L'essentiel des ministères

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Environnement : ouverture de la consultation en ligne pour la charte de la participation du public

Du 23 mai au 26 juin, tous les acteurs de la participation du public (porteurs de projets, citoyens, associations, consultants, etc) sont invités à faire connaître leurs avis et propositions sur la Charte de la participation du public portant sur la mise en œuvre des décisions et des projets ayant un impact sur l’environnement et le cadre de vie.

Cette consultation nourrira le texte définitif de la Charte, avant sa publication en juillet. Les auteurs des 5 propositions les plus soutenues lors de la consultation du public en ligne seront conviés au lancement officiel de la Charte, en présence de la ministre.

Participer à la consultation

Tout savoir sur la démocratie participative

Des engagements forts pour les écoles rurales

À l’occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, le Gouvernement a annoncé une série de mesures :

- pour dynamiser les usages du numérique dans les écoles rurales, l’État investira 50 M supplémentaires. Ces financements permettront de soutenir le développement des infrastructures des écoles et l’acquisition d’un tableau blanc interactif. Ils pourront compléter les financements issus du plan numérique pour l'éducation ;

- les actions de soutien en direction des départements ruraux confrontés à des baisses d'effectifs scolaires seront poursuivies avec le développement des conventions ruralités : 15 ont déjà été signées et plus de 20 autres départements ont engagé des discussions pour en établir une d'ici à la fin de l'année.

Télécharger les détails complémentaires

Par ailleurs, la sénatrice Françoise Cartron a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux. Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner, en lien avec les différents acteurs de la réforme, présenteront, d’ici à la fin de l’année scolaire 2015-2016, les mesures prises pour mettre en œuvre les préconisations du rapport.

Consulter le rapport de la sénatrice Françoise Cartron

Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 1 à 19

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit.

Foot féminin : la France accueille la 1ere coupe du monde militaire

Quelques jours seulement avant le début de l’Euro 2016 qui aura lieu du 10 juin au 10 juillet, la France accueille une autre compétition internationale du ballon rond : la coupe du monde militaire de football féminin. Cette 1re édition aura lieu du 24 mai au 5 juin  dans 6 villes de Bretagne : Rennes, Cesson-Sévigné, Vannes, Saint-Malo, Saint-Brieuc et Chantepie.

Cette compétition verra s’affronter les équipes de 8 pays : Allemagne, Brésil, Cameroun, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Pays-Bas et France. Vecteur de rayonnement pour les armées, cette compétition inédite constituera un moment de cohésion et mettra en exergue la place de la femme au sein du ministère de la Défense.

Disparition du vol MS 804 d'Egyptair : réunion avec les familles

Jean-Marc Ayrault a présidé le 21 mai une réunion d'information avec les familles des passagers et de l'équipage du vol MS804, en présence de Juliette Meadel et d'Alain Vidalies. L'ambassadeur d'Egypte en France y a participé.

Le ministre a fait le point sur l’état des recherches et sur les actions menées par la France avec les autorités grecques et égyptiennes.

Des représentants du ministère de la justice, du parquet de Paris, du bureau d’enquêtes et d’analyses, des associations d’aide aux victimes ainsi que ceux de la compagnie Egyptair ont participé à cette réunion et ont pu répondre aux questions des familles.
Les ambassadeurs des pays dont les ressortissants figurent parmi les passagers ou l’équipage du vol MS 804 ont été invités à cette rencontre.

La construction bois et la ville durable : inscrivez-vous

les acteurs de la filière bois lanceront, le 7 juin, l’appel à manifestation d’intérêt (Ami) Adivbois pour identifier des sites dédiés à la construction bois.

L'Ami "La construction bois et la ville durable" vise à faire la promotion de la "construction bois", et en particulier la construction bois en grande hauteur, comme atout structurant dans le développement de la Ville durable au 21e siècle.

La construction bois est, notamment, une priorité du Programme national de la filière forêt-bois avec pour objectif de favoriser l’approvisionnement local à partir du bois des forêts françaises.

Pour participer à l'événement, remplissez le formulaire en cliquant ici.

Justice : 107M€ débloqués pour les juridictions

107 M€ sont débloqués pour concrétiser un large plan de soutien aux juridictions. Cette enveloppe vient s'ajouter au plan de soutien de 14 M€ que le ministre avait annoncé en mars en faveur des juridictions en difficulté.

Journée mondiale de la sclérose en plaques : le ministère de la Santé se mobilise

Du 21 au 28 mai, associations de malades et institutions publiques organisent de nombreux événements afin de sensibiliser le grand public sur les symptômes et les conséquences de la maladie. Une démarche à laquelle s’associe le ministère de la Santé. Objectif : lutter contre les idées reçues et contribuer à porter un regard plus juste et plus positif sur la sclérose en plaques.

Cette année, le thème retenu est "la SEP ne m’empêche pas…" (#strongerthanMS). Les actions menées contribueront à montrer que la sclérose en plaques n’empêche pas les personnes malades de vivre une vie normale et indépendante, de travailler, de faire du sport, d’avoir des loisirs, etc.

Pour plus d’informations sur les actions mises en place, consultez les sites de :

- la Fédération internationale de la SEP (MSIF)

- l’Unisep (notamment l’opération ruban bleu)

- la Ligue française contre la sclérose en plaques.

La lutte contre le tabagisme se renforce

La France adopte de nouvelles mesures pour lutter contre le tabagisme. Une ordonnance présentée en Conseil des ministres du 18 mai transpose la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente de produits du tabac : elle permet l‘application, à compter du 20 mai 2016, de nouvelles dispositions, notamment l’interdiction des arômes et additifs particulièrement attractifs pour les jeunes. Le paquet de cigarettes neutre, voté dans la loi de modernisation de notre système de santé, entrera en vigueur lui aussi à compter du 20 mai.

Par ailleurs, la ministre a annoncé la création d’un fonds de prévention du tabagisme, doté dès cette année de 32 M.

Enfin, pour inciter chacun à se mobiliser, Marisol Touraine a annoncé aujourd’hui le lancement de  grandes campagnes de communication : du 23 mai au 30 juin 2016, une campagne d’affichage, en radio et sur Internet pour lutter contre les idées reçues relativisant l’impact du tabac sur la santé et encourager le recours à Tabac Info Service ; en novembre 2016, "Moi(s) sans tabac".

Qualité et sécurité des soins : la liste des indicateurs obligatoires 2016 est publiée

Les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) dont les résultats sont mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé et ceux utilisés pour le calcul de la dotation complémentaire issue de la généralisation du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) sont regroupés dans un même arrêté. Cet arrêté permet de donner de la visibilité aux établissements sur l’ensemble des indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et leur utilisation.

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