L'essentiel des ministères

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La restauration collective d'Etat tiendra son séminaire le 12 janvier 2015

La Fédération nationale d'agriculture biologique organise le 12 janvier prochain à Paris un séminaire national avec les acteurs de la restauration collective d'Etat. Un évènement placé sous le haut patronage du ministère de l'Agriculture.

Dans le cadre du Plan Ambition bio 2017, l’objectif de développement de la consommation bio en restauration hors domicile a été réaffirmé "en se donnant en particulier les moyens d’atteindre l’objectif de 20% de produits bio dans la restauration collective d’Etat". Alors que 6 français sur 10 souhaitent pouvoir manger bio sur leur lieu de travail, les expériences montrent la faisabilité des projets et leur intérêt en matière de développement économique local.

Télécharger le guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective".

Une réforme profonde du contrat d’édition

"La réforme du contrat d’édition marque une réforme du droit d’auteur telle que nous n’en avions pas connu depuis plus de cinquante ans. C’est la preuve que le droit d’auteur est souple, qu’il est capable de s’adapter aux grandes évolutions de notre temps. C’est également la preuve que la France est aux avant-postes de la défense du droit d’auteur. C’est la promesse de ces innovations que je porterai à Bruxelles contre ceux qui souhaitent le démantèlement du cadre qui protège ce que nous avons de plus précieux – la création", a affirmé Fleur Pellerin lors de la signature d’un accord précisant les modalités d’application du nouveau contrat.

La ministre a également souligné que le développement du numérique ne pouvait se faire au détriment de la rémunération des auteurs et assuré qu’aucune réforme du système de la protection sociale des auteurs ne serait engagée sans une large consultation des organisations professionnelles concernées.


Professions réglementées : "Un texte qui ne met en péril ni les professions, ni l’accès au droit sur l’ensemble du territoire"

A l’issue de leur mobilisation nationale, Christiane Taubira a reçu les représentants des professions du droit à la Chancellerie. La garde des Sceaux rappelle que sa responsabilité en tant que ministre est de défendre les intérêts des justiciables, notamment en s’assurant que la sécurité juridique et le maillage territorial soient garantis. "Il n’y aura pas de désert juridique, ni pour les huissiers, ni pour les notaires, ni pour les avocats".

Pacte de responsabilité et de solidarité : signature de 2 nouveaux accords

Deux nouveaux accords ont été signés par les branches des services de l’automobile et transports de voyageurs dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Ces accords portent au nombre de 8 le nombre d’accords conclus, dont 7 l’ont été dans les 50 plus grandes branches.

L’accord dans les transports urbains de voyageurs conduira à la création de 1 200 emplois en CDI sur 3 ans et permettra l’embauche de 380 salariés en alternance d’ici à 2017. La branche des services de l’automobile s’est fixée un objectif de 35 000 contrats de jeunes en alternance d’ici à 2017.

Après l’accord dans la branche Assurance signé la semaine dernière, ces 2 nouveaux accords prouvent que la dynamique du Pacte de responsabilité et de solidarité est en marche et qu’elle s’accélère.

Elections départementales 2015 : le mémento à l'usage des candidats est disponible

Le mémento à l'usage des candidats pour les élections départementales 2015 est disponible.

Mémento à l'usage des candidats

Marisol Touraine : "Je sais que la loi sur la santé nécessite des adaptations"

La ministre de la Santé fait le point pour Libération sur la loi de santé. "La loi de santé est une loi avec un objectif clair : faire reculer les inégalités de santé et lever les obstacles d’accès aux soins grâce à la généralisation du tiers payant [la dispense d’avance de frais] pour tous les patients d’ici à 2017. En mettant l’accent, pour la première fois, sur la prévention, mais aussi en améliorant la coopération entre les acteurs du système de santé et leur organisation à l’échelle de chaque territoire", a notamment voulu rappeler Marisol Touraine.

Sécurité sanitaire des aliments : les ministres arrêtent un plan d’action

Suite à la remise du rapport sur l'évaluation de la politique de sécurité sanitaire des aliments, Marisol Touraine, Stéphane Le Foll et Carole Delga ont arrêté un plan d’action à mettre en œuvre conjointement par la direction générale de l’alimentation, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de la santé en lien avec les agences sanitaires concernées. La première série de mesures vise à renforcer la capacité de veille sanitaire, partager l’analyse des risques entre les services concernés, inviter la Commission européenne à améliorer l’analyse de risques menée au plan européen, accroître la transparence et l’information sur les résultats des contrôles, affirmer le rôle de l’échelon régional en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Conférence nationale du handicap 2014 : l'École inclusive, une dynamique qui s'amplifie

À l'occasion de la Conférence nationale du handicap, une série de mesures en faveur d'une école toujours plus inclusive a été adoptée pour : offrir des parcours de formation plus inclusifs ; renforcer la professionnalisation des différents intervenants ; faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap ; mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.

Par ailleurs, l'État, avec la Caisse nationale d'allocations familiales, se mobilise pour accompagner - financièrement et en termes de méthode - les collectivités territoriales pour qu'elles puissent rendre leurs activités périscolaires déclarées accessibles à tous.

16 lauréats au service de la mobilité et de l'accompagnement vers l’emploi des jeunes

Sur les 88 dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets "Mobilité et accompagnement vers l’emploi des jeunes" porté par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse en partenariat avec le groupe Total, 16 lauréats ont été retenus. Ces projets apporteront des réponses concrètes en offrant des solutions locales, régionales ou nationales de mobilité durable et sécurisée pour les jeunes, quelle que soit leur situation (solutions matérielles de déplacement, soutien financier), et en leur proposant un accompagnement (acquisition de nouvelles compétences par la mise en œuvre de formations spécifiques). Plus de 14 000 jeunes seront ainsi accompagnés par ces 16 projets sélectionnés, qui bénéficieront d’un budget à la hauteur de 1 700 000 euros, auxquels viendront s’ajouter jusqu’à 300 000 euros dédiés à l’évaluation de ces projets.

Conseil des ministres de l'UE : François Rebsamen pour une action commune en faveur des jeunes et des seniors au travail

François Rebsamen participe au Conseil des ministres de l’Union européenne consacré aux questions d’emploi, de politique sociale, de santé et de consommateurs. Face à ses pairs, le ministre va notamment plaider pour que soient pérennisées et renforcées les actions en faveur de 2 publics prioritaires : les jeunes et les travailleurs âgés. Deux enjeux majeurs pour les Etats-membres et pour l’Union.

Avec 150 000 jeunes en Emploi d’avenir, plus de 8 500 bénéficiaires de la Garantie jeunes et une ambition de 500 000 apprentis à horizon 2017, la France a pu partager les premiers résultats d’une politique orientée en faveur des jeunes les plus fragiles, et qui fait le pari d’un partenariat école/entreprise pour préparer à l’emploi. Le ministre veut également appuyer la priorité stratégique donnée à la santé des travailleurs âgés, à travers le cadre européen sur la santé et la sécurité au travail (2014-2020).

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