L'essentiel des ministères

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Projet de loi Pour une République numérique : création de la carte mobilité-inclusion

Dans le cadre du projet de loi "Pour une République numérique", le Sénat a voté à l’unanimité l’article de loi créant la carte mobilité-inclusion.

Cette carte unique, sécurisée et infalsifiable, remplacera au 1er janvier 2017 les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Elle mettra fin aux fraudes diverses dont les personnes handicapées étaient victimes : fausses cartes, ou utilisation de la carte par un tiers.

La carte mobilité-inclusion, qui sera signée par le président du conseil départemental, maintient les droits attachés aux 3 cartes auxquelles elle se substitue. Sa fabrication sera confiée à l’Imprimerie nationale, qui la dotera de toutes les sécurités actuelles. Elle sera fabriquée en 48 heures et expédiée directement au domicile des personnes.

Les autorités sanitaires mobilisées pour la surveillance du moustique tigre en métropole

Le dispositif de lutte contre Aedes Albopictus (dit "moustique tigre") et de surveillance des arboviroses (maladies virales transmises notamment par les moustiques) en métropole est activé chaque année du 1er mai au 30 novembre. Ce dispositif de grande ampleur est coordonné en lien avec Santé publique France, les Agences régionales de santé, les Conseils départementaux et les communes concernés, ainsi que les structures chargées de la surveillance des insectes et de la démoustication.

Pour mémoire, le moustique Aedes albopictus est désormais implanté dans 30 départements, ce qui implique une surveillance renforcée. Il peut, dans certaines conditions, transmettre le virus de la dengue, du chikungunya et du zika.

Le communiqué  "Lutte contre la dissémination du moustique "Aedes albopictus" en France métropolitaine

Le dossier "Moustiques vecteurs de maladies"

"Non au harcèlement" : remise des prix du concours

Le prix "Non au harcèlement" récompense des groupes de 8 à 18 ans pour la réalisation d'une affiche ou d'une vidéo de prévention du harcèlement, qui serviront de support de communication pour mener des projets dans leurs établissements. En 2016, le concours a mobilisé des milliers d'élèves dans plus de 600 établissements. Un prix spécial harcèlement sexiste et sexuel, en partenariat avec le ministère des Familles est également remis cette année, à destination des élèves de 4e/3e et de lycée.

Union européenne : Journée de l'Europe

Le 9 mai marque chaque année l'anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. En ce jour symbolique, Jean-Marc Ayrault, se rendra à Strasbourg, siège d'institutions européennes et notamment du Parlement européen.

Harlem Désir participera également à une série d’événements autour de cette Journée et signera notamment un accord avec les institutions européennes pour un partenariat stratégique sur la communication à la maison de l’Europe de Paris, qui fête cette année son soixantième anniversaire.

Médias de proximité : le fonds de soutien pérenne est lancé

Avec 114 projets retenus sur les 462 déposés, l’appel à projets pour développer les médias de proximité mené en 2015 et doté de 1 M a remporté un grand succès. La parole des citoyens – en particulier celle des plus jeunes et des plus fragiles – est aujourd’hui davantage relayée auprès d’un public de proximité, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le ministère de la Culture passe à la vitesse supérieure en créant le 26 avril un fonds de soutien pérenne aux médias d’information sociale et de proximité.

Le formulaire de demande d'aides 2016 au titre de média de proximité est accessible sur une page dédiée :  le formulaire est à renvoyer par voie électronique au format Excel ainsi que par voie postale le 25 mai 2016 au plus tard. Les coordonnées des Drac-Dac figurent sur l'onglet n°2 du formulaire.

Fonction publique : le site de la Biep entièrement rénové

Annick Girardin a annoncé la refonte du site de la Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep), un service essentiel en matière de recrutement. La Biep, accessible sur le site www.biep.gouv.fr, est un espace destiné à la mise en ligne des offres d’emplois publics afin de favoriser la mobilité des agents. Elle est ouverte à l’ensemble des agents des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu’aux personnes en situation de handicap qui postulent pour un recrutement par contrat donnant vocation à titularisation. Certains postes sont également ouverts à des personnes souhaitant travailler sous contrat dans la fonction publique. La Biep recense également l’essentiel des offres d’apprentissage pour l’année 2016.

Réforme du permis de conduire : un permis modernisé et plus accessible

Le décret fixant le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé est publié.

L'organisation et la surveillance de l'examen de l'épreuve du code, jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pourront désormais être confiées à des prestataires privés, agréés selon des critères très stricts.

Cette réforme permettra de diminuer encore les délais d'attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer chaque année l'équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite.

A partir du 1er juillet, le permis de conduire sera encore plus accessible pour les jeunes, grâce à l'extension et à l'amélioration du dispositif du "permis à 1 euro par jour". Ce dispositif, dont 860 000 jeunes ont bénéficié depuis 2005, propose aux candidats un prêt à taux zéro qu'ils rembourseront à raison de 1 euro par jour pendant 40 mois.

Développement  : "Financer durablement l'éducation"

A l'occasion de la semaine mondiale pour l'éducation, le ministère des affaires étrangères, l'organisation internationale de la Francophonie et la "coalition éducation" organisent un séminaire de réflexion sur le financement durable de l'éducation.

Objectif : formuler des recommandations et des pistes d’actions concrètes pour mieux mobiliser et répartir de façon plus efficiente les ressources en faveur de l’éducation. Les conclusions du colloque seront transmises à la commission internationale sur le financement de l’éducation, placée sous l’égide du Secrétaire général des Nations unies.

Le soutien à l’éducation dans les pays en développement, qui figure parmi les 17 objectifs du développement durable, est une priorité du ministère. Entre 2013 et 2015 l’Agence française de développement, qui est un des opérateurs du ministère, a mobilisé près de 500 M€ en faveur de l’éducation.

République numérique : le Sénat adopte le projet de loi en 1re lecture

Les sénateurs ont adopté le projet de loi pour une République numérique. Le texte prévoit :

- un champ étendu pour l’ouverture des données d’intérêt général, et des données accessibles aux chercheurs ;

- de nouvelles mesures pour accélérer la couverture numérique fixe et mobile du territoire ;

- le renforcement de l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux usages numériques ;

- la reconnaissance officielle par les pouvoirs publics de la pratique du e-sport.

Ce vote intervient à l’issue d’une semaine de débats au cours desquels le texte législatif a été enrichi par l’ajout de 155 amendements. Le projet de loi sera prochainement soumis à une commission mixte paritaire.

Pac : l’apport de trésorerie étendu à l’agriculture bio, à l’assurance récolte et aux aides couplées végétales

Dans le cadre des nouvelles mesures prises pour pallier la crise agricole, le dispositif d’apport de trésorerie (ATR), mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer les aides Pac selon le calendrier habituel, a été étendu à l’ensemble des aides liées aux surfaces agricoles.

Cette extension concerne les aides à l’agriculture biologique et les mesures agro-environnementales, l’assurance récolte, ainsi que toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la Pac (légumineuses fourragères produites par les éleveurs, protéagineux, soja, luzerne déshydratée, blé dur, prunes, tomates, cerises, poires et pêches transformées, pomme de terre féculière, chanvre, houblon, semences de graminées et semences de légumineuses fourragères).

Le Gouvernement a prévu une enveloppe totale de 500 M€ à cette fin.

Voir le calendrier des versements

 

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