L'essentiel des ministères

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L’Observatoire des territoires vient de publier son 4e rapport

Sylvia Pinel  s’est vu remettre le 4e rapport de  l’Observatoire des territoires du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur les disparités et les dynamiques territoriales.

À l’issue de la présentation, la ministre a remercié les auteurs du rapport pour la qualité de leur travail, et a tenu à rappeler l’engagement du Gouvernement pour l’égalité des territoires. Partant du constat que les disparités entre territoires ne sont pas obligatoirement sources d’inégalité, Sylvia Pinel a évoqué la prise en compte, dans les logiques d’aménagement, des besoins des citoyens dans des territoires où l’offre de services vient à manquer. Elle a rappelé l’installation progressive de maisons de services au public et de maisons de santé dans les territoires ruraux où les besoins se font ressentir. Elle a souligné que la fonction du CGET et de son observatoire, outre celle d’observer et d’évaluer la nature et l’ampleur des évolutions économiques, sociales et démographiques des territoires, est de mettre à la disposition des élus et des décideurs publics des éléments précis de connaissance et d’information. La ministre a conclu en mentionnant les chantiers à venir du CGET, notamment la réforme des zones de revitalisation rurale, la démarche en faveur des centres-bourgs, et le rapprochement avec l’Observatoire de la politique de la ville.

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Engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes

Marisol Touraine, François Rebsamen et Pascale Boistard réaffirment l’engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes.

La transmission de toutes les informations qui existent aujourd’hui dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) remis au comité d’entreprise demeurera obligatoire. Elles doivent être intégrées à la base de données unique, disponible en permanence, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux qui sont à l’origine de cette base de données unique. Il n’y a donc aucune perte d’information par rapport à la situation actuelle.

Pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement en lien avec les parlementaires proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l’analyse de situation comparée des femmes et des hommes. Le contenu du RSC tel qu’il est défini par la loi du 4 août 2014 et donc toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi.

Sur la base de ces données, l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d’accord, de proposer un plan d’action unilatéral, demeure inchangée. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations, resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale.

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Projets de programmes de l'école élémentaire et du collège : lancement de la consultation nationale

Cette consultation revêt un caractère exceptionnel. Elle concerne tous les programmes de la scolarité obligatoire et permettra de recueillir les avis et les propositions des professionnels de l'école sur les projets proposés par le conseil supérieur des programmes (CSP).
Pour assurer une acquisition progressive des connaissances et des compétences par tous les élèves, ces projets de programmes, articulés au nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, décrivent ce qui doit être appris et maîtrisé par les élèves. Ils sont conçus par cycles : cycle 2 (CP-CE1-CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e) et cycle 4 (5e, 4e, 3e).
Les personnels sont invités à s’exprimer à partir d’un questionnaire numérique. Ils pourront ainsi donner leur avis à titre individuel et anonyme, et formuler des propositions.
Un espace numérique dédié aux consultations nationales a été mis en place sur le site Éduscol. Les contributions directes émanant du grand public peuvent y être déposées.
Les projets de programmes soumis à consultation constituent une première proposition du CSP.
À l’issue de cette phase, une synthèse sera rendue publique. Les projets de programmes seront ensuite retravaillés à la lumière de cette consultation par le CSP avant leur adoption prévue en septembre 2015.

Emploi des jeunes : signature de contrats starter

Signature de trois contrats starter, nouveau dispositif pour l'emploi des jeunes @Angers @Prefet49 pic.twitter.com/xMQNLTfx8s


Patrick Kanner a présidé à Angers à la signature de 3 contrats starter en présence des jeunes et des entreprises. Annoncé le 6 mars dernier lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, ce dispositif est l’une des mesures clés de la politique en faveur de l’emploi des jeunes. Réservés aux moins de trente ans ayant des difficultés d’insertion professionnelle et d’une durée de 6 à 24 mois, ces contrats permettent aux entreprises de bénéficier d’un taux de prise en charge à hauteur de 45% du salaire et des cotisations sociales. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille, leur activité ou leur localisation peuvent désormais peuvent désormais bénéficier de ce dispositif.

En savoir plus sur le contrat starter, sur le site du ministère du Travail

Accueil des jeunes enfants pour faciliter l’emploi des femmes dans les quartiers

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié un ouvrage valorisant "Des solutions pour faciliter l’emploi des femmes dans les quartiers - Accueil des jeunes enfants".

À travers toute la France, près de 230 projets ont été conduits ces dernières années, forts de la mobilisation des professionnels du secteur de la petite enfance, du monde associatif, des collectivités territoriales et de l’État.

