L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Entreprises : généralisation progressive de la déclaration sociale nominative

La dernière étape de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) est engagée. Le décret paru au Journal officiel précise les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN. Les salaires versés à compter du 1er juillet prochain devront donner lieu à l’établissement d’une DSN pour :

- les entreprises du régime général et du régime agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations versées est égal ou supérieur à 50 000 €/an ;

- les tiers déclarants (principalement les experts-comptables) qui versent pour leurs clients un montant de cotisations sociales égal ou supérieur à 10 M€/ an.

Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN au 1er janvier prochain, ainsi que les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 € par an.

Disparition du vol Egyptair : ouverture d'une cellule de crise

Après la disparition du vol Egyptair qui reliait Paris au Caire, une cellule de crise a été ouverte au ministère des Affaires étrangères, elle est joignable au numéro d'appel suivant : 01 43 17 55 95.

Le projet de loi Justice du 21e siècle examiné à l'Assemblée du 17 au 20 mai

Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible", a rappelé le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en présentant le projet #J21 devant les députés.

Projet de loi de modernisation de la Justice : le dossier de presse

Le projet de loi pour la Justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible.

Pour cela, le texte prévoit de recentrer l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens.

L’ensemble des mesures a vocation à renforcer la confiance des Français en leur Justice et à créer les conditions lui permettant d’être mieux adaptée aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions.

Les enjeux de la 4e Conférence nationale du handicap : une société inclusive

Sur le thème d’une "société inclusive", la 4e Conférence nationale du handicap a été l’occasion d’éclairer les évolutions engagées et de tracer de nouvelles perspectives.

Cette conférence a fait une large place aux innovations sociales concrètes, développées localement par les acteurs publics ou privés et la société civile, pour repenser les modalités d’orientation et d’accompagnement des personnes handicapées, dans les parcours scolaires, sur le marché du travail et dans le logement.

Télécharger le dossier de presse

Justice.fr : un nouveau site pour vos droits et démarches

A l'occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie le 12 mai 2016, Jean-Jacques Urvoas a annoncé le lancement public du site internet justice.fr.

 

A l’image du Projet de loi pour la modernisation de la Justice du 21e siècle discuté à l’Assemblée nationale, le Garde des Sceaux et l’ensemble des services de la Chancellerie entendent rendre la justice plus accessible pour les citoyens. Justice.fr en est une concrétisation. Portail unique et évolutif proposé aux citoyens pour connaître leurs droits, il offre toutes les informations sur les démarches auxquelles peut être confronté un justiciable.

Il permettra, à terme, la dématérialisation totale des chaînes civiles et pénales.

 

  • Fiabilité : justice.fr vous garantit une information officielle et entièrement gratuite
  • Proximité : justice.fr vous accompagne et vous guide dans vos démarches avec la justice
  • Simplicité : justice.fr vous permet d'engager plus rapidement une procédure en étant mieux informé

 

Voir le site Justice.fr

Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma

Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont signé, avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur, un Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma.

Construit à partir des propositions recueillies lors d’entretiens avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales notamment, et lors de la conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle qui s’est tenue les 15 et 16 octobre 2015, ce Plan d’action est structuré autour de 14 mesures prioritaires qui ont pour objectifs de promouvoir l’emploi, d’améliorer sa qualité et de renforcer la structuration des entreprises du secteur. Il s’inscrit dans la continuité de la feuille de route fixée par le Gouvernement au début de l’année 2015 et constitue une étape supplémentaire dans le soutien apporté au secteur du spectacle conformément aux engagements pris.

 

Ce plan d’action doit à présent être mis en œuvre par l’ensemble des parties prenantes, État, collectivités territoriales, partenaires sociaux et entreprises du secteur, en s’appuyant notamment sur les moyens qui seront mis à disposition dans le cadre du Fonds pour l’emploi dans le spectacle.

Vote unanime du projet de loi de ratification de l’Accord de Paris

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 mai, le projet de loi ratifiant l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Ségolène Royal se félicite de ce vote unanime. La France est le premier pays industrialisé à ratifier l’Accord de Paris et entraîne ainsi toute l’Union européenne à le faire. C’est un message fort envoyé à tous les pays industrialisés pour qu’ils ratifient et appliquent l’Accord et s’engagent dans une tarification du carbone.

 

En savoir plus sur la COP21

Rencontre avec des associations de victimes de terrorisme et d’aide aux victimes

Le 11 mai 2016, par un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances. Par ailleurs, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats.

 

Le 17 mai, Michel Sapin, Juliette Méadel et Christian Eckert ont reçu les associations d’aide aux victimes et de victimes à Bercy, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.

Lancement de la campagne #COLO 2016

Tu fais quoi cet été ? Pars en #colo !

Portée par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT), la Jeunesse au Plein Air (JPA) et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), la campagne #COLO 2016 a un double objectif :

  • Inviter les adolescents à partir en colonies de vacances, à vivre une expérience inoubliable et à découvrir un espace de « vivre-ensemble »
  • Rassurer les parents sur le fait que leurs enfants partent en toute sécurité, dans un lieu encadré par des professionnels de l’animation.

 

Toutes les informations sur les colonies de vacances

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