L'essentiel des ministères

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Placer les universités à l’avant-garde de la transformation numérique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur, Thierry Mandon a saisi le Conseil national du numérique (CNNum) en novembre 2015 pour initier un travail pragmatique sur la transformation numérique de l’Enseignement supérieur.

À la suite de 6 mois de rencontres, lectures et repérages d’initiatives inspirantes, le CNNum propose de ré-interroger le rôle de l’université dans la métamorphose numérique de la société tout entière. Le référentiel qu’il remet aux acteurs de l’Enseignement supérieur liste les marques tangibles de transformation et les replace dans un cadre d’ensemble. Accompagné d’une note sur “L'Université numérique : du temps des explorateurs à la transformation” il est destiné à aider chaque établissement à construire, compléter ou guider sa propre stratégie.

Ce référentiel a vocation à être enrichi par tous les acteurs concernés et à être confronté à la réalité de terrain. Dès la rentrée 2016, une expérimentation sera engagée sur quelques sites, sur la base d’un appel à projets. Ces tests "grandeur nature" serviront de démonstrateurs et ils aideront à bâtir, en connaissance de cause, la stratégie numérique que portera le PIA3.

Accès aux soins : un financement "sur mesure" pour les hôpitaux de proximité

Le décret relatif à l’organisation et au financement des hôpitaux de proximité est publié. Il reconnaît un statut propre aux établissements qui jouent un rôle pivot en matière d’accès aux soins et d’organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale dans les territoires. Près de 250 établissements sont concernés  : un arrêté publié prochainement viendra en fixer la liste.

Afin de leur donner les moyens d’assurer leurs missions, le décret leur permet en outre de bénéficier d’un modèle de financement unique et innovant. Conçu en rupture avec la tarification à l’activité, ce mécanisme comprend une garantie de revenu, quelle que soit l’activité réalisée par ces établissements, et la prise en compte des caractéristiques (et donc des fragilités) des territoires dans lesquels ils sont implantés. Après la mise en place d’un financement spécifique pour les hôpitaux isolés, ce nouveau système offre ainsi aux petites structures de proximité un mode de financement nettement plus stable et pérenne que celui lié à la simple activité.

Le projet de loi "Justice du 21e siècle" adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une étape essentielle.

Le texte ambitieux qui a été débattu crée les conditions d’un meilleur fonctionnement de la justice française. Il comporte des avancées considérables à la hauteur des attentes et des besoins des citoyens, des justiciables, comme des juridictions.

Retrouvez ici les principales mesures du projet de loi

Alimentation des stations-services

Depuis la semaine dernière, plusieurs actions ont été conduites pour améliorer la distribution des carburants sur le territoire français :

- les approvisionnements ont été renforcés significativement. Le Gouvernement et les opérateurs ont pris les mesures pour intensifier le réapprovisionnement des stations-services, en libérant les dépôts bloqués depuis l’extérieur, en augmentant le nombre de camions et en accélérant les rotations ;

- mardi 24 mai  : déblocage du dépôt de DP Fos-sur-Mer avec une reprise des chargements de camions à destination des stations-services ;
- lundi 23 mai  : déblocage du dépôt de Cournon-en-Auvergne ;
- vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 mai  : déblocage de dépôts en Bretagne, Normandie et Hauts de France.

A noter que l'on constate une hausse de la consommation, parfois près de 3 fois supérieure à la consommation habituelle dans certaines stations-services. Un afflux vers les stations-services produit une consommation beaucoup plus élevée qu’habituellement, qui provoque des difficultés.

Les moyens de la recherche intégralement préservés

Un décret d'avance, présenté aux commissions des finances des 2 assemblées, prévoit l'annulation de crédits de la Mires (mission interministérielle "recherche et l'enseignement supérieur"), dont 134 M€ concernent les subventions allouées aux organismes de recherche. Ces mesures ont suscité l'inquiétude d'une partie de la communauté scientifique.

Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon réaffirment l'engagement de sanctuarisation des moyens de la recherche.

Ces annulations sont des mesures qui n'auront aucun impact sur l'activité des organismes de recherche. Il s'agit de mobiliser en particulier leurs fonds de roulement disponibles et leurs trésoreries, sans mettre en cause l'exécution des budgets prévus. Les dépenses de ces organismes et de leurs laboratoires ainsi que les conditions dans lesquelles les chercheurs exercent leur activité seront intégralement préservées. Ainsi notamment aucun programme de recherche ne sera altéré par ce dispositif de régulation budgétaire de cours d'année.

