L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Nouveau modèle énergétique : les prêts à taux zéro pour la rénovation des logements vont être débloqués

Très attendu par les entreprises du bâtiment, le décret qui permet l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques de l’Etat destinés aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens est signé. Les prêts bancaires à taux zéro pour la rénovation des logements vont être débloqués. L’objectif du Gouvernement est de faciliter la distribution de ces éco-prêts à taux zéro ("éco-PTZ") en simplifiant les procédures bancaires, et de passer de 30 000 à 100 000 prêts distribués par an.

La réforme pénale définitivement adoptée par le Parlement

Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été définitivement adopté par le Parlement le 17 juillet.

Punir plus efficacement afin de mieux prévenir la récidive. Tel est l’objectif de ce projet de loi, qui concerne uniquement les auteurs de délits (vols, dégradations, outrages, délits routiers, violences…) et non les criminels (auteurs de viols, de meurtres, de vols à main armée…). Son levier principal ? Adapter la peine à chaque délinquant, comme le recommandent plusieurs études qui ont inspiré le projet de loi.


Mesures d'urgence après la catastrophe aérienne en Ukraine

Après le crash d’un avion de ligne malaisien dans l’est de l’Ukraine, Frédéric Cuvillier a donné instruction à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de prendre les mesures de précaution nécessaires. Il demande aux compagnies françaises d’éviter d’emprunter l’espace aérien ukrainien tant que les raisons de cette catastrophe ne seront pas clarifiées.
Ces mesures prennent effet immédiatement. Elles seront adaptées en fonction des informations sur les causes de cet événement.

Signature des premiers contrats de site institués par la loi "Enseignement supérieur-recherche"

Après les contrats de site d'Alsace, Lorraine et d'Avignon signés en juin 2013, 4 sites universitaires et scientifiques franciliens ont fait le choix d'une organisation en Communautés d'universités et établissements et signent les premiers contrats de site institués par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'Enseignement supérieur et la Recherche. Ces contrats définissent en commun la stratégie globale du site en matière de formation, de recherche et de transfert, les fonctions mutualisées, les compétences transférées et les volets spécifiques à chacun des établissements regroupés. Objectifs : réussite étudiante, démocratisation de l'accès aux études supérieures, insertion professionnelle des jeunes diplômés, développement des territoires par la formation, la recherche, l'innovation.

Vague de chaleur : rappel des recommandations sanitaires

En cas de fortes chaleurs, des gestes simples permettent d’éviter les accidents. Le ministère de la Santé rappelle les bonnes pratiques pour se protéger.

Pour répondre à vos questions, une plate-forme d'information téléphonique est activée jusqu'au 31 août : 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Des avancées concrètes pour l’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire

7 nouveaux projets de réseaux d’initiative publique présentés par des collectivités locales (Alsace, Bretagne, Eure, Haute-Saône, Manche,Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne) ont reçu l’accord de principe du Premier ministre pour le financement du  déploiement de l’internet en très haut débit. 17 réseaux, couvrant 21 départements, ont déjà fait l’objet d’un tel accord. Au total, 56 dossiers de demandes de subventions, représentant 68 départements, ont été déposés pour bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans le cadre du Programme des investissements d’avenir. Ils constituent un investissement de plus de 7 milliards d’euros dans les 5 prochaines années et permettront d’apporter la fibre optique jusqu’à l’abonné à plus de 4 millions de foyers.  L’objectif d’une couverture intégrale d’ici à 2022 est réaffirmé.

Réunion informelle des ministres européens chargés du Développement

Annick Girardin s’est rendue à Florence les 14 et 15 juillet pour participer à la réunion informelle des ministres européens chargés du Développement.

Les ministres ont évoqué l’agenda du développement durable après 2015, le rôle du secteur privé dans le développement ainsi que les enjeux de la nutrition et de la sécurité alimentaire. Ce déplacement a également été l’occasion pour la ministre de souligner la mobilisation de nos partenaires européens en faveur de la République centrafricaine.

Pour un tribunal prud’homal du 21e siècle : remise du rapport sur "l’avenir des juridictions du travail"

"La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente". La garde des Sceaux  a ainsi souligné les grands enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui a remis Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation. La ministre a salué la qualité du rapport dont les préconisations constituent un riche matériau pour réformer les juridictions prud’homales. Ce travail  s'inscrit dans le cadre du processus de réflexion global engagé par la garde des Sceaux afin d'édifier la Justice de demain.


Favoriser l'accès au logement pour les ménages à revenus moyens

Aujourd’hui, les niveaux de loyers entre le parc privé et le parc social sont très éloignés en zone tendue, ce qui rend difficile l’accès au logement pour des ménages à revenus moyens.

Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé développer une nouvelle offre de logements intermédiaires. Sylvia Pinel a ainsi présenté en Conseil des ministres du 16 juillet un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 février 2014 afin de favoriser l’émergence de cette nouvelle offre, que ce soit à la location ou à l’achat. Le texte introduit de nouvelles dispositions comme la possibilité pour les collectivités territoriales de délimiter, dans leurs documents d’urbanisme, des secteurs au sein desquels la réalisation de logements intermédiaires bénéficiera d’une majoration de constructibilité jusqu’à 30 %.


Les transports, premier secteur engagé pour la mixité des métiers

Faire progresser la mixité des métiers dans 10 secteurs stratégiques, déficitaires en la matière et porteurs d'emplois, c’est l’objectif que s’est fixé le Gouvernement. Le secteur des transports a ainsi signé le premier de ces 10 plans sectoriels. Les partenaires se sont notamment engagés à : travailler sur les représentations sexuées associées à certains métiers ; sensibiliser les entreprises à l'intérêt de favoriser la mixité ; veiller au respect de l'égalité en matière de politique salariale, de formation, de promotion et d'équilibre des temps de vie au cours de l'évolution professionnelle.

De son côté, l'Etat s'engage, en partenariat avec Pôle Emploi, à mener des actions en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle dans les métiers du transport auprès des demandeurs d'emploi.

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