L'essentiel des ministères

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Création d'un comité d'urgence économique pour le tourisme

Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place d’un Comité d’urgence économique pour le tourisme. Il rassemblera les services de l’Etat, les représentants des collectivités territoriales et les professionnels. Dans un contexte difficile qui a vu reculer la fréquentation au 1er semestre, son objectif sera d’examiner les chiffres et d’évaluer l’impact des mesures de relance déjà mises en place, à l’instar du plan de promotion de la destination Paris lancé le 30 mai dernier avec la Ville de Paris et la région Ile-de-France. La 1re réunion de ce comité se tiendra au mois de juillet.

La 2e Conférence nationale du tourisme se tiendra, elle, à l’automne. Dans un environnement marqué par une concurrence accrue, celle-ci permettra de faire le point sur la mise en œuvre des mesures engagées l’an dernier. Ces mesures ont pour objectif de renforcer l’offre touristique française ainsi que de préparer une nouvelle feuille de route, en mettant notamment l’accent sur l’investissement, la sécurité et la recherche de synergie avec tous les acteurs du tourisme dans les territoires. Atout majeur de la France, le tourisme représente 7% de son PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects.

 
 
 

Des zones à circulation restreinte pour améliorer la qualité de l’air

Le décret fixant les procédures d’élaboration et de concertation pour la création de zones à circulation restreinte pour améliorer la qualité de l’air est publié.
La loi de transition énergétique offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
Une ZCR est créée par un arrêté local après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, des conseils municipaux des communes limitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées.

Consulter le Décret du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte

Bonus de 30% de surface constructible pour les bâtiments les plus performants

Le décret fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit lors d’un permis de construire est publié.

Ce décret institue le cadre de référence du bâtiment à énergie positive, du bâtiment à haute performance environnementale et du bâtiment à haute performance énergétique.
Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments économes en énergie et à faible impact environnemental et climatique, l’article 8 de la loi "transition énergétique"  prévoit la possibilité d’obtenir un bonus de constructibilité pour ce type de bâtiments. Ce bonus de surface constructible favorise l’équilibre économique des projets et facilite leur réalisation.

La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, compétente pour autoriser les constructions, peut octroyer un bonus de constructibilité d’au maximum 30% pour les constructions qui font preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive.

1er juillet : fin des sacs plastiques à usage unique

A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastiques à usage unique ne seront plus distribués en caisse des magasins.

A partir du 1er janvier 2017, seuls les sacs en papier ou en plastique biosourcé compostable pourront être distribués en dehors des caisses. Cela concerne les sacs utilisés notamment pour les fruits et légumes, le fromage à la coupe, la viande, le poisson, etc. Ces sacs pourront être utilisés pour le compostage domestique dans une démarche d’économie circulaire.

Voir le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique paru le 31 mars 2016

L'indemnité pour les enseignants du 1er degré passe de 400 à 1 200 € dès septembre

L’indemnité des enseignants du 1er degré (Isae), créée en 2013, est alignée sur celle des enseignants du 2nd degré, la faisant ainsi passer de 400 à 1 200 € par an, et ce dès la rentrée prochaine. Cette augmentation vise à mieux reconnaître le travail et l’engagement des professeurs des écoles.

Consulter l’arrêté qui porte le montant de l’Isae de 400 à 1 200 € par an.

Consulter le décret qui prévoit la mensualisation du versement de l’Isae à compter de l’année scolaire 2016-2017, alors que jusqu’à présent l’Isae de 400 € annuels était versée en 2 fois.

Situation migratoire à Calais après le référendum britannique

Bernard Cazeneuve a rencontré les élus du Calaisis pour faire un tour d’horizon de la situation locale quelques jours après le référendum britannique. A l'issue de cette réunion, le ministre de l'Intérieur a tenu à préciser notamment "que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne n'entraîne aucune modification de la frontière entre les deux pays, qui était et qui demeure une frontière extérieure de Schengen.  La réalité, c’est que le traité du Touquet, en permettant l'intervention des forces britanniques à Calais comme des forces françaises à Douvres, n’est aujourd’hui en rien remis en cause par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, comme l’a rappelé ce matin le président de la République à Bruxelles. Et la réalité, c’est que la frontière à Calais est fermée et a vocation à le demeurer".

