L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Une nouvelle reconnaissance du savoir-faire exceptionnel de l'industrie navale française

Le groupe américain Royal Caribbean Cruises Ltd et STX France a signé une intention de commande pour 3 navires supplémentaires, complétant les 4 navires commandés par Royal Caribbean depuis 2012. Ce programme exceptionnel enrichit ainsi le carnet de commandes du chantier naval dont la charge est assurée jusqu’à 2026 avec les intentions de commande déjà annoncées par MSC.

Le temps de travail dans la fonction publique : Philippe Laurent remet son rapport

Annick Girardin s'est vu remettre par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique.

Lire le rapport et le discours d'Annick Girardin

Pac : versement du solde des aides couplées en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers

Le solde des aides couplées de la Pac 2015 en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers sera versé sur le compte des agriculteurs à partir du 27 mai.

Ainsi, un agriculteur pour lequel le montant des aides bovines 2015 est supérieur au montant de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) relatif aux aides bovines perçu en octobre 2015 se voit verser la différence.

Pour les agriculteurs dont les aides bovines sont d’un montant inférieur à l’ATR relatif aux aides bovines déjà perçu, aucun remboursement n'est demandé pour l'instant. Le remboursement des sommes restant dues au titre de l’ATR sera assuré par compensation au moment du versement du solde des autres aides Pac en septembre.

Au final, ce sont 210 M€ qui sont versés sur les comptes des agriculteurs au titre du solde des aides bovines. Ces aides représentent un montant total de 780 M€.

Mieux définir l'intérêt général fondant l’intervention des associations : le HCVA remet son rapport

Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général par Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général :

- préciser la notion d’intérêt général ;
- repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général ;
 formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.

Ce rapport apporte ainsi des éléments théoriques sur ce thème et comprend plusieurs illustrations.

Enfin, il dresse des propositions et trois scénarios possibles pour mieux définir cette notion et ses conséquences sur les associations.

Le rapport du HCVA sur l’intérêt général.

Le CESE s’engage pour une communication publique sans stéréotype de sexe

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) officialise sa signature de la convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe, en présence de Laurence Rossignol et Ericka Bareigts.

Les stéréotypes, terreau du sexisme, sont profondément ancrés dans notre société et s’expriment dans le langage et la grammaire. Laissant à penser que le sexe déterminerait des comportements et serait à l’origine de traits psychologiques particuliers, ils génèrent des inégalités et des violences faites aux femmes.

A travers cet événement, le CESE, assemblée la plus paritaire de la République française, rappelle son engagement et sa mobilisation pour avancer vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Un accès universel aux traitements innovants contre l’hépatite C

À l’occasion de la Journée de lutte contre les hépatites virales, Marisol Touraine a annoncé l’accès universel aux traitements innovants contre l’hépatite C. Chaque malade qui le souhaite pourra en bénéficier. Ces traitements sont actuellement réservés en priorité aux patients dont l’état de santé est le plus préoccupant, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé.

Cette initiative va de pair avec une renégociation du prix de ces médicaments, particulièrement onéreux, afin de préserver les comptes de l’Assurance maladie. Pour compléter les mesures de régulation déjà adoptées, la ministre a demandé au président du Comité économique des produits de santé de mener de nouvelles négociations avec les industriels.

Lire le discours de Marisol Touraine

Point sur l’alimentation des stations-services

Tout est mis en œuvre pour assurer l’approvisionnement en carburant.

1/ En libérant depuis vendredi les dépôts bloqués : 11 l’ont été depuis le début de la crise.

2/ En renforçant les approvisionnements de manière significative : un maximum de camions est en rotation ; un arrêté a été pris afin que les chauffeurs qui livrent du carburant puissent travailler 2 heures de plus par jour.

3/ En utilisant si besoin les stocks stratégiques de produits pétroliers (3 jours de stocks sur 115 disponibles), pour répondre plus rapidement aux objectifs de livraison.

Ces 1res dispositions portent leurs fruits : la situation s’est notamment améliorée dans 2 territoires clés, l’Ouest et le Nord. Elle reste tendue dans plusieurs régions dont l’Ile-de-France, et les aéroports sont approvisionnés normalement. Un objectif clé est aujourd’hui de continuer à envoyer le maximum de camions vers les stations-services : ces 2 derniers jours, la consommation de carburant a été 3 fois supérieure à la consommation habituelle, confirmant que l'on est face à un problème de livraison et non de stock.

Le décret relatif à l'accès des journalistes aux prisons est publié

Le décret relatif aux modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé est publié. Il précise les modalités de pratiques, en réalité déjà mises en œuvre par l’administration pénitentiaire depuis 2015 :

- le chef d'un établissement pénitentiaire ne peut s'opposer à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires que pour des motifs impératifs liés à la sécurité, au bon ordre, à l'intérêt public ou à la protection des victimes, des personnes détenues et du personnel au sein de l'établissement ;

- les parlementaires ne peuvent être accompagnés de plus de 5 journalistes, dont 2 utilisant du matériel de prise de vue ou de son.

Cette publication entérine ainsi le droit des journalistes de contribuer à faire connaître l’environnement pénitentiaire et la volonté du Gouvernement d’ouvrir davantage les prisons à la société.

Consulter le décret

Les demandeurs d'emploi en avril 2016 : baisse de 19 900 inscrits en catégorie A

Au mois d’avril, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 19 900 par rapport au mois de mars, soit -0,6 %. Il s’agit du 2e mois consécutif de baisse, situation qui ne s’était pas produite depuis 5 ans.

La baisse constatée en avril concerne une nouvelle fois toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A diminue ainsi de 5 200 en mars (soit -1,0 %) ce qui porte à plus de 40 000 la baisse depuis un an.

Lire l'intégralité du communiqué.

Présentation du dispositif de sécurité pour l'Euro 2016

Bernard Cazeneuve a présenté lors d'une conférence de presse le dispositif de sécurité pour l'Euro 2016, en présence de Patrick Kanner et Thierry Braillard.

"En ce qui concerne l’engagement de l’Etat, plus de 77 000 personnels du ministère de l’Intérieur seront mobilisés : 42 000 policiers dont 25 000 de la sécurité publique, 5 000 de la police aux frontières, 2 000 CRS et 10 000 de la Préfecture de Police de Paris ; 30 000 gendarmes ; 5 200 personnels de la sécurité civile dont 2 500 sapeurs-pompiers et 300 démineurs", a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur.

"Au total, ce sont donc plus de 90 000 personnes, agents de l’Etat, des collectivités locales, personnels de sécurité privée et bénévoles, qui assureront ensemble la sécurité de l’Euro 2016. 90 000 personnes, pour vous donner une idée, c’est un tout petit peu plus que la capacité d’accueil du Stade de France", a précisé Bernard Cazeneuve.

Lire le discours du ministre

Dossier de presse sur le dispositif de sécurité de l'Euro 2016

 

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