L'essentiel des ministères

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Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis

Deux des 11 mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 sont entrées en vigueur :

- immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse. Limitée jusqu’alors aux cas de récidive de grand excès de vitesse, soit un délit puni de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 d’amende, cette faculté d’immobilisation est maintenant possible dès la constatation d’une 1re infraction de dépassement de 50 km/h ou plus. Au-delà de cette mise en fourrière immédiate, ces mêmes conducteurs risquent toujours d'être condamnés au paiement d'une amende de 1 500 , à la perte de 6 points sur leur permis de conduire, à la suspension de leur permis pendant 3 ans et à la confiscation de leur véhicule ;

- création d'un délit spécifique pour l’usage d’un permis faux ou falsifié qui sera désormais puni de 5 ans d’emprisonnement, de 75 000 d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule. 

Apprendre le français aux publics migrants et réfugiés

A l’issue de sa visite dans une classe UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), Najat Vallaud-Belkacem a annoncé le lancement du plan de mobilisation partenariale de réseaux et de ressources pour l’accompagnement linguistique des publics migrants.

Ce plan repose sur la mobilisation des associations partenaires du ministère, des ONG, des réseaux humanitaires et de solidarité impliqués dans l’accueil et l’accompagnement de ces personnes, ainsi que des réservistes citoyens de l’éducation nationale qui pourront prolonger leur engagement citoyen.
L’instruction diffusée aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale présente les modalités de mise en œuvre et d’organisation de cette mobilisation sur le territoire national et à l’échelon académique.

En savoir plus sur La réserve citoyenne de l'Éducation nationale

Mieux encadrer la pratique des arts martiaux mixtes

Thierry Braillard s’est vu remettre un rapport sur la pratique actuelle des arts martiaux mixtes, plus communément appelés "MMA".

Ce document, fruit de 6 mois d’investigation et d’auditions des deux rapporteurs, Jacques Grosperrin et Patrick Vignal, dresse non seulement un état des lieux de la pratique mais fait également émerger des propositions concrètes, sur les conditions d’enseignement et d’encadrement et sur la réglementation qui pourraient s’appliquer en France autour de cette discipline, "véritable phénomène de société", selon Jacques Grosperrin qu’il convient désormais d’encadrer notamment dans sa pratique amateur.

Télécharger le rapport MMA

Médiatiser le sport dans toute sa diversité

David Assouline, chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire ayant pour objet les préconisations susceptibles d’améliorer l’accès du public à la diffusion d’événements sportifs d’importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes, a remis son rapport à Audrey Azoulay et Patrick Kanner.

Le rapport analyse les évolutions à l’œuvre dans la diffusion télévisuelle de ces événements : en particulier, la captation de plus en plus importante par des chaînes payantes des images sportives les plus attractives, l’insuffisante ouverture à la diversité des disciplines et pratiques sportives, au sport féminin et au handisport de la part des chaînes généralistes en clair et le risque que fait peser la forte croissance des droits de diffusion télévisuels sur l’accès aux programmes en clair.

Le Gouvernement est en particulier favorable aux préconisations du rapport tendant à moderniser le décret relatif à la diffusion par les chaînes aux programmes en clair des événements d’importance majeure.

Lire la synthèse du rapport

Santé : création du congé de proche aidant

Le décret publié au JO du 19 novembre met en œuvre les mesures inscrites dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement et dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Tout en maintenant l’insertion professionnelle du salarié aidant, ce congé permet aux proches de consacrer du temps à l’aide d’une personne en perte d’autonomie. En transformant le congé de soutien familial en congé de proche aidant, cette mesure élargit les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. Il instaure également la possibilité, pour le salarié, de transformer ce congé en période d’activité à temps partiel et assouplit ses modalités d’utilisation en permettant son fractionnement.

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint,…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie.

Plan maladies rares : nouvelle procédure de labellisation des centres de référence

Marisol Touraine et Thierry Mandon lancent la 1re mesure du 3e Plan national maladies rares : la procédure de labellisation des centres de référence.

Aujourd’hui, 131 centres de référence (CRMR), labellisés pour une ou un groupe de maladies rares, accompagnent et orientent les professionnels de santé, ainsi que les personnes malades et leur entourage. Cette nouvelle labellisation CRMR permettra d’actualiser la liste des centres de référence, à la fois leurs sites coordonnateurs et leurs sites constitutifs, financés à hauteur de 100 M.

Les critères retenus dans le cahier des charges de l’appel à projets sont présentés dans une instruction.

La publication des 1ers résultats de l’appel à projets interviendra dès mars 2017.

Plus d’informations sur la labellisation des centres de référence maladies rares

Maîtrise de l’antibiorésistance : lancement d’un programme interministériel

Le 1er Comité Interministériel pour la Santé consacré à l’antibiorésistance a permis de définir une feuille de route gouvernementale composée de 40 actions réparties en 13 mesures phares, visant à diminuer la consommation d’antibiotiques de 25% d’ici à 2018 et à réduire les conséquences sanitaires et environnementales de l’antibiorésistance :

- sensibilisation et communication auprès du grand public et des professionnels de santé ;

- formation des professionnels de santé et bon usage des antibiotiques en médecine humaine et vétérinaire ;

- recherche et innovation en matière de maîtrise de l’antibiorésistance ;

- mesurer et surveiller l’antibiorésistance.

Parallèlement, les positions de la France seront portées au niveau européen et international par le ministère en charge des affaires étrangères, afin notamment d’interdire universellement l’usage des antibiotiques en tant que promoteurs de croissance en élevage, et de porter au niveau européen un projet de mécanisme d’encadrement spécifique, associé à un modèle économique soutenable, pour le développement de nouveaux produits.

Feuille de route de l'antibiorésistance

Simplification et sécurisation de la recherche clinique

Trois textes réglementaires visant à simplifier les démarches administratives relatives à la recherche sur la personne humaine, tout en renforçant la qualité et la sécurité des essais cliniques ont été publiés au JO du 17 novembre. Prévues par la loi de modernisation de notre système de santé, ces mesures contribuent à rendre la France plus attractive en matière de recherche médicale, y compris au niveau international.

Grande École du Numérique : 54 nouvelles formations labellisées

La Grande École du Numérique prend de l’ampleur et élargit son réseau à 225 formations labellisées sur l’ensemble du territoire. Grâce à ces formations, près de 5 000 personnes seront formées à plus de 30 métiers du numérique. Dans le cadre d’un premier appel à projets, 171 formations avaient été labellisées "Grande École du Numérique" dès février 2016. Aujourd’hui, 54 nouvelles formations viennent de recevoir le label et d’autres rejoindront le réseau d’ici à février 2017.

Retrouver l’ensemble des informations sur le site de la Grande
École du Numérique.

Associer les acteurs locaux au mouvement engagé par le Gouvernement en faveur des territoires ruraux

Jean-Michel Baylet a signé une convention  de partenariat avec l’association Familles Rurales. En cohérence avec les conclusions du 3e comité interministériel aux ruralités, le ministère a décidé de soutenir des associations contribuant à la vitalité et au développement des territoires ruraux.

Familles Rurales est le 1er mouvement familial de France. Composée de 2 200 associations locales, regroupant 170 000 familles adhérentes, elle est présente dans plus de 10 000 communes. Elle contribue à apporter des réponses aux problématiques de la vie quotidienne rencontrées par les habitants des zones rurales en matière de d’éducation, de loisirs, de consommation ou encore de culture et participe ainsi de l’animation de ces territoires.

La convention de partenariat, assortie d’un soutien financier de 50 000€, permettra de conforter l’action commune du ministère et de l’association.

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