L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni le 8 août pour évoquer la situation à Alep en Syrie

La France est pleinement mobilisée face à la situation dramatique en Syrie. Le conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni le 8 août pour évoquer la situation à Alep. Cette réunion qui associait la société civile a permis aux États membres de recueillir des témoignages sur la situation intenable de la population civile à Alep, aggravée par les bombardements du régime et de ses soutiens, notamment sur des installations médicales.

La France a souligné la nécessité de mettre en œuvre la cessation des hostilités sur l’ensemble du territoire syrien, en particulier à Alep. Cette réunion a par ailleurs démontré une nouvelle fois l’urgence d’instaurer un accès humanitaire conforme au droit international et aux principes humanitaires, comme demandé à de nombreuses reprises par le conseil de sécurité.

Tourisme : Matthias Fekl œuvre pour que la France reste la première destination mondiale

Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé de la Promotion du tourisme, n'a qu'un objectif : que la France "reste la première destination mondiale" malgré le contexte qui fait fuir les touristes.

En effet, les attentats ont eu un impact important sur la fréquentation touristique en France et notamment à Paris.

Dès le début du quinquennat, François Hollande a fait du tourisme une priorité nationale. Une première en France. Le gouvernement a  travaillé sur la formation du personnel d’accueil, l’adaptation au numérique avec les nouvelles formes d’hébergement, etc. Un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros a été ouvert pour moderniser le secteur du tourisme. La France s'est fixé pour objectif d'atteindre les 100 millions de touristes en 2020.

 

Le Conseil constitutionnel valide la loi Travail

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Toutes les dispositions clés de la loi ont été validées. Par ailleurs, la procédure parlementaire suivie a été jugée conforme à la Constitution.

Seul un nombre marginal de dispositions – 5 sur un total de 123 articles – ne seront pas promulguées en tout ou partie, dont 3 parce qu’introduites trop tardivement ou trop éloignées de l’objet de la loi.

Le Gouvernement adoptera dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d’application de la loi. Un grand nombre d’entre elles seront publiées avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année.

En savoir plus sur la loi Travail

Les nouveaux droits des personnes en fin de vie sont effectifs

Trois textes réglementaires publiés le 5 août au Journal officiel permettent l’application de la loi du 2 février 2016, qui consacre le droit de chaque personne à demander une sédation profonde et continue jusqu’à son décès, dans certaines conditions.

Un 1er décret précise les conditions dans lesquelles peuvent être décidés l’arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu’au décès de la personne, nouveau droit ouvert par la loi du 2 février 2016.

Un second décret et un arrêté fixent les critères de validité des directives anticipées, déclaration écrite par laquelle chaque individu peut indiquer à l’avance s’il souhaite limiter ou arrêter les traitements qu’il pourrait recevoir en fin de vie, au cas où il deviendrait alors incapable d’exprimer sa volonté.

Un modèle type mais facultatif est proposé dans l’arrêté pour établir cette déclaration.
 

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile jusqu'au 31 août

L'avant-projet de loi soumis à consultation constitue la dernière étape de la modernisation du droit des obligations et complète donc l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Toute personne intéressée, qu’elle soit universitaire, praticien du droit, professionnel de l’assurance, représentant d’une entreprise ou d’une association, ou encore simple particulier, est invitée, jusqu’au 31 août  2016, à contribuer à la rédaction d’un projet de loi qui concerne chacun d’entre nous.

Lire l'avant-projet de loi

Zoom sur la réforme en vidéos

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Qualité des eaux de baignade

En France, l'eau des sites de baignade est contrôlée au minimum une fois par mois par les services de l'Etat.

Avec le site Baignades du ministère de la Santé, vous pouvez connaître en temps réel la qualité des eaux de votre lieu de vacances grâce aux cartes présentées : zoomez, cliquez et c'est trouvé.

Vous pouvez également accéder aux informations via le lien dédié.

JO de Rio : rappel des recommandations pour se protéger contre le virus Zika

Les Jeux Olympiques se tiennent du 5 au 21 août à Rio de Janeiro, au Brésil. Le virus Zika circule actuellement dans ce pays. Alors que de nombreuses personnes s’apprêtent à partir pour participer ou assister aux épreuves, la Direction générale de la santé rappelle les recommandations pour se protéger et protéger son entourage d’une éventuelle contamination par ce virus.

Pour rappel, les autorités sanitaires ont émis des recommandations spécifiques pour les femmes enceintes, en raison du risque de microcéphalie qu’une contamination fait courir aux nouveau-nés.

Suspension temporaire de l’exploitation de la flotte des Canadairs CL415

Le 1er août, un Canadair CL 415 de la sécurité civile en détachement sur l’aéroport d’Ajaccio a dû faire face à un incident pendant la phase de roulage.

A titre de mesure conservatoire, il a été décidé de suspendre temporairement l’exploitation de la flotte des Canadair CL415.

Le bureau enquêtes accidents de la Défense, compétent pour les aéronefs d’État, a été informé et a déclenché une investigation.

En parallèle une enquête technique est conduite en lien avec le constructeur de l’avion, l’entreprise canadienne Bombardier.

Afin de continuer à répondre aux enjeux qui s’attachent à la protection des personnes et des biens en période de risque feux de forêt, le ministère de l’Intérieur, en lien étroit avec les préfets des zones de défense et de sécurité concernés a décidé une adaptation de la posture opérationnelle qui passe par des mesures telles que : renforcement des moyens au sol ; emploi avisé des autres avions bombardier d’eau ; planification du recours aux moyens aériens d’autres pays européens.

La posture sera réévaluée dès que le résultat des investigations sera connu.

Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : modalités d'organisation et encadrement de l'abattage

Ce guide a pour vocation de mettre à disposition des professionnels, des administrations, des collectivités ainsi que des citoyens concernés par cette fête, un ensemble de données concrètes concernant les règles régissant la bonne mise en œuvre de l’Aïd-el-kébir. Il a également pour objectif de recenser et de partager les bonnes pratiques d’organisation constatées dans les différents départements, afin que tout un chacun puisse profiter de ces retours d’expérience.

Cette démarche s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue qui permet de concilier le profond attachement des musulmans de France à la fête de l’Aïd-el-kébir et la liberté de culte garantie par notre Constitution, avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique, de protection de l’environnement, de santé et de protection animales.

L’Aïd-el-kébir, ou Aïd-el-adha, est une fête célébrée chaque année par les musulmans du monde entier, qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi.

Guide pratique Aïd-el-kébir modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage

Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte

Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.

Créer et gérer une structure associative qui va s’atteler à la construction d’un édifice cultuel requiert la mobilisation d’énergies et de compétences sur le long terme. Cette démarche nécessite également de connaître le droit applicable ainsi que l’environnement dans lequel le projet se situe. Les élus et les services techniques examineront sur ces fondements les projets qui leur seront soumis.

Le guide a pour ambition d’aider à cette connaissance, par un exposé des différentes réglementations applicables et des suggestions de bonnes pratiques.

Guide pratique Gestion et construction des lieux de culte

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