L'essentiel des ministères

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Conseil européen de l'Education : la France présente ses mesures pour l'insertion professionnelle et l'entrepreneuriat

Geneviève Fioraso a participé au Conseil bi-annuel des ministres européens de l’éducation. Invitée par la Présidence italienne, elle a  présenté à ses homologues européens les mesures mises en place par la France pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par la formation et le développement de l’entrepreneuriat.

Notamment : la loi de juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, avec la création d’un statut d’étudiant entrepreneur ; les "Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat", les PEPITEs, présents sur 29 sites universitaires ; la formation davantage professionnalisante des enseignants dans les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation ; et enfin la plate-forme numérique FUN, France Université Numérique, saluée par de nombreux pays.

Attractivité : lancement à Paris d'une compétition internationale de start-up

Le "Hello Tomorrow Challenge", compétition internationale de start-up, vise à promouvoir des projets fondés sur des innovations scientifiques et technologiques à haut potentiel. Le concours est ouvert aux chercheurs et entrepreneurs de moins de 36 ans, français et étrangers, travaillant sur des projets interdisciplinaires. Il témoigne de la mobilisation en France pour la créativité et le désir d'entreprendre.

Une quarantaine d’événements seront organisés à cette fin par les "ambassadeurs" de l’association dans 50 pays sur les 5 continents, avec le soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Semaine de l’industrie 2015 : ouverture des labellisations d’événements

Comme chaque année, les organismes, écoles, chambres consulaires, etc. qui souhaitent organiser un événement durant la Semaine de l’industrie sont invités à le proposer au comité de labellisation. La 5e édition de la Semaine de l’industrie se tiendra du 30 mars au 5 avril 2015. Les demandes de labellisations peuvent être effectuées jusqu’au 11 mars.

Relance du fret ferroviaire : les acteurs du secteur mobilisés

Lors de la 3e Conférence pour la relance du fret ferroviaire, Alain Vidalies a salué la création d’un  "Observatoire sur la qualité des circulations fret" par RFF et a annoncé qu’un rendez-vous d’affaire du fret ferroviaire sera organisé au cours de la semaine internationale du transport et de la logistique qui se tiendra à Paris fin mars 2015. Le ministre demande à l’ensemble des acteurs de se mobiliser pour la sauvegarde du fret territorial sur les lignes locales (dites "capillaires"). La sauvegarde de ces lignes est un enjeu économique fort pour les territoires et certaines filières. C’est aussi une condition indispensable à la relance du fret à l’échelle nationale.

Par ailleurs, Alain Vidalies appuie la démarche de simplification de la réglementation ferroviaire. Elle doit permettre de retrouver un modèle économique adapté à ces lignes, sans en dégrader la sécurité qui reste la première des priorités.

Loi consommation : une meilleure information sur la durée de disponibilité des pièces détachées

A compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché. En application de la Loi Consommation, le décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien a été publié au Journal officiel du 11 décembre 2014.

La restauration collective d'Etat tiendra son séminaire le 12 janvier 2015

La Fédération nationale d'agriculture biologique organise le 12 janvier prochain à Paris un séminaire national avec les acteurs de la restauration collective d'Etat. Un évènement placé sous le haut patronage du ministère de l'Agriculture.

Dans le cadre du Plan Ambition bio 2017, l’objectif de développement de la consommation bio en restauration hors domicile a été réaffirmé "en se donnant en particulier les moyens d’atteindre l’objectif de 20% de produits bio dans la restauration collective d’Etat". Alors que 6 français sur 10 souhaitent pouvoir manger bio sur leur lieu de travail, les expériences montrent la faisabilité des projets et leur intérêt en matière de développement économique local.

Télécharger le guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective".

Une réforme profonde du contrat d’édition

"La réforme du contrat d’édition marque une réforme du droit d’auteur telle que nous n’en avions pas connu depuis plus de cinquante ans. C’est la preuve que le droit d’auteur est souple, qu’il est capable de s’adapter aux grandes évolutions de notre temps. C’est également la preuve que la France est aux avant-postes de la défense du droit d’auteur. C’est la promesse de ces innovations que je porterai à Bruxelles contre ceux qui souhaitent le démantèlement du cadre qui protège ce que nous avons de plus précieux – la création", a affirmé Fleur Pellerin lors de la signature d’un accord précisant les modalités d’application du nouveau contrat.

La ministre a également souligné que le développement du numérique ne pouvait se faire au détriment de la rémunération des auteurs et assuré qu’aucune réforme du système de la protection sociale des auteurs ne serait engagée sans une large consultation des organisations professionnelles concernées.


Professions réglementées : "Un texte qui ne met en péril ni les professions, ni l’accès au droit sur l’ensemble du territoire"

A l’issue de leur mobilisation nationale, Christiane Taubira a reçu les représentants des professions du droit à la Chancellerie. La garde des Sceaux rappelle que sa responsabilité en tant que ministre est de défendre les intérêts des justiciables, notamment en s’assurant que la sécurité juridique et le maillage territorial soient garantis. "Il n’y aura pas de désert juridique, ni pour les huissiers, ni pour les notaires, ni pour les avocats".

Pacte de responsabilité et de solidarité : signature de 2 nouveaux accords

Deux nouveaux accords ont été signés par les branches des services de l’automobile et transports de voyageurs dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Ces accords portent au nombre de 8 le nombre d’accords conclus, dont 7 l’ont été dans les 50 plus grandes branches.

L’accord dans les transports urbains de voyageurs conduira à la création de 1 200 emplois en CDI sur 3 ans et permettra l’embauche de 380 salariés en alternance d’ici à 2017. La branche des services de l’automobile s’est fixée un objectif de 35 000 contrats de jeunes en alternance d’ici à 2017.

Après l’accord dans la branche Assurance signé la semaine dernière, ces 2 nouveaux accords prouvent que la dynamique du Pacte de responsabilité et de solidarité est en marche et qu’elle s’accélère.

Elections départementales 2015 : le mémento à l'usage des candidats est disponible

Le mémento à l'usage des candidats pour les élections départementales 2015 est disponible.

Mémento à l'usage des candidats

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