L'essentiel des ministères

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Les étudiants isolés en situation précaire peuvent désormais bénéficier de la CMU-C

Un arrêté publié au Journal officiel du 3 juin étend la possibilité de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux étudiants isolés en situation précaire.

En effet, les jeunes de moins de 25 ans sont rattachés au foyer de leurs parents pour l’attribution de la CMU-C. Or, dans les situations d’isolement ou de rupture familiale, les étudiants peuvent ne pas bénéficier de la CMU-C du fait de la situation financière de leurs parents, mais sans pour autant bénéficier de leurs ressources.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, Marisol Touraine a souhaité prendre en compte ces situations : ces étudiants peuvent désormais déposer une demande individuelle de CMU-C, sans tenir compte de la situation de leurs parents.

L’arrêté publié ce mardi 3 juin précise ces conditions, et permet ainsi à ces dispositions d’entrer en vigueur.

2 600 étudiants seraient concernés par cette mesure.

L’économie sociale et solidaire : un vivier d’emplois et d’opportunités

Vous cherchez un emploi ? Rendez-vous le 5 juin pour la deuxième édition du Forum emploi Jeun’ESS.

Cet événement, s’inscrivant dans le cadre du programme JEUN’ESS dont le ministère et la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont partenaires, permet de mettre en lien les jeunes et les recruteurs dans les domaines du secteur de l’économie sociale et solidaire.

S’adressant aux jeunes de 16 à 30 ans de tous niveaux de formation et de qualification, cet événement est une grande opportunité pour eux d’échanger directement avec les employeurs potentiels et ainsi de trouver un emploi en CDD ou CDI, un stage ou encore un contrat d’alternance : à la clé, donc, une centaine d’offres d’emploi concrètes proposées par les recruteurs présents.

Hausse de 9 % des surfaces cultivées en bio

A l'occasion du lancement du Printemps bio avec Ségolène Royal, Stéphane Le Foll a confirmé les engagements forts du Gouvernement dans le cadre du plan Ambition Bio 2017 et s’est félicité de la hausse de 9 % des surfaces cultivées en bio, preuve qu’une vraie dynamique est en marche.  Le ministre a également tenu à souligner la forte implication de l’enseignement agricole et insisté sur le fait que le nombre de fermes des lycées agricoles publics était passé de 36 en 2007 à 125 en 2014.

Par ailleurs, il a annoncé son objectif partagé avec Marisol Touraine  de permettre au bio d’être  plus présent dans la restauration des établissements de santé et de prise en charge des personnes âgées.

Ségolène Royal a rappelé l'importance de cette filière d'avenir pour la transition écologique. Elle a annoncé qu'à présent, l'agriculture biologique serait représentée à part entière dans les comités de bassin. De même, les deux ministres vont prochainement signer un décret permettant l'entrée des associations de consommateurs, des représentants de l'agriculture bio et des régions dans la gouvernance du plan Ecophyto (comité consultatif de gouvernance).

La Commission européenne valide la stratégie économique du Gouvernement

La Commission européenne a publié aujourd’hui ses propositions de recommandations adressées à chaque Etat membre et à la zone euro. Elles font suite à l’envoi des programmes de stabilité etdes programmes nationaux de réformes par les Etats membres. 

Michel Sapin note avec satisfaction que la Commission valide les orientations économiques présentées par le Gouvernement dans son programme de stabilité, qui "répond globalement à [la] recommandation [de laCommission] " du 5 mars dernier. De même, notre Programme national de réformes permettra,selon la Commission, de résorber les déséquilibres macroéconomiques de l’économie française. La Commission approuve ainsi la stratégie économique d’ensemble du Gouvernement, qui vise à réduire le déficit par une maîtrise des dépenses, à diminuer les prélèvements obligatoires pour soutenir la croissance et l’emploi et à mettre en œuvre des réformes de fond pour augmenter la compétitivité, la croissance de long terme et l’emploi.

L’innovation made in France au service des villes d’avenir

Avec pour objectif de répondre aux enjeux de la double transition énergétique et numérique, 11 des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle, trouvent des applications dans la construction d’une ville plus économe en énergie, qui recourt aux éco-matériaux de construction, à la biomasse, aux circuits courts.

Les entreprises françaises sont les leaders mondiaux en particulier dans les secteurs de la gestion des déchets, de l’eau, des transports et de la communication. Il s’agit aujourd’hui pour elles de démontrer leur savoir-faire sur le territoire des villes, de concrétiser les avancées technologiques au service de la ville durable, intelligente et connectée.