Lire l'intégralité de la déclaration du ministre de l'Intérieur

Ericka Bareigts : "Il faut que la France se regarde telle qu’elle est, dans toute sa diversité"

Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, a

proposé 2 amendements au projet de loi égalité-citoyenneté pour que la diversité de la société française soit mieux représentée, notamment sur le petit écran. Elle répond aux questions de Libération.

"Il faut que la France se regarde telle qu’elle est, dans toute sa diversité. Puisque les Français passent entre deux et trois heures par jour devant les écrans, les médias doivent permettre de changer le regard porté sur l’autre. C’est le sens des amendements que je porte, et l’un de mes combats en tant que secrétaire d’Etat. Car la diversité est à la fois peu représentée et mal représentée."

La secrétaire d'Etat précise que "d’après le baromètre de la diversité du Conseil supérieur de l’audiovisuel, seulement 14 % des personnes à l’antenne sont perçues comme "non-blanches". Et parmi elles, seules 9 % représentent des héros. Il est donc grand temps de déconstruire les stéréotypes. L’image du Noir à casquette qui n’est pas capable de réussir sa vie, il faut la défaire, car, par la suite, ceux qui tentent d’avancer sur d’autres chemins n’y arrivent pas. Et les médias doivent prendre toute leur part dans cette bataille républicaine."

Le réseau "Parents solos et compagnie" : agir avec et pour les familles monoparentales

En 2012, il y avait 1,7 million de familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 18 ans en France, soit plus d’1 famille sur 5 (22 %). L’émergence des familles monoparentales, composées à 85 % de femmes, représente l’évolution majeure des familles ces 30 dernières années. Ces familles rencontrent des difficultés financières liées au fait, pour un parent, de faire face aux charges courantes avec les revenus d’1 seule personne. Dans un contexte où les liens familiaux et sociaux ont tendance à se distendre, les familles monoparentales sont particulièrement vulnérables et peuvent vivre une véritable solitude parentale.

Huit 1res associations ont répondu à l’appel que Laurence Rossignol a lancé en 2015, permettant de mobiliser un réseau de bénévoles - le réseau "Parents solos et compagnie" - autour d’actions concrètes : soutien scolaire au domicile des familles, parrainages de proximité, soutien à la parentalité…

A l’issue de l’expérimentation qui s’est tenue dans 5 départements pendant 6 mois, la journée nationale de restitution a été l’occasion de dresser un 1er bilan en présence de tous les acteurs concernés et intéressés par la démarche et de dessiner les contours du réseau "parents solos et compagnie" à venir.

Consulter le dossier de presse Parents solos et compagnie

Lire le discours de Laurence Rossignol

Vers la création d'une grande école française de la mode

Le rapprochement entre l'Institut français de la mode (IFM) et l'Ecole de la chambre syndicale de la couture parisienne répond à la nécessité, qui avait souvent été soulignée par les professionnels, de créer une grande école de mode française capable de rivaliser en visibilité sur le plan international avec les établissements les plus prestigieux.

Sous la responsabilité de l’IFM, ce nouvel ensemble a vocation à créer une grande école française de la mode offrant des formations du CAP au Bac+5 dans les domaines du management et de la création. Le nouvel ensemble rassemblera 700 étudiants, dont 200 apprentis, 40% d’étudiants étrangers et 2000 cadres en formation continue.

Cet évènement, important au regard de la place prépondérante de la France et des enjeux économiques de la filière mode, est une traduction concrète d’une préconisation du rapport remis par Lyne Cohen-Solal aux ministres de l'Economie et de la Culture et s’inscrit dans la lignée des travaux du Comité stratégique de filière mode et luxe.

France Expérimentation : lancement du 1er appel à projets

L’initiative "France Expérimentation" veut faire de l’expérimentation un outil simple et efficace pour les acteurs qui innovent. Elle leur propose d’exprimer eux-mêmes leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

Les projets les plus novateurs pourront faire l’objet de dérogations temporaires, sur une partie du territoire si les besoins de l’expérimentation le justifient. C’est un pas supplémentaire dans le positionnement de la France comme grande nation de l’innovation. C’est aussi le point de départ d’un nouveau modèle d’action publique, conduit en relation et en confiance avec les acteurs qui en sont les pionniers.

Un 1er appel à projets est lancé, il s’adresse aux porteurs d’un projet (personne morale ou personne physique) innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté).

Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.

Consulter le dossier de presse - France Expérimentation, expérimenter pour innover

 

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