L'essentiel des ministères

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Justice.fr : un nouveau site pour vos droits et démarches

A l'occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie le 12 mai 2016, Jean-Jacques Urvoas a annoncé le lancement public du site internet justice.fr.

 

A l’image du Projet de loi pour la modernisation de la Justice du 21e siècle discuté à l’Assemblée nationale, le Garde des Sceaux et l’ensemble des services de la Chancellerie entendent rendre la justice plus accessible pour les citoyens. Justice.fr en est une concrétisation. Portail unique et évolutif proposé aux citoyens pour connaître leurs droits, il offre toutes les informations sur les démarches auxquelles peut être confronté un justiciable.

Il permettra, à terme, la dématérialisation totale des chaînes civiles et pénales.

 

  • Fiabilité : justice.fr vous garantit une information officielle et entièrement gratuite
  • Proximité : justice.fr vous accompagne et vous guide dans vos démarches avec la justice
  • Simplicité : justice.fr vous permet d'engager plus rapidement une procédure en étant mieux informé

 

Voir le site Justice.fr

Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma

Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont signé, avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur, un Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma.

Construit à partir des propositions recueillies lors d’entretiens avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales notamment, et lors de la conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle qui s’est tenue les 15 et 16 octobre 2015, ce Plan d’action est structuré autour de 14 mesures prioritaires qui ont pour objectifs de promouvoir l’emploi, d’améliorer sa qualité et de renforcer la structuration des entreprises du secteur. Il s’inscrit dans la continuité de la feuille de route fixée par le Gouvernement au début de l’année 2015 et constitue une étape supplémentaire dans le soutien apporté au secteur du spectacle conformément aux engagements pris.

 

Ce plan d’action doit à présent être mis en œuvre par l’ensemble des parties prenantes, État, collectivités territoriales, partenaires sociaux et entreprises du secteur, en s’appuyant notamment sur les moyens qui seront mis à disposition dans le cadre du Fonds pour l’emploi dans le spectacle.

Vote unanime du projet de loi de ratification de l’Accord de Paris

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 mai, le projet de loi ratifiant l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Ségolène Royal se félicite de ce vote unanime. La France est le premier pays industrialisé à ratifier l’Accord de Paris et entraîne ainsi toute l’Union européenne à le faire. C’est un message fort envoyé à tous les pays industrialisés pour qu’ils ratifient et appliquent l’Accord et s’engagent dans une tarification du carbone.

 

En savoir plus sur la COP21

Rencontre avec des associations de victimes de terrorisme et d’aide aux victimes

Le 11 mai 2016, par un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances. Par ailleurs, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats.

 

Le 17 mai, Michel Sapin, Juliette Méadel et Christian Eckert ont reçu les associations d’aide aux victimes et de victimes à Bercy, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.

Lancement de la campagne #COLO 2016

Tu fais quoi cet été ? Pars en #colo !

Portée par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT), la Jeunesse au Plein Air (JPA) et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), la campagne #COLO 2016 a un double objectif :

  • Inviter les adolescents à partir en colonies de vacances, à vivre une expérience inoubliable et à découvrir un espace de « vivre-ensemble »
  • Rassurer les parents sur le fait que leurs enfants partent en toute sécurité, dans un lieu encadré par des professionnels de l’animation.

 

Toutes les informations sur les colonies de vacances

Le projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement définitivement adopté

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

 

La flamme de l'égalité : remise des diplômes aux lauréats de la 1re édition du concours

La cérémonie nationale de remise des prix du concours "La Flamme de l'égalité" s'est déroulée à l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. Il s'agissait pour les élèves des écoles, collèges et lycées de mener une réflexion citoyenne s'appuyant sur l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, de leurs survivances comme de leurs effets et de leurs héritages contemporains.

Consulter le dossier de presse

Consulter également le programme du Mois des mémoires de l’esclavage et des combats pour l’égalité

Projet de loi "lutte contre le crime organisé" : accord de la commission mixte paritaire

L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Cet accord conclusif et unanime permettra une adoption définitive par le Parlement du projet de loi dès la fin du mois de mai.

Ce texte important permet de mettre à niveau les moyens de prévention et de lutte contre le crime organisé et le terrorisme. De plus, il garantit une meilleure détection et prise en charge de la radicalisation. Par ailleurs, il procède à des simplifications visant à faciliter le travail des enquêteurs et des magistrats et à leur permettre de se recentrer sur leur cœur de métier.

Ce projet de loi renforce les garanties applicables au cours de la procédure pénale.

Au-delà de l’état d’urgence, le texte offre de manière pérenne un cadre juridique renforcé et équilibré. Il garantit un niveau de sécurité élevé et apporte, ainsi, une réponse adaptée à l’évolution de la menace terroriste.

 

De nouvelles mesures fiscales en faveur des ayant-droits des victimes d’actes de terrorisme

Après avoir fait adopter l’année dernière par le Parlement l’exonération de droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, le Gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats.

Michel Sapin, Juliette Méadel et Christian Eckert recevront la semaine prochaine les associations d’aide aux victimes et de victimes, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.

Télémédecine : des expérimentations dans 9 territoires pilotes

Pour faciliter le déploiement de la télémédecine, un programme d’expérimentations prévu pour 4 ans avait été lance en 2014. Auparavant circonscrit aux plaies chroniques et/ou complexes, ce programme, baptisé "Etapes", voit son périmètre élargi à tous les patients en "affection de longue durée" ainsi qu’aux résidents de structures médico-sociales dans 9 territoires pilotes (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-Loire et Picardie).

La télémédecine constitue une réponse aux difficultés que rencontrent certains patients pour accéder aux soins et une source d’innovations pour notre système de santé. Le programme "Etapes permettra de déterminer le modèle tarifaire adéquat et d’analyser l’impact de la télémédecine sur le système de soins.

 

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