L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Un appel à projets pour lutter contre la précarité énergétique

Afin d’accompagner la montée en puissance de la part du dispositif des certificats d’économies d’énergie dédiée à la lutte contre la précarité énergétique, et son appropriation par les parties prenantes, un appel à projets est lancé pour sélectionner des programmes d’accompagnement portant sur :
- la sensibilisation, l’information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux économies d’énergie ;
- l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
La date limite de candidature est le 30 juin 2016.

Pour en savoir plus

Le chèque énergie expérimenté dans 4 départements

Le chèque énergie sera mis en place à titre expérimental, à partir du 20 mai, dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais.
Il élargit les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Son montant est progressif, à l'avantage des personnes les plus modestes. Il dépendra du niveau de revenu et de la composition du ménage bénéficiaire : il est en moyenne de 150 € par an, et peut aller jusqu'à 227 € par an.

Les ménages n'ont aucune démarche à effectuer : dans les départements qui font l’objet de l’expérimentation, le chèque sera adressé automatiquement, entre le 20 mai et début juin.
Le chèque énergie pourra être utilisé :

- pour le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...) ou d’une redevance en logement-foyer ;

- pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement.

Télécharger le dossier de presse

Télécharger le dépliant sur le chèque énergie

Projet de loi Biodiversité : 2e lecture au Sénat

Le projet de loi Biodiversité est examiné en 2e lecture en séance publique au Sénat du 10 au 12 mai. Adopté en 1re lecture à l’Assemblée le 24 mars 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été examiné au Sénat en janvier 2016. Le 26 janvier, le texte modifié a été voté lors d’un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés). Son adoption définitive est prévue avant l’été.

Chante ta Marseillaise et gagne ta caméra sportive !

Le ministère de la Défense a annoncé le lancement du concours "Chante Ta Marseillaise". Ce jeu destiné aux 18-25 ans est ouvert du 9 au 22 mai. Il propose d’interpréter à sa façon et en vidéo le premier couplet de la Marseillaise, sans en changer les paroles. Tous les styles musicaux sont acceptés. La proclamation des gagnants et la remise de prix aura lieu le 21 juin, lors de la Fête de la musique.

Pour participer, rien de plus simple. Il suffit de :

- se filmer en 60 secondes maximum ;

- chanter sa Marseillaise ;

- poster sa vidéo sur sa propre chaîne Youtube en titrant [#ChanteTaMarseillaise – titre de ton choix] ;

- remplir le formulaire d'inscription

- le renvoyer à l’adresse chantetamarseillaise2016@gmail.com entre le lundi 9 mai 0h et le dimanche 22 mai 23h59.

Contribuez au projet de loi Égalité et Citoyenneté

Pour donner l'occasion à toutes et tous de contribuer à la construction de l'intérêt général, le Gouvernement a souhaité soumettre le projet de loi Égalité et Citoyenneté à la consultation publique.

Engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française... Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications – qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la plateforme dédiée.

Les contributions permettront d’enrichir les débats parlementaires en juin prochain.

Développement du jeune enfant : Sylviane Giampino remet son rapport

Elargir la conception qualitative des modes d’accueil pour la petite enfance sur les particularités du développement de l’enfant avant 3 ans est l’objet de la mission "Développement du jeune enfant, modes d’accueil et formation des professionnels" dont ce rapport est l’objet.

Les travaux de la commission en charge de cette mission ont respecté un plan de travail sur 4 champs :
– les caractéristiques du développement du jeune enfant avant 3 ans ;
– les relations avec les familles ;
– l’organisation de l’accueil et les pratiques ;
– la formation des professionnel-le-s.

Ces champs ont pu être approfondis par les 120 personnalités consultées lors des travaux de la commission, les groupes de travail, des auditions, la journée de débat scientifique et technique. De ce travail collectif ressortent 4 axes clairs, qui se déclinent en une centaine de préconisations.

