L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le décret instituant un registre public des trusts est publié

Ce registre est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques. Actuellement, 16 000 entités sont identifiées comme des trusts et connues de notre administration fiscale. Le public aura désormais accès à ces informations.

La France est fortement engagée dans la lutte pour la transparence des bénéficiaires effectifs de l’ensemble des personnes morales (sociétés et trusts notamment). Avec l’échange effectif d’informations, une telle transparence doit mettre fin à l’utilisation de sociétés écrans à des fins d’évasion fiscale, de blanchiment ou de financement d’activités illicites.

Lire le communiqué - Michel Sapin et Christian Eckert ont signé le décret instituant un registre public des trusts

Douanes : un data-centre entièrement rénové et modernisé

Christian Eckert a inauguré le Centre informatique douanier, un data-centre entièrement rénové et modernisé qui accueille les systèmes informatiques de plusieurs ministères et administrations de l’Etat. Le CID est le 3e plus grand data-centre de l’Etat en Ile-de-France et 176 personnes y travaillent. Sa rénovation contribue à la modernisation du système d'information de la direction générale des douanes, essentielle pour les missions de dédouanement et de lutte contre la fraude comme pour les missions fiscales, avec l'objectif de poursuivre la dématérialisation des relations avec les usagers.

Outre la douane, le centre va désormais héberger les moyens informatiques de plusieurs autres directions du ministère de l'Economie (dont la DGCCRF et Tracfin), ainsi que des ministères de la Justice et de la Culture.

Etiquetage nutritionnel : lancement de l’expérimentation en septembre

Afin de permettre aux consommateurs d’avoir une alimentation saine et équilibrée, il faut améliorer l’information nutritionnelle figurant sur les produits. La loi Santé répond à cet objectif : un système d’étiquetage nutritionnel graphique sera recommandé aux producteurs d’aliments par les pouvoirs publics.

Pour tester les logos,  une expérimentation sera conduite en conditions réelles d’achat, à partir de septembre 2016. Objectif : déterminer avec précision quel système est le plus efficace sur les comportements d’achat, sur la base d’un protocole de recherche établi par un comité scientifique indépendant.

Les résultats de cette expérimentation sont attendus en décembre 2016 et c’est sur cette base qu’un système d’information nutritionnelle sera recommandé par les pouvoirs publics. Sa mise en œuvre sur les emballages par les producteurs d’aliments débutera au cours du 1er semestre 2017.

Pour en savoir plus, lire l'entretien de Marisol Touraine dans Le Parisien

A lire également L’évaluation en "conditions réelles d’achat" des systèmes d’information nutritionnelle

 

Un appel à projets pour lutter contre la précarité énergétique

Afin d’accompagner la montée en puissance de la part du dispositif des certificats d’économies d’énergie dédiée à la lutte contre la précarité énergétique, et son appropriation par les parties prenantes, un appel à projets est lancé pour sélectionner des programmes d’accompagnement portant sur :
- la sensibilisation, l’information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux économies d’énergie ;
- l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
La date limite de candidature est le 30 juin 2016.

Pour en savoir plus

Le chèque énergie expérimenté dans 4 départements

Le chèque énergie sera mis en place à titre expérimental, à partir du 20 mai, dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais.
Il élargit les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Son montant est progressif, à l'avantage des personnes les plus modestes. Il dépendra du niveau de revenu et de la composition du ménage bénéficiaire : il est en moyenne de 150 € par an, et peut aller jusqu'à 227 € par an.

Les ménages n'ont aucune démarche à effectuer : dans les départements qui font l’objet de l’expérimentation, le chèque sera adressé automatiquement, entre le 20 mai et début juin.
Le chèque énergie pourra être utilisé :

- pour le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...) ou d’une redevance en logement-foyer ;

- pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement.

Télécharger le dossier de presse

Télécharger le dépliant sur le chèque énergie

Projet de loi Biodiversité : 2e lecture au Sénat

Le projet de loi Biodiversité est examiné en 2e lecture en séance publique au Sénat du 10 au 12 mai. Adopté en 1re lecture à l’Assemblée le 24 mars 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été examiné au Sénat en janvier 2016. Le 26 janvier, le texte modifié a été voté lors d’un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés). Son adoption définitive est prévue avant l’été.

Chante ta Marseillaise et gagne ta caméra sportive !

Le ministère de la Défense a annoncé le lancement du concours "Chante Ta Marseillaise". Ce jeu destiné aux 18-25 ans est ouvert du 9 au 22 mai. Il propose d’interpréter à sa façon et en vidéo le premier couplet de la Marseillaise, sans en changer les paroles. Tous les styles musicaux sont acceptés. La proclamation des gagnants et la remise de prix aura lieu le 21 juin, lors de la Fête de la musique.

Pour participer, rien de plus simple. Il suffit de :

- se filmer en 60 secondes maximum ;

- chanter sa Marseillaise ;

- poster sa vidéo sur sa propre chaîne Youtube en titrant [#ChanteTaMarseillaise – titre de ton choix] ;

- remplir le formulaire d'inscription

- le renvoyer à l’adresse chantetamarseillaise2016@gmail.com entre le lundi 9 mai 0h et le dimanche 22 mai 23h59.

Contribuez au projet de loi Égalité et Citoyenneté

Pour donner l'occasion à toutes et tous de contribuer à la construction de l'intérêt général, le Gouvernement a souhaité soumettre le projet de loi Égalité et Citoyenneté à la consultation publique.

Engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française... Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications – qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la plateforme dédiée.

Les contributions permettront d’enrichir les débats parlementaires en juin prochain.

Développement du jeune enfant : Sylviane Giampino remet son rapport

Elargir la conception qualitative des modes d’accueil pour la petite enfance sur les particularités du développement de l’enfant avant 3 ans est l’objet de la mission "Développement du jeune enfant, modes d’accueil et formation des professionnels" dont ce rapport est l’objet.

Les travaux de la commission en charge de cette mission ont respecté un plan de travail sur 4 champs :
– les caractéristiques du développement du jeune enfant avant 3 ans ;
– les relations avec les familles ;
– l’organisation de l’accueil et les pratiques ;
– la formation des professionnel-le-s.

Ces champs ont pu être approfondis par les 120 personnalités consultées lors des travaux de la commission, les groupes de travail, des auditions, la journée de débat scientifique et technique. De ce travail collectif ressortent 4 axes clairs, qui se déclinent en une centaine de préconisations.

Le rapport Giampino :  "Développement du jeune enfant : Modes d’accueil/Formation des professionnels"

La synthèse du rapport Giampino

Viticulture : les enjeux d’avenir de la filière

Stéphane Le Foll a réuni les représentants de la viticulture et du négoce pour aborder les enjeux d’avenir du secteur et les mesures structurelles à mettre en place.

Il a en particulier salué l’ambition du plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble initiée par le Cniv avec l’appui de FranceAgriMer. Partageant les ambitions de ce plan qui vise à garantir la pérennité du vignoble sur le long terme, le ministre a décidé de confier aux professionnels la responsabilité d’une action thématique transversale sur le Casdar. Cette dernière permettra de regrouper l’ensemble des crédits dédiés à la recherche contre le dépérissement, afin d’accroître l’efficacité des fonds mobilisés au travers d’un pilotage unique. Pour accompagner cette dynamique, le ministre a par ailleurs annoncé le déblocage de 1,5 M€ de crédits de l’Etat.

Lire l'intégralité du communiqué

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