Signature d’un nouveau partenariat en faveur de la création française audiovisuelle

Les chaînes de télévision, les producteurs audiovisuels et les distributeurs viennent de conclure, sous l'égide du ministère de la Culture, des accords majeurs. Le premier régit les relations entre les producteurs audiovisuels et le Groupe TF1. Si l’accord permet à TF1 de recourir davantage à la production dite dépendante, il préserve, en l’adaptant, l’encadrement des droits acquis par le groupe en favorisant la diversité et la vitalité de la production audiovisuelle.
Le second accord vient préciser les conditions de négociation des mandats de distribution et des droits secondaires des œuvres. Il parachève pour TF1 et France Télévisions le travail entamé lors de la loi du 15 novembre 2013.

Diffuseurs et producteurs entrent ainsi dans une nouvelle ère de leur relation, une nouvelle alliance pour relever les défis communs qui sont les leurs.

Réunion sur les dispositifs de sécurité mis en œuvre pour l’Euro 2016

Bernard Cazeneuve a convoqué les représentants de la Fédération Française de Football et d’EURO 2016 SAS à une réunion destinée à faire le point sur les dispositifs de sécurité mis en œuvre pour le match de finale de la coupe de France qui s’est déroulé samedi 21 mai au soir.

Au terme de cette réunion, à l’occasion de laquelle le ministre a rappelé chacun à ses obligations, il a été décidé de corriger sans tarder les dysfonctionnements constatés, afin de garantir la fluidité de l’entrée des supporters dans les enceintes sportives, de fiabiliser les contrôles de sécurité par les sociétés de sécurité privées et de sécuriser les sorties de match. Des mesures visant les mêmes objectifs auront vocation à s’appliquer également aux fans zones.

L’ensemble de ces mesures, dont les protocoles de mise en œuvre sont en cours de finalisation, seront précisées par une communication du ministre et des organisateurs dans les tous prochains jours.

Groupements hospitaliers de territoire : un plan d’investissements de 2 Mds €

A l’occasion de l'inauguration de l’édition 2016 de la Paris Healthcare Week, rendez-vous incontournable de la communauté hospitalière, Marisol Touraine a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’investissements sur 5 ans (2017-2021) à destination des établissements de santé.

Ce plan, doté de 2 milliards d’euros, s’inscrit dans le cadre de la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il accompagnera plus largement la transformation de notre système de santé via le déploiement des projets médicaux partagés et sur le plan du numérique et de l’innovation.

Lire le discours de la ministre

Santé : la sécurité des volontaires qui participent à des essais cliniques est renforcée

Marisol Touraine a présenté un plan d’action pour renforcer la sécurité des volontaires qui participent à des essais cliniques en France. Cette initiative fait suite à l’accident grave survenu le 10 janvier dernier dans le cadre d’un essai clinique à Rennes, accident sans précédent en France et qui a entraîné le décès d’un homme et l’hospitalisation de cinq autres volontaires. Le plan d’action présenté s’appuie sur les conclusions de la mission confiée par la ministre à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Pour plus d’information, le rapport de l’Igas :

Tome 1 : rapport définitif

Tome 2 : rapport définitif - observations et réponses des organismes et de la mission

Le discours de Marisol Touraine

Anniversaire de la Nouvelle France Industrielle : construire l'industrie française du futur

A l'occasion de l'anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le président de la République et Emmanuel Macron ont réuni l’ensemble des acteurs de l’industrie. Ils ont tracé les grands axes des actions pour les années à venir.

La Nouvelle France Industrielle entend réussir la réindustrialisation française. Objectif : amener chaque entreprise à franchir un pas sur la voie de la modernisation de son outil industriel et de la transformation de son modèle économique par le numérique.

Lancée le 18 avril 2015, l’Industrie du futur répond à un impératif : moderniser notre appareil productif et accompagner nos entreprises industrielles dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leur organisation, de leurs modes de conception et de commercialisation par le numérique. En plus de l'industrie du futur, la Nouvelle France Industrielle repose sur 9 solutions industrielles qui apportent des réponses concrètes aux grands défi s économiques et sociétaux et positionnent nos entreprises sur les marchés d’avenir dans un monde où le numérique fait tomber la cloison entre industrie et services.

Consulter le dossier de presse

Lire le discours d'Emmanuel Macron -Anniversaire de la Nouvelle France Industrielle

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