L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Concertation sur les futures étapes du Compte personnel d'activité

Myriam El Khomri et Clotilde Valter ont lancé la concertation consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activité (CPA), prévue par l’article 42 de la "loi Travail". Cette concertation avec les partenaires sociaux a pour objet de réfléchir aux nouveaux droits pouvant être intégrés au CPA : renforcement du CPA comme instrument de sécurisation des parcours professionnels. Ce qui implique notamment un travail sur les "freins périphériques à l’emploi", tels que le logement, la mobilité et la garde d’enfants ; le CPA comme instrument du temps choisi tout au long de la vie ce qui permettra de débattre de l’opportunité de lui donner cette dimension et des leviers qui pourraient être mobilisés.

A l’issue de ces travaux et pour garantir la continuité de la réflexion, une synthèse sera présentée au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Lancé officiellement le 12 janvier dernier, le CPA a fait l’objet de 130 000 ouvertures de comptes en moins d’un mois. Il regroupe sur un portail unique le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité et le compte engagement citoyen, avec l’objectif de rattacher les droits sociaux à la personne indépendamment de son statut.

Lire aussi : 5 questions/Réponses sur le compte personnel d'activité

La recherche, enjeu majeur pour le développement durable de la filière apicole

A l'occasion des 5es journées de la recherche apicole, Stéphane Le Foll a, notamment, annoncé que, dans le cadre du Plan de développement de l’apiculture, une expérimentation débutera en avril dans 3 régions pilotes pour mettre en place un observatoire des mortalités et des affaiblissements des colonies d’abeilles. Cet observatoire, associé au dispositif de phyto-pharmacovigilance, permettra de suivre les conséquences de l’utilisation des pesticides sur les abeilles.

En outre, le certificat de spécialisation "apiculture" pour les professionnels sera mis en place pour la rentrée 2017. Le MOOC "abeilles et environnement" est, par ailleurs, en cours de développement.

Enfin, le ministre a réitéré son souhait de voir la filière apicole, dont le potentiel de développement est énorme, se structurer. Seule la création d’une interprofession permettra aux acteurs économiques de développer une véritable stratégie de filière, tournée vers la valorisation des produits.

Pour rappel : en 2015, la France comptait 41500 apiculteurs, dont 3700 apiculteurs professionnels (soit 9%) détenant plus de 50 ruches et représentant 75% de la production nationale de miel.

Donner à chacun la maîtrise de sa vie numérique

Le Safer Internet Day est un événement mondial annuel organisé par le réseau européen Insafe au mois de février pour promouvoir un internet meilleur auprès des jeunes, leurs parents et la communauté éducative et encourager les comportements responsables en ligne. 

Cette année encore, Internet sans Crainte, programme national de sensibilisation des jeunes aux enjeux et risques de l’internet, mobilise tous les acteurs de la communauté éducative autour de la mise en place d’actions de sensibilisation sur la citoyenneté numérique et le cyberharcèlement. Le programme national de sensibilisation a choisi de concentrer ses actions sur ces 2 thématiques qui sont au coeur des usages de la jeune génération.

Les cyberviolences et, plus spécifiquement, le cyberharcèlement sont parmi les risques les plus importants auxquels peuvent être confrontés les jeunes internautes aujourd’hui et en ces temps d’explosion des usages des réseaux sociaux, l'accent doit être mis sur la compréhension des enjeux de l’Internet, du fonctionnement de ces mêmes réseaux et de l'importance des données.

Pour en savoir plus sur Internet Sans Crainte

Pour en savoir encore plus, vous inscrire, cliquez ici...

Handicap : "Une réponse accompagnée pour tous"

Afin de permettre à tous les enfants et adultes handicapés de bénéficier d’un accompagnement adapté, le Gouvernement et les départements travaillent ensemble pour améliorer la coordination des acteurs publics et privés impliqués. Il s’agit de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous", dans laquelle 90 territoires départementaux se sont déjà engagés, et qui sera généralisée au 1er janvier 2018.

Ces départements s’appuieront désormais sur un nouveau cadre réglementaire qui renforce la coordination des pouvoirs publics impliqués dans la recherche d’un accompagnement adapté à chaque personne.

Le décret publié au JO du 8 février définit les informations qui doivent être transmises aux Maisons départementales des personnes handicapées par les Agences régionales de santé, les services de l’Etat et les collectivités territoriales, pour l’élaboration de plans d’accompagnement globaux. Le dispositif prévoit en effet que chaque personne en difficulté, du fait de l’absence d’un accompagnement médico-social adapté, puisse bénéficier d’un plan d’accompagnement global, qui détermine les mesures à mettre en œuvre pour proposer une réponse immédiate, construite en fonction de l’offre locale, sur laquelle toutes les parties prenantes s’engagent.

Lire le décret

Amiante dans le bâtiment : l'Etat accompagne et développe l'innovation pour résorber ce fléau

11 lauréats ont été retenus pour les appels à projets visant à soutenir des méthodes et technologies innovantes dans le traitement de l’amiante. Ces innovations bénéficieront, dans le cadre du Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA), d’un appui financier de 1,4 million d’euros pour accélérer la finalisation de leur développement.

