L'essentiel des ministères

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Aides "surfaces" : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2017

Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2017 pour les aides "surfaces". Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par internet sur le site Telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. L’application "TelePAC mobile" pour smartphone ou tablette Androïd, téléchargeable à partir du magasin Google Play Store, permet de suivre en temps réel les paiements et courriers PAC.

Pour la 1re fois, sur la base des informations renseignées, l’exploitant pourra immédiatement, à l’issue de sa déclaration, connaître sa surface total admissible et s’assurer du respect du verdissement. 

Un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition 0 800 221 371.

"C’est mon patrimoine" : 40 000 jeunes investissent les lieux de patrimoine culturel

A compter du mois d'avril, 210 musées et lieux patrimoniaux vont accueillir 40 000 jeunes durant les vacances scolaires 2017.

Précédemment appelée "Les Portes du temps", cette opération, destinée à sensibiliser les enfants et les adolescents à la diversité des patrimoines, sera amplifiée grâce notamment à une plus forte implication des réseaux d’éducation populaire partenaires.

Une approche plus large du patrimoine, qui porte à la fois sur les musées et monuments emblématiques mais également sur les musées de France, les sites archéologiques, les villes et pays d’art et d’histoire, le patrimoine XXe siècle, le patrimoine naturel, ou encore les archives a été retenue.

Les projets sélectionnés vont concerner près de 40 000 jeunes (contre 28 000 l’an dernier). Deux jeunes concernés sur trois sont issus des quartiers "politique de la ville". Toutes les régions métropolitaines sont prises en compte de même que la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte.

Influenza aviaire : le calendrier de remise en place de palmipèdes dans le Sud-Ouest confirmé

Après l’annonce de la remise en place progressive de gallinacés, le 20 mars dernier, un arrêté publié au journal officiel ce jour confirme le calendrier de remise en place des palmipèdes dans la zone la plus touchée par l'épizootie, située dans les départements du Gers, de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées, annoncé par Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement .

L'évolution de la situation sanitaire dans cette zone où le nombre de nouveaux cas a fortement diminué depuis une semaine permet d'engager les opérations préalables à cette remise en place. Conformément à l'vis de l'Anses, une période de vide sanitaire de 6 semaines est instaurée du 17 avril au 28 mai 2017 dans l'ensemble des élevages de palmipèdes de cette zone, pour permettre d'accélérer son assainissement.

La reprise des activités d'élevage de palmipèdes est donc prévue à compter du 29 mai prochain. Elle ne pourra toutefois s'effectuer que dans des conditions strictes de dépistage des animaux et du respect effectif des mesures de biosécurité.

Lire l'avis de l'Anses 

Justice du 21e siècle : décret simplifiant la procédure de changement de sexe à l’état civil 

L’article 56 de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle a confié à l’officier de l’état civil, en lieu et place du juge, le traitement des demandes de changement de prénom. Il a également créé devant le tribunal de grande instance une procédure dédiée aux demandes de changement de sexe à l’état civil. La nouvelle procédure permet à toute personne majeure (ou mineure émancipée), qui démontre que la mention relative à son sexe dans les actes de l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue, d’obtenir cette modification, sans que cette personne ait à justifier avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation.

Le décret publié le 31 mars encadre d’abord la procédure judiciaire de changement de prénom lorsque la demande présentée à l’officier de l’état civil s’est heurtée à l’opposition du procureur de la République.

Le décret fixe ensuite la procédure applicable à la demande de modification de la mention du sexe à l’état civil, mettant ainsi en œuvre l’engagement pris par le garde des sceaux d’en faire une procédure gratuite et sans avocat obligatoire. Le décret précise les conditions de délivrance d’un nouveau livret de famille à la suite du prononcé d’une décision de changement de sexe à l’état civil.

Aides PAC : versement de l’avance de trésorerie pour les Maec et la Bio

Une avance de trésorerie pour les Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques) et les aides à la bio 2016 ont été mises en place. Plus de 40 000 exploitants dont la demande a été instruite vont ainsi percevoir à partir d’aujourd’hui près de 225 millions d’euros. Des versements complémentaires interviendront courant avril pour les demandes en cours d’instruction.

Cette nouvelle avance représente environ 80% de l’aide attendue, calculée à partir de forfaits revus à la hausse par le ministre en décembre dernier.

