L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Inondations : les mesures nationales sont confirmées et les adaptations à la réglementation européenne précisées

Stéphane Le Foll  a fait le point avec des représentants du secteur agricole sur les conséquences des inondations. Il a annoncé le maintien de l’éligibilité aux aides de la Pac (DPB, verdissement, paiement JA) des surfaces inondées. Cela vaudra en invoquant la force majeure dans toutes les communes reconnues en état de catastrophe naturelle y compris dans le cas où il ne serait pas possible de semer à nouveau les parcelles dont les récoltes ont été détruites. Cette exception permettra aussi de déroger aux règles communautaires s’appliquant au verdissement et en particulier au respect de la diversité des assolements et la présence sur les parcelles de cultures fixatrices d’azote. Ainsi les agriculteurs pourront bénéficier de l’intégralité de leurs aides.

Par ailleurs, le ministre confirme la mise en œuvre des mesures annoncées dès le 6 juin (lire le communiqué).

Inondations : les mesures en faveur des entreprises en difficulté

Emmanuel Macron et Martine Pinville ont réuni la Cellule de continuité économique (CCE) qui a rassemblé les représentants des principaux secteurs économiques, notamment du commerce, du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des activités culturelles et des loisirs, et des services de l’Etat concernés. Cette cellule a déjà été réunie à plusieurs reprises après les attentats du 13 novembre 2015.

Les ministres ont présenté les 1res mesures d’urgence aux entreprises sinistrées ou en difficulté suite aux inondations survenues en France. Ces mesures portent sur l’indemnisation des dégâts subis, la mobilisation de l’activité partielle pour préserver l'emploi, l’étalement des échéances fiscales et sociales et la facilitation des interventions de Bpifrance.

Les ministres réuniront à nouveau les acteurs de la CCE  le 15 juin. Ils présenteront à cette occasion les modalités de l’aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées.

Retrouvez les détails de l'ensemble de ces mesures

Pour en savoir plus sur la Cellule de continuité économique

 

 

Zones à risque naturel : des cartes pour les localiser sur Géoportail

Zones sismiques, crues de la Seine, avalanches... Découvrez les cartes de la thématique "zones à risque naturel" du site géoportail.gouv.fr qui couvrent l'ensemble du territoire national.

L'interface cartographique du site s'affiche dans la partie supérieure de l'écran, il est ensuite possible de naviguer dans la carte et de zoomer pour modifier l'échelle.

La zone de recherche permet de saisir un lieu-dit, une adresse complète, une commune et un code postal afin de le localiser précisément sur la carte consultée.

Le volet "suggestions" propose une sélection de données fréquemment consultées comme les cartes IGN, le registre parcellaire, l'occupation du sol etc.

Le volet "données" situé en haut de l'écran donne accès à toutes les informations proposées sur le Géoportail triées par thème (photographies aériennes, cartes historiques, cartes géologiques, par exemple).

À savoir : le Géoportail est également consultable sur mobile et sur tablette.

Diplomatie économique : 2e forum des PME à l'international

L’édition 2016 du forum des PME à l’international, ouverte et présidée par Matthias Fekl, porte sur les innovations en matière d’export, que ce soit en mobilisant les outils numériques (e-export) ou en développant de nouvelles formes de collaboration à l’export, notamment l’appui que les grands groupes peuvent apporter aux PME.

En mars 2015, la 1re édition de ce forum avait permis de présenter à près de 400 PME un plan d’action élaboré en concertation avec tous les acteurs du commerce extérieur français. La mise en œuvre de ce plan est presque achevée avec notamment le lancement d’un portail France-international.fr, la mise en place d’un guichet unique douanier ou encore la rénovation des outils financiers de soutien à l’export.

Plus de 3 000 PME seront accompagnées d’ici à 2017 par les réseaux consulaires et Business France, 10 000 volontaires internationaux en entreprises seront déployés d’ici à 2017.

Campagne de prévention de l’achat d’actes sexuels "Le prix d’une passe n’est pas celui que tu crois"

La campagne est relayée dans les territoires (Paris, Marseille, Lyon, Nice, Strasbourg, Lorient, Orléans, Lille, Toulouse et dans l’Essonne), sous forme d’affichage et de diffusion de cartes postales dans les fan-zones et dans les bars retransmettant les matchs, dans les mairies et les maisons des associations.

Elle vise à rappeler "au grand public, et notamment aux supporteurs français ou étrangers, que la prostitution est une violence insupportable pour les femmes qui la subissent. Les clients sont responsables, l’achat d’acte sexuel est aujourd’hui clairement interdit en France".

La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées a été promulguée le 13 avril dernier. Désormais, les personnes prostituées sont reconnues comme des victimes et non plus comme des délinquantes grâce à l’abrogation du délit de racolage. Les clients sont passibles d’une contravention de 1500 €. La lutte contre les réseaux et le proxénétisme est renforcée.

Assister aux matchs de l'Euro 2016 en toute sécurité

En images, retrouvez les principales consignes de sécurité à respecter au sein et aux abords des stades pendant toute la durée de la compétition. Pour profiter de la fête en toute sécurité.

Adaptation de 82 000 logements pour les personnes âgées entre 2012 et 2016

A l'occasion de la signature, à Saint-Maur-des-Fossés (94), de la "Charte d’engagements d’accessibilité logement pour les personnes âgées", Pascale Boistard a rappelé que : "La demande principale des Français est de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible, ce qui supposait l’adaptation de 80 000 logements. Fin 2016, ce sera fait. L’engagement est tenu. Très précisément, ce sont 63 464 adaptations de logements qui ont été ont été financées par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour les années 2012 à 2015. 18 500 adaptations de logements ont également été financées en 2016 sur la base d’un rythme identique à 2015."

Entre 2012 et 2016, ce sont ainsi 82 000 logements qui auront été adaptés.

La nuit de l'agro-écologie : près de 100 événements dans toute la France

Cafés-débats, projections de films, banquets festifs et dégustation de produits, visites de fermes, ateliers pédagogiques, balades nocturnes, contes et concerts… Le 23 juin au soir, c’est le dialogue citoyen qui s’invite partout en France sous la forme de soirées festives et conviviales autour de l’agro-écologie et dans tous les lieux propices aux échanges et au débat (cafés, cinémas, salles des fêtes, places de village, lycées agricoles, fermes…). Près de 100 événements sont déjà recensés dans toute la France, avec festivités et dégustations de produits locaux au programme de ces soirées pour tous les goûts et pour tous les âges. Faites votre programme.

Consulter le dossier de presse

Lancement d'un appel à projets national relatif à l’accompagnement à l’autonomie en santé

Cet appel à projets a pour objectif d’expérimenter des projets pilotes innovants, reproductibles et diversifiés qui permettront aux personnes malades, en situation de handicap ou à risque de développer une maladie chronique, de disposer d’informations, de conseils, de soutiens et de formations leur permettant de maintenir ou d’accroître leur autonomie, de participer à l’élaboration du parcours de santé les concernant, de faire valoir leurs droits et de développer leur projet de vie.

La date limite de soumission et d’envoi d’un dossier de candidature à l’agence régionale de santé de la région où se situe votre projet (ou l’agence de santé de référence pour les projets pilotes s’ils sont situés sur plusieurs territoires de régions limitrophes), est fixée au 16 août 2016 à minuit.

Cahier des charges des projets pilotes

Dossier de candidature

Annexe financière

Emmanuel Macron réunit les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance

Emmanuel Macron réunit pour la 3e fois les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Consulter le dossier de presse : Application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Pages