L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Victimes des attentats : les soins pris en charge dès maintenant à 100%

L’Assurance maladie prendra désormais en charge l’intégralité des dépenses des victimes pour les soins liés aux attentats, c’est-à-dire y compris les dépassements d’honoraires, et ce au-delà de la période d’un an initialement définie.

La gratuité totale des soins liés aux attentats est ainsi garantie pour les victimes pour la durée nécessaire à leur rétablissement.

Lait : mise en place d'une enveloppe européenne de 500 millions d'euros

Le Conseil des ministres européens de l’agriculture a permis d’acter la mise en place d’une enveloppe de 500 M€ à l’échelle européenne, afin de venir en aide en priorité aux producteurs de lait de vache via une mesure spécifique de réduction de la production, mais également aux producteurs d’autres filières en difficulté. Ce paquet de mesures doit permettre d’éviter que la dégradation des cours ne continue dans un contexte général d’augmentation importante de la production depuis la fin des quotas laitiers.

Sur ces 500 M€, 150 M€ permettront de mettre en place une mesure de régulation du volume de lait produit au niveau européen, la 1re depuis la fin des quotas laitiers. Les 350 autres M€ seront délégués aux Etats membres qui pourront les utiliser dans le cadre de mesures de soutien, en adéquation avec la logique de maîtrise volontaire de la production laitière ou à d’autres actions permettant de redonner des perspectives de marché à d’autres filières et notamment la viande bovine. La France, pour sa part, sera bénéficiaire de près de 15% de l’enveloppe de 350 M€ avec une somme de 49,9 M€.

Lutte contre le terrorisme : communiqué de presse commun de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve

"Face au terrorisme qui nous a frappés à nouveau le 14 juillet au soir à Nice, le président de la République a rappelé la nécessité de l’unité nationale et la détermination de notre pays à vaincre la barbarie djihadiste.

M. Manuel Valls, Premier ministre, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, souhaitent apporter les précisions suivantes sur l’action que mène le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre ce fléau" (lire la suite du communiqué).

Attentat du 14 juillet 2016 à Nice

A la suite de l'attentat survenu à Nice le 14 juillet 2016, plusieurs mesures ont été décidées pour poursuivre et renforcer les moyens mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme.

Un numéro d'appel d'information au public est ouvert : 01 43 17 56 46.

Afin de réhausser encore le niveau de protection du territoire, il a été décidé :

- de maintenir à un haut niveau l'opération Sentinelle, qui permet de mobiliser 10 000 militaires en plus des gendarmes et policiers ;

- de faire appel à la réserve opérationnelle, soit tous ceux qui à un moment ont été sous les drapeaux ou dans les effectifs de la gendarmerie, pour venir soulager les effectifs de policiers et de gendarmes. Ils pourront être déployés sur tous les lieux où cela sera nécessaire et, en particulier, pour le contrôle des frontières ;

- de prolonger l'état d'urgence, qui devait prendre fin le 26 juillet 2016, de 3 mois supplémentaires. Un projet de loi permettant la prorogation de l'état d'urgence sera présenté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, mardi prochain, pour que le Parlement puisse examiner ce texte mercredi et jeudi prochains.

Afin d'accélérer le travail d'enquête, 70 personnels de la police judiciaire et de la police technique et scientifique sont mobilisés.

Le président de la République déclare un deuil national pour les 16, 17 et 18 juillet 2016. Les drapeaux de tous les édifices publics sont mis en berne.

TPE-PME : des outils et des conseils en matière de gestion des ressources humaines

Le portail du ministère du Travail propose aux très petites et moyennes entreprises un espace dédié pour les accompagner dans leur gestion des ressources humaines.

L’objectif de la rubrique "TPE-PME" est de délivrer l’information essentielle, de façon simple et accessible et de renvoyer le cas échéant vers les outils et ressources utiles. A titre d’exemple, elle comporte un simulateur de coût d’embauche afin qu’une entreprise estime le coût d’une embauche, y compris au regard de sa localisation.

