L'essentiel des ministères

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Agriculture : adoption du projet de loi d’avenir en 2e lecture à l'assemblée nationale

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Le texte sera présenté dès le jeudi 17 juillet au Sénat pour une seconde lecture, en vue d’une adoption définitive au mois de septembre prochain.

Les 34 plans de la Nouvelle France industrielle sont en marche

Les 34 plans de la Nouvelle France industrielle ont tous été validés, moins de 10 mois après le lancement de la dynamique. Le dernier comité de pilotage, qui s’est tenu à Bercy le 9 juillet, a permis d'entériner les sept dernières feuilles de route.

Pour Arnaud Montebourg :  "la mobilisation exceptionnelle des industriels et des pouvoirs publics constitue un formidable levier pour la reconquête industrielle. Pour chacun des plans nous avons désormais des objectifs partagés, nous avons identifié les leviers financiers, réglementaires et technologiques à actionner. Tous ces plans constituent autant de vecteurs de création d’emplois et de richesse pour la France."

Le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août

Michel Sapin a annoncé que le taux du livret A sera porté à 1 % à compter du 1er août 2014. Ce taux reste bien au-dessus de l’inflation actuellement constatée. Il permettra donc à l’épargne des Français de continuer à être correctement rémunérée, tout en favorisant un financement moins coûteux et abondant du logement social.

L'ouverture des données publiques en santé s'accélère

Conformément aux recommandations de la Commission Open-Data, chargée du débat sur l’ouverture des données publiques de santé et ouverte aux contributions citoyennes, Marisol Touraine souhaite accélérer le développement de l’Open-Data en santé. Ces orientations poursuivent l’objectif, déjà engagé, de publication d’un grand nombre de données de santé sur le portail www.data.gouv.fr, notamment celles relatives à la performance des hôpitaux, à la consommation de médicaments et à la démographie des professionnels de santé.

Sécurité routière : 15 000 gendarmes et policiers le week-end du 14 juillet

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie ses chiffres pour le mois de juin. Ils enregistrent une légère hausse (+3,8%) de la mortalité routière (304 personnes ont ainsi perdu la vie sur les routes de France en juin 2014 contre 293 en juin 2013). Le nombre de personnes hospitalisées plus de 24 heures après un accident routier augmente de +5,4%.

A l’occasion du week-end prolongé du 14 juillet, le  ministre de l’Intérieur annonce que près de 15 000 gendarmes et policiers seront présents, chaque jour, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier et appelle les usagers de la route à rester vigilants et prudents.

Les 34 plans de la Nouvelle France industrielle sont en marche

Tous les plans sont désormais en marche, moins de dix mois après le lancement de la dynamique. Pour Arnaud Montebourg : " la mobilisation exceptionnelle des industriels et des pouvoirs publics constitue un formidable levier pour la reconquête industrielle. Pour chacun des plans nous avons désormais des objectifs partagés, nous avons identifié les leviers financiers, réglementaires et technologiques à actionner. Tous ces plans constituent autant de vecteurs de création d’emplois et de richesse pour la France."

Consultation publique sur la médiation numérique dans les territoires

Axelle Lemaire initie jusqu'au 9 octobre une consultation publique pour inviter l’ensemble des acteurs de la médiation numérique à élaborer un cadre d’action commun. Ce cadre a pour ambition d’identifier les initiatives innovantes et de donner de la visibilité aux actions de médiation menées sur le territoire national.

La réforme ferroviaire examinée au Sénat

Le projet de loi portant réforme ferroviaire, adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin 2014, a été transmis au Sénat. Il est examiné en séance publique depuis le mercredi 9 juillet.

Suppression de la contribution sociale de solidarité pour la coopération agricole dès 2015

Dans le cadre de l'adoption des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité prévues par le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, les députés ont voté hier la suppression, dès 2015, de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les sociétés coopératives agricoles et leurs unions.

Cette mesure concrétise l’engagement pris par le Premier ministre d’accorder une mesure d’accompagnement pour les coopératives agricoles qui ne peuvent bénéficier du CICE. Elle renforcera l’engagement pris par Coop de France à l’occasion du Salon de l’Agriculture de créer 50 000 emplois dans les trois ans.

Sylvia Pinel présente ses priorités pour l’hébergement et l’accès au logement

Devant les membres du collectif des associations concernées, Sylvia Pinel a présenté les objectifs de sa politique d’hébergement et de logement des personnes sans domicile ou en risque de le devenir. Avec 3 priorités : privilégier l’orientation vers un logement digne et adapté pour tous ; développer les actions de préventions des ruptures, qui constituent la première étape dans la spirale de l’exclusion ; mieux organiser le secteur de l’hébergement, afin de répondre aux besoins des personnes tout au long de l’année, au-delà de la trêve hivernale.

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