L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme

S’adressant dans un premier temps aux victimes d’actes de terrorisme, ce site servira prochainement de socle aux victimes d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles.
Intitulé GUIDE pour Guichet Unique d’Information et de DEclaration pour les victimes, ce site vise à simplifier les démarches des victimes d’actes de terrorisme, notamment en matière de prise en charge et d’indemnisation des préjudices subis.

Il centralise l’ensemble des informations utiles aux victimes. Il propose ainsi l'annuaire des acteurs de la prise en charge, qu'il s'agisse des acteurs institutionnels, associatifs ou des autres interlocuteurs tels que les assureurs ou les avocats.

Concernant l’attentat de Nice, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) a mis en place un dispositif dédié et a permis de verser, à partir du 21 juillet, de premières provisions dont le montant s’élève aujourd’hui à plus de 300 000 euros.

Pour en savoir plus sur le suivi des victimes de Nice 

Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Dans le cadre de cette mission, Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

La mission doit remettre ses propositions d’ici au mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

Consulter la lettre de mission du 19 juillet 2016

Pour en savoir plus Site data.gouv.fr/fr/ : plateforme ouverte des données publiques françaises

 

Pac : maintien à 10 % du niveau du prélèvement pour le paiement redistributif

Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières ou de polyculture-élevage, qui font face à une récolte de céréales aux rendements historiquement faibles conjugués à des prix bas, Stéphane Le Foll a décidé pour 2017 de maintenir à 10 % le niveau du prélèvement sur les aides du 1er pilier de la Pac destiné à financer le paiement redistributif.

Le niveau du prélèvement pour le paiement redistributif, qui consiste en une aide majorée pour les 52 1ers hectares de chaque exploitation agricole, était de 5% en 2015, 10% en 2016.  En octobre 2016, une évaluation précise sera réalisée sur la base des paiements effectifs des aides de la Pac. Elle permettra de faire le point sur la répartition de l’ensemble des aides européennes par type d’exploitation et par région, afin d’évaluer les conditions de la poursuite du paiement redistributif, pour atteindre l’objectif de 20% en 2018.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, le 27 juillet, des mesures en faveur du secteur des grandes cultures.

Intermittents : l'accord sur l'assurance chômage entre en vigueur aujourd'hui

L’accord trouvé entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré pose de nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens.

Le décret transposant cet accord entre en vigueur le 1er août.

L’allocation de rentrée scolaire versée à 2,8 millions de familles à partir du 18 août

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août à plus de 2,8 millions de familles. Elle aide les parents aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans à assumer le coût de la rentrée.

Revalorisés de 25% en 2012 par le Gouvernement, les montants s’élèvent cette année à : 363 € pour les enfants de 6 à 10 ans ; 383,03 € euros pour les enfants de 11 à 14 ans ; 396,29 € euros pour les enfants de 15 à 18 ans.

Par ailleurs, la simplification du dispositif se poursuit. Les parents d’enfants de 6 à 15 ans notamment n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Pour en savoir plus

Grand Paris Express : les travaux de prolongement de la ligne de métro 14 commenceront cette année

Le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires au prolongement de la ligne de métro automatique 14 au sud de Paris est publié.

Il permet aux 1ers travaux de démarrer dès cette année, pour une mise en service prévue en 2024. Ce prolongement est assuré dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Société du Grand Paris et la RATP.

Le prolongement de la ligne 14, au sud comme au nord vers Saint-Denis Pleyel, est un des principaux programmes du Grand Paris Express, visant à doter l’Ile-de-France d’un nouveau réseau de transport public modernisé et répondant aux forts enjeux de développement de ce territoire.

Lire le décret

16 "Pôles d’Innovation pour l’Artisanat" sont labellisés

Les "Pôles d’innovation pour l’Artisanat" encouragent le développement de solutions nouvelles dans le secteur de l’artisanat pour répondre aux mutations de l’économie française et mondiale.

La nouvelle labellisation des pôles mise en place en 2016 repose sur un cahier des charges valorisant la recherche de synergies, de mutualisation de projets, d’échanges et de transferts d’expérience ainsi que le renforcement des outils de suivi et d’évaluation.

Pour procéder à cette nouvelle labellisation, un comité de sélection a réuni les représentants du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, de l’Union professionnelle artisanale, de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de l’Institut supérieur des métiers, membres permanents, et d’autres représentants de ministères et d’organisations professionnelles, en fonction des thématiques. Ce comité de sélection a examiné 29 candidatures et retenu 16 d’entre elles.

Lire le communiqué : Martine Pinville labellise 16 "Pôles d'Innovation pour l'Artisanat"

Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt ?

Cette année, plus de18 millions de contribuables (représentant près d'1 foyer fiscal sur 2) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit une progression de 23,6% et un taux de fidélisation à ce service de 92%.

La déclaration des revenus (qu'elle soit en ligne ou en version papier) donne lieu ensuite à l'envoi d'un avis d'impôt.

Consulter le communiqué de la DGfip sur le calendrier des avis et les modalités de paiement de l'impôt

Mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

A la suite de la remise du rapport d'Yves Blein, député du Rhône, sur les organismes faisant appel à la générosité publique, l’administration fiscale vient de publier, à la demande de Michel Sapin et de Christian Eckert, une instruction qui va permettre à chaque association de mieux savoir si sa situation lui permet de recevoir des dons et d’émettre à ce titre des reçus ouvrant droit à la réduction d’impôt.

- Consulter le rapport d'Yves Blein : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons - notion de "Cercle restreint"

- Lire le communiqué : clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

 

Rapport d’activité 2015 de Tracfin

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité du Service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Avec 45 266 informations reçues par ce service en 2015 (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), l’augmentation du flux déclaratif s’inscrit dans la durée et illustre le renforcement de la relation public-privé en matière de lutte contre les fraudes.

Rapport d'activité 2015 de Tracfin

Lire l'article Rapport d'activité 2015 de Tracfin : mobilisation accrue des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme

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