L'essentiel des ministères

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De nouvelles mesures pour améliorer les rapports entreprises-organismes de recouvrement

L'amélioration des relations entre les organismes de recouvrement des cotisations ou contributions sociales et les entreprises était au cœur de la visite de Christian Eckert à l'Urssaf d'Ile-de-France. A cette occasion, il a présenté le décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants, qui marque une nouvelle étape dans l’amélioration des relations entre cotisants et organismes, avec des améliorations importantes à chaque étape des procédures de contrôle : en amont, le texte instaure un véritable droit à l’erreur permettant aux entreprises de corriger de leur propre initiative des erreurs non intentionnelles ; un délai de 15 jours minimum pour prévenir d'un contrôle ; une meilleure information des entreprises pendant et après les contrôles ; un meilleur encadrement des échanges entre l'inspecteur et l'entreprise ; une motivation plus détaillée pour les mises en demeures de payer des cotisations ; un allongement du délai de contestation pour les redressements notifiés par les Urssaf, passant de 1 à 2 mois...

Lire le décret

Consultation publique sur la contribution de la télévision à la production audiovisuelle

Le ministère de la Culture ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations, commentaires et avis des acteurs de l’audiovisuel s’agissant de la modification du régime de contribution des éditeurs de services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles. Cette modification a pour objet un ajustement du cadre réglementaire, dans le prolongement de l’accord récemment conclu par le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentant les producteurs audiovisuels. Le texte intégral de la consultation publique est disponible sur le site internet du ministère de la Culture. Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 29 juillet 2016, par voie postale ou par voie électronique.

Bilan de la sécurité de l'Euro 2016

"Nous avions, compte tenu du contexte particulier, fait de la sécurité de l’Euro une priorité absolue, en la préparant depuis des mois. Je rappelle que nous avions mis en place pour cet événement un dispositif tout à fait exceptionnel : plus de 90 000 personnes mobilisées entre le 10 et juin et le 10 juillet. Parmi elles, 42 000 policiers, 30 000 gendarmes, 5 000 personnels de la sécurité civile, 13 000 agents de sécurité privée. Sans compter le renfort ponctuel des 10 000 militaires de l’opération Sentinelle.

A tous, je veux dire ici du fond du cœur, au nom du Gouvernement, mes remerciements et mes félicitations. Si l’Euro 2016 de football en France a été une réussite aux yeux du monde entier, si les 51 matchs du tournoi se sont déroulés normalement, si ce matin on ne parle que du football et des émotions magnifiques que ce sport peut nous procurer, c’est en grande partie grâce à ces policiers, ces gendarmes, ces sapeurs-pompiers, ces hommes et à ces femmes, qui n’ont pas compté leurs heures, qui se sont engagés pleinement, et qui à l’arrivée n’ont pas failli dans leur délicate mission", a notamment déclaré Bernard Cazeneuve.

Rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Dans la continuité du comité interministériel "Egalité et Citoyenneté" du 6 mars 2015, le Gouvernement s’est engagé en faveur de l’égalité d’accès aux métiers de la fonction publique et d’une plus grande diversité des profils et des parcours. Le principe de l’égal accès aux emplois revêt une importance fondamentale pour la fonction publique qui a vocation à être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon "leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents" conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Une mission a été diligentée pour évaluaer les risques de discriminations des recrutements dans les 3 versants de la fonction publique.

Les résultats de la mission confiée à M. L’Horty offrent au Gouvernement un point de situation et d’attention qui permet de renforcer les mesures existantes et de mesurer l’ambition des mesures adoptées récemment pour que la fonction publique reflète mieux la société qu’elle a vocation à servir.

Le dossier de presse sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Résultats provisoires au diplôme national du brevet 2016

711 800 candidats ont été admis, soit un taux de réussite de 87,3 %, en hausse de 1 point par rapport à 2015. 815 800 candidats se sont présentés à l’examen (97,8% des inscrits) :

- 12,5 % des candidats ont obtenu le DNB avec une note moyenne d'au moins 16/20 (mention très bien) ;

- 19,4 % des candidats l’ont eu avec une note comprise entre 14 et 16 (mention bien) ;

- 25,0 % des candidats reçus avec une note comprise entre 12 et 14 (mention assez bien) ;

- 30,3 % des candidats reçus avec une note comprise entre 10 et 12 ;

- 12,7 % des candidats ont échoué avec une note moyenne inférieure à 10.

