L'essentiel des ministères

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#CoupdeSifflet contre les discriminations dans le sport

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan ministériel "Citoyens du sport", Patrick Kanner et Thierry Braillard lancent une campagne de communication, "#CoupdeSifflet contre les discriminations dans le sport" contre toutes les formes de discriminations, contraires aux valeurs du sport.
A l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai, le ministère Ville, jeunesse et Sports a tenu à associer le mouvement sportif pour porter une série de 4 campagnes de lutte contre les discriminations dans le sport.
Destinée à la fois aux acteurs du sport, qu’ils soient pratiquants, dirigeants, supporters, et au grand public, cette campagne permettra de traiter l’ensemble des discriminations avec tout d’abord la thématique de l’homophobie en mai 2015, la prise en compte du handicap en novembre 2015 et enfin les comportements sexistes puis racistes en mars 2016.


Pour plus d’informations, rendez-vous sur sports.gouv.fr/CoupdeSifflet
Pour déposer votre "sifflie", rendez-vous sur sifflie.sports.gouv.fr

Les outre-mer à l'heure de la transition énergétique

Ségolène Royal a accompagné le président de la République pour le sommet des pays des Caraïbes, qui s'est réuni à Fort-de-France. Ce sommet était consacré aux réponses concrètes à apporter aux dérèglements climatiques.

A cette occasion, la ministre a lancé un nouvel appel d’offres portant sur une capacité de 50 MW pour les installations solaires de grande taille situées dans les départements d’outre-mer et en Corse.

Objectif : déployer l’énergie solaire, particulièrement adaptée aux systèmes électriques insulaires, en mettant en œuvre des projets innovants qui allient des technologies de stockage à des solutions d’autoconsommation. La date limite de dépôt des offres est fixée au 20 novembre 2015 ce qui permettra d’envisager la désignation des lauréats au printemps 2016.

Par ailleurs, la ministre a annoncé un plan d’action en 3 volets pour lutter contre les sargasses dans les Antilles.

Lire le dossier de presse

Projets éducatif territoriaux : une nouvelle version du site pedt.education.gouv pour accompagner les maires

La généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) est un objectif prioritaire pour l’année 2015 : elle permettra à toutes les communes de bénéficier du soutien financier de l’Etat à son niveau actuel et constitue un levier essentiel pour que soit proposé aux enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

Pour mieux accompagner les maires, une nouvelle version du site d'information sur les PEDT est mise en ligne : http://pedt.education.gouv.fr., également accessible depuis www.jeunes.gouv.fr/pedt.

Parmi les nouveautés :

- des outils d’aide à la rédaction ;

- des exemples de projets éducatifs communaux et intercommunaux ;

- un moteur de recherche pour accéder en un clic aux coordonnées des membres des groupes d’appui mobilisés dans chaque département ;

- une rubrique dédiée au volet laïcité et citoyenneté des PEDT avec des informations pratiques sur la réserve citoyenne de l'Éducation nationale.

Plus de 10 000 communes se sont engagées avec succès dans la mise en place d’un projet éducatif communal ou intercommunal. L’objectif est de pouvoir dans le courant de l’année 2015 couvrir 100 % des communes.

L'École et ses partenaires mobilisés pour les valeurs de la République : synthèse des assises

#MobilisationEcole pour les valeurs de la République. 1ers échanges : associer parents & collectivités locales. pic.twitter.com/m6KNrSMwja


La synthèse nationale des Assises de l'École et ses partenaires pour les valeurs de la République a permis la restitution des temps d’échanges qui se sont tenus depuis le mois de février sur l’ensemble du territoire, lors de 1325 Assises locales et régionales qui ont réuni plus de 80 850 participants en associant très largement les membres de la communauté éducative. Elle s'est déroulée en présence de Najat Vallaud-Belkacem et de Stéphane Le Foll.

Des tables rondes ont favorisé le dialogue interactif avec les participants : recteurs, professionnels de l’Éducation nationale, parents d’élèves, lycéens, membres d’associations, élus locaux, parlementaires, représentants du monde économique et personnels des différents ministères.

La synthèse des assises en 10 points clés

La synthèse nationale des assises

La Réserve citoyenne

Plan d'investissement pour l'Europe : 420 millions d'euros sur 2 ans pour les PME et ETI françaises innovantes

Le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI, et Bpifrance, la banque publique d’investissement, ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.

Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les 2 prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d'accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d'entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l'innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.

Plan d'investissement pour l'Europe : accord FEI/Bpifrance pour soutenir les PME et ETI françaises innovantes

Le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI, et Bpifrance, la banque publique d’investissement, ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.

Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les 2 prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d'accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d'entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l'innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.

La limitation de vitesse à 80 km/h sera expérimentée sur 3 axes routiers

Le ministre de l'Intérieur est intervenu à l'Assemblée nationale, devant le Conseil national de la sécurité routière.
A cette occasion, il a notamment annoncé l'expérimentation de la limitation à 80 km/h sur 3 axes routiers. "Cette expérimentation sera transparente, honnête, rigoureuse. Et c’est sur cette base que nous pourrons prendre,  là où cela sera nécessaire, des décisions qui pourront s’imposer à tous, parce qu’elles seront comprises par tous et parce qu’elles résulteront de données tangibles et non de spéculations ou de pétitions de principe", a expliqué Bernard Cazeneuve.

Lire son intervention

A lire aussi Les 26 nouvelles mesures de sécurité routière

L’Observatoire des territoires vient de publier son 4e rapport

Sylvia Pinel  s’est vu remettre le 4e rapport de  l’Observatoire des territoires du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur les disparités et les dynamiques territoriales.

À l’issue de la présentation, la ministre a remercié les auteurs du rapport pour la qualité de leur travail, et a tenu à rappeler l’engagement du Gouvernement pour l’égalité des territoires. Partant du constat que les disparités entre territoires ne sont pas obligatoirement sources d’inégalité, Sylvia Pinel a évoqué la prise en compte, dans les logiques d’aménagement, des besoins des citoyens dans des territoires où l’offre de services vient à manquer. Elle a rappelé l’installation progressive de maisons de services au public et de maisons de santé dans les territoires ruraux où les besoins se font ressentir. Elle a souligné que la fonction du CGET et de son observatoire, outre celle d’observer et d’évaluer la nature et l’ampleur des évolutions économiques, sociales et démographiques des territoires, est de mettre à la disposition des élus et des décideurs publics des éléments précis de connaissance et d’information. La ministre a conclu en mentionnant les chantiers à venir du CGET, notamment la réforme des zones de revitalisation rurale, la démarche en faveur des centres-bourgs, et le rapprochement avec l’Observatoire de la politique de la ville.

Lire le rapport

Engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes

Marisol Touraine, François Rebsamen et Pascale Boistard réaffirment l’engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes.

La transmission de toutes les informations qui existent aujourd’hui dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) remis au comité d’entreprise demeurera obligatoire. Elles doivent être intégrées à la base de données unique, disponible en permanence, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux qui sont à l’origine de cette base de données unique. Il n’y a donc aucune perte d’information par rapport à la situation actuelle.

Pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement en lien avec les parlementaires proposera un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l’analyse de situation comparée des femmes et des hommes. Le contenu du RSC tel qu’il est défini par la loi du 4 août 2014 et donc toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi.

Sur la base de ces données, l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d’accord, de proposer un plan d’action unilatéral, demeure inchangée. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations, resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale.

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Projets de programmes de l'école élémentaire et du collège : lancement de la consultation nationale

Cette consultation revêt un caractère exceptionnel. Elle concerne tous les programmes de la scolarité obligatoire et permettra de recueillir les avis et les propositions des professionnels de l'école sur les projets proposés par le conseil supérieur des programmes (CSP).
Pour assurer une acquisition progressive des connaissances et des compétences par tous les élèves, ces projets de programmes, articulés au nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, décrivent ce qui doit être appris et maîtrisé par les élèves. Ils sont conçus par cycles : cycle 2 (CP-CE1-CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e) et cycle 4 (5e, 4e, 3e).
Les personnels sont invités à s’exprimer à partir d’un questionnaire numérique. Ils pourront ainsi donner leur avis à titre individuel et anonyme, et formuler des propositions.
Un espace numérique dédié aux consultations nationales a été mis en place sur le site Éduscol. Les contributions directes émanant du grand public peuvent y être déposées.
Les projets de programmes soumis à consultation constituent une première proposition du CSP.
À l’issue de cette phase, une synthèse sera rendue publique. Les projets de programmes seront ensuite retravaillés à la lumière de cette consultation par le CSP avant leur adoption prévue en septembre 2015.

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