L'essentiel des ministères

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Les lycéens ne sont pas autorisés à fumer dans la cour de leur établissement

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi par 2 associations d'une demande de suspension de la décision prise par le proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie d'autoriser les élèves à fumer dans la cour du lycée.

Par son ordonnance rendue le 21 avril 2016, le juge des référés suspend la décision du proviseur et lui enjoint d'assurer le respect du code de la santé publique qui interdit de fumer dans les établissements scolaires.

Najat Vallaud-Belkacem  prend acte de cette décision qui va dans le sens de ses propos récents réaffirmant que la loi "loi Evin", doit s'appliquer dans les lieux scolaires et de formation, qui doivent être des lieux d'exemplarité, de prévention et d'éducation à la santé.

Le ministère réunira prochainement les représentants des chefs d'établissements pour évoquer avec eux les conséquences à tirer de l'ordonnance et préserver la sécurité des élèves.

Suspension de l’importation des cerises traitées au diméthoate

Afin de protéger les consommateurs de risques liés à la consommation de cerises traitées au diméthoate, Stéphane Le Foll vient de déclencher une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises provenant de pays où le Diméthoate est encore utilisé.

A ce jour, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la Slovénie ont également annoncé leur intention de ne pas autoriser le diméthoate sur cerise.

Consulter l’arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers

Prime d'activité : plus de 60 000 bénéficiaires dans le secteur agricole

Créée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, la prime d’activité vise à soutenir les personnes qui travaillent mais qui ont des ressources modestes. La prime d’activité concerne tant les salariés que les non salariés agricoles. En effet, les exploitants peuvent bénéficier de la prime sous réserve que leur dernier bénéfice agricole (BA) connu n’excède pas 1 700 fois le montant du Smic horaire, soit 16 439 € pour un BA 2016. Les salariés en bénéficient selon leur niveau de revenus d’activité : ainsi une personne seule touche de la prime dès lors qu’elle gagne jusqu’à 1,3 Smic (soit, dans le cas général un peu plus de 1 500 euros net).

Elle représente un complément de revenu significatif : en moyenne, à ce stade, le montant de prime versé par les caisses de MSA est de 186 €/mois (213 € pour les non salariés agricoles, 174 € pour les salariés).

On compte actuellement plus de 60 000 bénéficiaires dans le secteur agricole.

Prorogation de l'état d'urgence

Déclaré le 14 novembre, l'état d'urgence a été prorogé 2 fois jusqu'au 26 mai 2016. Depuis sa dernière prorogation, sa mise en oeuvre a été resserrée. S'il ne peut être un état permanent, il doit répondre à la nécessité de protéger d'importantes manifestations sportives comme celles de l'Euro 2016 et du Tour de France. Aussi le Gouvernement a décidé de la prorogation de l'état d'urgence pour une période de 2 mois à partir de la fin mai sur l'ensemble du territoire. Un texte sera transmis au Conseil d'Etat avant un vote au Parlement. Parallèlement à la prolongation de l'état d'urgence, le Gouvernement agit : un projet de loi est actuellement en cours de discussion au Parlement pour renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

 

Najat Vallaud-Belkacem : "Le plan numérique à l’école renforce encore le rôle des enseignants"

Dans un entretien au "Monde", Najat Vallaud-Belkacem précise les contours du plan numérique à l'école qui sera déployé à la rentrée prochaine.

"Les élèves de 5e d’au moins 1 510 collèges seront concernés en septembre [...]. Cela représente 25 % des collèges publics, et plus de 175 000 élèves au total", indique la ministre.

Lire aussi Le plan numérique à l'École pour répondre aux enjeux d'un monde en transformation

Consulter le dossier de presse

 

Fournitures scolaires : préconisations pour alléger la facture des familles

La liste des fournitures scolaires est publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 13 avril 2016. Elle est conforme aux préconisations du rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire" remis par Jean-Paul Delahaye. Elle respecte 2 grands principes : réduire les charges financières de toutes les familles et alléger de façon conséquente le poids du cartable. L'attention des enseignants est attirée sur le fait que tous les produits de la liste doivent être triables et recyclables. 

