L'essentiel des ministères

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COP21 : ouverture des "consultations ministérielles informelles"

Laurent Fabius, président de la COP21, a décidé d’organiser un cycle de conférences informelles pour accompagner, à un niveau politique, le processus de négociation sur les principaux thèmes en cours de discussion.

L’objectif des "consultations ministérielles informelles" du 20 et du 21 juillet, qui réuniront une quarantaine de délégations dont une trentaine de ministres, est de discuter à la fois de l’équilibre général de l’accord, de son niveau d’ambition et du degré de différenciation qui doit être retenu pour tenir compte des situations et des niveaux de développement différents des États membres des Nations unies.

Projet "Industrie du Futur" : le comité de pilotage est installé

Emmanuel Macron a installé le comité de pilotage du projet "Industrie du Futur", deux mois après son lancement le 18 mai à Nantes à l’occasion de la présentation de la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle.

En introduction, le ministre a rappelé l’ambition du projet, la matrice de la stratégie de réindustrialisation du Gouvernement : enrichir la croissance en investissement productif pour l’enrichir en emplois et réussir la transformation numérique de notre industrie. Concrètement, il s’agit d’aider chaque entreprise à investir pour moderniser son outil industriel et à transformer son organisation et son modèle d’affaires par le numérique.

Cette 1re réunion de travail a tout d’abord permis de partager un premier point d’avancement du projet "Industrie du Futur".

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Livret A : le taux sera porté à 0,75% à compter du 1er août

La très faible inflation (0,3% sur un an en juin pour l’inflation hors tabac, qui sert de référence), aurait dû conduire à abaisser le taux du Livret A

à 0,50% si la formule de calcul avait été appliquée conformément à la loi.

Compte tenu du caractère exceptionnellement bas de ce niveau d’inflation et conformément aux procédures agréées, le Gouverneur de la Banque de France, a proposé au Gouvernement de déroger à la formule. Le Gouvernement a donc décidé de fixer à 0,75% le taux du Livret A. L’objectif est double : garantir le pouvoir d’ achat des épargnants et favoriser l’ investissement du secteur du logement social avec un gain de plus de 300 millions d’ euros.

 

Accompagnement à l'autonomie des patients, Christian Saout remet son rapport

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de décision des personnes. Il s’agit de leur offrir des services susceptibles d’accroître leur capacité à s’orienter au quotidien dans leur parcours de santé et dans leur parcours de vie.

Le rapport de Christian Saout définit l’accompagnement à l’autonomie, il propose notamment un cadrage concret des actions à promouvoir et des critères d’évaluation et de sélection de l’appel à projets, ainsi qu’un dispositif d’animation renforcé et d’évaluation de l’expérimentation "Cap Santé" en vue de son éventuelle généralisation. Il met en exergue la nécessité d’assurer une animation scientifique ambitieuse de cette expérimentation.

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Apport de trésorerie remboursable : les agriculteurs invités à déposer une demande avant le 20 août

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et dans les DDT(M). Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT(M) au plus tard le 20 août.

Cet apport permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides Pac en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances Pac. Le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d'euros.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT(M).

#GenerationSansTabac : un soutien international au paquet neutre

.@MarisolTouraine a réuni ce matin des Ministres de la Santé pour soutenir le paquet neutre. #GenerationSansTabac : pic.twitter.com/IQJIqlrOtP


La lutte contre le tabagisme est une priorité nationale. Responsable de 78 000 morts chaque année, le tabac tue 20 fois plus que les accidents de la route. Pour faire reculer le tabagisme dans notre pays, Marisol Touraine a mis en place le "paquet neutre", dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

La conférence ministérielle internationale de lutte contre le tabagisme, présidée par la ministre, a pour objectif de franchir une étape nouvelle pour un monde sans tabac, en renforçant la coopération entre Etats pour mieux lutter contre les stratégies des industriels du tabac.

Assurer la pérennité de la filière ferroviaire et soutenir ses efforts

Nous réunissons avec @EmmanuelMacron la 2ème réunion du comité stratégique des acteurs de la filière ferroviaire. pic.twitter.com/6WZZ3Kx5hA


Emmanuel Macron et Alain Vidalies ont présidé la 2e réunion plénière du Comité stratégique de la filière ferroviaire depuis l’adoption du contrat de filière en janvier 2013.

En réponse aux inquiétudes exprimées par les industriels, les ministres ont rappelé l’engagement total du Gouvernement pour assurer la pérennité de la filière et accompagner ses efforts, notamment pour renforcer l’innovation, se déployer à l’exportation et conforter des savoir-faire qui font sa force. La mise en œuvre de la réforme ferroviaire, avec l’ambition d’un service public modernisé, pourra y contribuer.

Concernant les matériels roulants, les ministres ont rappelé les commandes récentes, dont 34 rames TET pour un montant de 510 M€, ou plus de 200 rames métros sur pneumatiques pour 2 Md€ dans le cadre du Grand Paris, qui permettent de donner de la visibilité à la filière. Le Gouvernement a également annoncé le 7 juillet qu’il consacrera 1,5 milliard d’euros à l’acquisition de nouveaux trains d’équilibre du territoire (TET).

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Publication des déclarations de patrimoine des parlementaires

Les Français peuvent, pour la première fois, consulter les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les rend consultables en préfecture depuis le 13 juillet, conformément aux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.

Tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut ainsi prendre rendez-vous auprès des services de la préfecture de son choix afin de prendre connaissance des déclarations des parlementaires du département. Celles-ci demeureront consultables pendant toute la durée du mandat des personnes concernées. Les citoyens pourront adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations sur les éléments consultés.

Pour en savoir plus


Adapter la procédure pénale au droit de l'Union européenne : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Présenté en Conseil des ministres par Christiane Taubira en avril 2014, le projet de loi a été adopté, en première lecture, le 5 novembre 2014 par le Sénat et amendé à l’Assemblée nationale le 24 juin 2015. Après étude en Commission mixte paritaire et examen en nouvelle lecture ce vendredi 17 juillet 2015, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale. Il sera, prochainement, examiné en nouvelle lecture au Sénat.
Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté de promouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union européenne et vise à éviter toute situation d’impunité qui résulterait de l’absence de reconnaissance des décisions judiciaires prises dans un Etat membre par les autorités compétentes des autres Etats membres.

Les principales mesures de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adoptée définitivement le 9 juillet  à l'Assemblée nationale. Portée par Emmanuel Macron, cette loi entend apporter plus de vitalité et plus de force à l'économie française, la rendre plus transparente et plus juste et donner plus de droits aux citoyens.

Faire ses courses en soirée ou le dimanche, changer de banque gratuitement, se déplacer plus facilement en autocar... Le dossier de présentation de la loi explique concrètement ce qui va changer et quand.

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