L'essentiel des ministères

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La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, à l’exception de quelques dispositions ponctuelles, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. En particulier, la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental et la majoration des aides dont pourront bénéficier les agriculteurs membres de ces groupements sont validées. Ce dispositif permettra d’amplifier la transition vers l’agro-écologie engagée depuis 2012. Le ministre note avec satisfaction la validation du renforcement du pouvoir de préemption des Safer sur les parts sociales. Il prend, par ailleurs, acte de l’annulation, pour des raisons de procédure, du dispositif de désignation des assesseurs auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux. Un autre vecteur législatif sera recherché au plus vite pour modifier les règles existantes, conformément aux dispositions qui avaient été adoptées par le Parlement.

Éducation populaire dans les Outre-Mer : signature d'une convention de moyens et d'objectifs

Une convention d’objectifs et de moyens lie désormais pour 3 ans sur la période 2015-2017 le ministère des Outre-Mer et le mouvement d’éducation populaire Ceméa présent dans la plupart des territoires ultramarins. Cette convention poursuit 3 objectifs : consolider l’organisation associative sur l’ensemble des territoires ultramarins où les Ceméa sont représentés ; développer la mise en œuvre de politiques d’éducation artistique et culturelle par une implication renforcée des Ceméa sur les territoires ; aider au développement des actions en directions des collectivités locales.

Matthias Fekl : "La transparence des négociations commerciales est un enjeu de démocratie"

Matthias Fekl s’est félicité de l’accord trouvé entre Etats membres de l’Union européenne en vue d’une déclassification du mandat de négociation du partenariat transatlantique.  Ce résultat est le fruit des efforts fournis par le Gouvernement depuis mai 2012. "La transparence des négociations commerciales est un enjeu de démocratie. Il faut répondre aux questions que suscite une négociation de cette ampleur. Je porterai ce message lors du prochain conseil informel des ministres du commerce. Fin octobre, je réunirai le comité stratégique de suivi que j’ai décidé d’élargir, aux côtés des parlementaires, aux ONG, aux syndicats et aux fédérations professionnelles afin d’échanger sur les négociations commerciales en cours", a indiqué le secrétaire d'Etat.

Bilan d'étape : continuez de participer à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal a présenté le bilan d'étape sur le débat parlementaire et les moyens déployés en région pour engager dès maintenant la transition énergétique.  La ministre a ainsi rappelé l’ensemble des outils mis à disposition pour participer au mouvement.

Les enjeux du 3e plan autisme : point d'étape

François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem et Ségolène Neuville ont visité le Centre d’action médico-sociale précoce de Soyaux et l’Unité d’enseignement en école maternelle de l’école Pierre-de-Ronsard d’Angoulême.
À l’issue d'une rencontre avec les familles des enfants pris en charge, le président de la République s'est exprimé sur l'avancée du 3e Plan autisme (2013-2017). Afin de favoriser la scolarisation des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, le plan a notamment permis l'ouverture, à la rentrée scolaire 2014, de 30 unités d'enseignement dans les écoles maternelles. Leur développement pour une école inclusive permettra l'ouverture d'une unité par département d'ici à 2017.

Accès des plus démunis à la justice : remise du rapport sur l’aide juridictionnelle

A la demande du Premier ministre, le rapport  sur l’aide juridictionnelle du député Jean-Yves Le Bouillonnec est rendu public. Ce rapport fait suite à la mission confiée au député par le Premier ministre, auprès de la garde des Sceaux, pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles de financement et tracer des perspectives claires et durables en matière de gouvernance de l’aide juridictionnelle.

La Semaine du Goût, c'est du 13 au 19 octobre

La Semaine du Goût défend le patrimoine culinaire, valorise chefs et artisans, et promeut l'éducation au goût. Cet événement fédère, depuis maintenant un quart de siècle, professionnels du goût et grand public autour de rencontres, d'événements et de moments privilégiés. Sous le haut patronage du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la 25e Semaine du Goût aura lieu du 13 au 19 octobre.

Dispositif européen de garantie pour la jeunesse : Harlem Désir en déplacement à Marseille

Au lendemain du sommet européen sur l’emploi à Milan auquel il a participé aux côtés du président de la République, Harlem Désir a présidé à Marseille une table-ronde en préfecture sur la mise en œuvre du dispositif européen de garantie pour la jeunesse, avant de visiter les locaux de la mission locale dédiée. 

Cette initiative européenne, adoptée en avril 2013 à la demande de la France, vise à accompagner les jeunes à la recherche d’un emploi en leur proposant une offre d’emploi, une formation continue ou un apprentissage adapté à leurs besoins.

A Milan la France a plaidé pour que l'enveloppe consacrée à l'emploi des jeunes atteigne les 20 milliards d'euros. Lire notre action consacrée à la Garantie Jeunes.

Félicitations à Patrick Modiano, prix Nobel de littérature

"Patrick Modiano est prix Nobel de littérature.

C’est un jour heureux pour la littérature française, une très grande émotion et une immense fierté pour la France et pour l’ensemble de nos concitoyens. [...] Je lui adresse mes plus chaleureuses félicitations", déclare la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, dans un communiqué.

Réunion péage de transit : le dispositif de l'écotaxe est suspendu sine die

Après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier, Ségolène Royal et Alain Vidalies prennent acte : 1) des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase d'expérimentation ; 2) de la nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste ; 3) de la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de financement équitables et pérennes. Ils décident de : 1) suspendre sine die le dispositif de l'écotaxe ; 2) créer un groupe de travail de co-construction d'une solution qui se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes ; 3) intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.

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