L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

#Nouveau : Abonnez-vous dès maintenant pour recevoir la nouvelle lettre d'information hebdomadaire du ministère !

Toutes les semaines, "France Ecologie Energie" vous informe de l’actualité de la semaine et des évènements phares des secteurs de l’environnement, de la biodiversité, de la protection de la nature, de l’énergie, de la gestion de l’eau, de l’urbanisme durable, de la prévention des risques, de la croissance verte, des transports, de la mer…

Message de Ségolène Royal à la veille du vote sur le projet de loi relatif à la transition énergétique

A la veille de la séance solennelle qui verra, j’en suis sûre, l’Assemblée nationale adopter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, je voudrais vous dire combien ce bel aboutissement est aussi le début d’une mobilisation accrue de toutes les forces vives de notre pays – citoyens, entreprises, territoires – auxquelles ce texte donne le pouvoir d’agir plus vite et plus fort pour améliorer la vie de chacun et inventer ensemble notre futur.


(...)


C’est ainsi, je le crois, que nous sommes parvenus à un texte d’équilibre qui n’oppose pas les énergies les unes aux autres. Cette loi co-construite est le fruit d'un travail intense, qui tient compte de tous les travaux engagés depuis plusieurs années. J’ai eu à cœur de le piloter avec la conviction que nous allions doter la France d’un texte majeur pour l’avènement non seulement d’un nouveau modèle énergétique mais, plus largement, d’un nouveau modèle de développement et de société qui va permettre à notre pays de tirer pleinement parti de ses atouts pour devenir une puissance écologique de premier plan et créer 100.000 emplois attendus dans les principales filières directement concernées.


....

2e semaine de l’égalité professionnelle : des entreprises plus féminisées et davantage en règle

La semaine de l’égalité professionnelle, dont la deuxième édition se tient du 10 au 17 octobre 2014, traduit la mobilisation des partenaires sociaux, des entreprises, des collectivités, des associations et de l’Etat autour de trois axes prioritaires : la mixité des formations, l’insertion professionnelle et l’effectivité de l’égalité au sein des entreprises.

En recevant l’édition 2014 du palmarès de la féminisation des entreprises, Pascale Boistard a salué les entreprises du SBF120 qui ont enregistré cette année les meilleurs taux de féminisation de leurs conseils d'administrations.

Par ailleurs, un an et demi après la mise en place du nouveau dispositif de contrôle, les résultats sont là : en juillet, 34,4% des entreprises de plus de 50 salariés sont couvertes par un accord d'entreprise ou un plan d'action, contre 15,8% début 2013. La progression est manifeste et régulière, y compris dans les TPE.

Axelle Lemaire : "le plan Très Haut Débit se concrétise pour les territoires ruraux"

Axelle Lemaire s'est rendue dans les Hautes-Alpes afin d'y constater l'avancement des travaux d'infrastructures engagés par les collectivités pour déployer l'Internet très haut débit. Elle a souligné le plein engagement financier et opérationnel de l’État dans l'accompagnement de ces projets de réseau à THD des collectivités. La secrétaire d’État a aussi insisté sur le développement de services et usages numériques, à commencer par les services publics, qui sont autant de réponses nouvelles que l’État peut apporter à l'éloignement, territorial comme social. Lire le communiqué

Concours rénovés de recrutement des enseignants : les postes ouverts en 2015 sont publiés

+29% : c'est l'augmentation du nombre de postes proposés par rapport à la session précédente, signe d'un volontarisme qui s'appuie sur la réussite de la session 2014 et des recrutements qu'elle a permis.


Les arrêtés fixant la répartition des 24 735 postes proposés aux concours rénovés de recrutement des enseignants pour l'année 2015 seront publiés très prochainement.

Pour rappel, les inscriptions aux concours ouvertes le 11 septembre se poursuivent jusqu'au mardi 21 octobre à 17 heures.

Compte pénibilité : les décrets de mise en oeuvre sont publiés

Les décrets mettant en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés au JO du 10 octobre. Ils précisent les solutions concrètes pour mettre en œuvre le compte pour les salariés et les employeurs. Le décret fixant la liste des facteurs d’exposition aux risques professionnels entrera en vigueur en 2 temps : au 1er janvier 2015 pour 4 facteurs (milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) ; au 1er janvier 2016 pour les 6 autres facteurs.

Un point d’étape sera établi à l’été 2015 qui permettra d’apporter, en concertation avec les partenaires sociaux, les adaptations éventuellement nécessaires concernant les seuils, leur mesure et leur mise en œuvre.

 

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, à l’exception de quelques dispositions ponctuelles, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. En particulier, la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental et la majoration des aides dont pourront bénéficier les agriculteurs membres de ces groupements sont validées. Ce dispositif permettra d’amplifier la transition vers l’agro-écologie engagée depuis 2012. Le ministre note avec satisfaction la validation du renforcement du pouvoir de préemption des Safer sur les parts sociales. Il prend, par ailleurs, acte de l’annulation, pour des raisons de procédure, du dispositif de désignation des assesseurs auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux. Un autre vecteur législatif sera recherché au plus vite pour modifier les règles existantes, conformément aux dispositions qui avaient été adoptées par le Parlement.

Éducation populaire dans les Outre-Mer : signature d'une convention de moyens et d'objectifs

Une convention d’objectifs et de moyens lie désormais pour 3 ans sur la période 2015-2017 le ministère des Outre-Mer et le mouvement d’éducation populaire Ceméa présent dans la plupart des territoires ultramarins. Cette convention poursuit 3 objectifs : consolider l’organisation associative sur l’ensemble des territoires ultramarins où les Ceméa sont représentés ; développer la mise en œuvre de politiques d’éducation artistique et culturelle par une implication renforcée des Ceméa sur les territoires ; aider au développement des actions en directions des collectivités locales.

Matthias Fekl : "La transparence des négociations commerciales est un enjeu de démocratie"

Matthias Fekl s’est félicité de l’accord trouvé entre Etats membres de l’Union européenne en vue d’une déclassification du mandat de négociation du partenariat transatlantique.  Ce résultat est le fruit des efforts fournis par le Gouvernement depuis mai 2012. "La transparence des négociations commerciales est un enjeu de démocratie. Il faut répondre aux questions que suscite une négociation de cette ampleur. Je porterai ce message lors du prochain conseil informel des ministres du commerce. Fin octobre, je réunirai le comité stratégique de suivi que j’ai décidé d’élargir, aux côtés des parlementaires, aux ONG, aux syndicats et aux fédérations professionnelles afin d’échanger sur les négociations commerciales en cours", a indiqué le secrétaire d'Etat.

Bilan d'étape : continuez de participer à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal a présenté le bilan d'étape sur le débat parlementaire et les moyens déployés en région pour engager dès maintenant la transition énergétique.  La ministre a ainsi rappelé l’ensemble des outils mis à disposition pour participer au mouvement.

Pages

Liens secondaires