L'essentiel des ministères

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Attentat de Nice : renforcement des moyens pour pérenniser l’accompagnement médico-psychologique des personnes traumatisées

Le dispositif initialement mis en place doit désormais évoluer pour répondre, dans la durée, aux besoins des victimes : un suivi à la fois accessible, pérenne et spécifique, notamment pour les enfants et les adolescents.

Les structures d’accueil médico-psychologique ont déjà reçu à cet effet un 1er renfort de 6 professionnels, répartis en 2 équipes, financé par le ministère de la Santé : la 1re sur le site du Centre hospitalier universitaire Pasteur (1 psychiatre, 1 psychologue, 1 secrétaire) et la 2nde sur le site du Centre hospitalier Lenval (1 pédopsychiatre, 1 psychologue et 1 secrétaire).

La prise en charge des personnes traumatisées dans ces structures est totalement gratuite. Pour compléter ce dispositif et s’assurer qu’une réponse adaptée est apportée à chaque besoin, les victimes, blessés et/ou témoins du drame, pourront bénéficier en plus, sur la base d’une prescription délivrée par leur structure d’accueil, de forfaits de 10 séances auprès d’un psychologue, remboursées chacune à 50 €.

Nouvelles modalités de traitement des dossiers par le STDR

Une circulaire du 21 juin 2013 a décrit la procédure et les conditions dans lesquelles les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger peuvent se mettre en conformité avec le Droit auprès de l'administration fiscale. Lors du Comité national de lutte contre la fraude qui s'est tenu le 14 septembre, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé qu'à la suite d'une décision du 22 juillet 2016 du Conseil constitutionnel, les modalités de régularisation ont été revues :

- l'amende proportionnelle sur les sommes détenues sur des comptes à l'étranger non déclarés n'est plus appliquée depuis la décision du Conseil constitutionnel ;

- pour les demandes de régularisation déposées à partir du 15 septembre 2016, les pénalités fiscales pour manquement délibéré sont portées de 15 % à 25 % pour les fraudeurs qui ont reçu les avoirs non déclarés dans le cadre d'une succession ou d'une donation ou qui les ont constitués lorsqu'ils ne résidaient pas fiscalement en France. Elles sont passées de 30 % à 35 % dans les autres cas.

Retrouvez toutes les informations utiles sur cette procédure sur l’espace contrôle fiscal et lutte contre la fraude du site : impots.gouv.fr

Comité d'urgence économique pour le tourisme : 10 M€ pour promouvoir la destination France

Dans un contexte marqué par une baisse moyenne de 8% des arrivées internationales en France depuis le début de l’année et par un recul plus marqué en Ile-de-France et, dans une moindre mesure, en Paca, cette réunion, présidée par Jean-Marc Ayrault, a permis d’analyser les capacités de résilience de ces 2 destinations et d’évoquer les moyens à mobiliser pour leur permettre de retrouver une dynamique positive.

Le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer les actions de promotion de la destination France, au-delà des 1,5 M€ débloqués en urgence depuis le début 2016. Cet effort exceptionnel du ministère des affaires étrangères sera porté à 10 M€ dès cette année.

Un accent sera mis sur les régions en situation de fragilité. L’opérateur Atout France sera chargé de la mise en œuvre des actions de promotion ainsi financées.

Lancement au Havre des 1ers ateliers territoriaux de la simplification des normes

Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier se sont rendus au Havre pour lancer les 1ers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Ces ateliers territoriaux ont pour objectifs d’identifier à partir des expériences des élus locaux et des fonctionnaires des collectivités territoriales et de l’Etat de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales. D’autres ateliers seront montés dans les prochains mois.

Le lancement de ce nouveau cycle d’ateliers s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Gouvernement menés depuis 2 ans pour accélérer le chantier de la simplification normative, en multipliant les partenariats avec l’ensemble des acteurs concernés.

Lire le communiqué, sur gouvernement.fr

Réunion informelle des ministres européens du développement

André Vallini a participé à Bruxelles à une réunion informelle des ministres européens du développement.

Il a notamment rappelé à cette occasion la volonté de la France de renforcer la capacité de l’Union européenne à agir en faveur de la stabilisation des pays en crise ou fragiles, en prenant en compte les liens entre développement, sécurité et migrations.

10 000 associations bénéficiaires de la Prime Embauche PME

Grâce à ce dispositif, tout employeur privé (entreprise ou association) de moins de 250 salariés qui embauche un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic en CDI ou en CDD de 6 mois et plus bénéficie d’une prime trimestrielle de 500€ durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Huit mois après le lancement du dispositif, 10 000 associations sont d’ores et déjà bénéficiaires de cette prime.

Pour en savoir plus

Ouverture des inscriptions aux concours enseignants : plus 25 000 postes ouverts en 2017

Les inscriptions à la session 2017 des concours de recrutement d'enseignants des 1er et 2nd degrés et de conseillers principaux d'éducation sont ouvertes du 8 septembre au 13 octobre. Avec comme l’an dernier, plus de 25 000 postes ouverts aux concours.

Pour se porter candidat, il convient de se connecter aux serveurs internet académiques, également accessibles à partir du site dédié.
Les lauréats poursuivront leur formation dans les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). En qualité de fonctionnaires stagiaires, ils y recevront une formation en alternance rémunérée, comprenant d'une part des enseignements théoriques et pratiques et, d'autre part, des stages en responsabilité.

Publication de l'édition 2016 de l'état de l'emploi scientifique en France

"L'état de l'emploi scientifique" rassemble, dans un même document, des études et statistiques permettant d'éclairer les différents domaines d'activité des personnels qui relèvent de l'emploi scientifique. Il couvre à la fois la recherche menée dans les organismes et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et celle réalisée en entreprise. La nouvelle édition permet de mieux connaître ces personnels en intégrant une approche de l'emploi scientifique par grands champs disciplinaires avec une consolidation ou une mise en regard des données émanant des établissements d'enseignement supérieur, d'une part et des organismes de recherche (EPST/EPIC) d'autre part.

Les données statistiques sont présentées selon des périmètres, conventions et unités communs, conformément aux conventions internationales édictées par le manuel de Frascati, dans les limites de la disponibilité des données.
En outre, au-delà de la seule observation statistique, la publication intègre une dimension prospective, qu'il s'agisse du vivier des chercheurs (doctorants) ou des projections de départs en retraite.

État de l'emploi scientifique-Edition 2016

Le ministère du Logement ouvre ses portes aux start-up innovantes

A l’occasion de la 14e édition du Jeudigital, rendez-vous mensuel initié par Axelle Lemaire, Emmanuelle Cosse a reçu, le 8 septembre, 6 start-up qui innovent dans le domaine du logement et de l’habitat pour une présentation de leurs concepts. Ces initiatives s’inscrivent dans la droite ligne de la transition numérique soutenue par le Gouvernement au travers du Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB).

"Zéro alcool pendant la grossesse" : lancement d'une nouvelle campagne d'information

En France, le risque lié à la consommation d’alcool pendant la grossesse est mal connu. Pourtant, l’exposition foetale à l’alcool est la 1re cause de handicap mental non génétique dans notre pays : cela concernerait entre 1000 et 3000 naissances par an.

Les données de la dernière enquête menée par Santé publique France (2015) montrent que seulement 25% des Français savent qu’il n’existe pas de consommation d’alcool sans risque pendant la grossesse. Il est donc essentiel de rappeler que l’alcool est toxique pour le fœtus et peut entraîner diverses complications (retard de croissance, atteintes du système nerveux central, malformations…), dont le syndrome d’alcoolisation fœtale est la forme la plus grave.

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