L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Une stratégie de santé pour les Outre-Mer

Marisol Touraine a présenté avec George Pau-Langevin la stratégie de santé pour les Outre-Mer. Ce plan s’adapte aux spécificités géographiques, humaines et organisationnelles de ces territoires, souvent confrontés à des problématiques sanitaires d’une nature et d’une ampleur particulières. Il est composé de 5 axes et de 62 actions :

- renforcer la prévention pour mieux lutter contre les inégalités de santé ;

- améliorer la veille, l’évaluation et la gestion des risques sanitaires ;

- mieux répondre aux besoins des citoyens dans le champ de l’autonomie ;

- renforcer l’efficience du système de santé ;

- renforcer l’accès aux droits.

Si les objectifs de ces 5 axes sont communs à tous les Outre-Mer, chaque collectivité a sa propre feuille de route. Cette stratégie s’adapte ainsi aux problématiques particulières et met en oeuvre des actions concrètes qui engagent l’État tant au niveau national que régional.

Le discours de Marisol Touraine

"Pilule du lendemain" : simplification des modalités de délivrance par les infirmeries scolaires

Conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé, les modalités de délivrance de la "pilule du lendemain" dans les collèges et lycées par les infirmeries scolaires sont désormais simplifiées. C’est le sens du décret publié au Journal officiel.

Concrètement, la condition de "détresse" des élèves demandant une contraception d’urgence, jusqu’ici exigée par la loi, est supprimée. Cette décision permettra de réduire les délais d’accès à la "pilule du lendemain" et de faciliter le recours à celle-ci dans les établissements du 2nd degré.

Par ailleurs, avant l’été, le prix des actes liés à la contraception des mineures de plus de 15 ans sera pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Loi transition énergétique : un nouveau cadre de soutien aux énergies renouvelables

Pour faciliter et favoriser leur développement, l'article 104 de la loi transition énergétique instaure un nouveau dispositif de soutien pour les énergies renouvelables électriques : le complément de rémunération, une prime versée à un producteur d'énergie renouvelable en complément de la vente, sur le marché, de l’électricité qu’il a produite. Il vient se substituer au dispositif d’obligation d’achat pour les installations renouvelables de grande puissance (puissance installée supérieure à 500 kW).

Les 3 trois décrets mettant en oeuvre ces dispositions sont publiés :

- un décret en Conseil d’Etat fixant les conditions dans lesquelles les installations peuvent bénéficier d’un complément de rémunération, en particulier ses modalités de calculs et de versement. Il introduit également des mesures de simplification sur le cadre du soutien aux énergies renouvelables ;

- un décret simple, qui précise les filières pouvant bénéficier de l’obligation d’achat et celles pouvant bénéficier du complément de rémunération ;

- un décret en Conseil d’Etat qui précise les modalités de cession des contrats d’achat ainsi que les conditions d’agrément des acteurs auxquels les contrats peuvent être cédés.

 

Lutte contre le gaspillage alimentaire, chacun a son rôle à jouer

Pour passer à l’action et réduire le gaspillage alimentaire, une campagne de sensibilisation est lancée jusqu'au 30 juin avec pour mot d’ordre : "ça suffit le gâchis !"

Objectif : impliquer les consommateurs, les entreprises et les collectivités dans la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires et inviter chaque acteur de la chaîne alimentaire à passer à l’acte. Son message central : les pertes et gaspillages sont l’affaire de tous, tout le monde peut agir. Chacun a son rôle à jouer !

Cette campagne invite ainsi les consommateurs à adopter les bons gestes en phase d’achat, de consommation ou encore de préparation des aliments.

Pour l’ensemble de ces acteurs, un nouveau site internet recense les bons gestes à adopter et propose des outils de communication adaptés.

État-régions : un partenariat pour la formation des jeunes 

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la plate-forme État-régions signée le 30 mars, Najat Vallaud-Belkacem, Myriam El Khomri et Clotilde Valter ont lancé les actions prévues pour favoriser le développement de l'apprentissage et des formations en lycées professionnels.

