L'essentiel des ministères

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Nouveau modèle énergétique français : 12 mesures pour développer la biomasse

La production d’énergie à partir de biomasse (bois, déchets et matières agricoles, etc.) contribue largement à la stratégie de développement des énergies renouvelables, qui est l’un des piliers du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Ségolène Royal a rappelé aux acteurs industriels de la filière, réunis pour leur colloque annuel, les objectifs ambitieux fixés dans le projet de loi et a annoncé 12 mesures de soutien.

Mobilité verte : consolidation du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides

Ségolène Royal et Arnaud Montebourg ont signé un décret modifiant le mode de calcul du bonus automobile pour les véhicules électriques et hybrides en location longue durée. A partir du 1er juillet 2014, le montant de référence pour le calcul du bonus sera le prix d’achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers, montant qui était souvent inférieur au prix d’achat. Les aides versées pour l’achat et celles versées pour la location longue durée d’un véhicule 100 % électrique, hybride ou hybride rechargeable, éligibles au bonus, seront désormais identiques.

Pôles de compétitivité : 65 nouveaux projets retenus

65 nouveaux projets de R&D collaboratifs ont été retenus dans le cadre du 17e appel à projets du Fonds unique interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité. Ils ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et leur potentiel économique, notamment dans les domaines des nouvelles technologies de l’énergie.

Une meilleure information sur le prix et le remboursement des médicaments

La vignette pharmaceutique est, depuis le 1er juillet, remplacée sur les boîtes de médicaments par un code "intelligent". L’information sur les prix et les taux de remboursement est désormais intégralement accessible en ligne sur le portail www.medicaments.gouv.fr ou à partir d’une application mobile dédiée : "medicaments.gouv". Cette mesure modernise, sécurise et simplifie les conditions de distribution des médicaments, tout en améliorant l’information des patients.

Chimie : le contrat de filière a été mis à jour

La quasi-totalité des actions inscrites au premier contrat de la filière chimie, adopté le 4 février 2013, a été engagée ; près de la moitié sont achevées. Des avancées significatives ont été réalisées.

Afin de poursuivre ces efforts, les acteurs de la filière ont communiqué au ministre une version actualisée du contrat de filière, incluant des mesures ayant trait à des facteurs déterminants pour le maintien et le développement des activités de la filière :  la maîtrise du coût de l’énergie le développement des plates-formes industrielles, qui rassemblent sur un même site plusieurs entreprises ; l’attractivité de la filière et la formation des compétences nécessaires ; l’innovation.


Comité stratégique de filière aéronautique : de nouveaux engagements


La réunion annuelle du CSF aéronautique a été l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du contrat de filière, adopté en janvier 2013. À travers ce contrat, la filière souhaitait porter la priorité sur la poursuite des efforts technologiques, la formation, la modernisation du système industriel et une meilleure intégration des PME et des ETI afin de développer encore les exportations. Des avancées significatives ont d’ores et déjà été réalisées.

Afin de poursuivre et d’amplifier ces efforts, les acteurs de la filière se sont engagés à :  mettre en place un groupe de travail pour faire émerger une filière de thermoplastie ; mettre en place un programme d’amélioration de la coordination logistique entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants


55 recommandations pour protéger les internautes : remise du rapport sur la cybercriminalité

"Protéger les internautes" : le rapport sur la cybercriminalité a été remis par le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la cour d’appel de Riom, Marc Robert.

Le groupe formule 55 recommandations visant une réponse répressive plus efficace et mieux adaptée aux nouvelles méthodes des cyberdélinquants tout en respectant les exigences tenant à la protection des libertés fondamentales. Parmi ces propositions, l’accent est notamment mis sur la prévention des internautes et la sensibilisation des professionnels (policiers, gendarmes, juges, procureurs…).

Les recommandations de ce rapport viendront enrichir l’action interministérielle en faveur d’une stratégie cohérente, ferme et pérenne contre cette menace croissante qu’est la cybercriminalité.

77 500 étudiants supplémentaires bénéficieront d'une bourse l'année prochaine

Benoît Hamon et Geneviève Fioraso ont confirmé la poursuite, à la rentrée 2014, de la réforme des bourses étudiantes engagée en 2013. Les ministres annoncent 2 mesures nouvelles pour la rentrée 2014 : ► la création de 77 500 nouvelles bourses annuelles de 1 000€ pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers "échelon 0" ne bénéficiant d'aucune aide aujourd'huila création de 1 000 allocations annuelles nouvelles (qui s'ajoutent au 1 000 créées en 2013) comprises entre 4 000€ et 5 500€ pour des jeunes en situation d'autonomie avérée, soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents à la rentrée 2014.

Cette deuxième étape confirme les 2 objectifs définis par le Gouvernement après concertation avec les organisations étudiantes : aider davantage d'étudiants issus des familles de classes moyennes aux revenus modestes et mieux prendre en compte la situation personnelle des étudiants autonomes de leurs parents.


Permettre à tous d’accéder à des complémentaires santé de qualité

Quinze ans jour pour jour après l’adoption définitive par le Parlement de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), et au terme d’une concertation approfondie, le Gouvernement franchit une nouvelle étape pour permettre à tous les Français d’accéder à des complémentaires de qualité. Marisol Touraine présente aujourd’hui 5 projets de décrets particulièrement attendus dans le cadre de la réforme de la couverture complémentaire santé. Objectifs :  améliorer la couverture par les complémentaires des frais de santé des salariés ;  améliorer la qualité des contrats offerts aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS)  ; réformer les contrats responsables pour garantir une prise en charge de qualité, limiter les dépassements d’honoraires et faire baisser les prix de l’optique.

Eco-Emballages lance sa campagne #SUIVEZMOI

Avec cette nouvelle campagne nationale, Eco-Emballages veut inciter plus de Français au geste de tri en leur montrant à travers 6 films courts ce que deviennent les emballages qu’ils ont triés.


Aujourd’hui, le tri est une pratique quasi-généralisée mais non systématique : 8 Français sur 10 disent trier leurs déchets, 
87% d’entre eux affirment trier les emballages légers et 81% les emballages en verre.


D’après l’Observatoire du geste de tri des Français, 53% des Français trieraient plus s’ils étaient sûrs que c’est bien recyclé ensuite. 
En faisant mieux connaître les tenants et les aboutissants du tri de la poubelle jusqu’à l’installation de recyclage, Eco-Emballages veut redonner confiance aux Français quant à l’utilité de leur geste.

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