Le rapport Giampino :  "Développement du jeune enfant : Modes d’accueil/Formation des professionnels"

La synthèse du rapport Giampino

Viticulture : les enjeux d’avenir de la filière

Stéphane Le Foll a réuni les représentants de la viticulture et du négoce pour aborder les enjeux d’avenir du secteur et les mesures structurelles à mettre en place.

Il a en particulier salué l’ambition du plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble initiée par le Cniv avec l’appui de FranceAgriMer. Partageant les ambitions de ce plan qui vise à garantir la pérennité du vignoble sur le long terme, le ministre a décidé de confier aux professionnels la responsabilité d’une action thématique transversale sur le Casdar. Cette dernière permettra de regrouper l’ensemble des crédits dédiés à la recherche contre le dépérissement, afin d’accroître l’efficacité des fonds mobilisés au travers d’un pilotage unique. Pour accompagner cette dynamique, le ministre a par ailleurs annoncé le déblocage de 1,5 M€ de crédits de l’Etat.

Lire l'intégralité du communiqué

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Cette liste d’opposition, qui entrera en vigueur le 1er juin, comportera uniquement les numéros de téléphone, fixe et mobile, inscrits par les consommateurs sur le site internet officiel. La liste établie sur Bloctel devra être consultée par les professionnels avant toute démarche commerciale par téléphone, sous peine de sanction.

La création d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique est une mesure de la loi Consommation du 17 mars 2014. Elle a pour but de lutter contre le développement de pratiques commerciales de plus en plus agressives.

Lire aussi Démarchage téléphonique : le vrai du faux sur la nouvelle liste d’opposition.

Filière forêt-bois : le plan recherche-innovation 2025

Economiquement et socialement importante - 60 Mds d'€ de chiffre d’affaires et 440 000 emplois directs et indirects - la forêt, 14e filière stratégique nationale, demeure fragile, avec un fort déficit de la balance commerciale - de l’ordre d’1 Md d'€/an pour la partie bois proprement dite et près de 5,5  Mds d'€/an si l’on y ajoute les importations dans les secteurs de l’ameublement et dans celui des papiers et cartons.
Face à ces enjeux, le soutien à la compétitivité du secteur forêt - bois nécessite de renforcer le continuum Recherche - Développement - Innovation (RDI).
La mission a combiné différentes sources préexistantes (les travaux du PNFB et du CSFB) avec des consultations individuelles ou collectives des différents acteurs du secteur.

Cette démarche débouche sur 2 ensembles de propositions : 13 projets de RDI regroupés selon 3 grandes priorités complémentaires ; une analyse des dispositifs et instruments de financement de la RDI dans le secteur, complétée par des préconisations.

Télécharger la synthèse du Plan recherche-innovation 2025 filière forêt-bois

"Carton Bleu", le respect, la tolérance et la solidarité à l’honneur dans le sport

Le ministère des Sports et la Fédération française de football ont organisé l’opération "Carton Bleu" afin de promouvoir les valeurs du sport auprès des jeunes footballeurs, à savoir : Plaisir, Respect, Engagement, Tolérance et Solidarité.

À l’ occasion de cette manifestation, les ligues et districts volontaires ont délivré, sur le territoire métropolitain, des cartons bleus lors des matchs des catégories U12 à U15, masculines et féminines, afin de récompenser les attitudes positives et exemplaires des joueurs sur les terrains.

Les footballeurs en herbe qui se sont distingués sur le terrain à l’occasion de ces 2 journées exceptionnelles par leur respect des adversaires, de leur propre équipe, de l’arbitre, des éducateurs et du public se sont vu remettre un carton bleu.

À l’issue d’un tirage au sort qui se déroulera le 17 mai prochain, les lauréats des cartons bleus seront récompensés par les lots tels que des places pour l’Euro 2016, des places pour des matchs de Ligue 1, des ballons de football.

Télécharger la charte de bonne conduite

 

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