L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Donner la parole aux jeunes : création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Le décret créant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse est publié.

Cette instance contribuera à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse et sera placée auprès du Premier ministre. Fusion entre le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, le Conseil national de la jeunesse et le Conseil national des missions locales, ce nouveau Conseil pourra être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires et adresser au Gouvernement toutes propositions en vue d'améliorer la situation des jeunes dans notre pays. Il présentera chaque année un rapport d'activité au Gouvernement.

Consulter le décret

 

L’observatoire des finances et de la gestion publique locales est installé

Créée par la loi NOTRe (loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale), formation spécialisée du Comité des finances locales, cette nouvelle instance vient se substituer à l’Observatoire des finances locales. Elle conserve ses anciennes missions, notamment la production d’un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales et se voit confier deux missions supplémentaires :

• l’établissement, la collecte, l’analyse et la mise à jour des données et des statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et la diffusion de ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques, nouvelles missions qui s’inscrivent pleinement dans la logique d’approfondissement de la décentralisation ;

• la réalisation d’évaluations de politiques publiques locales.

Ce nouvel outil a vocation à inventer les outils d’analyse financière et statistique qui permettront à toutes les collectivités de partager leurs méthodes, apportant ainsi une matière objective et essentielle au débat.

 

Education nationale : 7 mesures pour améliorer le remplacement des enseignants

Les nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été présentées par la ministre de l'Education nationale avec 3 impératifs déclinés en 7 mesures :

► une meilleure information, avec des indicateurs publics, une information des parents sur les absences et les remplacements, dans le respect des droits des personnels ;

► un renforcement du potentiel existant. Dans le 1er degré, des viviers de remplaçants reconstitués, dans le 2nd degré, des protocoles de remplacement de courte durée réactivés ;

► une amélioration de la gestion du remplacement avec un vivier unique de remplaçants par département dans le 1er degré, un meilleur accompagnement des personnels pour limiter les absences perlées et une limitation de l'impact des absences prévisibles sur le temps d'enseignement.

Télécharger l'intégralité du dossier de presse (PDF)

 

Nouveau régime de fouilles des personnes détenues

Une note destinée aux chefs d’établissements pénitentiaires relative au régime juridique des mesures de contrôle des personnes détenues a été publiée. Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par l’aggravation du nombre d’agressions dans les établissements pénitentiaires. En effet entre janvier et juillet 2016, 2460 agents ont subi des violences physiques, 12457 ont été agressés et 39 hospitalisés. Il s’agit d’adapter le cadre juridique à la réalité de la situation de sécurité au sein des établissements pour faire face aux trafics et aux risques pour la sécurité des personnels.

La nouvelle note, remplaçant la circulaire du 15 novembre 2013, est venue préciser ce cadre juridique, en rappelant les critères de nécessité, proportionnalité et subsidiarité pour le déclenchement et la mise en œuvre des fouilles. Elle a également défini les conditions pratiques de motivation et de traçabilité des décisions de fouille et rappelé l’articulation entre les nouvelles dispositions votées et celles en vigueur depuis 2009 qui n’ont pas été abrogées.

En savoir plus sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Acheter un acte sexuel est désormais interdit  : dissuader les clients pour dissuader les réseaux

A l’occasion de la journée européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, une campagne est lancée par le Gouvernement pour rappeler qu’acheter un acte sexuel est désormais interdit et passible d’une amende de 1 500 euros. 250 clients ont ainsi été pénalisés depuis avril.

En France, 85% des personnes prostituées sont des femmes. 93% d’entre elles sont étrangères et victimes de la traite des êtres humains. Aussi, renoncer à acheter un acte sexuel, c’est renoncer à nourrir les réseaux de traite qui exploitent et tirent profit des plus vulnérables. La dissuasion des clients, c’est la dissuasion des réseaux.

Lutter contre la traite des êtres humains passe également par la protection des victimes. C’est pourquoi la loi a renforcé leurs droits, que ce soit en termes d’accès au séjour, au logement ou à la protection.

Lancement réussi pour les 1res Journées nationales de l’architecture

Pour la 1re édition des Journées nationales de l'architecture, les 368 initiatives proposées partout en France ont rencontré un véritable engouement, confirmant l’intérêt du public pour l’architecture, grâce à l’engagement et au dynamisme des acteurs du secteur.

