L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Plan d'investissement pour l'Europe : 420 millions d'euros sur 2 ans pour les PME et ETI françaises innovantes

Le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI, et Bpifrance, la banque publique d’investissement, ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.

Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les 2 prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d'accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d'entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l'innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.

Plan d'investissement pour l'Europe : accord FEI/Bpifrance pour soutenir les PME et ETI françaises innovantes

Le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI, et Bpifrance, la banque publique d’investissement, ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.

Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les 2 prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d'accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d'entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l'innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.

La limitation de vitesse à 80 km/h sera expérimentée sur 3 axes routiers

Le ministre de l'Intérieur est intervenu à l'Assemblée nationale, devant le Conseil national de la sécurité routière.
A cette occasion, il a notamment annoncé l'expérimentation de la limitation à 80 km/h sur 3 axes routiers. "Cette expérimentation sera transparente, honnête, rigoureuse. Et c’est sur cette base que nous pourrons prendre,  là où cela sera nécessaire, des décisions qui pourront s’imposer à tous, parce qu’elles seront comprises par tous et parce qu’elles résulteront de données tangibles et non de spéculations ou de pétitions de principe", a expliqué Bernard Cazeneuve.

Lire son intervention

A lire aussi Les 26 nouvelles mesures de sécurité routière

L’Observatoire des territoires vient de publier son 4e rapport

Sylvia Pinel  s’est vu remettre le 4e rapport de  l’Observatoire des territoires du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur les disparités et les dynamiques territoriales.

À l’issue de la présentation, la ministre a remercié les auteurs du rapport pour la qualité de leur travail, et a tenu à rappeler l’engagement du Gouvernement pour l’égalité des territoires. Partant du constat que les disparités entre territoires ne sont pas obligatoirement sources d’inégalité, Sylvia Pinel a évoqué la prise en compte, dans les logiques d’aménagement, des besoins des citoyens dans des territoires où l’offre de services vient à manquer. Elle a rappelé l’installation progressive de maisons de services au public et de maisons de santé dans les territoires ruraux où les besoins se font ressentir. Elle a souligné que la fonction du CGET et de son observatoire, outre celle d’observer et d’évaluer la nature et l’ampleur des évolutions économiques, sociales et démographiques des territoires, est de mettre à la disposition des élus et des décideurs publics des éléments précis de connaissance et d’information. La ministre a conclu en mentionnant les chantiers à venir du CGET, notamment la réforme des zones de revitalisation rurale, la démarche en faveur des centres-bourgs, et le rapprochement avec l’Observatoire de la politique de la ville.

Lire le rapport

Engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes

Marisol Touraine, François Rebsamen et Pascale Boistard réaffirment l’engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes.

La transmission de toutes les informations qui existent aujourd’hui dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) remis au comité d’entreprise demeurera obligatoire. Elles doivent être intégrées à la base de données unique, disponible en permanence, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux qui sont à l’origine de cette base de données unique. Il n’y a donc aucune perte d’information par rapport à la situation actuelle.

Pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement en lien avec les parlementaires proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l’analyse de situation comparée des femmes et des hommes. Le contenu du RSC tel qu’il est défini par la loi du 4 août 2014 et donc toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi.

Sur la base de ces données, l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d’accord, de proposer un plan d’action unilatéral, demeure inchangée. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations, resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale.

Lire la suite du communiqué

Projets de programmes de l'école élémentaire et du collège : lancement de la consultation nationale

Cette consultation revêt un caractère exceptionnel. Elle concerne tous les programmes de la scolarité obligatoire et permettra de recueillir les avis et les propositions des professionnels de l'école sur les projets proposés par le conseil supérieur des programmes (CSP).
Pour assurer une acquisition progressive des connaissances et des compétences par tous les élèves, ces projets de programmes, articulés au nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, décrivent ce qui doit être appris et maîtrisé par les élèves. Ils sont conçus par cycles : cycle 2 (CP-CE1-CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e) et cycle 4 (5e, 4e, 3e).
Les personnels sont invités à s’exprimer à partir d’un questionnaire numérique. Ils pourront ainsi donner leur avis à titre individuel et anonyme, et formuler des propositions.
Un espace numérique dédié aux consultations nationales a été mis en place sur le site Éduscol. Les contributions directes émanant du grand public peuvent y être déposées.
Les projets de programmes soumis à consultation constituent une première proposition du CSP.
À l’issue de cette phase, une synthèse sera rendue publique. Les projets de programmes seront ensuite retravaillés à la lumière de cette consultation par le CSP avant leur adoption prévue en septembre 2015.