Résultats de la session de juin du baccalauréat 2016

À la session de juin 2016, 715 200 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat, 50% dans les séries générales, 20% dans les séries technologiques, 30% dans la voie professionnelle. On compte 11 700 candidats de plus qu’en 2015, issus en quasi-totalité des séries générales.

Avec 88,5% d’admis, le taux de réussite global à cette session de juin est en hausse par rapport à 2015 (+0,7 point). Cette session permet à 632 700 candidats de devenir bacheliers.

Le taux de réussite dans les séries générales s’élève à 91,4%. Il est stable par rapport à 2015 (91,5 %). Le nombre de bacheliers généraux est proche de 327 000, 10 100 de plus qu’en 2015.

Le taux de réussite dans les séries technologiques s’établit à 90,7 %, stable par rapport à 2015 (90,6 %).

Le taux de réussite du baccalauréat professionnel s’établit à 82,2% avec une progression marquée par rapport à l’année précédente (+1,9 point). Il a permis de qualifier plus de 179 200 jeunes, 63 000 de plus qu’en 2010.
 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels des établissements scolaires de l'Éducation nationale

Aujourd'hui réservé aux seuls enseignants, le Pass Éducation est une carte qui leur permet d’accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux pour servir de levier à l’éducation artistique et culturelle. 
Il sera étendu à l’ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires, correspondant à 250 000 nouveaux bénéficiaires (personnels de direction, personnels administratifs, personnels sociaux et de santé, personnels d’éducation).

Cette mesure est complémentaire à l’ouverture de 3 musées nationaux, parmi les plus fréquentés au monde, aux publics scolaires le jour de leur fermeture hebdomadaire. À cet effet, Najat Vallaud-Belkacem et Audrey Azoulay ont signé une convention avec le musée du Louvre, le musée d’Orsay et de l’Orangerie, ainsi que le château, le musée et le domaine national de Versailles.

Le comparateur public de tarifs bancaires s’étoffe !

Lancé début février 2016 et fort de plus de 420 000 visites depuis sa mise en ligne, le comparateur public de tarifs bancaires www.tarifs-bancaires.gouv.fr propose désormais de visualiser l’évolution des tarifs des établissements. Afin d'apporter aux internautes une meilleure compréhension des données présentées dans le Comparateur des Tarifs Bancaires, un système d'abréviations a été mis en place.

Le portail de l'alternance fait peau neuve

Suite aux retours d’utilisateurs du portail de l’alternance, des améliorations ergonomiques sont apportées pour permettre aux internautes de trouver plus aisément l'information ou le service recherché.

Un accès plus facile aux services proposés : faire une demande d’aide TPE jeunes apprentis ; publier une offre d’emploi en alternance ; simuler les salaires et les aides ; rechercher une offre de formation, etc. sont directement accessibles en page d’accueil.

Une optimisation de l’accès au contenu informationnel : le menu de navigation a été simplifié pour proposer une information plus condensée pour "Découvrir l’alternance" et mieux "circuler" dans le portail selon son profil (employeur, alternant, organisme de formation).

L'adresse principale du portail reste la même, mais les url des pages intérieures du site sont modifiées. Merci d’actualiser vos liens, le cas échéant.

 

 

Premier séminaire de think tanks allemands et français sur les enjeux européens

A l’initiative d'Harlem Désir, les principaux think tanks français et allemands travaillant sur les enjeux européens tiendront un premier séminaire commun dans le cadre du lancement de la plateforme de coopération entre think tanks de nos 2 pays, "Think Tanks Tandem".

Les crises que traverse l’Union européenne appellent une mobilisation renforcée des acteurs de la société civile et du débat public en Allemagne et en France. Le lancement de ce processus de rencontres de travail permettra, par la capacité d’expertise et la liberté d’analyse de ses participants, de favoriser l’émergence d’un débat d’idées, plus nécessaire encore après le référendum britannique, et de contribuer ainsi à relancer la construction européenne.

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