L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Fonds chaleur :  10 lauréats pour l’appel à projets "biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire"

Poursuivre le développement d’installations industrielles, agricoles et tertiaires assurant une production énergétique à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération, tels est l'objet de l'appel à projet du Fonds chaleur pour la biomasse. Les 10 projets lauréats seront accompagnés par l’Ademe dans le cadre du Fonds chaleur.

Aujourd’hui, avec 66 installations en fonctionnement, la production thermique annuelle à partir de biomasse est supérieure à 330 000 tep. Elle devrait atteindre 500 000 tep en 2018 avec la réalisation des projets en cours.

Télécharger le communiqué avec la liste complète des projets lauréats 

Valoriser la forêt pour le climat : 19 lauréats pour la 2e édition de "Dynamic Bois"

Pour la 2e édition de "Dynamic Bois", 19 projets sont retenus dans l’ensemble des régions métropolitaines, pour un financement global à hauteur de 20 M€ dans le cadre du Fonds Chaleur géré par l’Ademe. Pour chaque projet retenu, la sélection précise des actions ; l’enveloppe définitivement allouée à chaque projet sera finalisée en septembre 2016.
16 900 ha seront concernés par des actions d’amélioration des peuplements. Ces projets permettront  également  de mobiliser 1 million de tonnes de bois par an pour les chaufferies, du bois supplémentaire pour les matériaux et d’améliorer des peuplements pauvres, pour contribuer à l’adaptation de la forêt française au changement climatique. 

Pour en savoir plus : Etude IGN-FCBA- ADeme sur la ressource forestière en France
 

Expérimentation territoriale pour résorber le chômage de longue durée

L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (loi du 29 février 2016) a connu une nouvelle étape avec la sortie de son appel à candidatures.

Objectif de l'expérimentation  : démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, et sans surcoût pour la collectivité, de proposer un emploi à durée indéterminée à temps choisi à tout chômeur de longue durée présent depuis au moins 6 mois sur le territoire et volontaire.
La démarche retenue consiste à prendre appui sur des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, pour développer des activités utiles et non concurrentielles, répondant aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions.

Cette initiative concernera 10 territoires pour une durée de 5 ans. Elle sera complémentaire des politiques publiques de l’emploi actuellement menées et fera l’objet d’une évaluation. La liste des territoires sera arrêtée par la ministre sur proposition du fonds d’expérimentation d’ici à novembre.

L’appel à candidatures est téléchargeable sur le site de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation.

 

Compte personnel de formation : plus de 3,3 millions de comptes activés

Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié peut activer son Compte personnel de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Plus de 3,3 millions de comptes ont déjà été activés. Et on compte plus de 470 000 formations dont le financement est validé.

Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration

Si vous avez déclaré en ligne et si, après avoir reçu votre avis d’impôt, vous constatez une erreur sur cet avis, vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service de correction de votre déclaration en ligne.

Ce service en ligne est disponible de début août à fin novembre. Il vous permet de rectifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : 2e point d'étape

Le Gouvernement a précisé les modalités qui permettront au prélèvement à la source de se mettre en œuvre dès 2018, et qui seront intégrées au PLF 2017. Cette réforme permettra de faire coïncider au plus près les revenus perçus et les impôts dus.

Cette réforme met les contribuables à l’abri de tous les changements de situation (chômage, retraite, naissance, baisse de salaire…), parfois imprévisibles, et elle leur rend de la trésorerie, tout en préservant la confidentialité de l’impôt. Les entreprises sont accompagnées dans sa mise en œuvre : elles n’auront qu’à appliquer un taux, transmettront les informations par le biais de la DSN - que les entreprises ont réclamées et qui simplifie considérablement leurs échanges avec l’administration - et bénéficieront d’un effet de trésorerie pouvant aller jusqu’à 3 mois.

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse - 2e point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Charte de fonctionnement des centres d'accueil et d'orientation des migrants

Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse ont à nouveau réuni le comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants sans abri.

A cette occasion, ils ont présenté aux associations la Charte de fonctionnement des centres d’accueil et d’orientation (CAO). Cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans abri qui y sont accueillis : conditions d’accueil et de localisation, taux d’encadrement, restauration, évaluation (juridique, sociale et médicale) de la situation des personnes accueillies et accompagnement adapté, sécurité, etc.

La prise en charge en CAO doit ainsi permettre aux personnes migrantes sans abri de bénéficier d’un temps de répit et d’engager, si elles le souhaitent, une démarche de demande d’asile. Elle leur permet également d’avoir accès à une offre de soins adaptée et d’être orientées rapidement vers des structures qui correspondent à leur situation (Cada pour les demandeurs d’asile, etc.).

Dialogue avec les représentants de l'islam de France

Bernard Cazeneuve a reçu les représentants du Conseil français du culte musulman. Parmi les sujets évoqués :

• La formation des imams. 13 diplômes universitaires permettent de former les imams à la fois à la langue française et au respect des principes républicains. La réflexion se poursuit quant à la manière d'accompagner dans le respect de la laïcité le financement de la formation des imams et des mosquées.

• Par ailleurs, le ministre a insisté sur l'importance de la création d'un Conseil théologique qui va définir un référentiel de formation des imams, qui permettra d'avoir des théologiens de haut niveau, qui enseignent un islam compatible avec les valeurs de la République.

• Il a également évoqué la création d'une fondation pour financer la partie culturelle des instituts cultuels, des thèses, qui permettront de travailler à une meilleure connaissance de l'islam, en lien avec les plus grandes institutions françaises.

Ce travail, technique et difficile, conduira le ministre de l'Intérieur à faire des propositions au début de l'automne pour un dispositif global et cohérent, qui permette de refonder véritablement la relation avec l'islam de France.

Lire l'intervention de Bernard Cazeneuve à l'issue de la rencontre

Les 10 gestes du sportif éco-responsable

Le ministère des Sports, en partenariat avec Orangina et dix grands champions sportifs lancent la campagne "10 gestes du sportif éco-responsable"

Les banques françaises solides pour continuer à financer l’économie

L’Autorité bancaire européenne a publié les résultats des tests de résistance de l’année 2016. 51 grandes banques européennes, dont 6 banques françaises, ont été soumises à cette évaluation menée conjointement par la BCE et l’Autorité bancaire européenne.

Cette évaluation vise à mesurer, à l’aide d’un stress-test, la résistance des banques dans un scénario de référence et un scénario adverse de forte dégradation des conditions économiques et financières. La méthodologie a été définie par les autorités européennes de supervision, comme lors du précédent exercice en 2014, et les tests ont été réalisés au cours du 1er semestre 2016. Les résultats seront pris en compte dans le processus de supervision des banques sous l’égide de la BCE au sein de l’Union bancaire.

Les résultats publiés pour les banques françaises confirment leur capacité de résistance à des chocs économiques et financiers. L’impact du scénario adverse pour les banques françaises est en effet nettement inférieur à l’impact moyen de l’ensemble des banques européennes soumises aux tests de résistance.

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