L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Politique de la ville : 860 conseils citoyens en fonctionnement ou en cours de constitution

Le 3e comité de suivi des conseils citoyens s’est tenu le 7 avril, sous la présidence d’Hélène Geoffroy. Ce comité accompagne le déploiement de ces instances de démocratie participative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et aide les acteurs locaux à construire cette démarche. À ce jour, 637 conseils citoyens sont en fonctionnement – contre 300 en juillet dernier – et 223 sont en cours de constitution.

Cette réunion a également été l’occasion de faire le point sur les moyens mis à disposition des conseils citoyens en matière d’ingénierie, d’accompagnement, de formations des acteurs... Et de rappeler que le conseil citoyen participe à toutes les instances de pilotage du contrat de ville.

Pour en savoir plus sur les conseils citoyens

Défense : lutte contre les violences sexuelles, mode d’emploi

Le Vade-mecum des bonnes pratiques et obligations dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexuel au sein du ministère de la Défense est en ligne. Créé par la cellule Thémis, il s’ajoute aux documents consultables sur le site internet du ministère de la Défense.

En 2014, le ministre a décidé de mettre en œuvre un plan d’action destiné à lutter contre toutes les formes d’agressions sexuelles, sur la base du principe de la "tolérance zéro", faisant ainsi de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité forte du ministère. L’une des mesures de ce plan a été la création de la cellule Thémis.

Téléchargez le document Vade-mecum contre le harcèlement sexuel au sein du ministère de la Défense

Lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme

Dans un contexte marqué par les attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015, Tracfin a connu une nouvelle progression de son volume d’activité tant par le nombre d’informations reçues que par le nombre d’informations externalisées en 2015. La progression des effectifs alloués au Service (+ 14 agents en 2015) a permis de répondre aux enjeux posés par le traitement de cette masse d’information. Le nombre d’informations reçues par le Service est en progression de 18 % par rapport à 2014 (+ 56 % par rapport à 2013), le Service a ainsi reçu 45 266 informations dont 43 231 déclarations de soupçons émanant des professionnels déclarants. Cet accroissement d’activité s’explique notamment par l’arrivée à maturité des mesures de vigilance pour lutter contre la fraude fiscale et la participation active des professionnels déclarants à la lutte contre le financement du terrorisme.

Sur cette même période, le Service a réalisé 10 556 enquêtes, soit une hausse de 8 % par rapport à 2014.

Lire le communiqué En 2015, une nouvelle progression d’activité pour Tracfin

 

Chiffres de la sécurité routière du mois de mars 2016

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 257 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en mars 2016, dont 12 dans un seul accident impliquant un minibus et un poids lourd dans l’Allier.

Comparé au mois de mars 2015, 32 personnes supplémentaires ont été tuées en mars 2016, soit une hausse de 14,2%.

Les autres indicateurs de l'accidentalité routière sont en augmentation :

- les accidents corporels augmentent de 4,1% : 4 378 en mars 2016 contre 4 205 en mars 2015, soit 173 accidents supplémentaires ;

- le nombre de personnes blessées augmente de 5,4% : 5 487 personnes le mois dernier contre 5 208 en mars 2015, soit 279 personnes blessées supplémentaires ;

- le nombre de personnes hospitalisées augmente, quant à lui, de 5,3% : 1 910 personnes ont dû être soignées plus de 24 heures dans un établissement hospitalier après un accident de la route en mars 2016, contre 1 814 en mars 2015, soit 96 personnes hospitalisées de plus.

Enseignement supérieur : journées inter-régionales sur les Stratégies de transformation pédagogique

Suite au rapport "Pour une société apprenante" (Stranes), le ministère de l'Enseignement supérieur organise de fin avril à fin juin une série de journées de réflexion en région sur les stratégies de transformation pédagogique dans l’articulation entre sites et établissements. Objectifs : sensibiliser les acteurs sur ces stratégies, lancer la réflexion sur les modalités de soutien au développement pédagogique, accélérer les partages, confronter les expériences et tracer des pistes d'évolution.