Lire le rapport Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité pour la réussite de tous

Culture : contrat d’objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France

Le 3e contrat d’objectifs et de moyens (COM) de Radio France  couvre la période 2015-2019.

Il pose les bases d’un projet ambitieux, marquant ainsi la volonté du Gouvernement et du groupe de défendre la position de référence du service public et d’affirmer la spécificité de ses programmes. Il permet à Radio France de déployer sur tous les supports la richesse et la complémentarité de ses antennes, pour s’adresser à tous les publics et notamment les plus jeunes.

Il affirme le rôle majeur que doivent jouer les formations musicales et les antennes de Radio France, en matière d’offre culturelle. Enfin, il prévoit le renforcement des coopérations au sein de l’audiovisuel public et fait notamment référence au projet de création d’une offre commune d’information en continu du service public.

Grâce à la mobilisation par l’Etat d’une dotation exceptionnelle de 80 M et aux efforts de modernisation engagés par le groupe, le COM 2015-2019 réunit les conditions d’un retour à l’équilibre financier en 2018 et d’un achèvement de la réhabilitation de la Maison de la Radio.

Rencontres 4M Paris : médias et société civile, un engagement commun

Les 20 et 21 avril, plus de 150 acteurs des médias en ligne issus de la société civile de près d’une quarantaine de pays d’Afrique, du monde arabe, du Caucase et d’Asie du Sud-Est seront réunis à l’occasion des Rencontres internationales 4M, organisées par CFI à la Maison des métallos.

Depuis 2011, l’agence de coopération médias du ministère des Affaires étrangères a lancé le programme 4M dans la dynamique des printemps arabes. Celui-ci vise notamment à structurer les médias en ligne et à soutenir le développement d’une information plus fiable et indépendante sur la toile.

Cet événement permettra à de jeunes acteurs de la révolution numérique de se rencontrer, d’échanger sur leurs pratiques, de découvrir les dernières innovations et de développer des réseaux de solidarité. L’open data, l’interaction entre les médias et les sociétés civiles, les modèles économiques des médias numériques seront quelques-uns des thèmes qui seront abordés au cours de ces rencontres.

Schéma national d'intervention des forces de sécurité

Bernard Cazeneuve a présenté le Schéma national d'intervention des forces de sécurité en cas d'attaque terroriste, destiné à renforcer et coordonner l'action des unités d'intervention pour répondre à d'éventuels attentats, à la lumière de ceux de 2015. Ce schéma a pour objectif de mieux anticiper et de permettre une intervention plus rapide de ces unités  spécialisées. Ce schéma prévoit notamment la création de 7 nouvelles antennes : 4 antennes GIGN (Nantes, Reims, Tours et Mayotte)) et 3 antennes RAID (Toulouse, Montpellier et Nancy). Les effectifs de la BRI de la préfecture de police de Paris seront quant à eux doublés.

Lire le discours de Bernard Cazeneuve

Consulter le dossier de presse

 

Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés

A l’occasion du Comité d’orientation stratégique du plan Ecophyto, Stéphane Le Foll a acté l’augmentation des moyens du plan de 40 à 71 M€ par an, ainsi que la montée en puissance du plan en région.

Le ministre a indiqué que ces 30 M€ complémentaires permettraient d’aider directement les professionnels agricoles, en particulier à investir pour réduire et améliorer leur utilisation de produits phytosanitaires. Ces moyens iront en priorité aux actions engagées collectivement.

Il a souligné que le plan devait aussi davantage mettre l’accent sur les actions relatives aux effets sur la santé des travailleurs et a indiqué qu’un appel à projets sur la recherche et l’innovation serait prochainement lancé.

Lire Plan Ecophyto - Réduire le recours aux produits phytosanitaires

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