Par ailleurs, cette avance prend dorénavant en compte la transparence des GAEC dans l’application des plafonds, qui permet à chaque associé de la structure de bénéficier de ces aides.

Dans l’attente du versement du solde des MAEC/BIO, ce dispositif transitoire intégralement financé sur le budget national permet de soutenir la trésorerie des agriculteurs.

L’élection présidentielle expliquée aux enfants

"C’est quoi le vote ?", "C’est quoi un président ?", "Pourquoi tu te caches avec ton enveloppe ?" Pour répondre à la curiosité légitime des enfants en période d'élection, le ministère de l’Intérieur met à la disposition de tous une série d’infographies pour expliquer aux enfants l’élection présidentielle et le vote en général. Dans cette série, on trouve toutes les informations à donner aux plus jeunes sur le déroulement des élections, les électeurs, ou encore sur les différentes occasions de voter.

Augmentation des prestations sociales au 1er avril

Chaque année, les prestations sociales sont revalorisées compte tenu de l’inflation. Cette année, cette revalorisation est de 0,3 %.

Les revalorisations exceptionnelles prévues dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sont également mises en œuvre au 1er avril 2017.

Elles seront ainsi intervenues dans les conditions annoncées et s’achèveront en 2018, pour l’allocation de soutien familial et le complément familial majoré :

- l’allocation de soutien familial (ASF), qui bénéficie à 756 000 familles, aura été revalorisée de 25 % entre 2014 et 2018 ;

- le complément familial majoré, qui bénéficie à 456 000 familles nombreuses (sous conditions de ressources), est revalorisé de 50 % d’ici à avril 2018.

Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2017, le RSA versé pour une personne seule sera porté à 545,48 €  et l’ensemble du barème du RSA est également revalorisé.

Pour permettre à 150 000 personnes de bénéficier d’une complémentaire santé, les revenus maximaux ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire et à l’aide au paiement d’une complémentaire santé sont également revalorisés de manière exceptionnelle : +0,8 %.

Accès universel aux traitements innovants contre l'hépatite C

Les négociations pour faire baisser les prix des des traitements innovants contre l’hépatite C viennent de s’achever par l’accord conclu avec le laboratoire Gilead pour ses produits Harvoni® et Sovaldi®.

L'arrêté du 31 mars permet à ces nouveaux tarifs d’entrer en vigueur dès le 1er avril. C’est une étape de plus pour garantir la soutenabilité de notre système de santé et l’accès de tous les malades à des traitements innovants à des prix bien plus bas qu’auparavant. Tous ces traitements sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Les comptes s’en trouvent donc d’autant améliorés.

Lire l'arrêté

Laïcité et fonction publique

Un mode d’emploi à destination des nouveaux entrants dans la Fonction Publique a été rendu public. Ce document pédagogique a pour objectif de donner aux fonctionnaires et aux contractuels des réponses adaptées à l’application de la laïcité au quotidien.

Construit en lien avec les organisations syndicales, il rappelle les textes juridiques qui encadrent le principe de laïcité, recense des situations concrètes et des bonnes pratiques, et propose un décryptage des idées reçues.

Télécharger le mode d'emploi pour les agents "Laïcité et fonction publique"

Favoriser la rénovation du patrimoine scolaire des quartiers populaires

Réduire les inégalités entre les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et le reste de la population en France reste une priorité nationale. L’amélioration du patrimoine des établissements scolaires situés en QPV est dans ce cadre un besoin largement exprimé. Après plusieurs mois de visites et d’entretiens au sein de différentes écoles en métropole et en Outre-mer, le maire de Clichy-sous-Bois, Olivier Klein, a pu ainsi dresser un premier panorama des écoles dites "dégradées" et proposer dans son rapport des leviers méthodologiques et financiers pour résorber les situations : recensement et articulation des différentes sources de financement mobilisables pour créer, réhabiliter ou agrandir les établissements scolaires ; modernisation des établissements scolaires - construits en même temps que les quartiers dans lesquels ils se trouvent, qui pourra prendre la forme d’un rafraichissement des locaux mais aussi d’une réflexion sur l’offre pendant le temps scolaire (TPS, CPGE…) ou des services annexes intégrés à l’école (espace parents, PMI, médiathèque…).

Consulter le rapport - Favoriser la rénovation du patrimoine scolaire des quartiers populaires pour créer une école moderne et attractive - Olivier Klein 

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