Innovations technologiquement avancées et proches de la commercialisation, les lauréats couvrent les champs des 5 premiers appels à projets du PRDA ouverts en 2016 : la détection et la mesure de l’amiante dans l’air ; les interventions en présence d’amiante ; la collecte et le stockage des déchets amiantés ; la détection de l’amiante dans les matériaux, produits, équipements et composants ; les travaux pour supprimer ou limiter l’émission de fibres.

Consulter le dossier sur les risques de l'amiante et les obligations des propriétaires

Chauffage au gaz : une convention pour sécuriser les installations dans les logements

Une convention pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes a été signée par Emmanuelle Cosse, GRDF et l'Agence nationale de l’habitat (Anah).

Valable jusqu’au 31 décembre 2019, elle sera déclinée dans les territoires à travers des conventions locales d’application.

A travers cette convention, GRDF s’engage à accompagner 5 000 logements sur 2 ans sur :
- des aspects très opérationnels de maintenance ;

- des actions d’information et de formation pour informer les propriétaires sur les règles de sécurité de l’installation de gaz naturel et les éco-gestes ;
- un appui financier à l’Anah et aux collectivités pour renforcer l’ingénierie d’accompagnement et augmenter le nombre de ménages bénéficiant de travaux de rénovation. Cette aide pourra atteindre 575 000 € par an dont 100 000 € seront versés par anticipation à l’Anah.

Cet appui financier sur l’ingénierie d’accompagnement vise à soutenir l’Anah dans l’atteinte des objectifs des 100 000 logements rénovés en 2017 dans le cadre du programme "Habiter mieux".

Consulter la convention

Valorisation de la dimension industrielle de la filière sport

Avec 45 000 entreprises, 275 000 emplois et un chiffre d’affaires de 35 Mds€ en France, la filière sport, qui représente près de 2% du PIB mondial, constitue un véritable enjeu économique national. Les entreprises françaises démontrent sur tous les segments de l’économie du sport un savoir-faire et une expertise reconnus : matériel sportif, équipements, gestion des infrastructures, organisation événementielle, billetterie, ou encore architecture, BTP, énergie, transports, gestion des flux, sécurité, économie numérique. La mise en place d’une filière de l’économie du sport, en 2016, a posé les jalons pour structurer ce secteur et permettre aux entreprises françaises de prendre pleinement part à la croissance générée par l’économie du sport au niveau mondial.

C'est dans ce cadre que Patrick Kanner, accompagné de Christophe Sirugue, a souhaité rencontrer les dirigeants et le personnel de l’entreprise Cornilleau, leader européen de la fabrication d’équipements de tennis de table au savoir-faire reconnu, qui offre une vraie expertise sur le marché international et qui s’inscrit pleinement dans la dynamique impulsée par la filière sport.

Infographie : les grands axes de la diplomatie sportive

A l'heure du lancement de la campagne internationale de la promotion de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le ministère des Affaires étrangères revient en infographie sur les grands axes de la diplomatie sportive française.

Pour rappel : le projet Paris 2024 est une priorité du Gouvernement. La France possède une longue tradition d’accueil et d’organisation d’événements sportifs internationaux, ainsi qu’un savoir-faire reconnu. Elle souhaite accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques, le plus grand événement sportif au monde, qui doit être spectaculaire, festif, populaire, porteur de passion, d’engagement et de sens. C’est la promesse de Paris 2024 et celle de la France.

Lire aussi : Une nouvelle étape clé pour Paris 2024, sur le site du ministère des Sports

Réouverture des exportations de viande bovine vers les États-Unis

Les autorités américaines ont levé en mars 2014 l'embargo qui frappait la viande bovine française depuis 1998 à la suite de la crise de l’ESB. Cette décision était le préalable au lancement d’un important travail technique entre la Direction générale de l’alimentation et son homologue américaine visant au rétablissement de la reconnaissance de l’équivalence des systèmes d’inspection français et américain.

Cette reconnaissance intervient au terme de négociations qui ont duré presque 3 ans. Les autorités françaises peuvent donc désormais agréer les entreprises (abattoirs et ateliers de découpe et de transformation) qui souhaitent exporter vers les Etats-unis dès lors qu’elles répondent aux critères sanitaires définis.

Le 1er agrément a été accordé à une entreprise productrice de viande de veau, qui figure depuis vendredi dernier sur la liste de l’administration américaine (USDA/FSIS). Cette entreprise peut donc commencer à exporter dès à présent.

Création d’un label national pour les arts de la marionnette

Audrey Azoulay a annoncé, à l’occasion d’une visite à Charleville-Mézières, la création d’un label national pour les arts de la marionnette. Cette décision consacrera cette discipline artistique dans l’organisation des labels nationaux attribués par l’État. Ce label permettra de conforter juridiquement et financièrement les structures dans la durée.

La ministre a par ailleurs présenté les avancées en matière de politique de soutien aux arts de la marionnette qui vient achever un plan de plus de 800 000 € supplémentaires, hors investissements, en 2016-2017 (en hausse de 15% sur un apport global de l’État au secteur de 5 M€).

Pages