Un nouveau site sur le plan numérique pour l'éducation

Découvrez "ecolenumerique.education.gouv.fr", nouveau site d'information sur le plan numérique destiné aux familles, aux équipes pédagogiques et aux élus locaux.

Le site permet à la fois d’expliquer les enjeux du numérique éducatif et de trouver des informations utiles et des outils pour accompagner les différents responsables du déploiement, dans les territoires, du plan numérique annoncé en mai 2015 par le président de la République.

 

Une campagne de sensibilisation pour lutter contre les discriminations à l'embauche

La discrimination à l’embauche, si elle tend à s’estomper, reste une réalité en France. Le rapport annuel 2015 du Défenseur des Droits pointe que 54,3 % des dossiers de réclamation saisis dans le domaine de la lutte contre les discriminations concernent l’emploi (discrimination à l’embauche, inégalités professionnelles).

De nombreuses actions sont conduites pour lutter contre les discriminations à l’embauche et dans l’entreprise, et pour intervenir sur tous les leviers :

- une campagne de sensibilisation est menée à partir du 19 avril pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations à l’embauche ;

- une étude pour objectiver le coût des discriminations a été commandée à France Stratégie. Elle sera publiée en juin et mettra en lumière l’impact économique des discriminations, à l’échelle de la société, mais aussi à l’échelle d’entreprises, qui se privent de talents et donc de performance économique...

Voir le détail des actions menées pour lutter contre les discriminations

 

Fonction publique : nominations équilibrées  entre femmes et hommes dans l’encadrement supérieur

Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose que les nominations de nouveaux agents aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière soient pourvues par au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux a été porté à 30 % au 1er janvier 2015 et à 40 % à partir de 2017

La circulaire du 13 avril 2016 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique : les emplois et les agents concernés, le calcul de l’objectif chiffré de nominations de personnes du sexe le moins représenté et de la contribution financière éventuelle dont l’employeur doit s’acquitter en cas de non-respect de cette obligation, les circuits de déclaration pour chacun des versants de la fonction publique. La circulaire comporte également en annexe les modèles de formulaires déclaratifs à disposition des employeurs.

 

La réforme de la commande publique au service de l'économie

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur. Cette réforme offre un cadre modernisé et simplifié aux acteurs de la commande publique et participe à la restauration de la compétitivité de notre système juridique, dans un domaine représentant plus de 10 % du produit intérieur brut et près de 200 Mds d’. La rénovation du droit de la commande publique sera parachevée avec l’élaboration du code de la commande publique d’ici à 2 ans.

Lors d'un colloque à Bercy, Emmanuel Macron a présenté les grands axes de cette réforme : un cadre plus favorable aux PME, plus propice à l’innovation, plus simple et plus sécurisé ; un droit plus juste et plus transparent ; une réforme au service de l’investissement public.

Consulter le dossier de presse : La commande publique, une réforme au service de l'économie

18 organismes récompensés pour leur engagement en faveur de la diversité

Myriam El Khomri et Annick Girardin ont remis le Label Diversité à 18 organismes engagés dans la promotion de la diversité.

"Les stéréotypes persistent, de façon souvent subtile, inconsciente, presque imperceptible et structurent très fortement les comportements", a souligné Myriam El Khomri. "Vous êtes la preuve, qu’il est possible de mettre en œuvre au sein des entreprises, petites et grandes, au sein d’un syndicat ou au sein d’une structure publique, des politiques ambitieuses et concrètes en faveur de la diversité", a continué la ministre, en félicitant les organismes pour leur engagement.

Le "Label Diversité" reconnaît l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (recrutement, intégration, gestion des carrières…) tout en prenant en compte son contexte d’intervention (ancrage territorial, relations fournisseurs, clients, usagers).

Pour accéder à la liste des organismes labellisés.

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