L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Consultation publique sur la médiation numérique dans les territoires

Axelle Lemaire initie jusqu'au 9 octobre une consultation publique pour inviter l’ensemble des acteurs de la médiation numérique à élaborer un cadre d’action commun. Ce cadre a pour ambition d’identifier les initiatives innovantes et de donner de la visibilité aux actions de médiation menées sur le territoire national.

La réforme ferroviaire examinée au Sénat

Le projet de loi portant réforme ferroviaire, adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin 2014, a été transmis au Sénat. Il est examiné en séance publique depuis le mercredi 9 juillet.

Suppression de la contribution sociale de solidarité pour la coopération agricole dès 2015

Dans le cadre de l'adoption des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité prévues par le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, les députés ont voté hier la suppression, dès 2015, de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les sociétés coopératives agricoles et leurs unions.

Cette mesure concrétise l’engagement pris par le Premier ministre d’accorder une mesure d’accompagnement pour les coopératives agricoles qui ne peuvent bénéficier du CICE. Elle renforcera l’engagement pris par Coop de France à l’occasion du Salon de l’Agriculture de créer 50 000 emplois dans les trois ans.

Sylvia Pinel présente ses priorités pour l’hébergement et l’accès au logement

Devant les membres du collectif des associations concernées, Sylvia Pinel a présenté les objectifs de sa politique d’hébergement et de logement des personnes sans domicile ou en risque de le devenir. Avec 3 priorités : privilégier l’orientation vers un logement digne et adapté pour tous ; développer les actions de préventions des ruptures, qui constituent la première étape dans la spirale de l’exclusion ; mieux organiser le secteur de l’hébergement, afin de répondre aux besoins des personnes tout au long de l’année, au-delà de la trêve hivernale.

La réforme pénale au Parlement

La commission mixte paritaire, composée de quatorze députés et sénateurs, a trouvé mardi 8 juillet un accord sur une version du projet de réforme pénale. Le texte poursuivra son parcours législatif par un vote à l'Assemblée nationale le 16 juillet, puis le lendemain au Sénat.

43 préconisations pour améliorer la situation pénitentiaire en Outre-Mer

Le  groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer, installé en septembre 2013 compte tenu de la situation extrêmement dégradée des établissements pénitentiaires dans ces territoires, a remis son rapport. Pour  faciliter la réinsertion, lutter contre la récidive et éviter de nouvelles victimes d'infractions, les auteurs recommandent notamment la rénovation et l'extension de plusieurs établissements, la création d'antennes de services pénitentiaires d'insertion et de probation ainsi que le développement des aménagements de peine et du travail d'intérêt général (TIG). La garde des Sceaux a salué la qualité de ces recommandations et rappelé qu'elles s’inscrivent pleinement dans la politique volontariste qu'elle a mise en oeuvre pour faire évoluer la situation pénitentiaire en Outre-Mer.


Najat Vallaud-Belkacem : "Nous allons sanctuariser la montée en charge de la garantie jeunes"

La garantie jeunes est essentielle pour les jeunes en difficulté. Nous allons sanctuariser sa montée en charge". http://t.co/HTJMnpdhS

La grande conférence sociale a fait de la jeunesse une priorité centrale de l'agenda social. Parmi les mesures évoquées : la garantie jeunes.  La réussite de ce dispositif dans les 10 départements dans lequel il est expérimenté est unanimement saluée,  il verra sa montée en charge confirmée. Ainsi en 2015, la garantie sera proposée à 50 000 jeunes et à 100 000 en 2017.

La garantie jeunes, c’est une allocation d'environ 450 euros/mois versée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation et subissent une grande précarité. Objectif : les accompagner vers l'emploi et la formation.

Et vous, quel sera votre acte anti-gaspi le 16 octobre ?

Stéphane Le Foll a donné le coup d'envoi de l’appel à projets "Et vous, quel sera votre acte anti-gaspi le 16 octobre ?" en vue de la 2ème Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire du 16 octobre 2014.


Un texte sur la justice des mineurs en préparation pour 2015

A la veille de la commission mixte paritaire  (CMP) qui doit se réunir pour examiner le projet de loi de la réforme pénale, la ministre de la justice Christiane Taubira s’est dit "très satisfaite des travaux conduits par les deux assemblées dans l’examen de ce texte important". Elle souhaite que la CMP permette de rapprocher les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les principales dispositions du texte.

S’agissant du débat sur les tribunaux correctionnels pour mineurs, le Gouvernement prend l’engagement de proposer la suppression des TCM dans un texte sur la justice des mineurs qui sera présenté au premier semestre 2015.

Intempéries en Languedoc Roussillon : Stéphane Le Foll et les services de l'Etat pleinement mobilisés

De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché l'Aude et l'Hérault dimanche 6 juillet avec de forts impacts sur la production agricole. La viticulture est particulièrement touchée (...)

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt demande aux services de l’Etat de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :

  • solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux.
  • solliciter auprès des caisses MSA une prise en charge de cotisations sociales. Ces dernières mobiliseront à cet effet l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale qui leur est allouée.
  • solliciter des autorisations d’achat de vendanges en ce qui concerne le cas particulier des viticulteurs. (...)

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