L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Des délégués du gouvernement en fonction dans 12 agglomérations, à partir d'avril

Le Premier ministre a adressé aux préfets, le 11 mars dernier, une instruction qui précise la mise en place de délégués du gouvernement dans les quartiers de la politique de la ville dont "les difficultés particulières nécessitent un soutien complémentaire". Ils interviendront, à titre expérimental, pour une durée d’un an renouvelable une fois, dans le but de "mobiliser de manière coordonnée l’ensemble des dispositifs d’appui au développement des quartiers et à l’amélioration du cadre de vie des habitants".

Sous l’autorité du préfet, les délégués du gouvernement concentreront leur action sur 2 à 3 priorités au maximum, identifiées dans chaque quartier concerné. Ils entreront en fonction à partir du mois d’avril 2016.

L’expérimentation du dispositif sera animée par coordinateur national, rattaché au ministre de la Ville, et qui travaillera en étroite collaboration avec le CGET.

La création des délégués du gouvernement est une des mesures annoncées lors du Comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté du 26 octobre 2015.

Renforcer la présence adulte dans les quartiers soirs et week-ends

L’expérimentation sera conduite dans une quinzaine de villes, situées dans 5 départements volontaires (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Val d’Oise, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Elle va permettre aux associations de quartiers de poursuivre leurs activités sur une plus large amplitude horaire et même le week-end. Budget alloué à l’expérimentation : 1 million d’euros.

Patrick Kanner a rappelé que "la médiation sociale a toujours été au cœur de la politique de la ville", notamment via le programme adulte-relais et le soutien du Gouvernement au secteur associatif.

Lutte contre Drosophila Suzukii de la cerise : la Commission européenne est saisie

Les larves de cette mouche détruisent les fruits, occasionnant des pertes de productions considérables. Jusqu’à ce jour, plusieurs solutions de lutte contre ce ravageur existaient, dont l’utilisation d’un produit à base de Diméthoate, Dimate BF 400.

En 2013, l'autorité européenne de sécurité des aliments a identifié un problème potentiel en termes de risque pour la consommation de denrées traitées avec du Diméthoate et l’Anses a retiré l’autorisation de mise sur le marché de ce produit en février 2016.

Stéphane Le Foll, conscient du risque de distorsion de concurrence pouvant peser sur nos producteurs (ce produit pouvant être utilisé dans d’autres pays) et de l’enjeu de protection des consommateurs a saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander d’activer les mesures d’urgence prévues par le droit européen : interdiction immédiate de l’utilisation du Diméthoate dans toute l’UE sur les fruits et légumes Interdiction immédiate sur l’ensemble du territoire européen de mise sur le marché de cerises provenant de pays ou d’Etats membres dans lesquels l’utilisation du Diméthoate est permise.

Dans l’éventualité où la Commission, à l’issue du délai de 7 jours requis, n’aurait pas répondu à la France, le ministre déclenchera une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises traitées au Diméthoate qu’elles soient produites en France ou ailleurs dans le monde.

La modernisation des services publics est en marche

Jean-Vincent Placé s'est rendu le 25 mars en Seine-Saint-Denis :

- ce déplacement lui a permis de prendre connaissance des nouvelles modalités d’accueil de la Cpam de Seine-Saint-Denis à Aulnay-sous-Bois qui a rénové son parcours usager pour mieux répondre aux attentes des assurés ;

- il a participé ensuite à la Cérémonie de remise du label Qualipref 2.0, qui valide l’engagement des préfectures pour rendre de meilleurs services aux usagers, aux élus et aux professionnels, en améliorant l’information, l’accueil et le traitement des demandes ;

- enfin, le secrétaire d’Etat a visité DataFrance pour échanger avec des acteurs de l’ouverture des données publiques (open data).

Les 3 rencontres furent l’occasion de souligner la transformation profonde de l’accueil des usagers dans les services publics engagée ces dernières années et de rappeler le soutien du Gouvernement à l’innovation territoriale après le lancement d’un fonds via le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et en prévision de la Semaine de l’innovation publique, à partir du 14 novembre prochain.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

 

Programme de stabilité 2016-2019 : tenir les engagements dans la durée

Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l’ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne. Ces documents seront discutés avec le Parlement avant d’être adressés aux partenaires européens avant la fin du mois d’avril.

Le Programme de stabilité 2016-2019, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques et en fixe les principaux objectifs : le redressement de l’économie française et la poursuite de l’assainissement des comptes publics.