Najat Vallaud-Belkacem et Arnaud Montebourg ont rappelé les engagements du Gouvernement pour rendre possibles les démonstrateurs de la ville durable :  évolution du code des marchés publics ; mobilisation des entreprises, des laboratoires de recherche, des élus locaux et des habitants pour que l’excellence française soit démontrée ; un soutien de l’Etat (près de 200 millions au Programme des Investissements d’Avenir 2) pour que nos leaders industriels mondiaux apportent à nos villes des projets urbains intégrés et

gagnent de nouvelles parts de marchés sur les pays émergents.

Bilan positif pour l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat


L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie)* vient de mettre en ligne son rapport d'activité pour 2013. Bilan positif avec, au menu : ► une activité soutenue dans les champs de la propriété intellectuelle ► la valorisation des savoir-faire  ► l'accompagnement des entités publiques dans le développement stratégique de leurs marques ► ou encore l'ouverture des lieux publics aux tournages et événements…

Pour l'année 2013, l'Apie recense :  • 234 actions d’accompagnement • 222 nouvelles saisines • 1 700 cadres et agents publics formés et sensibilisés • 219 marques gérées • 17 ateliers.


*L’Apie mène des actions de sensibilisation et propose aux entités publiques un accompagnement stratégique et opérationnel pour identifier, protéger et valoriser leurs actifs immatériels. Elle est également un lieu d’échange et de partage des bonnes pratiques.

Indemnité kilométrique vélo : l'expérimentation est lancée pour 6 mois

Comme il l'avait annoncé le 5 mars dernier lors de la présentation du Plan d’actions pour le développement des modes actifs, Frédéric Cuvillier a recueilli, avec le concours de l’Ademe l’engagement d’une vingtaine d’entreprises et organismes volontaires pour mettre en place, à titre expérimental, une indemnité kilométrique pour les employés se rendant au travail à vélo.

L’indemnité est fixée à 25 centimes par km parcouru. Elle n’est pas cumulable à un remboursement de l’abonnement  transports collectifs sauf s’il s’agit de trajets complémentaires (vélo + train par exemple).
 Elle débute le 2 juin et durera 6 mois au cours desquels des informations seront recueillies auprès des employeurs et des salariés.

Les résultats seront rendus publics en fin d’année et permettront, s’ils sont concluants, d’envisager une seconde phase d’expérimentation à plus grande échelle.

L'augmentation exceptionnelle de certaines prestations familiales étendue aux allocataires du RSA

Dans le cadre du plan pauvreté de janvier 2013, le Gouvernement a décidé une augmentation exceptionnelle des prestations familiales pour les familles monoparentales et les familles nombreuses modestes. Or, jusqu’à présent, cette revalorisation ne concernait pas  les allocataires du RSA.

Un décret qui sera publié dans les prochains jours au Journal officiel corrige cette situation et étend aux allocataires du RSA la revalorisation exceptionnelle de  l’allocation de soutien familial et la majoration exceptionnelle du complément familial. Cette mesure renforce le pouvoir d’achat des Français modestes et améliore concrètement le quotidien des familles qui en ont le plus besoin.

Tous les trimestres de congé maternité désormais pris en compte pour la retraite

La prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception pour le calcul de la retraite est désormais une réalité : le décret mettant en œuvre cette mesure, adoptée dans la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites de janvier dernier, a en effet été publié au Journal officiel du 1er juin.

Jusqu’à présent, les mères ne validaient qu’un trimestre de congé maternité par enfant. Pour les 2 premiers enfants, le congé maternité ne dépasse pas 4 mois, mais les grossesses multiples, ou les grossesses des femmes déjà mères de 2 enfants, donnent lieu à des congés maternité de 6 mois et plus. Or les femmes dans ces situations ne validaient qu’un trimestre au titre de leur congé maternité. Elles en valideront désormais 2 (voire 3 en cas de triplés), et leur carrière ne connaîtra pas de "trou" du point de vue de la retraite. Cette mesure bénéficie également aux parents adoptants.

Marylise Lebranchu préfigure l’union entre les régions Bourgogne et Franche-Comté

Marylise Lebranchu s'est rendue à Dijon et à Besançon pour évoquer les prochaines étapes du rapprochement engagé entre les régions Bourgogne et Franche-Comté et annoncer l'engagement de l'Etat pour accompagner cette grande mutation. L'accompagnement de l'Etat sera assuré par une équipe dédiée au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Il aura pour objet de lever les obstacles législatifs et réglementaires à la réussite de ces rapprochements volontaires.
La ministre a insisté sur le fait que "le rapprochement entre ces deux régions pionnières préfigure les rapprochements d'autres régions, et illustre la nouvelle organisation territoriale de la République, qui implique également la réforme de l'Etat dans les territoires."

Les grands axes de la réforme territoriale seront précisés par le président de la République la semaine prochaine.    

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