La rubrique identifie les offres de services de nombreux partenaires à destination de ces entreprises. Le ministère a d’ailleurs d’ores et déjà signé des conventions avec un certain nombre d’entre eux pour coordonner ces offres et s’assurer que les TPE-PME puissent davantage y accéder.

Cet espace  va évoluer. Il sera enrichi au fil des retours et des apports des différents partenaires.

Concours enseignants 2016 : près de 25 000 nouveaux professeurs recrutés

Les concours enseignants 2016 ont permis de recruter 24 438 professeurs, une hausse de 1 189 admis par rapport à l’année dernière.

Premier degré : 12 051 candidats ont été admis aux concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE externe, externe spécial et 3e concours) auxquels s’ajoutent les 500 candidats admis au concours exceptionnel pour l’académie de Créteil ouvert pour la 2e année consécutive.

Dans le 2nd degré, la dynamique se poursuit avec 11 887 admis au concours contre 11 336 en 2015, et 9 476 en 2014 à la session rénovée. De bons résultats qui permettront de largement compenser les départs en retraite et de créer de nouveaux postes.

Intermittents du spectacle : publication du décret transposant l’accord du 28 avril 2016

Un accord est intervenu le  28 avril 2016 entre les partenaires sociaux représentatifs de l’ensemble des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle sur les conditions d’indemnisation du chômage des artistes et des ouvriers et techniciens intermittents du spectacle.

Le décret transposant cet accord est publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er août prochain.

Rapport de la task force franco-britannique : bâtir une économie de la donnée

La task force franco-britannique a été chargée d’établir un rapport sur l’économie de la donnée et sur les axes de collaboration possibles entre la France et le Royaume-Uni.

Le rapport formule des recommandations opérationnelles et confirme le besoin de définir un cadre propice à la circulation et l'exploitation des données numériques : encourager l’innovation par les données ; établir une infrastructure de données robustes ; améliorer les compétences et le niveau de formation en matière de données ; renforcer la confiance et le pouvoir d’agir de chaque citoyen sur ses données.

Par ailleurs, le rapport formule des recommandations opérationnelles dont la mise en œuvre sera discutée avec le nouveau gouvernement britannique : ces actions seront présentées en septembre.

Consulter le rapport La révolution de la donnée au service de la croissance

 

 

Expérimentation des Points conseil budget : point d’étape 

Les Points conseil budget (PCB) - issus du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés concernant la gestion budgétaire. Ils visent à prévenir le surendettement.

Pour l'expérimentation, 60 PCB ont été sélectionnés dans les régions Hauts-de-France, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Ile-de-France et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

A l'occasion du 2e comité de pilotage des PCB, un 1er bilan a été établi : l’échelon local du réseau est opérationnel et les partenariats locaux se développent. Les structures labellisées ont engagé ou programmé des formations de leurs personnels. Certains PCB observent par ailleurs une diversification progressive de leur public. Elles ont pour la plupart commencé à utiliser le système d’information commun. Au niveau régional et national, les partenariats avec des entreprises créancières progressent et se structurent.

Au 2nd semestre, le réseau communiquera plus largement auprès de ses relais locaux et du public afin de toucher davantage les classes moyennes, dans une logique de prévention. Il bénéficiera notamment de l’implication de réseaux locaux de créanciers, des trésoreries locales et de maisons de services au public.

En savoir plus sur le Point conseil budget (PCB)

Assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

Un accord portant sur l’assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France a été signé.

Il permet aux personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l’assurance maladie suisse, et qui sont assurées en France pour les soins en cas de maladie sans disposer d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse, de déposer une demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 selon une procédure claire. Passé ce délai, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.

Les personnes assurées simultanément dans les 2 pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l’assurance maladie suisse, seront radiées à leur demande de l’assurance maladie française sur présentation à leur caisse primaire d’assurance maladie française d’un formulaire E 106 ou d’une attestation S 1 émis par l’assureur maladie suisse.

Cet accord permettra également d’améliorer la procédure. L’établissement d’une exemption formelle par les autorités cantonales suisses au moyen d’un formulaire unique et l’échange d’informations entre la Suisse et la France faciliteront l’application correcte des textes.

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