L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le Gouvernement prépare l'ordonnance sur l'accessibilité universelle

Les travaux parlementaires autour de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance ont permis de renforcer le dispositif en rendant obligatoires les AD’AP (Agendas d’Accessibilités Programmée). Aujourd'hui le gouvernement prépare le texte de l'ordonnance et ses textes d'application sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports, de la voirie et des espaces publics.

Décrochage scolaire : Benoît Hamon veut impliquer aussi les entreprises

Benoît Hamon compte faire du décrochage scolaire une grande cause nationale lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Il lancera un nouveau plan d'action à l’automne, qui va impliquer les entreprises.



Les tarifs de l'électricité n'augmenteront pas au 1er août 2014


Ségolène Royal confirme que le Gouvernement a décidé d'annuler l'augmentation des tarifs de l'électricité de 5 % au 1er août 2014, qui avait été décidée par un arrêté daté de 2013. La ministre  travaille sur une réforme du mode de calcul des tarifs de l’électricité.

Le Tour de France célèbre le Centenaire 14-18

Signature de convention avec le Tour de France qui célèbre la guerre 14-18 à travers 7 étapes labellisées Centenaire http://t.co/ED6KlltGPS

Essais cliniques industriels : le Gouvernement simplifie et raccourcit la procédure


Arnaud Montebourg, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, simplifient les démarches administratives à effectuer pour conduire des essais cliniques industriels en France.


Très attendue par les établissements de santé et les entreprises du secteur, cette initiative accélèrera la recherche clinique, renforcera l’attractivité des hôpitaux français, permettra à davantage de patients d’accéder aux dernières innovations thérapeutiques et accélérera le transfert vers l’industrie dans un secteur créateur d’emplois et à fort potentiel de développement économique en France et à l’export.

Toute l’agro-écologie en un clic

Nouveaux horaires à l'école : la lettre de Benoît Hamon aux enseignants

Le ministre chargé de l'Éducation nationale a adressé une lettre aux enseignants et directeurs des écoles primaires publiques.

Najat Vallaud-Belkacem dévoile la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville

Lors de l'ouverture des Journées nationales d'échanges de la rénovation urbaine (Jeru), Najat Vallaud-Belkacem a dévoilé aux acteurs de terrain la proposition de nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.


"Parce que la ville évolue sans cesse, la politique de la ville aussi doit évoluer. Nous lui donnons à travers cette réforme une occasion unique d’être plus efficace, moins saupoudrée et mieux comprise", a indiqué la ministre de la Ville.


La carte est amenée à évoluer en fonction du dialogue qui va s’engager avec les collectivités pour les ajuster aux réalités locales. Au terme de ces discussions, une seule carte remplacera désormais les nombreux zonages et dispositifs qui s’étaient empilés depuis vingt ans (Zus, Cucs, ZRU, ZFU...).


Basée sur le critère unique des bas revenus des habitants, cette nouvelle carte met en lumière toutes les concentrations urbaines de pauvreté à travers le territoire. Ce sont ainsi 1 300 quartiers qui ont été identifiés sur 700 communes en métropole. Ils se substitueront aux 2 500 quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), qui englobaient jusqu’à 900 communes.

Aurélie Filippetti : « L'accord ne résout pas la question du régime des intermittents »

La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti a accordé une interview au Monde.


Alors que les annulations de spectacles se multiplient, et qu'une journée de mobilisation générale a lieu, lundi 16 juin, le premier ministre, Manuel Valls, a déclaré, lundi matin, sur France Info, qu'il fallait remettre à plat "un système à bout de souffle ". Explications et annonces de la ministre.

Nouvelle réglementation européenne sur les OGM : davantage de pouvoir pour les Etats

Un accord a été trouvé par les Etats-membres sur une nouvelle réglementation européenne sur les OGM. Ce nouveau dispositif donnera la possibilité à chaque Etat membre d’autoriser ou non, sur toute ou partie de son territoire, la mise en culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Cette décision sera fondée sur des critères objectifs prenant en compte le rapport coût/bénéfice de la culture de l’OGM considérée.

Cet accord est le fruit de plusieurs mois de débats au cours desquels la France a œuvré activement pour un plus grand pouvoir donné aux Etats en matière d’autorisation de mise en culture des OGM tout en améliorant la sécurité juridique des décisions des Etats notamment lorsqu’ils souhaitent s’opposer à la mise en culture d’un OGM. La France avait déjà voté la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur son territoire.

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