L'essentiel des ministères

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Osaé, une plateforme collaborative sur l’agro-écologie

Inciter au partage d’informations et d’expériences entre agriculteurs, c’est l’objectif de la plateforme collaborative Osaé ("OSez l’Agro-Ecologie"). Grâce à ce réseau d’agriculteurs pionniers et innovants, la plateforme en ligne présente toute la diversité de l’agro-écologie pour permettre à chacun de faire évoluer ses pratiques.

L'approche approche technique et scientifique d'Osaé permet d'accéder à une diversité des systèmes et de modes de production pour adapter ses pratiques à son environnement afin de mieux le protéger.

Les informations mises en ligne sont validées par un comité scientifique et technique.

Consulter la plateforme Osaé

Le Panama inscrit sur la liste des Etats et territoires non coopératifs

Michel Sapin et Christian Eckert, après avoir recueilli l’avis de Jean-Marc Ayrault, ont ajouté le Panama à la liste pour 2016 des Etats et territoires non coopératifs (voir l'arrêté publié au JO du 10 avril).

Ce texte vise à garantir que nos partenaires appliquent effectivement les engagements de coopération fiscale pris à l’égard de la France, dans le respect des principes internationaux.

Lire aussi Michel Sapin rappelle son plan d’action pour les réunions de Washington

Lutte contre la concurrence déloyale : application des règles du détachement aux transports terrestres

Une étape déterminante dans la lutte contre la concurrence déloyale dans les transports terrestres est franchie avec la publication du décret relatif au droit du détachement, adapté aux spécificités de ce secteur.

Ce texte contribuera à protéger les travailleurs détachés et à assurer le bon fonctionnement du marché. Il s’inscrit pleinement dans le cadre prévu par les directives européennes relatives au détachement.

Plusieurs dispositions seront donc applicables au 1er juillet 2016 : les formalités imposées aux entreprises de transport seront adaptées par rapport à celles prévues dans les autres secteurs ; les contrôles seront facilités et l’information des salariés améliorée ; l’obligation de vigilance et la responsabilité du donneur d’ordre sont étendues au destinataire, qui est partie au contrat de transport.

Le numérique, un enjeu stratégique pour le bâtiment et la construction

En visite au salon international BIM World 2016 consacré à la transformation digitale de la construction et de l’aménagement, Emmanuelle Cosse a réaffirmé le soutien du Gouvernement à la dynamique numérique actuellement en route dans ces secteurs,

pour construire “plus, mieux, moins cher et durable”.

A ce titre, le Plan pour la transition numérique dans le bâtiment, auquel sont consacrés 20 M€, prépare le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment avec notamment le développement d’outils adaptés aux TPE et PME pour répondre aux exigences de la maquette numérique.

La ministre a également annoncé que le plan a mis au point un baromètre sur la pénétration du numérique dans les entreprises afin d’en mesurer l’évolution au cours du temps.

Mise en place du Conseil national de la mer et du littoral

Alain Vidalies a installé le Conseil national de la mer et du littoral (CNML), instance de concertation de référence sur les initiatives concernant la mer et le littoral. Le Conseil participe à ce titre aux objectifs de la croissance bleue et de la transition écologique.

Qualité de l’air : gestion des épisodes de pollution de l'air

L'arrêté qui modifie le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air est publié.

Objectif : renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et mieux y associer les collectivités.
Le texte prévoit : un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence ; le maintien des mesures sur plusieurs jours ; l’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d'experts permettant l'adoption des mesures d'urgence.

2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue

La 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue et le climat s'est tenue à Paris. Objectif : accélérer la dynamique engagée lors de la conférence nationale pour la croissance bleue du 31 août 2015.

Ségolène Royal a annoncé 15 décisions du plan d’action Mer et Océan organisées autour de 3 thèmes  : un plan d’action pour "Protéger la Méditerranée et développer la croissance bleue" ; une initiative "Océan et Climat" dans le cadre de la présidence de la COP ; le développement des énergies marines renouvelables : 173 M€ sont déjà engagés sur ces énergies.

Pour rappel, le secteur maritime représente 300 000 emplois directs en France.

Télécharger le dossier de presse 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue

Plan 500 000 formations supplémentaires : la Normandie signe la 10e convention régionale

Clotilde Valter s’est rendue à Maltot pour la signature de la convention régionale Normandie du plan 500 000 formations supplémentaires.

Les partenaires sociaux sont parties prenantes dans la gouvernance du plan et contribueront à l’effort financier en faveur de la formation des personnes qui en ont le plus besoin en mobilisant notamment le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Clotilde Valter a souligné les enjeux de cette convention : 15 000 actions de formations supplémentaires en 2016, pour lesquelles l’Etat apportera près de 46 M€.

Cette signature est la 10e, après celles intervenues en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Centre Val-de-Loire, Bretagne, Nord Pas-de-Calais Picardie, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente, la Réunion, Bourgogne Franche-Comté, Île-de-France et Guadeloupe.

Lire le dossier de presse 500 000 formations supplémentaires pour les personnes à la recherche d'un emploi

La communauté scientifique mobilisée pour la science ouverte

Thierry Mandon et Axelle Lemaire ont organisé une matinée de débats sur la diffusion des savoirs par le numérique, réunissant des experts, parlementaires, universitaires, chercheurs et éditeurs scientifiques.

Afin d’accompagner les professionnels de l’édition dans le passage au libre accès aux écrits scientifiques (Open Access), les ministres ont annoncé, notamment, qu'un plan d’aide à la transition numérique pour les revues scientifiques est en cours d’élaboration  par le Gouvernement. Ce plan se traduira par :

- une politique d’achats responsables  des publications de l’édition scientifique francophone par le biais de licences nationales  de la part des opérateurs de recherche et des bibliothèques universitaires ;

- une aide à la traduction en anglais pour accroître la diffusion à l'international.

De plus, une mission de concertation et de proposition a été lancée afin de trouver un accord  entre les chercheurs et les éditeurs. Ses conclusions devraient être rendues prochainement. Le Gouvernement examinera par ailleurs avec attention les différentes propositions qui émaneront des débats parlementaires.

Culture : signature de 2 déclarations conjointes au Conseil des ministres franco-allemand

A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Metz,  Audrey Azoulay a signé avec ses homologues une déclaration conjointe sur le droit d’auteur en Europe et une autre sur la culture et les médias.

La première atteste la position commune des 2 pays sur la réforme du droit d'auteur engagée par la Commission européenne, en réaffirmant le rôle capital du droit d’auteur dans le soutien de l’innovation, de la créativité et de la promotion de la diversité culturelle.

La seconde réaffirme l’attachement de la France et de l’Allemagne à la protection et à la promotion de la diversité culturelle, ainsi que leur volonté de porter ensemble cet objectif sur la scène européenne.

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