L'essentiel des ministères

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La France réaffirme son engagement dans la lutte contre le changement climatique

Le Conseil du Fonds Vert pour le Climat, principal outil international de financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, a conclu le 21 mai dernier en Corée du Sud les travaux préalables à sa capitalisation initiale.

Les ministres Laurent Fabius, Ségolène Royal, Michel Sapin et Annick Girardin se félicitent de cette avancée permettant de lancer le processus de capitalisation du Fonds qui devrait se conclure avant la fin 2014. La France apportera sa contribution et appelle ses partenaires à faire de même.

C’est un signal très positif dans la perspective de l’adoption, à Paris, en 2015, d’un accord sur le climat.

Plan Santé Travail : prévenir les risques liés aux chutes de hauteur

Le ministère chargé du travail lance une campagne nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : "Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur". Objectif : sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.

En effet, ces chutes restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1re cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès). Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 12,4% des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4% chez les salariés agricoles. C’est également la première cause de décès (23%) chez les agriculteurs.

L’épandage aérien de pesticides bientôt interdit

Ségolène Royal signera, dans les meilleurs délais, avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, un arrêté interdisant l’épandage aérien de pesticides pour l’ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d’une dérogation :  sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes  ; dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs.

Adoption au Sénat du projet de loi "politique de développement et de solidarité internationale"

Le projet de loi est le premier présenté dans ce domaine. Il concrétise un engagement de campagne du président de la République et constitue une première étape dans la rénovation de la politique de développement engagée depuis mai 2012.

Dans les prochains jours, une Commission mixte paritaire sera chargée d’élaborer une version commune du texte avant le vote solennel de la loi avant l’été.

La France reste un des premiers bailleurs bilatéraux d’aide au développement

L’Agence française de développement (AFD), opérateur-pivot de la politique française de développement en 2013 vient de publier son rapport annuel, qui montre une croissance de 8% par rapport à l’année 2012.

Grâce à cet engagement de l’AFD, la France reste un des premiers bailleurs bilatéraux d’aide au développement.  Le climat est une autre des priorités de l’Agence (47% des financements réalisés). Ces projets contribuent à appuyer concrètement les positions françaises dans les négociations internationales, à la veille du grand rendez-vous Paris climat 2015.

En outre, l’AFD a lancé en 2013 un travail visant à renforcer le dialogue avec les entreprises et le secteur privé.

Inspection des installations classées : la feuille de route 2014-2017

Ségolène Royal a signé le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour 2014-2017. Véritable feuille de route de tous les services de l’inspection sur l’ensemble du territoire, ce programme décline les priorités d’actions définies lors des Conférences environnementales et dans la démarche de modernisation de l’action publique. Il est structuré autour de 3 grandes priorités :  simplifier les procédures administratives et stabiliser le cadre réglementaire afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation environnementale pour les entreprises et accélérer la délivrance des nouvelles autorisations ; développer une approche de réglementation et de contrôle mieux proportionnée aux enjeux prioritaires ; associer les parties prenantes au travail de l’inspection des installations classées.
 

"Patrimoines pour tous" : 5 initiatives innovantes pour l'accessibilité récompensées

Dans le cadre de l’opération "Patrimoines pour tous", 5 prix sont venus récompenser, pour l'année 2013, des musées et lieux patrimoniaux particulièrement innovants en matière d'accessibilité : la Corderie Royale de Rochefort (centre international de la mer), le musée de plein air des maisons comtoises à Nancray (Doubs), le musée Toulouse-Lautrec à Albi, le musée de la musique à la Cité de la musique à Paris, et le musée du Louvre.

Le prix "Patrimoines pour tous" distingue une démarche d'excellence en matière d'accessibilité généralisée pour les personnes en situation de handicap moteur, visuel, auditif ou mental. Doté d'un montant de 50 000 €, il permet de récompenser des musées, des monuments, des services d'archives... pour leurs réalisations en matière de conformité aux normes handicaps du cadre bâti, d'innovation liées à une démarche d'accès et d'usage pour tous, de médiation favorisant l'autonomie des personnes et de mixité des publics dans l'offre culturelle.

Réforme de la Pac : Stéphane Le Foll annonce les modalités de répartition des aides couplées

Stéphane Le Foll a annoncé ses arbitrages concernant les modalités d’attribution des aides couplées , de l’Indemnité de compensation de handicap naturel (ICHN), des Mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) et des aides réservées aux surfaces peu productives.

Le ministre a indiqué que ces arbitrages, pris dans le cadre de la nouvelle PAC feront l’objet d’une notification à la Commission européenne avant le 1er août 2014 afin d’être applicables pour l’année 2015. Il a tenu à rappeler que la préservation et le renforcement des aides couplées n’avait été possible que grâce à l’action résolue de la France qui a, en outre, réussi à obtenir la possibilité de mobiliser une enveloppe de couplage spécifique de 151 M€ pour les protéines végétales.

Ces décisions, fruit de plusieurs mois de discussions au niveau national avec les représentants des régions, des différentes filières et d’échanges avec la Commission européenne, complètent les dispositifs d’application de la PAC 2015-2020 déjà adoptés en faveur de la compétitivité, de la durabilité et de la diversité de nos agricultures.

Arnaud Montebourg : "Les Français sont tous des ingénieurs"

Patriotisme économique, atouts de la France, traité transatlantique... Alors que le Baromètre annuel d'Ernst&Young* montre un regain d'attractivité de la France, Arnaud Montebourg revient pour "metronews" sur la politique économique menée par le Gouvernement.


* Le Baromètre Ernst&Young de l'attractivité en Europe 2014 place la France dans le trio de tête en Europe (2e en termes d’emplois et 3e en termes de projets) et conforte son 1er rang en matière d’accueil des investissements étrangers en Europe dans le domaine industriel (depuis 2011).

Lire l'article "Investissements étrangers : la France dans le trio de tête européen" (http://www.economie.gouv.fr/investissements-etrangers-france-2014)



La réforme pénale à l’Assemblée nationale

La Commission des lois de l’Assemblée nationale auditionne mardi 27 mai la garde des Sceaux sur le projet de loi "Prévention de la récidive et individualisation des peines". La séance se poursuivra par l’examen du texte.  

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