L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Filière sucrière : une mission d’accompagnement du secteur après la fin des quotas

Comme il s’y était engagé devant les professionnels le 9 décembre dernier, Stéphane Le Foll a mis en place une mission ministérielle pour travailler avec les acteurs de la filière sucrière aux perspectives du secteur après 2017 et la fin des quotas sucriers.
Elle évaluera les forces et faiblesses de cette filière betterave-sucre française et proposera des leviers d’actions visant à accompagner la fin des quotas européens et devra dresser, en concertation avec les acteurs concernés, les perspectives et ambitions pour l’avenir de cette filière. Ses conclusions au sont attend d’ici au 30 juin 2015.

Embargo russe : accord de principe sur la reprise des échanges pour les porcs vivants, abats et graisses de porc

A l'occasion d'une rencontre entre services vétérinaires russes et français, un accord de principe a été obtenu sur la reprise des exportations françaises de porcs vivants, d'abats et de graisses de porc vers la Russie. Depuis février 2014, un embargo a été décrété par les autorités russes, pour l'ensemble des pays de l'Union européenne, en raison de la détection de cas de peste porcine africaine dans l'Est de l'Europe.

Stéphane Le Foll salue cet accord de principe qui va permettre aux opérateurs de la filière porcine française, durement touchée par les conséquences de l’embargo, de reprendre leurs échanges de porcs vivants, d’abats et de graisses porcines avec la Russie. Ce pays constitue un marché à l’export à fort enjeu puisqu’il est estimé, pour la filière française de viande porcine, à près de 100 millions d’euros.

Le ministère de l'Intérieur au forum international de la cybersécurité

La mission du ministère de l’Intérieur est de garantir l’État de droit, y compris dans le cyberespace. La gendarmerie et la police nationales investissent au quotidien la cybersphère pour lutter contre les menaces tournées vers les internautes ou vers les entreprises notamment. Les nouvelles technologies ont révolutionné les enquêtes et toutes les investigations, pour ces raisons, le cyberespace est devenu un enjeu pour la sécurité de tous. C'est avec l'objectif de mieux faire connaître ses missions et ses acteurs que le ministère participe au 7e Forum International de la Cybersécurité qui se déroule à Lille les 20 et 21 janvier 2015.

A noter : la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) permet aux internautes de signaler les contenus ou les comportements présumés illicites au regard du droit pénal, quel que soit le type d'infraction.

La plateforme recense 2 800 signalements par semaine en 2014 et mobilise 13 enquêteurs policiers et gendarmes.

Adresse : www.internet-signalement.gouv.fr.

Rendez-vous au Salon du travail et de la mobilité professionnelle les 23 et 24 janvier

Organisé sous le haut patronage du ministère du Travail, avec le soutien de nombreux acteurs du monde du travail, de la formation et de l’évolution professionnelle, le Salon du travail et de la mobilité professionnelle couvrira via ses exposants (organismes, institutions,…) et ses conférences, un très large spectre de problématiques.

Le salon est destiné à tous ceux qui veulent anticiper les évolutions économiques, accompagner la mutation de leur métier, trouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise ou encore changer de secteur ou de région ou partir travailler à l’étranger.

Remise du rapport sur les retraites chapeau

Michel Sapin, Marisol Touraine et Emmanuel Macron annoncent la mise en ligne du rapport sur l’"encadrement des retraites chapeau" qui leur a été remis par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Comme annoncé par Emmanuel Macron, ce rapport servira de base pour une réforme des "retraites chapeau" qui sera discutée au Parlement par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance et l’activité.

Le Gouvernement souhaite une réforme ambitieuse avec des mesures fortes dès le projet de loi pour la croissance et l’activité.

Cop21.gouv.fr, le site de la conférence Paris 2015/COP 21 est lancé

La France va accueillir et présider la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11), aussi appelée "Paris 2015". C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. La France va donc jouer un rôle de premier ordre sur le plan international, pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations unies, et aussi au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat.

Retrouvez sur cop21.gouv.fr l’ensemble des informations et actualités relatives à la conférence Paris 2015/COP 21.

Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : 3 positions fortes de Christiane Taubira

"A un moment où rien de ce qui met en cause le pacte républicain ne peut être toléré, lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, est plus que jamais une priorité.

La ministre de la Justice avait déjà dès juin 2012 édicté une circulaire de fermeté en la matière auprès des parquets. Le 12 janvier dernier, elle a réaffirmé et complété ses consignes avec une nouvelle circulaire. A l’occasion de sa venue vendredi 16 janvier à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris, devant les 167 référents anti-terrorisme des parquets, la garde des Sceaux a présenté des propositions concrètes en la matière :

- Tout d’abord, généraliser dans le code pénal la circonstance aggravante de racisme : elle aurait en effet un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux biens, le chantage notamment.

- Sortir les injures et diffamations du droit de la presse (loi 29 juillet 1881) pour les introduire dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie. Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun. La réponse pénale gagnera ainsi en efficacité.

- Confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite."

Laurent Fabius et John Kerry ont rendu ensemble hommage aux victimes des attentats

Le secrétaire d’État américain John Kerry s’est rendu en France vendredi 16 janvier. Cette visite témoigne de la solidarité unissant la France et les États-Unis contre le terrorisme et pour défendre la liberté. La France et les États-Unis coopèrent étroitement dans la lutte contre les mouvements jihadistes.

Mobilisation de l’École pour les valeurs de la République : réunion du CLEMI sur l'éducation aux médias

Dans le cadre de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, la ministre de l'Education nationale a réuni ce lundi 19 janvier au ministère le CLEMI (Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information) afin d'évoquer le travail à mener sur l'éducation aux médias et à l'information, et sur la liberté d'expression, avec notamment Mathieu Gallet, Edwy Plenel et Catherine Nayl. Plus d'infos sur http://www.clemi.org/

Les titres I "Libérer l'activité" et II "Investir" du projet de loi pour la croissance et l'activité adoptés par la commission spéciale de l'Assemblée nationale

Les mesures du titre I "Libérer l’activité" du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions réglementées, examinées depuis le 12 janvier ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le 14 janvier. Le 17 janvier, le titre II "Investir" a également été adopté par la même commission. Voir le communiqué de presse : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/18584.pdf

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