L'essentiel des ministères

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Etat-plateforme : api.gouv.fr, le magasin des API des services publics

Jean-Vincent Placé a inauguré api.gouv.fr, le magasin d’API*. Ce portail a vocation à référencer la liste exhaustive des API fournies par l’ensemble des services publics français et à en faciliter l’utilisation par les développeurs de services publics.

L’une des dimensions importantes de la modernisation de l’action publique est la transformation numérique de l’action publique, qui est indispensable pour développer des services publics plus simples, plus personnalisés et plus efficaces, à des coûts maîtrisés et fonder des logiques d’action publiques plus transparentes, ouvertes et contributives (gouvernement ouvert).

La transformation numérique de l’action publique prend appui sur un système d’information de l’État renouvelé, compatible avec les fondamentaux de la révolution numérique : moins cher, plus modulaire, ouvert, interopérable et évolutif.

* une API est un programme informatique web permettant la communication et l’échange de données entre applications et systèmes hétérogènes. C’est donc un ensemble de fonctionnalités disponibles, par et pour des

applications ou machines, sans intervention humaine.

Un guide pratique de l'apprentissage dans la fonction publique de l'État

Ce guide a pour objectif de mieux faire connaître l’apprentissage aux services de ressources humaines. Il est enrichi cette année pour tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire concernant le régime d’assurance-chômage, les fonctions de maître d’apprentissage, l’organisation des travaux réglementés appliqués aux apprentis mineurs, et plus largement pour l’adapter à l’évolution des pratiques de gestion.

A noter : en 2015, la fonction publique a enregistré 10 689 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 24,9 % par rapport à 2014.

La fonction publique territoriale est le principal employeur des nouveaux apprentis avec 61 % des entrants en 2015, mais avec un recul de 9,8 % par rapport à 2014.

L'apprentissage dans la fonction publique de l'État : guide pratique à l'usage des services des ressources humaines (édition 2016)

Lire aussi Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015

La déclaration sociale nominative, une mesure de simplification pour les entreprises

Marisol Touraine et Christian Eckert ont clôturé le colloque intitulé "La déclaration sociale nominative, une réalité pour 500 000 entreprises aujourd’hui".

La déclaration sociale nominative (DSN) a pour objectif de simplifier les obligations déclaratives des entreprises. Elle permet de réaliser en une seule transmission mensuelle de données issues du logiciel de paie la plupart des déclarations et formalités sociales auxquelles sont tenus les employeurs. A terme, l’ensemble des déclarations portant sur des données issues de la paie des salariés sera remplacé.

Les ministres ont rappelé les avantages de la DSN. 520 000 entreprises l’ont déjà adoptée. Elle deviendra obligatoire le 1er janvier 2017. Elle jouera un rôle-clé dans le prélèvement à la source dès janvier 2018.

Tout savoir sur l'organisation du diplôme national du brevet, session 2016

Le diplôme national du brevet, qui inclut le contrôle continu en classe de 3e, est le 1er examen important de la scolarité. Il évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège.

Cette année, 838 554 candidats sont  inscrits (France métropolitaine + Dom), répartis en 2 séries :

- 757 446 candidats dans la série générale ;

- 81 108 candidats dans la série professionnelle.

Soit 2 378 candidats inscrits de plus que l’année précédente.

Pour en savoir plus, télécharger le dossier de presse "Le diplôme national du brevet - Session 2016"

Le dispositif des délégués du Gouvernement est lancé

Placés sous l’autorité du préfet de département, ces 11délégués du Gouvernement vont s’impliquer dans des quartiers de la politique de la ville, qui nécessitent une présence particulièrement renforcée de l’État. Leur mission : mobiliser et coordonner les dispositifs publics autour d’actions menées de manière partenariale et adaptée aux caractéristiques du quartier. Ils interviendront, à titre expérimental, pendant un an (renouvelable une fois) dans 11 agglomérations pour l’heure ; 12 au final, après la prochaine désignation du délégué de Seine-Saint-Denis.

Consulter l'instruction du Premier ministre du 11/03/16

Création de l’Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales

La création des zones touristiques internationales (ZTI) par la loi "croissance" du 6 août 2015 répond à la nécessité de développer le potentiel économique du tourisme en France en adaptant les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée à la réalité de la fréquentation touristique de certaines zones géographiques.

