L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Mise en œuvre de la facturation électronique

En déplacement à l’Union des groupements d'achats publics, Christian Eckert a rappelé les enjeux essentiels de la facturation électronique "qui s’inscrit pleinement dans la stratégie mise en œuvre par l’Etat pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques".

A compter du 1er janvier 2017, la généralisation de la facturation électronique à toutes les entités publiques et à leurs fournisseurs concernés sera effective. En 2020, le volume global est estimé à près de 100 millions de factures par an, provenant d’un million de fournisseurs.

La facturation électronique suit un calendrier obligatoire pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :

• 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;

• 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;

• 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;

• 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Consulter le dossier de presse "La facturation électronique avec Chorus Pro" 

Lire le discours de Christian Eckert 

Adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017

Comme en 2016, l’année 2017 devrait permettre à la fois une baisse du déficit et une baisse des impôts. Pour 5 millions de contribuables, la réduction d’impôt de 20% sera réalité dès le mois de janvier 2017. Avec un gain moyen de près de 200 euros pour les foyers bénéficiaires. Pour les entreprises, le taux d’impôt sur les sociétés baissera progressivement pour atteindre 28% en 2020. Le CICE passera quant à lui de 6% à 7%. Le secteur associatif pourra également bénéficier d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires de 4%.

Le budget prévoit aussi l’engagement de 7 Md€ de moyens supplémentaires alloués à l’école et l’enseignement supérieur (3 Md€ de moyens nouveaux), la sécurité (près de 2 Md€) et l’emploi (2Md€).

Le projet de loi de finances pour 2017, c’est aussi l’instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.

Lire l'intégralité du communiqué du ministère des Finances

France-Australie : signature d'un accord sur le programme des futurs sous-marins australiens

La ministre de la Défense du Commonwealth d’Australie  et  Jean-Yves Le Drian se félicitent de la signature de l’accord concernant le programme des futurs sous-marins australiens. Cet accord fixe le cadre des relations entre les gouvernements français et australien nécessaire au développement de la future flotte de sous-marins de la marine australienne.

Le Livre blanc australien 2016 sur la Défense a identifié le besoin d’une nouvelle flotte de sous-marins très sophistiqués qui permettent d’assurer une supériorité régionale. Cette flotte sera, avec le soutien de la France, construite en Australie. L’accord signé permettra à la France de transférer des savoir-faire, des connaissances et des technologies de pointe au gouvernement et à l’industrie australiens pour leur permettre d’atteindre et de soutenir une capacité sous-marine souveraine.

Cet accord sera rendu public conformément aux processus de ratification des deux pays.

Mise en œuvre d’une stratégie d’éducation financière

L’éducation financière correspond à un socle de connaissances des sujets budgétaires, bancaires et financiers, nécessaires pour prendre les bonnes décisions financières tout au long de sa vie. Son ambition est de permettre aux citoyens de disposer des bases nécessaires à la compréhension des principaux enjeux concernant l’investissement de leur épargne ou la gestion de leur budget individuel ou familial.

C’est dans ce cadre que s’est réuni le 1er Comité national de l’éducation financière. Lors de cette réunion ont été présentés les 3 axes du projet de stratégie nationale d’éducation financière que souhaite mettre en œuvre le Gouvernement : développer l’éducation budgétaire et financière en milieu scolaire (production de ressources pédagogiques pour accompagner les enseignants à aborder les questions budgétaires et financières…) ; soutenir les compétences budgétaires et financières des Français tout au long de la vie ; et accompagner les publics en situation de fragilité financière, en lien avec le dispositif des 53 Points Conseils budget actuellement expérimentés dans 4 régions.

Enfin, un portail internet national d’éducation financière sera mis en ligne début 2017.

Lire le dossier de presse 

Consulter l'enquête d'opinion -  Education financière : connaissances et pratiques des Français

Un portail dédié pour les marins professionnels

Ce portail web, consultable depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, s’adresse directement aux marins professionnels qui étaient jusqu’à maintenant dépendants des services déconcentrés des Affaires maritimes (DIRM, DM ou DML) pour accéder aux informations concernant leur carrière professionnelle et leur situation administrative :

- lignes de services (permet de contrôler les services déclarés par leurs employeurs) ;

- qualifications et dérogations (alerte sur les échéances de renouvellements de qualifications) ;

- aptitudes médicales (alerte sur les échéances de renouvellement des visites d’aptitudes).

Le portail donne également au marin l’accès à des informations qui lui permettront de mieux faire valoir ses droits. Ainsi l’accès en temps réel à l’enregistrement des lignes de services permet au marin de contrôler les déclarations qui sont faites par l’employeur : périodes d’embarquement, droits à congés, niveau d’emploi (fonction à bord) et classement catégoriel.

