L'essentiel des ministères

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16 nouvelles mesures de simplification des normes des collectivités territoriales

A l’occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités, Jean-Michel Baylet, Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier ont présenté le dispositif gouvernemental de simplification des normes des collectivités territoriales, notamment :

- la mise en oeuvre du principe de "dîtes-le nous une fois" pour les collectivités territoriales permettant d’alléger les charges administratives et réduire la redondance des informations demandées ;
- la simplification des règles concernant les contrôles médicaux pour les agents territoriaux dans le cadre de la négociation en cours sur la santé et la sécurité au travail ;
- la suppression de l’obligation de transcription des actes de décès à la mairie du domicile du défunt.

Loi travail : le régime dérogatoire des conducteurs routiers n'est pas modifié

Alain Vidalies a confirmé, dans un courrier envoyé aux organisations syndicales, que le dispositif réglementaire, dérogatoire, relatif à la rémunération des heures de travail des conducteurs routiers n'est pas modifié par le projet de loi Travail.

Euro 2016 : remise du rapport de l'OCDE

À 3 semaines du coup d’envoi de l’Euro 2016 de football (10 juin- 10 juillet), pour lequel l’Etat est pleinement mobilisé afin que l’événement soit un succès en termes de développement économique et de cohésion sociale, Patrick Kanner s’est vu remettre le rapport de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L’analyse et les recommandations sont basées sur plusieurs ateliers avec les villes hôtes dont deux ateliers internationaux, un questionnaire détaillé, des interviews et des consultations étendues avec les dix villes.

L’OCDE souligne dans ce rapport la qualité des préparatifs de l’Euro 2016 et salue notamment le volontarisme de l’État sur le volet emploi et compétences grâce notamment à l’accord cadre pour l’emploi de l’Euro 2016 ainsi que la qualité du dialogue entre les villes et l’État central.

Nuit européenne des musées : 2 millions de visiteurs en France

Pour cette 12e édition, les visiteurs ont pu découvrir une autre approche des musées, en nocturne et au travers de plus de 3 000 animations, offrant un contexte privilégié pour des visites différentes : musique, théâtre, littérature, gastronomie ou cinéma. Tous les arts étaient réunis pour permettre au public d’investir le musée et de se l’approprier.

Cette année, un nouveau projet digital a vu le jour : "La Nuit(Magination)". Les musées ont choisi au sein de leurs collections des œuvres évoquant la nuit selon différents thèmes : mystère, magie, rêve, fantastique, sommeil, bestiaire, surnaturel, ténèbres, illusions. Toutes les œuvres ont été publiées sur les réseaux sociaux de la Nuit et les internautes invités à mettre une légende originale sur leur œuvre préférée. Au total, 176 musées y ont participé.

Nos ruralités, une chance pour la France

Le 3e Comité interministériel aux ruralités s'est tenu à Privas en Ardèche. Objectif : impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. D’ores et déjà, 100% des mesures des 2 premiers CIR sont lancées. Mais le Gouvernement veut aller encore plus loin :

- une attention particulière a été portée à l’accès aux soins et à la lutte contre les déserts médicaux (600 nouvelles maisons de santé d’ici à 2018, 2550 nouveaux jeunes praticiens, adaptation du numerus clausus pour les études de médecine). L’accès aux services et au service public se renforce avec notamment l’ouverture de 1000 maisons de services au public d’ici à fin 2016.

Education : 50M€ pour développer les usages du numérique dans les écoles rurales. Numérique : le plan de résorption des zones blanches de téléphonie mobile dans les centres-bourgs sera achevé en 2017 et 500 nouveaux sites pourront être couverts dans le cadre du guichet national de couverture mobile ;

- autre enjeu : mettre en cohérence l’action publique et fédérer les énergies locales autour des projets de chaque territoire, afin de toujours mieux adapter l’action de l’Etat aux besoins et aux enjeux des territoires ruraux.

Lire le dossier de presse

 

 

Environnement : ouverture de la consultation en ligne pour la charte de la participation du public

Du 23 mai au 26 juin, tous les acteurs de la participation du public (porteurs de projets, citoyens, associations, consultants, etc) sont invités à faire connaître leurs avis et propositions sur la Charte de la participation du public portant sur la mise en œuvre des décisions et des projets ayant un impact sur l’environnement et le cadre de vie.

Cette consultation nourrira le texte définitif de la Charte, avant sa publication en juillet. Les auteurs des 5 propositions les plus soutenues lors de la consultation du public en ligne seront conviés au lancement officiel de la Charte, en présence de la ministre.

Participer à la consultation

Tout savoir sur la démocratie participative

Des engagements forts pour les écoles rurales

À l’occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, le Gouvernement a annoncé une série de mesures :

- pour dynamiser les usages du numérique dans les écoles rurales, l’État investira 50 M supplémentaires. Ces financements permettront de soutenir le développement des infrastructures des écoles et l’acquisition d’un tableau blanc interactif. Ils pourront compléter les financements issus du plan numérique pour l'éducation ;

- les actions de soutien en direction des départements ruraux confrontés à des baisses d'effectifs scolaires seront poursuivies avec le développement des conventions ruralités : 15 ont déjà été signées et plus de 20 autres départements ont engagé des discussions pour en établir une d'ici à la fin de l'année.

Télécharger les détails complémentaires

Par ailleurs, la sénatrice Françoise Cartron a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux. Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner, en lien avec les différents acteurs de la réforme, présenteront, d’ici à la fin de l’année scolaire 2015-2016, les mesures prises pour mettre en œuvre les préconisations du rapport.

Consulter le rapport de la sénatrice Françoise Cartron

Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 1 à 19

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 24 mai minuit pour la zone 1 (départements de 1 à 19), mardi 31 mai minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49) et mardi 7 juin 2016 minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016 minuit.

Foot féminin : la France accueille la 1ere coupe du monde militaire

Quelques jours seulement avant le début de l’Euro 2016 qui aura lieu du 10 juin au 10 juillet, la France accueille une autre compétition internationale du ballon rond : la coupe du monde militaire de football féminin. Cette 1re édition aura lieu du 24 mai au 5 juin  dans 6 villes de Bretagne : Rennes, Cesson-Sévigné, Vannes, Saint-Malo, Saint-Brieuc et Chantepie.

Cette compétition verra s’affronter les équipes de 8 pays : Allemagne, Brésil, Cameroun, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Pays-Bas et France. Vecteur de rayonnement pour les armées, cette compétition inédite constituera un moment de cohésion et mettra en exergue la place de la femme au sein du ministère de la Défense.

Disparition du vol MS 804 d'Egyptair : réunion avec les familles

Jean-Marc Ayrault a présidé le 21 mai une réunion d'information avec les familles des passagers et de l'équipage du vol MS804, en présence de Juliette Meadel et d'Alain Vidalies. L'ambassadeur d'Egypte en France y a participé.

Le ministre a fait le point sur l’état des recherches et sur les actions menées par la France avec les autorités grecques et égyptiennes.

Des représentants du ministère de la justice, du parquet de Paris, du bureau d’enquêtes et d’analyses, des associations d’aide aux victimes ainsi que ceux de la compagnie Egyptair ont participé à cette réunion et ont pu répondre aux questions des familles.
Les ambassadeurs des pays dont les ressortissants figurent parmi les passagers ou l’équipage du vol MS 804 ont été invités à cette rencontre.

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