L'essentiel des ministères

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Démocratiser l’habitat durable et économique : 70 000 logements seront rénovés en 2016

Réuni en présence d'Emmanuelle Cosse, le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat a adopté une augmentation de 164 M€ de son budget d’intervention 2016. Celui-ci est désormais porté à 701 M€, auxquels s’ajoutent les crédits issus du Fonds d’aide à la rénovation thermique.

Cette décision permettra d’atteindre l’objectif rehaussé de 50 000 à 70 000 logements rénovés dans le cadre du programme Habiter Mieux 2016 comme annoncé début mars avec la ministre de l’Environnement. En 2014 comme en 2015, ce programme a permis de rénover près de 50 000 logements dont la moitié était occupée par des ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Avec un gain énergétique moyen de 40 % une fois les travaux réalisés, le programme fait la preuve de son efficacité à réaliser d’importantes économies d’énergie dans les logements : une façon de concilier une meilleure qualité de vie et un gain de pouvoir d’achat.

Drones civils : développer et structurer cette filière dynamique

La filière française du drone civil reste le plus dynamique d’Europe, qu’il s’agisse de construction comme d’exploitation. En 2012, la France a été parmi les 1ers pays au monde à se doter d’une réglementation spécifique permettant l’usage de drones civils à des fins commerciales et industrielles.

Ce positionnement novateur a permis un développement très dynamique de la filière des drones professionnels : alors que notre pays comptait seulement 50 opérateurs fin 2012, ils étaient plus de 2 300 fin 2015, exploitant plus de 4 200 drones et représentant environ 6 500 emplois. Le chiffre d’affaire de la filière s’élève à 85 millions d’euros (2015).

Le développement du secteur s’est fait à l’échelle de petites structures : à ce jour, 90% des entreprises du secteur comptent moins de 10 salariés. Ce développement rapide est le fruit de la conjonction d'une réglementation équilibrée et innovante, d'un tissu de PME particulièrement dynamique et d'une longue tradition aéronautique.

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Industrie aéronautique : le Gouvernement soutient "l’Usine aéronautique du futur"

Alain Vidalies annonce que près de 85 M€ de soutien public seront alloués au programme "Usine aéronautique du futur", dans le cadre de l’action aéronautique du PIA. Les contrats entreront en vigueur dès avril.

Le secrétaire d'Etat s’est rendu chez Daher à Tarbes, l’un des partenaires d’Usine Aéronautique du Futur, qui bénéficiera d’une subvention à hauteur de 1 M€ sur cette enveloppe.

C’est au total plus de 300 sociétés, dont près de 250 PME, qui seront bénéficiaires des aides du PIA, lancé depuis 2010.

La construction aéronautique civile est une filière hautement stratégique pour notre pays. Le chiffre d'affaires atteint plus de 35 Md€ en 2014.

Ce secteur représente 180 000 emplois directs et autant d'emplois indirects, avec un dynamisme remarquable : sur les 4 dernières années, les entreprises aéronautiques ont créé 23 000 emplois et recruté plus de 50 000 personnes.

En 2014, le secteur a recruté environ 10 000 personnes : 42 % d’ingénieurs et cadres ; 28 % d’employés techniciens et 30 % d’ouvriers qualifiés. 82 % des recrutements se font alors en contrat à durée indéterminée.

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Des délégués du gouvernement en fonction dans 12 agglomérations, à partir d'avril

Le Premier ministre a adressé aux préfets, le 11 mars dernier, une instruction qui précise la mise en place de délégués du gouvernement dans les quartiers de la politique de la ville dont "les difficultés particulières nécessitent un soutien complémentaire". Ils interviendront, à titre expérimental, pour une durée d’un an renouvelable une fois, dans le but de "mobiliser de manière coordonnée l’ensemble des dispositifs d’appui au développement des quartiers et à l’amélioration du cadre de vie des habitants".

Sous l’autorité du préfet, les délégués du gouvernement concentreront leur action sur 2 à 3 priorités au maximum, identifiées dans chaque quartier concerné. Ils entreront en fonction à partir du mois d’avril 2016.

L’expérimentation du dispositif sera animée par coordinateur national, rattaché au ministre de la Ville, et qui travaillera en étroite collaboration avec le CGET.

La création des délégués du gouvernement est une des mesures annoncées lors du Comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté du 26 octobre 2015.

Renforcer la présence adulte dans les quartiers soirs et week-ends

L’expérimentation sera conduite dans une quinzaine de villes, situées dans 5 départements volontaires (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Val d’Oise, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Elle va permettre aux associations de quartiers de poursuivre leurs activités sur une plus large amplitude horaire et même le week-end. Budget alloué à l’expérimentation : 1 million d’euros.

Patrick Kanner a rappelé que "la médiation sociale a toujours été au cœur de la politique de la ville", notamment via le programme adulte-relais et le soutien du Gouvernement au secteur associatif.