Lors du Conseil des ministres du 13 avril, Emmanuel Macron a présenté le Programme national de réforme 2016 (PNR). Ce document présente la stratégie économique du Gouvernement et les résultats obtenus jusqu’à présent.

L’Etat pleinement mobilisé pour l’aménagement de la Route Centre-Europe-Atlantique

Le Gouvernement a engagé un grand plan d’accélération de la mise à 2×2 voies de la RCEA, un chantier de plus de 1 milliard d'€ sur les 2 départements de l’Allier et de la Saône-et-Loire.

Des problèmes de sécurité se posent sur cette infrastructure, fortement accidentogène, empruntée par plus de 10 000 véhicules par jour, dont 40 % de poids lourds.
Il s'agit de l'un des 2 plus grands chantiers routiers de France. Près de 100 millions d'€ auront été engagés d’ici à la fin de l’année 2016. Le calendrier d'aménagement connaît un rythme soutenu. Les services de l'Etat et les entreprises sur les chantiers sont pleinement mobilisés pour mener à bien ces travaux.

Le dramatique accident survenu dans l'Allier le 25 mars, et qui a fait 12 victimes, rappelle l'urgence de poursuivre l'aménagement de la RCEA, dont le Gouvernement a fait sa priorité en matière d'aménagement routier depuis 2013.

Décloisonner les politiques de l’eau et de la biodiversité

Barbara Pompili a rencontré les personnels du siège de l’Officie national de l’eau et des milieux aquatiques, à Vincennes. Elle entame ainsi un programme de visites de l’ensemble des structures appelées à rejoindre l’Agence française pour la biodiversité.

"L’objectif, c’est de donner une meilleure lisibilité à la stratégie française, de décloisonner les politiques de l’eau et de la biodiversité, afin de mettre au service de tous les acteurs un instrument unique et intégré en appui de leur action, précise Barbara Pompili. La clef de la réussite de ce grand projet, c’est la mobilisation et l’adhésion des professionnels qui le porteront."

Ce programme de visites se poursuivra avec celle du centre de formation de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques du Paraclet (Somme). La secrétaire d'Etat se rendra également, dans les prochaines semaines, à l’Atelier technique des espaces naturels, dans l’établissement Parcs nationaux de France et à l’Agence des aires marines protégées.

 

 

 

Passage à l’heure d’été dimanche 27 mars

Le passage à l’heure d’été aura lieu le dimanche 27 mars 2016. À 2 heures du matin, il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale : il sera donc 3 heures.

Institué en France en 1975 suite au choc pétrolier de 1973-74, le changement d’heure a pour objectif d’effectuer des économies d’énergie en réduisant les besoins d’éclairage. Il s’agit principalement de faire correspondre au mieux les heures d’activités avec les heures d’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel.

"Terre saine, communes sans pesticide" : 111 collectivités territoriales reçoivent le label

Le label national "Terre Saine, commune sans pesticide" a été remis à 111 communes supplémentaires dans le cadre du plan "France, Terre de pollinisateurs".

Ce label a été créé pour distinguer les collectivités territoriales exemplaires en termes de gestion sans pesticide de leurs jardins, leurs espaces végétalisés et leurs infrastructures.

Les lauréats bénéficieront également d’une aide financière pour installer des potagers et des coins nature dans leurs écoles ainsi que des ruchers municipaux.

 

La reprise de la construction se confirme et s’accélère

Les résultats de la construction à fin février 2016 révèlent une nette accélération du secteur sur le dernier trimestre, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier, et en particulier un décollage du logement collectif. La reprise de la construction initiée depuis un an est ainsi consolidée et amplifiée.

- Le nombre de logements autorisés à la construction s’établit à 102 300 sur 3 mois, soit une hausse de 5,2% par rapport au trimestre précédent. Sur un an, la création de logements s’établit ainsi à 398 200 unités, attestant d’une reprise nette et durable : +7,7% par rapport à l’année précédente.

- Cette dynamique est particulièrement marquée dans le domaine des logements collectifs. Cumulé sur 12 mois, le nombre d’autorisations à construction s’élève à 240 100 unités, en hausse de 11,6% par rapport à l’année précédente. Les autorisations de logements privés augmentent pour leur part de 2,3%.

Construction de logements - Résultats à fin février 2016 (France entière)

Construction de locaux - Résultats à fin février 2016 (France entière)

Pages