Pour donner plus d'ampleur à la dynamique positive enregistrée depuis plusieurs mois (+ 4,8 % d'entrées en apprentissage depuis juin 2015), les ministres ont donné instruction à leurs services de préparer l'ouverture concrète à la voie de l'apprentissage des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi, avec une 1re série, indicative, de 85 titres identifiés par les branches professionnelles.

En parallèle, le travail est engagé par la ministre de l'Éducation avec les régions pour permettre la création pour la rentrée 2017 de 500 formations dans les lycées professionnels, orientées sur les métiers d'avenir.

C'est dans ce cadre que la ministre s'est rendue dans l'académie de Nancy-Metz pour échanger avec les recteurs sur la mise en œuvre de ces engagements. Enfin, pour améliorer la poursuite d'études des bacheliers professionnels et technologiques, à compter de la rentrée 2016, sera mis en place un plan pluriannuel de création de 2 000 places en STS pendant 5 ans, en particulier dans les spécialités en lien avec les métiers d'avenir.

 

Le Gouvernement poursuit la sécurisation du financement du logement social

En déplacement à Poitiers pour assister à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a exposé l’action menée par le Gouvernement en matière de logement social.

Afin de renforcer la construction de logements et la réhabilitation du parc et favoriser les investissements des bailleurs en matière de production de logements sociaux et de réhabilitation de leur parc, Emmanuelle Cosse a signé un accord de mutualisation avec Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), et les présidents des cinq fédérations qui la composent. La mutualisation représentera 350 millions d’euros mis au service du logement social.

L’État protège le patrimoine d’Île-de-France

Avec 19 M€ en 2016 contre 18 en 2015, soit une hausse notable de 1 M€, l’État poursuit et amplifie son action en faveur de la restauration des monuments historiques en Île-de-France. Seize édifices du patrimoine d’Île-de-France – l’un des plus riches et des plus variés de l’Hexagone – ont été protégés en 2015. 

Mission régalienne du ministère de la Culture, la protection du patrimoine représentait dans la région Île-de-France au 31 décembre 2015 quelque 3 967 immeubles protégés, dont 883 classés au titre des monuments historiques. Autre volet important de ces annonces : l’impact économique de cette campagne de restauration sur l’activité des entreprises du secteur.

 

Le bio sous toutes ses facettes avec le 17e Printemps Bio

Apéros bio, séances de dégustation dans les points de vente, animations dans les écoles, collèges et lycées… Du 1er au 15 juin, le Printemps Bio revient avec des centaines de manifestations organisées partout en France par les acteurs de la filière biologique. Leur objectif ? Informer le public sur les valeurs et les pratiques de l'agriculture bio et lui faire découvrir ses différents produits.

Pour plus d'informations, consulter le site la Bio des 4 saisons.

Agriculture bio : une année 2015 particulièrement dynamique

Surfaces cultivées, volumes produits, agriculteurs convertis, consommation… En 2015, l'agriculture biologique française a connu une forte croissance. Le marché des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique a représenté 5,76 Mds d'€. Enregistrant une hausse de 14,7 % par rapport à 2014, c'est un des marchés qui progressent le plus en Europe. La barre des 5 % de SAU bio (surface agricole utile) a ainsi été franchie.

Toutes les filières bio sont concernées par cette hausse.

Quant à la répartition des exploitations bio, la moitié de celles-ci se concentre dans 3 grandes régions : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes et Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. L'agriculture biologique a globalement tendance à se développer dans les zones où elle est déjà bien implantée.

Elle s'inscrit pleinement dans le projet agro-écologique.  En 2013, Stéphane Le Foll a lancé le programme "Ambition bio 2017" afin de donner une nouvelle impulsion au développement et à la structuration de cette filière en France.

Approvisionnement en carburant : mesures dérogatoires applicables aux agriculteurs

Stephane Le Foll a saisi le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert afin de mettre en place une dérogation pour les agriculteurs permettant, compte tenu des actuelles difficultés d’approvisionnement, d’utiliser le fioul domestique (FOD) au lieu du gazole non routier (GNR) pour l’approvisionnement de leurs tracteurs dans le cadre des travaux agricoles ou forestiers.

Cette décision d’application immédiate est en vigueur jusqu’au lundi 30 mai 2016 à minuit.

 

Pages