L’Observatoire du commerce a pour objet d’évaluer cette réforme, d’en faire la promotion à l’international et d’en mesurer les effets sur le commerce, l’activité économique, l’emploi et le dialogue social.

La 1re réunion de l’Observatoire a été l’occasion de faire le bilan des accords sociaux déjà signés ainsi que des initiatives commerciales prises et prévues pour animer les zones touristiques internationales.

2 accords de branche couvrant les principales enseignes du savoir-faire français du luxe ont été signés : Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Cadeau qui couvre plus de 9 000 salariés ; Haute Couture. Ces 2 accords prévoient notamment, au bénéfice des salariés amenés à travailler le dimanche, des contreparties salariales, des mesures permettant de concilier la vie personnelle et la vie professionnelle ainsi que des contreparties pour compenser les frais encourus pour la garde d’enfants.

L’Observatoire a recensé également un grand nombre d’accords au sein d’enseignes majeures.

Euro 2016 : plus de 200 employeurs labellisés Maillot de l’Emploi 2016

Le Maillot de l’Emploi 2016 est le 1er label qui vient reconnaître un état d’esprit, des aptitudes et des qualités humaines, développés dans le cadre de pratiques sportives comme en entreprise, pour favoriser l’insertion dans le monde du travail et le développement de l’emploi.

Il permet tant de valoriser des individus que des projets ou des organisations qui se mobilisent pour l’inclusion du plus grand nombre dans la perspective de l’Euro 2016 de football.

Pour connaître la liste des employeurs qui ont obtenu le Maillot de l’Emploi 2016, cliquer ici.

Point sur la sécurité de l’Euro 2016 de football

Bernard Cazeneuve et Patrick Kanner ont présidé une réunion afin de faire un point sur la sécurité à mi-parcours de l'Euro 2016.

A l’exception des incidents survenus à Marseille le 11 juin, les matchs se sont déroulés sans incidents notables et les dispositifs de sécurité ont permis, jusqu’à présent, un bon déroulement de la compétition. Les ministres ont fait le point avec l’organisateur de l’événement (la société Euro 2016 SAS) sur les incidents qui ont pu se produire à l’intérieur de certains stades, et les mesures prises par l’organisateur, responsable de la sécurité à l’intérieur des stades, pour y remédier aussitôt.

Face aux violences, l’Etat est d’une fermeté totale. Depuis le début de la compétition, les forces de l’ordre ont procédé à l’interpellation de 557 individus, notamment pour violences, vols ou dégradations de biens. Parmi eux, 344 ont été placés en garde à vue, 21 ont déjà été condamnés à des peines de prison ferme et 6 avec sursis.

Lire le communiqué sur le site du ministère des Sports

Des aides pour les professionnels de la mytiliculture

Alain Vidalies a reçu les professionnels de la mytiliculture, qui font face à un phénomène de mortalité de leur production très préoccupant.

Une 1re enveloppe de 4 M€ a été annoncée dès le mois de mai pour accompagner les entreprises face à leurs difficultés de trésorerie.
Cette enveloppe de soutien public globale serait portée à 6,5 M€ pour 2016. Ces sommes seront mobilisées dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) par le biais de l’ouverture d’une mesure spécifique dédiée aux mortalités conchylicoles (mesure 56-1-f). Dans le cadre de la révision à mi-parcours du Feamp en 2017, sera examinée la possibilité de porter le montant maximal à hauteur de 8M€.

Enfin, l’identification des causes du phénomène est essentielle. Les instituts scientifiques, et notamment Ifremer, sont pleinement mobilisés sur cette mission prioritaire. La nomination du coordonnateur national sanitaire doit à ce titre permettre de coordonner les efforts de recherche.

Télécharger le communiqué de presse

Speed-dating #1ambassadeur1entrepreneur : 15 min pour présenter votre projet à l'export

Le 29 août prochain, les entrepreneurs qui souhaitent se développer à l'international - en particulier à la tête d'entreprises innovantes ou de PME et d'ETI - pourront évoquer avec des ambassadeurs leurs projets de développement à l'étranger et le soutien dont ils peuvent bénéficier de la part du réseau diplomatique et des opérateurs publics français.

Un entrepreneur rencontre en tête-à-tête un ambassadeur de France pour une entrevue de 15 minutes. Ce format permet à la fois un dialogue direct, concret et personnalisé : une prise de contact qui fera l’objet d’un suivi après l’événement par l’ambassadeur, ses services et les partenaires à l’export.

Vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 24 juin.

 

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