L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

46 lauréats pour la France dans l'appel à projets "jeunes chercheurs" de l'ERC

 46 lauréats et 18 établissements et organismes qui les hébergent ont été sélectionnés dans l’appel à projets "starting grants" 2016 du Conseil européen de la Recherche (ERC).

La France se positionne ainsi en 3e position (+1) derrière l'Allemagne (61 lauréats) et le Royaume-Uni (59) et devant les Pays-Bas (29) et la Suisse (20).
Plus précisément, en Sciences physiques et ingénierie, la France se classe en 2e position avec 26 lauréats, derrière l'Allemagne (32) et devant le Royaume-Uni (20). En Sciences de la vie elle est également 2e avec 15 lauréats, derrière l'Allemagne (19) et devant le Royaume-Uni (14). Et en Sciences humaines et sociales, la France est 4e avec 5 lauréats, derrière le Royaume-Uni (25), les Pays-Bas (11) et l'Allemagne (10).

Emploi à domicile : généralisation du crédit d'impôt de 50%

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam El Khomri et Christian Eckert ont également précisé la mesure fiscale qui permettra de faire bénéficier tous les ménages du crédit d’impôt de 50% des dépenses au titre des services à la personne. Cette généralisation permettra aux personnes qui sont seulement éligibles à une réduction d’impôt aujourd’hui, en particulier aux retraités, de bénéficier de l’avantage fiscal, même lorsqu’ils ne sont pas imposables, sous forme de remboursement. Elle devrait permettre une création nette de 30 000 emplois (en équivalent temps plein) dans le secteur de l’emploi à domicile.

La Convention permettant de traiter les pollutions par les eaux de ballast entre en vigueur

Cette Convention prévoit des règles et des obligations qui permettent de prévenir, voire de supprimer, les invasions d’espèces causées par le transport des eaux de ballast par les navires et résultant des opérations de ballastage et de déballastage.

Grâce au dépôt par la Finlande de ses instruments de ratification le 8 septembre 2016, les seuils pour l’entrée en vigueur de la Convention sont atteints. 52 États représentant plus de 35 % de la flotte mondiale ont désormais ratifié le texte.

La France a adhéré à la Convention dès mai 2008 et elle se félicite aujourd’hui de son entrée en vigueur certaine, le 8 septembre 2017.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages assure la mise en œuvre de la Convention et la lutte contre les espèces envahissantes. Les textes d’application associés sont finalisés.

Personnes âgées ou handicapées : une nouvelle instance de démocratie locale

Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) a été publié. Il précise leur composition et leurs modalités de fonctionnement.

Les CDCA sont une nouvelle instance consultative présidée par les présidents de conseils départementaux. Ils renforcent la démocratie participative au niveau local et facilitent la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap.

Les CDCA répondent à la demande des acteurs d’avoir un véritable rôle à jouer dans la prise de décision locale. Cette instance permet en effet d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels afin d’évaluer les besoins puis de proposer des initiatives adaptées.

Lire le décret

Entrée en vigueur du nouveau crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical ou de variétés

Le nouveau crédit d’impôt pour les entreprises du spectacle vivant musical ou de variétés qui soutiennent les artistes émergents entre en vigueur. 14 millions d’euros y seront dédiés d’ici à 2019.

Ce dispositif fiscal cible des productions qui souvent sont portées par de petites structures indépendantes implantées sur tout le territoire et concerne principalement les artistes en phase de développement professionnel. Le crédit d’impôt est ainsi réservé aux productions présentant des artistes dont aucun spectacle n'a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes pendant les 3 années précédant la demande. Cette mesure bénéficiera aux professionnels dès 2017 à hauteur de 1 million d’euros sur leurs dépenses de 2016. Sur 3 années, ce sont au total 14 millions d’euros qui soutiendront le secteur.

Les Journées européennes du patrimoine mettent l'accent sur la citoyenneté

Les 33es  journées européennes du patrimoine auront lieu les 17 et 18 septembre 2016, autour du thème : "Patrimoine et citoyenneté".

Pour connaître le programme complet de cet événement  consultez le site officiel des Journées du patrimoine.

Election syndicale dans les TPE : plus de 4 millions de salariés appelés aux urnes

Plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile vont bientôt voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années. A cette occasion, le ministère du Travail appelle les salariés à se saisir de ce droit et à participer massivement à un scrutin essentiel pour renforcer la démocratie sociale. L’ouverture du site election-tpe.travail.gouv.fr et l’envoi d’un courrier à tous les électeurs permettront à chacun de disposer de toutes les informations relatives à ces élections professionnelles. Les électeurs sont invités à vérifier avant le 26 septembre leur bonne inscription.

Lutter contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile

En présence des parlementaires, de l’ensemble des partenaires sociaux de l’emploi à domicile et des services de l’Etat, Myriam El Khomri et Christian Eckert ont signé la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile.

Dans le cadre de l’action continue du Gouvernement pour lutter contre toutes les formes de travail illégal et de fraudes au détachement, la signature de cette convention permettra de mettre en place des actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance dans le secteur de l’emploi à domicile. Ces actions doivent contribuer à une prise de conscience tant des particuliers employeurs que des salariés, indispensable pour enrayer efficacement le travail illégal.

Garde d’enfants, ménage, accompagnement et maintien à domicile… L’emploi à domicile entre particuliers représente en France près de 3,6 millions d’employeurs et 1,6 million de salariés.

PLF 2017 : une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu des ménages de 1 Md€

Le Gouvernement inscrira dans le projet de loi de finances pour 2017 une 4e baisse d’impôt consécutive sur le revenu des ménages de 1Md€, pour porter le total à 6Md€ depuis 2014. De même, le taux d’impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 28% pour l’ensemble des entreprises d’ici à 2020, en commençant par les petites et moyennes entreprises.

Dossier de presse - Baisse de l'impôt sur le revenu et poursuite du pacte de responsabilité et de solidarité

Résidus de médicaments dans l’environnement : un plan de lutte contre les micropolluants

A l’occasion du 1er congrès international sur les risques liés aux résidus de médicaments dans l’environnement, Ségolène Royal a annoncé le lancement du plan national sur les micropolluants.

Ce plan vise 3 objectifs principaux :
- réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont le risque est connu ;
- consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ;
- préparer les actions de demain en travaillant notamment sur les risques de non atteinte du bon état des milieux et sur la faisabilité technique, économique et sociologique des changements de pratiques.

Télécharger le Plan micropolluants 2016-2021 détaillé

Télécharger la synthèse du Plan

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