L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Investissements d’Avenir : appel à projets "Nouveaux usages du textile

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir pour la compétitivité des entreprises : l’appel à projets "Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile" est lancé. L’industrie textile se présente aujourd’hui comme un secteur porteur et à fort degré d’innovation. Un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle concerne précisément les Textiles techniques et intelligents.

Les objectifs du plan, repris dans un appel à projets dédié, répondent aux mutations profondes et aux enjeux de la filière :
- réussir la transition écologique en maîtrisant et diffusant l’usage de fibres textiles biosourcées et recyclables ;
- exploiter les opportunités offertes par les révolutions numériques et nanotechnologiques grâce aux textiles intelligents et innovants ;
- développer l'usine textile du futur, grâce aux nouvelles technologies d’ennoblissement et d’assemblage et à une utilisation optimale des outils digitaux.

L’appel est ouvert jusqu’au 30 juin 2015. L’objectif global est la mobilisation d’un montant de 20M€.

Télécharger le cahier des charges et le dossier de candidature

Chammal : 1re mission de frappe des Rafale Marine depuis le "Charles-de-Gaulle"

Le 25 février, 2 avions Rafale Marine ont décollé depuis le porte-avions Charles-de-Gaulle pour leur première mission de frappe au-dessus de l’Irak.

Au cours de cette mission de frappe planifiée, la patrouille a détruit un camp utilisé par Daech pour entraîner des combattants dans la région d’Al Quaim, non loin de la frontière syrienne.

Le porte-avions Charles-de-Gaulle et son groupe aéronaval sont engagés dans l’opération Chammal depuis le golfe arabo-persique, depuis le 23 février. Le GAN vient opérer en complément des composantes françaises déjà engagées dans l’opération Chammal depuis plus de cinq mois.

Réforme du droit des contrats : professionnels, universitaires, citoyens, donnez votre avis

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations.

A l'occasion de la conférence de presse qui a suivi la présentation du projet en Conseil des ministres, Christiane Taubira a rappelé les objectifs de cette réforme qui met en œuvre la modernisation et la simplification du droit des contrats dans le cadre du plan d'action "Justice du XXIe siècle" : "Elle clarifie les principes sur lesquels repose le droit des contrats, réorganise les articles pour rendre le code civil plus lisible et introduit quelques modifications. Elle va également permettre de rendre le droit des contrats plus protecteur pour les personnes les plus vulnérables. C'est une réforme guidée par la volonté de mettre dans le code civil plus de justice et de solidarité."

- Lire le communiqué : Une réforme attendue, une réforme nécessaire, une réforme en marche

- Lire le projet d'ordonnance

- Les contributions doivent être adressées à l'adresse suivante : contrats2015.dacs@justice.gouv.fr

Nouvelles recommandations de la Commission européenne : réaction de Michel Sapin

La Commission européenne a rendu publiques ses analyses et recommandations adressées à l’ensemble des pays de l’Union européenne dans le cadre du "semestre européen".

S’agissant de la France, la Commission a constaté qu’en 2013 et 2014, dans un contexte de faible croissance et de faible inflation, les efforts budgétaires  avaient été accomplis. Aucune sanction n’est donc envisagée à ce titre.

La Commission a également examiné les perspectives budgétaires de la France pour  2015. Comme elle l’avait déjà exprimé, la Commission a souhaité qu’un effort structurel de 0,5pt de PIB soit accompli. Michel Sapin réaffirme que "la France respectera ses engagements d’un ajustement 2015 de ce niveau".

La Commission a enfin fixé comme objectif le retour à un déficit public inférieur à 3% en 2017. Michel Sapin rappelle que "tel est exactement l’objectif que le gouvernement s’était fixé dans la loi de finances pour 2015 et  la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques".

Lire l'intégralité du communiqué.