A travers des conférences, ateliers pédagogiques, visites guidées, promenades urbaines, le grand public a pu découvrir les multiples aspects de cette discipline.

Ce nouvel événement culturel national s’inscrit dans la Stratégie nationale pour l’architecture (SNA) et dans le prolongement des dispositions en faveur de l’architecture adoptées dans la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 8 juillet 2016.

PAC : versement de 5,2 Mds€ d’avances aux agriculteurs qui en avaient fait la demande

Cette avance de trésorerie, entièrement financée sur le budget national, permet d’apporter l’équivalent de 90% des aides PAC attendues (en temps normal, l’avance PAC représente 50% des aides découplées et des aides couplées bovines et 75% de l’ICHN).

A ce jour, un peu plus de 250 000 agriculteurs ont effectué une demande d’ATR, soit 2/3 des demandeurs d’aide PAC 2016.

4,6 Mds€ sont versés dès le 17 octobre sur les comptes bancaires de 206 000 agriculteurs. 635 M€ supplémentaires seront versés le 21 octobre et concernent 27 000 agriculteurs supplémentaires. Pour les autres, le versement interviendra dans les 2 semaines qui viennent. Ces 1ers versements concernent les aides découplées et les aides couplées bovines pour l’hexagone.

Pour la Corse, le versement aura lieu le 21 octobre pour les aides découplées et les aides couplées bovines (il représentera 31 M€ pour 1 400 agriculteurs).

Concernant l’ICHN, le versement interviendra début novembre pour l’hexagone et fin octobre pour la Corse et les DOM.

Ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation dans 8 territoires

Huit territoires pilotes vont tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017. L'Etat a confié à l'association Open Data France l'animation d'une phase d'expérimentation pour l'accompagnement des petites et moyennes communes. Les territoires sélectionnés bénéficieront du support méthodologique et technique de l'association, qui assurera la mutualisation des ressources ou encore l'émergence d'un socle commun de données.

L’objectif de l’expérimentation est de tester différents scénarios pour l’accompagnement des petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques. Dans les territoires pilotes sélectionnés, l’accompagnement sera assuré par des organismes publics de nature différente : conseil régional,

syndicat mixte spécialisé dans le numérique, intercommunalité,

préfecture de région.

Les 8 territoires sélectionnés seront annoncés par le Gouvernement lors du Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui se tiendra à Paris du 7 au 9 décembre 2016.

Lire le rapport sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques

L’insertion des départements et régions d’Outre-Mer dans leur environnement régional

Ericka Bareigts a reçu Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion, venu lui remettre son rapport sur "L’insertion des départements et régions d’Outre-Mer dans leur environnement régional".

Ce rapport détaille un plan d’actions pour moderniser le regard sur les Outre-Mer et en faire des espaces de rayonnement de la France.

Il préconise notamment : la possibilité d’élaborer des plans stratégiques locaux de l’insertion régionale, l’amélioration des connectivités, le renforcement des échanges en matière d’enseignement et de recherche, la création d’un Haut Conseil stratégique pour la coopération régionale et le codévelopement, et de s’appuyer sur les diasporas ultramarines pour faire rayonner les Outre-Mer.

Consulter le rapport

Interdiction de vente d’alcool aux mineurs : nouvel affichage obligatoire

Face à l’augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les 15-25 ans, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit de nouvelles dispositions visant à protéger les jeunes contre l’usage nocif d’alcool.

Ainsi, tout vendeur d’alcool doit désormais obligatoirement exiger la preuve de majorité du client lors de l’achat.

Les affiches rappelant les dispositions en matière d’interdiction de vente aux mineurs (déjà obligatoires dans tous les débits de boissons) ont été modifiées pour tenir compte de cette nouvelle disposition, auparavant facultative.

Ces affiches sont obligatoires dans tous les débits de boissons, qu’ils pratiquent la vente à consommer sur place ou à emporter, et qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une station service ou d’un site internet de vente en ligne. Des bannières rappelant les interdictions de vente aux mineurs ont été créées spécifiquement pour les sites internet de vente en ligne qui ne disposaient pas, auparavant, de format adapté.

Les nouveaux modèles d’affiches et de bannières sont téléchargeables sur le site du ministère de la Santé.

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