Emploi des jeunes : signature de contrats starter

Signature de trois contrats starter, nouveau dispositif pour l'emploi des jeunes @Angers @Prefet49 pic.twitter.com/xMQNLTfx8s


Patrick Kanner a présidé à Angers à la signature de 3 contrats starter en présence des jeunes et des entreprises. Annoncé le 6 mars dernier lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, ce dispositif est l’une des mesures clés de la politique en faveur de l’emploi des jeunes. Réservés aux moins de trente ans ayant des difficultés d’insertion professionnelle et d’une durée de 6 à 24 mois, ces contrats permettent aux entreprises de bénéficier d’un taux de prise en charge à hauteur de 45% du salaire et des cotisations sociales. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille, leur activité ou leur localisation peuvent désormais peuvent désormais bénéficier de ce dispositif.

En savoir plus sur le contrat starter, sur le site du ministère du Travail

Accueil des jeunes enfants pour faciliter l’emploi des femmes dans les quartiers

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié un ouvrage valorisant "Des solutions pour faciliter l’emploi des femmes dans les quartiers - Accueil des jeunes enfants".

À travers toute la France, près de 230 projets ont été conduits ces dernières années, forts de la mobilisation des professionnels du secteur de la petite enfance, du monde associatif, des collectivités territoriales et de l’État.

Ce guide présente 12 expérimentations et les retours d’expériences des porteurs de projets. Ces actions font écho aux mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, dont la cinquième mesure préconise de "Développer les crèches à vocation d’insertion pour faciliter l’emploi des femmes dans les quartiers".

Consulter le guide

Un nouveau dispositif européen pour les autorisations de plantation de vigne

À partir du 4 janvier 2016, la gestion administrative pour effectuer des demandes d’autorisations de plantation de vigne change. Les  demandes se feront désormais sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : vitiplantation. Cette téléprocédure offrira un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la Fiche de compte des viticulteurs d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Cet outil informatique sera le même pour toute la France.

Afin de pouvoir réaliser leurs demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire à partir du 18 mai 2015 sur le portail des téléservices de FranceAgriMer .

Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de la douane sont inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock...).

Point d'étape du plan de développement de l’apprentissage

François Rebsamen a réuni les partenaires concernés pour faire le point sur le plan de développement de l’apprentissage qui avait été adopté sous l’égide du président de la République le 19 septembre dernier.

L’occasion de donner des précisions sur 2 nouveaux dispositifs qui dynamiseront les entrées en apprentissage dès la rentrée 2015 :
- l’aide "TPE jeune apprenti" : toute entreprise de moins de 11 salariés employant un apprenti percevra 366 euros/mois pour compenser les cotisations sociales restant à payer et la rémunération légale. Ce dispositif entre en vigueur dès les 1ers recrutements d’apprentis en juillet prochain ;
- la prestation "réussite apprentissage", ciblée sur des territoires prioritaires, permettra à 10 000 jeunes de se préparer à l’apprentissage, et à l’employeur de les aider à s’intégrer durablement dans leur milieu de travail.

Le ministre a annoncé sa décision d’avancer rapidement sur 3 chantiers prioritaires :  la mise en place, d’ici à la rentrée 2016, d’une offre de services numériques complète pour permettre aux employeurs et aux apprentis de consulter les offres de contrats d’apprentissage disponibles dans chaque territoire ; le lancement d’une concertation en vue d’améliorer le statut des apprentis ; le lancement, dans le cadre du Cnefop, d’une démarche nationale d’engagements de services dans le domaine de l’appui aux employeurs d’apprentis et aux jeunes en apprentissage, qui concernera notamment des CFA.

Pages

Liens secondaires