Les orientations de l'Odeadom fixées pour les 3 prochaines années

Contrat d'objectifs signé avec @Pau_Langevin : les orientations de l'#ODEADOM fixées pour les 3 prochaines années http://agriculture.gouv.fr/COP-ODEADOM-priorites-strategiques-2015-2017

A l’occasion de la cérémonie de remise des médailles d’or du Concours général agricole aux lauréats de l’outre-mer, Stéphane Le Foll a signé le contrat d’objectifs et de performance de l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odeadom).

Les grandes orientations stratégiques fixées pour 2015-2017:

-  assurer la connaissance, l’expertise et la promotion des économies agricoles ultra-marines ;
- promouvoir l’acquisition de compétences et le transfert technologique pour accompagner l’évolution des pratiques ;
- maîtriser la gestion des aides et assurer les paiements dans des conditions optimales de coût et de qualité de service ;
- adapter les cadres d’intervention pour optimiser la ressource et prendre en compte l’agroécologie ;
- sécuriser les processus et consolider le fonctionnement interne de l’établissement.

Demandeurs d'emploi et offres collectées par Pôle emploi en janvier 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 481 600 en France métropolitaine fin janvier 2015. Ce nombre diminue par rapport à la fin décembre 2014 (-0,5 %, soit -19 100).

Zoom sur l'apprentissage dans la fonction publique

Dès septembre 2015, l’Etat recrute sur toute la France 4 000 apprentis de 16-25 ans, de tous niveaux, de toutes filières. Il en recrutera 6 000 à partir du mois de septembre 2016. L’apprentissage est une "voie d’excellence", et "un des chemins les plus surs pour trouver un emploi : près de 70% des apprentis trouvent un emploi durable à la fin de leur formation. Trois ans après leur sortie de formation, ils augmentent même leur taux d’emploi de dix points, par rapport à leurs homologues issus d’autres filières", rappelle François Rebsamen.

La rubrique dédiée sur l’apprentissage

Le site de l’alternance

La rubrique sur l’apprentissage sur fonction-publique.gouv.fr


Michel Sapin : la France est "plus que jamais mobilisée contre le terrorisme et contre son financement"

Face aux représentants des Etats membres qui composent le Groupe d’action financière (GAFI), Michel Sapin a tenu à souligner que la France était "plus que jamais mobilisée contre le terrorisme et contre son financement".  Le ministre a présenté les 4 priorités d’action dans ce domaine :

- pouvoir poursuivre pénalement et sanctionner le terroristes mais aussi tous ceux qui les financent de façon directe ou indirecte ;

- permettre et faciliter les gels des avoirs à la demande des Etats tiers pour aller au-delà des frontières nationales ;

- encadrer les instruments de paiement qui peuvent être anonymes et présentent des risques  au regard du financement du terrorisme, et appliquer des vigilances renforcées sur les flux vers les zones à risques telles qu’identifiées par le GAFI ;

- faciliter l’échange d’informations entre Etats en renforçant la coopération entre les autorités compétentes, et particulièrement les cellules de renseignement financier.

Bernard Cazeneuve : "Nous avons besoin d’imams qui maîtrisent notre langue et les principes de la République

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté en Conseil des ministres du 25 février, une communication relative au dialogue avec l’islam de France. Il répond aux questions du Monde.fr.

Une feuille de route pour la protection de l’enfance en mai

Dans le cadre de la concertation pour la protection de l’enfance,  Laurence Rossignol a rencontré les représentants des présidents de conseils généraux. Les principaux axes de travail identifiés, qui se traduiront en mai dans une feuille de route pour la protection de l’enfance, ont été discutés.  Les pistes d’amélioration envisagées visent à : favoriser la stabilité des parcours des enfants en protection de l’enfance ; mieux repérer et traiter les situations de danger grave ; développer des actions de prévention coordonnées au plus près des enfants et des familles.

Pour y parvenir, des évolutions de la loi seront soutenues, mais la démarche consiste essentiellement à favoriser les évolutions de pratiques et de postures professionnelles par la formation, l’élaboration et la diffusion d’outils partagés et l’amélioration du pilotage de cette politique publique à l’échelle nationale et départementale.


Pages

Liens secondaires