L'essentiel des ministères

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Rapport de la task force franco-britannique : bâtir une économie de la donnée

La task force franco-britannique a été chargée d’établir un rapport sur l’économie de la donnée et sur les axes de collaboration possibles entre la France et le Royaume-Uni.

Le rapport formule des recommandations opérationnelles et confirme le besoin de définir un cadre propice à la circulation et l'exploitation des données numériques : encourager l’innovation par les données ; établir une infrastructure de données robustes ; améliorer les compétences et le niveau de formation en matière de données ; renforcer la confiance et le pouvoir d’agir de chaque citoyen sur ses données.

Par ailleurs, le rapport formule des recommandations opérationnelles dont la mise en œuvre sera discutée avec le nouveau gouvernement britannique : ces actions seront présentées en septembre.

Consulter le rapport La révolution de la donnée au service de la croissance

 

 

Expérimentation des Points conseil budget : point d’étape 

Les Points conseil budget (PCB) - issus du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés concernant la gestion budgétaire. Ils visent à prévenir le surendettement.

Pour l'expérimentation, 60 PCB ont été sélectionnés dans les régions Hauts-de-France, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Ile-de-France et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

A l'occasion du 2e comité de pilotage des PCB, un 1er bilan a été établi : l’échelon local du réseau est opérationnel et les partenariats locaux se développent. Les structures labellisées ont engagé ou programmé des formations de leurs personnels. Certains PCB observent par ailleurs une diversification progressive de leur public. Elles ont pour la plupart commencé à utiliser le système d’information commun. Au niveau régional et national, les partenariats avec des entreprises créancières progressent et se structurent.

Au 2nd semestre, le réseau communiquera plus largement auprès de ses relais locaux et du public afin de toucher davantage les classes moyennes, dans une logique de prévention. Il bénéficiera notamment de l’implication de réseaux locaux de créanciers, des trésoreries locales et de maisons de services au public.

En savoir plus sur le Point conseil budget (PCB)

Assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

Un accord portant sur l’assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France a été signé.

Il permet aux personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l’assurance maladie suisse, et qui sont assurées en France pour les soins en cas de maladie sans disposer d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse, de déposer une demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 selon une procédure claire. Passé ce délai, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.

Les personnes assurées simultanément dans les 2 pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l’assurance maladie suisse, seront radiées à leur demande de l’assurance maladie française sur présentation à leur caisse primaire d’assurance maladie française d’un formulaire E 106 ou d’une attestation S 1 émis par l’assureur maladie suisse.

Cet accord permettra également d’améliorer la procédure. L’établissement d’une exemption formelle par les autorités cantonales suisses au moyen d’un formulaire unique et l’échange d’informations entre la Suisse et la France faciliteront l’application correcte des textes.

13 institutions culturelles de renom dans les zones de sécurité prioritaires

Audrey Azoulay, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy ont signé les 13 premières conventions de jumelage entre de grands établissements culturels et les zones de sécurité prioritaires (ZSP) de la région Île-de-France.

Objectifs : inventer des actions spécifiques pour les habitants de ces quartiers, parier sur des aventures artistiques qui font partager aux populations émotion et exigence culturelles. Il s’agit également d’offrir au public, notamment aux plus jeunes, une occasion de devenir acteurs des projets culturels et artistiques.

L’État apportera un soutien financier à hauteur de 60 000 €/an et par projet sur des crédits relevant du périmètre de la politique de la ville. Cette subvention, qui ne couvre qu’une part des dépenses engagées par les établissements culturels, sera attribuée pendant toute la durée du projet, soit pendant 2 ou 3 ans.

Enseignement agricole : un taux de réussite aux examens en progression

78 532 candidats  se sont présentés aux examens de l’enseignement agricole et parmi eux,  66 996 ont été admis. Le taux de réussite connait une progression 0,3 point et s’établit à 85,3%.

Le taux de réussite au baccalauréat est en progression tant dans la voie professionnelle (+0,7 point) que dans la voie technologique, (+1,2 point). Le taux de réussite des élèves des lycées agricoles au baccalauréat scientifique s’établit à 93,2%.

