à l’aide déjà importante apportée par la France à la Grèce en matière d’expertise du droit d’asile et de sécurité civile notamment.

Par ailleurs, et toujours dans la suite des décisions du conseil européen du 17 mars, la France a donné son accord à l’accueil de 81 Syriens actuellement réfugiés en Turquie. Ils arriveront en France dans les prochaines semaines et d’autres arrivées suivront.

Taxis, VTC : le Gouvernement annonce sa feuille de route

En janvier 2016, suite aux inquiétudes exprimées par l’ensemble des acteurs ( taxis, chauffeurs VTC, chauffeurs Loti et plateformes VTC), le Premier ministre a confié à Laurent Grandguillaume une mission de médiation et de réflexion sur l’avenir économique du secteur, avec pour objectif de rétablir au plus vite les conditions d’une concurrence loyale et équitable entre les taxis et les autres modes de transport public de personnes. A partir des propositions du médiateur et en lien avec l’ensemble des ministères concernés, le Gouvernement a présenté aujourd’hui sa feuille de route.
Alain Vidalies a ainsi annoncé le lancement de 4 groupes de travail et la mise en œuvre de mesures immédiates. Pour chacune de ces mesures un calendrier est établi : contrôle du secteur ; formation aux métiers du secteur ; fonds de garantie pour les taxis, financé par le secteur ; régulation et gouvernance du secteur.

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"Panama Papers" : communiqué de Michel Sapin et Christian Eckert

Michel Sapin et Christian Eckert ont pris connaissance des informations qui commencent à être publiées par le Consortium international des journalistes d'investigation sur les "Panama Papers". Il convient de saluer leur travail.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars en Conseil des ministres, va par ailleurs garantir un statut et une protection des lanceurs d’alerte.

La France va, en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama Papers", comme elle a elle-même eu l'occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années.

Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, l'Etat dispose d’outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écrans permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France.

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