L'essentiel des ministères

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Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin signent une convention pour la numérisation des salles du réseau culturel

Signatures de la convention pour la numérisation des salles du réseau culturel et de la convention sur la promotion des dispositifs d’éducation au cinéma à l’étranger par Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin.

Les bureaux d'aide aux victimes généralisés

Dès son arrivée au ministère de la Justice, Christiane Taubira a décidé la création de 100 bureaux d’aide aux victimes (BAV) supplémentaires pour la seule année 2013 (il y en avait 50 en mai 2012).

A terme, en 2014, ce sont 164 BAV qui seront ouverts, couvrant ainsi chaque tribunal de grande instance de l’hexagone et d’Outre-mer.

Guichet unique implanté au sein du tribunal de grande instance, le bureau d'aide aux victimes permet aux victimes d'être renseignées, accompagnées et orientées, depuis le dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la décision de justice en s'appuyant sur la collaboration des différents acteurs judiciaires et associatifs.

Impôt sur le revenu : profitez des délais de la déclaration en ligne

La date limite de dépôt des déclarations de revenus (formulaire papier) est passée (mardi 20 mai, minuit). Les usagers qui souhaitent déclarer en ligne sur le site impots.gouv.fr bénéficient de délais supplémentaires en fonction de leur département de résidence : - mardi 27 mai minuit pour les habitants des départements 01 à 19 mardi 3 juin minuit pour les habitants des départements 20 à 49 - mardi 10 juin minuit pour les habitants des départements 50 à 974/976.

Logement : réunion du premier comité de suivi "Objectifs 500 000"

L’installation du comité de suivi marque une nouvelle étape pour la mise en œuvre des mesures permettant de construire plus et mieux, de diminuer les coûts de construction et d’accompagner les évolutions de la filière du bâtiment, présentées en février 2014 par les professionnels impliqués dans la démarche "Objectifs 500 000". Cette démarche vise à accélérer la construction et la rénovation de logements sur le moyen et le long terme pour atteindre, d’ici à 2017, les objectifs de construction de 500 000 logements et de rénovation de 500 000 logements par an, annoncés par le président de la République le 9 janvier dernier.

Lors de ce comité, Sylvia Pinel a précisé les 2 volets de mesures qui seront mis en œuvre en priorité : mise en place de 50 mesures de simplification d’ici à cet été renforcement de la qualité, de l’innovation et des nouvelles façons de construire dans le bâtiment.

Deux ans d'action pour moderniser la Justice


Depuis mai 2012, la garde des Sceaux met en oeuvre de nombreuses mesures qui modernisent la justice et permettent aux citoyens de faire reconnaître leurs droits : ► des actions concrètes qui changent le quotidien des citoyens ► des actions qui améliorent le service de la justice sur tout le territoire et qui garantissent une justice plus indépendante et efficace.

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Relancer la mobilisation collective en faveur de l'apprentissage

L’apprentissage compte parmi les priorités de l'action du Gouvernement, François Rebsamen a souhaité relancer la mobilisation collective en faveur de cette filière d’excellence avec la signature de 3 conventions d’objectifs et de moyens. Elles vont permettre de soutenir le financement de 266 développeurs de l’apprentissage, qui ont pour mission d’aller à la rencontre des entreprises en région, pour les informer, en fonction de leurs besoins, sur ce dispositif ; les inciter à recruter un apprenti et à le conserver à l’issue du contrat d’apprentissage en lui proposant un CDI dans le cadre du contrat de génération  ; les aider dans les formalités afin de favoriser la signature de contrats d’apprentissage (dématérialisation). 110 580 contacts avec des entreprises sont attendus pour 26 250 contrats d’apprentissage.

Le soutien de l’Etat pour 2014 représente 4 millions d’euros. Cette mobilisation s’inscrit dans un des objectifs du "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi" : Faire progresser le nombre d’apprentis de 435 000 aujourd’hui à 500 000 en 2017.

La nature et la biodiversité en fête, du 21 au 25 mai

Du 21 au 25 mai, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie fête la nature et la biodiversité. Conférence, colloque, exposition de sculptures végétales, projection de film... Découvrez le programme.

Le 22 mai, à l'occasion de la Journée internationale de la biodiversité, Ségolène Royal lancera l'action "Villes et villages sans pesticide".

Arnaud Montebourg : "L'internet ouvert entre dans le champ d’action des pouvoirs publics nationaux et européens"

Arnaud Montebourg a clôturé la Conférence de l'Open internet project, initiative  d’impulsion franco-allemande qui rassemble les acteurs  européens du numérique souhaitant préserver le caractère ouvert de l'internet. Plus de 400 acteurs ont adhéré : start-up, entrepreneurs, éditeurs de services en ligne, associations de consommateurs, syndicats professionnels...

La conférence a été l’occasion pour les acteurs présents d’exprimer leur préoccupation face à la position dominante de Google sur le marché de la recherche en ligne et la nécessité de travailler à des remèdes et à des alternatives.

Vous pouvez retrouver les principaux extraits du discours du ministre en vidéo sur le site internet http://fr.openinternetproject.net.

 

Confiscation des avoirs criminels : un bilan très satisfaisant

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), agence sous double tutelle des ministères de la Justice et du Budget, a publié son rapport annuel.

Bilan 2013 très satisfaisant : depuis sa création, 57 000 biens, valorisés à plus d'1 milliard d'euros, ont été confiés à l'Agence. Au total, 450 millions d'euros sont saisis chaque année, ce qui représente environ 1,7 million d'euros par jour.

Le nombre de biens saisis confiés à l'Agence devrait continuer à s'accroître, puisque le champ d'action des saisies et confiscations a été élargi par la loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière.

Geneviève Fioraso : "La future Ariane doit être plus compétitive"

Alors que l'Agence spatiale européenne (Esa) fête cette semaine ses 50 ans, Geneviève Fioraso, chargée du dossier spatial au gouvernement, explique au journal  "Le Figaro" les enjeux du successeur d'Ariane 5.

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