Lutte contre Drosophila Suzukii de la cerise : la Commission européenne est saisie

Les larves de cette mouche détruisent les fruits, occasionnant des pertes de productions considérables. Jusqu’à ce jour, plusieurs solutions de lutte contre ce ravageur existaient, dont l’utilisation d’un produit à base de Diméthoate, Dimate BF 400.

En 2013, l'autorité européenne de sécurité des aliments a identifié un problème potentiel en termes de risque pour la consommation de denrées traitées avec du Diméthoate et l’Anses a retiré l’autorisation de mise sur le marché de ce produit en février 2016.

Stéphane Le Foll, conscient du risque de distorsion de concurrence pouvant peser sur nos producteurs (ce produit pouvant être utilisé dans d’autres pays) et de l’enjeu de protection des consommateurs a saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander d’activer les mesures d’urgence prévues par le droit européen : interdiction immédiate de l’utilisation du Diméthoate dans toute l’UE sur les fruits et légumes Interdiction immédiate sur l’ensemble du territoire européen de mise sur le marché de cerises provenant de pays ou d’Etats membres dans lesquels l’utilisation du Diméthoate est permise.

Dans l’éventualité où la Commission, à l’issue du délai de 7 jours requis, n’aurait pas répondu à la France, le ministre déclenchera une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises traitées au Diméthoate qu’elles soient produites en France ou ailleurs dans le monde.

La modernisation des services publics est en marche

Jean-Vincent Placé s'est rendu le 25 mars en Seine-Saint-Denis :

- ce déplacement lui a permis de prendre connaissance des nouvelles modalités d’accueil de la Cpam de Seine-Saint-Denis à Aulnay-sous-Bois qui a rénové son parcours usager pour mieux répondre aux attentes des assurés ;

- il a participé ensuite à la Cérémonie de remise du label Qualipref 2.0, qui valide l’engagement des préfectures pour rendre de meilleurs services aux usagers, aux élus et aux professionnels, en améliorant l’information, l’accueil et le traitement des demandes ;

- enfin, le secrétaire d’Etat a visité DataFrance pour échanger avec des acteurs de l’ouverture des données publiques (open data).

Les 3 rencontres furent l’occasion de souligner la transformation profonde de l’accueil des usagers dans les services publics engagée ces dernières années et de rappeler le soutien du Gouvernement à l’innovation territoriale après le lancement d’un fonds via le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et en prévision de la Semaine de l’innovation publique, à partir du 14 novembre prochain.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

 

Programme de stabilité 2016-2019 : tenir les engagements dans la durée

Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l’ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne. Ces documents seront discutés avec le Parlement avant d’être adressés aux partenaires européens avant la fin du mois d’avril.

Le Programme de stabilité 2016-2019, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques et en fixe les principaux objectifs : le redressement de l’économie française et la poursuite de l’assainissement des comptes publics.

Lors du Conseil des ministres du 13 avril, Emmanuel Macron a présenté le Programme national de réforme 2016 (PNR). Ce document présente la stratégie économique du Gouvernement et les résultats obtenus jusqu’à présent.

L’Etat pleinement mobilisé pour l’aménagement de la Route Centre-Europe-Atlantique

Le Gouvernement a engagé un grand plan d’accélération de la mise à 2×2 voies de la RCEA, un chantier de plus de 1 milliard d'€ sur les 2 départements de l’Allier et de la Saône-et-Loire.

Des problèmes de sécurité se posent sur cette infrastructure, fortement accidentogène, empruntée par plus de 10 000 véhicules par jour, dont 40 % de poids lourds.
Il s'agit de l'un des 2 plus grands chantiers routiers de France. Près de 100 millions d'€ auront été engagés d’ici à la fin de l’année 2016. Le calendrier d'aménagement connaît un rythme soutenu. Les services de l'Etat et les entreprises sur les chantiers sont pleinement mobilisés pour mener à bien ces travaux.

Le dramatique accident survenu dans l'Allier le 25 mars, et qui a fait 12 victimes, rappelle l'urgence de poursuivre l'aménagement de la RCEA, dont le Gouvernement a fait sa priorité en matière d'aménagement routier depuis 2013.

Décloisonner les politiques de l’eau et de la biodiversité

Barbara Pompili a rencontré les personnels du siège de l’Officie national de l’eau et des milieux aquatiques, à Vincennes. Elle entame ainsi un programme de visites de l’ensemble des structures appelées à rejoindre l’Agence française pour la biodiversité.

"L’objectif, c’est de donner une meilleure lisibilité à la stratégie française, de décloisonner les politiques de l’eau et de la biodiversité, afin de mettre au service de tous les acteurs un instrument unique et intégré en appui de leur action, précise Barbara Pompili. La clef de la réussite de ce grand projet, c’est la mobilisation et l’adhésion des professionnels qui le porteront."

Ce programme de visites se poursuivra avec celle du centre de formation de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques du Paraclet (Somme). La secrétaire d'Etat se rendra également, dans les prochaines semaines, à l’Atelier technique des espaces naturels, dans l’établissement Parcs nationaux de France et à l’Agence des aires marines protégées.

 

 

 

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