L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

L'aide humanitaire française en Irak : infographie

L'objectif de l'aide humanitaire est de répondre aux besoins de survie immédiats des populations déplacées du nord de l'Irak et menacées par Daech.

PMA réalisée à l’étranger, fin de l'insécurité juridique pour les familles homoparentales

La Cour de Cassation a considéré que le prononcé d’une adoption sollicitée par la conjointe d’une femme ayant accouché d’un enfant issu d’une assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger était juridiquement possible. Pour la garde des Sceaux, "ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales". L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013.

Sylvia Pinel : "L’accès au logement est ma priorité́"

A l'occasion de l’ouverture du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ayant pour thème "Le logement pour tous", Sylvia Pinel a présenté les grandes lignes d’un accord triennal baptisé "Agenda HLM 2015-2018", qui sera signé le 25 septembre avec l’USH en présence du Premier ministre. Le Gouvernement et l’USH s’engagent ainsi à mobiliser leurs moyens respectifs pour soutenir la production, lancer un vaste plan de rénovation et créer une offre de logements sociaux à loyer très bas. La ministre a en outre annoncé la prolongation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur 25 ans pour soutenir la construction de logements sociaux.

Sécurité au Sahel

La menace d’attentat et d’enlèvement visant des Occidentaux demeure élevée dans la zone sahélienne mais aussi dans les pays limitrophes. Aucune zone ne peut plus désormais être considérée comme totalement sûre.


Il est par conséquent formellement déconseillé de se rendre dans les zones rouges au Mali, au Niger, en Mauritanie mais aussi dans l’ensemble des zones rouges des pays frontaliers (voir carte ci-dessous et fiches pays dans la rubrique Conseils par pays). Les ressortissants français qui se trouveraient dans ces zones doivent savoir que leur sécurité et leur vie sont explicitement et directement menacées. Aucune personne, aucun groupe, aucune organisation ne peut prétendre garantir leur sécurité.

Compte tenu de l’impact régional de la situation sécuritaire au Mali, il est tout particulièrement demandé aux Français d’adopter la plus grande prudence en se référant aux indications figurant dans les Conseils aux voyageurs propres à chacun des pays de la couronne sahélienne, y compris les pays frontaliers en vigilance renforcée (couleur jaune).

Enlèvement d'un Français en Algérie

Le ministère des Affaires étrangères a confirmé l’authenticité de la vidéo comportant des images de l’otage français, M. Hervé Gourdel, enlevé dimanche en Algérie, dans la région de Tizi-Ouzou.


Les menaces proférées par ce groupe terroriste témoignent une fois encore de l’extrême cruauté de Daech et de ceux qui s’en réclament.

Tout est mis en œuvre en concertation étroite avec les autorités algériennes pour obtenir la libération de notre compatriote.

Des ambitions fortes pour la nouvelle éducation prioritaire

 La nouvelle éducation prioritaire, c’est une nouvelle carte des réseaux pour que les territoires qui en ont le plus besoin bénéficient de cette refondation. À la rentrée 2014, 102 réseaux d’éducation prioritaire+ (Rep+) préfigurent la nouvelle politique d'éducation prioritaire. Pour la rentrée 2015, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé la répartition académique des 350 Rep+ et des 732 Rep : "Mes ambitions sont fortes. La nouvelle éducation prioritaire, c’est plus de moyens humains et financiers au service de la réussite de tous les élèves, une pédagogie repensée, une école plus accueillante pour les parents."

La conférence Paris Climat 2015 se prépare à New York

Laurent Fabius et Annick Girardin sont à New York pour la 69e Assemblée générale de l'Onu (21-28 septembre). La lutte contre les dérèglements climatiques est l’une des priorités de cette semaine importante pour la future présidence de la conférence "Paris Climat 2015" (COP21) avec, le 23 septembre, un Sommet sur le Climat, qui réunit pour la première fois 125 chefs d’Etat. Le président de la République, François Hollande, est intervenu en clôture de ce sommet.

Lutte contre l'exclusion : un suivi des contrats à durée déterminée d’insertion sera mis en place

François Rebsamen a ouvert la réunion du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE). "La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique entrée en vigueur cette année (...) s’est accompagnée d’un effort budgétaire significatif :  dès 2013 avec 10 millions d’euros et en 2014 par un effort de 25 millions. De plus, pour le 2nd semestre, 50 000 CAE ont été transformés en aide au poste", a rappelé le ministre du Travail. Mais cette réforme "ne doit cependant pas nous conduire à nous concentrer uniquement sur le suivi quantitatif, elle est véritablement au service du parcours des salariés en insertion", a-t-il précisé.

Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour les entreprises à compter du 1er octobre

A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) en matière de TVA auront l’obligation de dématérialiser la déclaration et le paiement de cette taxe.

Compte tenu des téléprocédures déjà en vigueur et de son extension en 2015 à toutes les entreprises pour leurs déclarations et paiements de taxe sur les salaires et leur déclaration de résultats, la télétransmission devient donc désormais la norme pour les déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels des entreprises.

Emmanuel Macron : "l’entreprise doit être le moteur du redressement économique"

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire des chambres de commerce et d’industrie (CCI), Emmanuel Macron a tenu à présenter en personne les mesures décidées par le Gouvernement afin que les CCI participent de manière plus importante à l’effort de redressement des finances publiques dans lequel sont déjà engagés l’Etat, la Sécurité sociale, les collectivités locales et la plupart des opérateurs publics.

Pages

Liens secondaires