Ce guide présente 12 expérimentations et les retours d’expériences des porteurs de projets. Ces actions font écho aux mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, dont la cinquième mesure préconise de "Développer les crèches à vocation d’insertion pour faciliter l’emploi des femmes dans les quartiers".

Consulter le guide

Un nouveau dispositif européen pour les autorisations de plantation de vigne

À partir du 4 janvier 2016, la gestion administrative pour effectuer des demandes d’autorisations de plantation de vigne change. Les  demandes se feront désormais sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : vitiplantation. Cette téléprocédure offrira un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la Fiche de compte des viticulteurs d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Cet outil informatique sera le même pour toute la France.

Afin de pouvoir réaliser leurs demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire à partir du 18 mai 2015 sur le portail des téléservices de FranceAgriMer .

Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de la douane sont inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock...).

Point d'étape du plan de développement de l’apprentissage

François Rebsamen a réuni les partenaires concernés pour faire le point sur le plan de développement de l’apprentissage qui avait été adopté sous l’égide du président de la République le 19 septembre dernier.

L’occasion de donner des précisions sur 2 nouveaux dispositifs qui dynamiseront les entrées en apprentissage dès la rentrée 2015 :
- l’aide "TPE jeune apprenti" : toute entreprise de moins de 11 salariés employant un apprenti percevra 366 euros/mois pour compenser les cotisations sociales restant à payer et la rémunération légale. Ce dispositif entre en vigueur dès les 1ers recrutements d’apprentis en juillet prochain ;
- la prestation "réussite apprentissage", ciblée sur des territoires prioritaires, permettra à 10 000 jeunes de se préparer à l’apprentissage, et à l’employeur de les aider à s’intégrer durablement dans leur milieu de travail.

Le ministre a annoncé sa décision d’avancer rapidement sur 3 chantiers prioritaires :  la mise en place, d’ici à la rentrée 2016, d’une offre de services numériques complète pour permettre aux employeurs et aux apprentis de consulter les offres de contrats d’apprentissage disponibles dans chaque territoire ; le lancement d’une concertation en vue d’améliorer le statut des apprentis ; le lancement, dans le cadre du Cnefop, d’une démarche nationale d’engagements de services dans le domaine de l’appui aux employeurs d’apprentis et aux jeunes en apprentissage, qui concernera notamment des CFA.

Deuxièmes consultations informelles en vue de la COP21

La 2e réunion de consultation informelle en vue de la conférence "Paris Climat 2015 - COP21", a été ouverte le 5 mai par Laurent Fabius, président de la COP21.

Après la réunion informelle de mars à Lima, le Pérou et la France ont invité les négociateurs d’une cinquantaine de pays représentatifs afin d’identifier des points de convergence en vue d’un accord ambitieux en fin d’année à Paris pour contenir le dérèglement climatique dans la limite de 2°C.

La prochaine session formelle de négociation avec l’ensemble des pays parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques aura lieu à Bonn du 1er au 11 juin.

Contribuer au développement durable et à la transition écologique grâce au commerce équitable

La quinzaine du commerce équitable se déroule du 9 au 24 mai 2015 dans toute la France. Cette année, la "quinzaine" fêtera ses 15 ans et a pour thème "transition écologique et sociale".

Durant ces 15 jours, les acteurs du commerce équitable proposent des actions et animations de sensibilisation du public, pour une consommation plus responsable, engagée car porteuse de justice sociale, économique et environnementale.

En savoir plus sur le commerce équitable

Plan numérique pour l'éducation : 500 écoles et collèges seront connectés dès 2015

Comme l'a annoncé le président de la République, 500 écoles et collèges seront connectés dès 2015, marquant la 1re étape du plan numérique pour l'éducation. Plus de 70 000 élèves et 8 000 enseignants expérimenteront, dès la rentrée prochaine, de nouvelles formes d'enseignement et d'apprentissage grâce au numérique.

En cohérence avec les propositions des académies et des collectivités, il a décidé de faire une large place aux collèges de l'éducation prioritaire et d'intégrer un grand nombre d'écoles afin de favoriser la continuité école-collège. 209 collèges, dont 109 relevant de l'éducation prioritaire, et 337 écoles, représentatifs de la diversité des territoires et des établissements, ont ainsi été sélectionnés.

Les élèves et les enseignants se verront dotés d'équipements mobiles et de ressources numériques. Les enseignants bénéficieront d'une formation spécifique aux usages pédagogiques du numérique. Les collectivités seront accompagnées par l'Etat pour l'acquisition des équipements. 60 départements ont d'ores et déjà formellement exprimé leur soutien à cette expérimentation. 17 autres départements ont indiqué leur volonté de s'engager dans la même démarche.

Cette 1re étape du plan numérique apportera des enseignements précieux pour préparer sa généralisation à partir de la rentrée 2016.

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