Retrouver le portail du marin

Une convention pour développer le tourisme social et solidaire

Audrey Azoulay a signé une convention visant à développer le tourisme social et solidaire.  Objectif : favoriser le tourisme culturel de proximité afin de créer des liens entre les monuments et sites culturels et les centres d’hébergement de la région, et à installer des résidences d’artistes dans des centres de vacances. Ces actions seront mises en oeuvre dans 3 régions pilotes dès 2017 avant une généralisation en 2019. Des séminaires seront également organisés par les "référents tourisme" des directions régionales des affaires culturelles  et les coordinateurs de l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air en région. Ils favoriseront, autour d’études d’exemples concrets, le dialogue entre les représentants du ministère, ceux de l’Union, les professionnels de la culture et du tourisme concernés et les représentants des collectivités territoriales.

Etat/France télévisions : signature du contrat d'objectifs 2016/2020

Élaboré conjointement par l’État et le groupe public, le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 consacre l’ambition de renforcer le rôle de France Télévisions en soutien à la création française dans toute sa diversité, dans un cadre financier clair et durablement équilibré.

Il vise à affirmer la spécificité de service public des programmes de France Télévisions, au moyen : d’un plan d’investissement dans la création, au bénéfice de l’ensemble des antennes ; du lancement d’une offre d’information continue, financée essentiellement par redéploiement ; du renforcement de la dimension régionale de France 3 ; de l’affirmation de la place des Outre-mer sur toutes les antennes et en particulier sur France Ô, qui leur sera désormais exclusivement dédiée ; d’une stratégie d’innovation tournée vers le numérique.

France Télévisions s’engage à mettre en oeuvre ces orientations dans le cadre d’une exploitation équilibrée. De son côté, et après avoir mobilisé plus de 28 M€ de ressources supplémentaires en 2016, l’Etat s’engage à accroître la dotation publique de France Télévisions de 38 M€ supplémentaires en 2017 et de 63 M€ à l’horizon 2020.

Création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes

Juliette Méadel a été auditionnée à l’Assemblée nationale par la Commission d'enquête relative aux moyens engagés par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Afin de répondre à la demande des victimes et des associations et d’inscrire dans la durée les actions menées par le secrétariat d’État chargé de l’Aide aux victimes, la secrétaire d’État a confirmé qu'un secrétariat général à l’aide aux victimes sera créé par décret début janvier 2017.

Il constituera une structure permanente spécifiquement dédiée à la coordination des ministères et de leur action en matière d’aide aux victimes.

Cette administration, qui disposera des moyens matériels, budgétaires et nécessaire à l’exercice de cette mission, est la mise en oeuvre concrète, parmi de nombreuses autres, de l’une des 40 propositions du rapport de la Commission d’enquête parlementaire relative aux moyens déployés par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier.

La réforme du cursus conduisant au diplôme national de master adoptée par l'Assemblée nationale

La réforme du cursus conduisant au diplôme national de master a été adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition de loi sera très prochainement promulguée et pourra entrer en vigueur dès la rentrée universitaire prochaine.

Ce texte offre des garanties de clarté et de continuité aux établissements et aux étudiants. Il achève le sens de la réforme LMD et met fin à la sélection entre la 1re et la 2nde année de master au profit d’un recrutement à l'entrée du M1 assorti d’un droit à la poursuite d’études pour tous les diplômés de licence et d’un droit à l’information permettant à chacun de construire son orientation.

Le tourisme, facteur d’accès à la culture

Audrey Azoulay et Matthias Fekl ont lancé les 1res rencontres du tourisme culturel au Centre Georges-Pompidou à Paris. La ministre de la Culture a annoncé l’élaboration d’une stratégie ministérielle en faveur du tourisme culturel, qui sera finalisée début 2017, en lien avec les établissements publics et les directions régionales des affaires culturelles.

Le ministère lancera, par ailleurs, en février 2017, la "saison culturelle" afin de promouvoir auprès des touristes les expositions et spectacles qui auront lieu au cours de l’année et qui font la richesse et l’attractivité de notre pays. Le ministère s’est aussi engagé à renforcer la sécurité des établissements publics culturels accueillant des touristes français et étrangers grâce à un budget de 9 M€ et la création de 73 emplois en 2017. S’agissant des festivals, le ministère poursuit son soutien au fonds d’urgence pour le spectacle vivant avec 4 M€ supplémentaires en 2017.

Enfin, Audrey Azoulay et Matthias Fekl ont annoncé que les 2 ministères travaillent à l’élaboration d’une nouvelle convention culture-tourisme visant à favoriser le travail commun pour le développement du tourisme culturel.

 

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