L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements

Une circulaire introduisant l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse a été signée par le Premier ministre.

Adossée à chaque projet de texte, cette évaluation permettra d’anticiper précisément les conséquences de ses mesures pour la situation des jeunes, aujourd’hui et dans l’avenir. Si le texte créé des inégalités pénalisant les jeunes générations d’aujourd’hui ou de demain, des mécanismes compensateurs devront être envisagés.

Cette avancée, qui renforce la priorité jeunesse du Gouvernement dans son travail quotidien, s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse.

Télécharger la circulaire relative à la "clause d’impact jeunesse"

Télécharger le mémento relatif à la "clause d’impact jeunesse"

Le suramortissement, mesure de soutien à l'investissement productif, prolongé d'un an

Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d’un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. L'investissement devait à l'origine avoir lieu entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, mais la mesure est prolongée d'un an.

Ce suramortissement s’ajoute à l’amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun. Contrairement à une mesure d’accélération du rythme de déduction de l’amortissement, il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise : l’économie d’impôt réalisée est définitive.

Pour en savoir plus : Reconduction de la mesure en faveur de l'investissement productif : le suramortissement 

DBRS confirme la note "AAA" pour l’Etat français et relève la perspective de "négative" à "stable"

L’Agence de notation DBRS a décidé de relever la perspective de la notation de la France de "négative" à "stable" tout en confirmant la notation de crédit à "AAA", qui est la note plus élevée sur l’échelle de notation de l’agence (qui en comprend 26).

Cette décision reflète la confiance accordée à la signature de l’Etat français.

En route pour l'Euro 2016 !

Du 10 juin au 10 juillet 2016 la France accueille le monde avec l'Euro 2016.

Près de 2,5 millions de spectateurs sont attendus dans les stades, 7 millions dans les fans zones, sans compter les milliers d'Européens qui se retrouveront pour partager cette fête.

Le contexte sécuritaire n'entache en rien la volonté de la France d'accueillir cette manifestation, qui sera l'événement le plus sécurisé qu'elle ait connu.

Partout sur le territoire, des milliers de policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, secouristes et urgentistes seront mobilisés pour que l'Euro 2016 demeure une fête pour tous.

L'organisateur, les villes hôtes et les services de l'Etat sont pleinement mobilisés.

En savoir plus sur la préparation de l'Euro 2016

Airbus : contrats en Chine et aux Etats-Unis

La compagnie aérienne chinoise China Eastern Airlines a commandé 20 avions long-courrier A350, et la compagnie aérienne américaine Delta Airlines 37 appareils A321. Cette dernière commande contribue au renforcement des positions d’Airbus sur le marché nord-américain.

Ces 2 contrats, dont le montant cumulé est évalué à 10,3 milliards de dollars (9,1 milliards d’euros) au prix catalogue, témoignent de l’excellence française et européenne dans le secteur de l’aéronautique civil.

Journées de la refondation de l'École de la République

Les Journées de la refondation de l'École de la République se déroulent les 2 et 3 mai à Paris. Au programme de ces 2 journées de travail, qui réunissent près de 2 000 acteurs de l'éducation et 70 intervenants, des débats et échanges autour de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 et de ses quatre piliers : la réussite scolaire pour tous, un système éducatif juste et efficace, les élèves au cœur de la refondation, des personnels formés et reconnus. Ces journées sont ouvertes par Vincent Peillon, Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem et clôturées par le Premier ministre.

Consulter le programme complet des journées des 2 et 3 mai 2016

Création de Santé publique France, l’agence nationale de santé publique

La création de l’agence nationale de santé publique, Santé Publique France, inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé, est effective depuis le 1er mai.

Santé Publique France reprend les missions, compétences et pouvoirs exercés par 3 établissements publics sous tutelle du ministère de la Santé : l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’Institut de veille sanitaire et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Ce regroupement lui permet d’intervenir, au service de la population et des autorités sanitaires, sur l’ensemble du champ de la santé publique : prévention, promotion de la santé, surveillance et observation de l’état de santé de la population, veille et alerte, préparation et réponse aux crises sanitaires…

Augmentation de 10% des bourses de lycée et simplification des modalités de demandes pour la rentrée 2016

Cette augmentation de 10% du montant des bourses portera leur montant à 697 /an en moyenne par jeune.

Les critères d'attribution de bourses de lycée sont simplifiés et le barème, qui compte désormais 6 échelons, est harmonisé avec celui des bourses de collège, permettant ainsi à un collégien boursier de continuer à bénéficier d'une bourse en lycée, à situation inchangée. La politique d'attribution est également harmonisée avec celle des prestations familiales. Enfin, le formulaire de demande est allégé.

Ces simplifications permettent d'apporter une information plus claire aux parents qui auront jusqu'au 30 juin 2016 pour présenter leurs demandes de bourses des lycées. Pour accompagner les parents d'élèves, une infographie est diffusée via les chefs d'établissement  et un simulateur de droits à une bourse et de son montant est ouvert sur le site du ministère.

Justice : consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

L'avant-projet de loi soumis à consultation constitue la dernière étape de la modernisation du droit des obligations et complète donc l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Il propose de consolider dans la loi de nombreuses solutions jurisprudentielles mais aussi de consacrer plusieurs innovations, en particulier pour assurer une meilleure protection des victimes de dommages corporels, ou encore pour renforcer la fonction non seulement d’indemnisation mais également de prévention de la responsabilité civile.

L’objectif est de clarifier le droit et d’exposer les règles applicables dans un langage plus accessible que les rares textes actuels.

La consultation est ouverte à tous (universitaires, praticiens du droit, professionnels de l’assurance, représentants d’une entreprise ou d’une association, simples particuliers) jusqu’au 31 juillet,  suivant une méthode qui a déjà fait ses preuves pour la réforme du droit des contrats.

Lire l'avant-projet de loi

Envoyer sa contribution

Lire le discours du garde des Sceaux

Résultats des tests d’émission de 52 véhicules diesel

La commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules s’est réunie afin de faire un bilan à mi-parcours du programme de contrôle de 100 véhicules, engagé dans les jours qui ont suivi la révélation concernant les émissions des véhicules du groupe Volkswagen.
Les tests réalisés, en France, sur 52 véhicules de 15 marques différentes aboutissent sensiblement aux mêmes conclusions :

- aucun dispositif d’invalidation permettant de tromper les cycles d’homologation n’a été détecté ;

- les essais ont cependant montré des dépassements significatifs en conditions réelles de circulation, en particulier sur le NOx ;

- les systèmes de dépollution utilisés par plusieurs constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence afin de préserver différents éléments de motorisation.

Voir les résultats détaillés des essais

Pages