28 721 candidats des établissements de l’enseignement agricole ont été admis au baccalauréat, ce qui représente 4,5% des bacheliers français.

Il est également à noter une progression du taux de réussite du CAP agricole avec +1,8 point.

La filière BTSA connaît également une progression du taux de réussite (+0,3 point).

La situation des festivals : Pierre Cohen remet son rapport 

À l’issue d’une consultation large et nourrie, le rapport sur la situation des festivals et sur les relations entre les festivals et les partenaires publics, qui a généré de nombreuses contributions de chercheurs, d’élus et de professionnels du secteur, met en avant le rayonnement et l’impact des festivals, pour les territoires comme pour ses acteurs culturels. Il considère que les vertus d’expérimentation, de structuration et de coopération, qui sont la force de ces rendez-vous, appellent à un travail collectif de co-construction qui permette de renforcer leur légitimité.

Audrey Azoulay retient notamment de ce rapport la nécessité d’une meilleure observation du secteur qui va être rendue possible par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui vient d’être adoptée au Parlement. En marge du Festival d’Avignon, elle abordera cette semaine avec les collectivités territoriales, comment développer des outils de contractualisation visant à une meilleure reconnaissance des festivals.

Lire le rapport sur les festivals

Cession à titre gratuit d’un terrain appartenant à l’Etat pour créer des logements sociaux

Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont signé à Lyon la 2e cession de foncier public réalisée par l’Etat avec une décote de 100%. L’effort consenti, de l’ordre de 2,4 M, est justifié par la nature du projet (100% de logements financés en Plai) et par la situation en zone tendue.

La mobilisation de foncier public avec décote est une politique volontariste et innovante pour développer l’offre de logements sociaux et très sociaux là où la mixité sociale doit être renforcée. A ce jour, 39 biens de l’Etat, représentant près de 350 000 m2 de terrain, ont été cédés avec une décote en application de la loi du 18 janvier 2013. Cela correspond à un effort de l’Etat de près de 90 M au titre de la décote. Ces emprises permettront la construction de plus de 5 000 logements, dont 3 500 sociaux.

Prix du carbone, remise du rapport de la mission Mestrallet/Canfin/Grandjean

Ségolène Royal a reçu les conclusions de la mission qu’elle avait confiée début avril à Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean, en vue de mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l’application de l’Accord de Paris sur le climat.
Le rapport fait 10 propositions opérationnelles, notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d’un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour orienter les investissements vers les solutions bas-carbone.

Télécharger le rapport de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet et ses dix recommandations

De nouvelles mesures pour améliorer les rapports entreprises-organismes de recouvrement

L'amélioration des relations entre les organismes de recouvrement des cotisations ou contributions sociales et les entreprises était au cœur de la visite de Christian Eckert à l'Urssaf d'Ile-de-France. A cette occasion, il a présenté le décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants, qui marque une nouvelle étape dans l’amélioration des relations entre cotisants et organismes, avec des améliorations importantes à chaque étape des procédures de contrôle : en amont, le texte instaure un véritable droit à l’erreur permettant aux entreprises de corriger de leur propre initiative des erreurs non intentionnelles ; un délai de 15 jours minimum pour prévenir d'un contrôle ; une meilleure information des entreprises pendant et après les contrôles ; un meilleur encadrement des échanges entre l'inspecteur et l'entreprise ; une motivation plus détaillée pour les mises en demeures de payer des cotisations ; un allongement du délai de contestation pour les redressements notifiés par les Urssaf, passant de 1 à 2 mois...

Lire le décret

Consultation publique sur la contribution de la télévision à la production audiovisuelle

Le ministère de la Culture ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations, commentaires et avis des acteurs de l’audiovisuel s’agissant de la modification du régime de contribution des éditeurs de services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles. Cette modification a pour objet un ajustement du cadre réglementaire, dans le prolongement de l’accord récemment conclu par le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentant les producteurs audiovisuels. Le texte intégral de la consultation publique est disponible sur le site internet du ministère de la Culture. Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 29 juillet 2016, par voie postale ou par voie électronique.

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