L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Culture : renforcement du soutien à la danse et aux arts du cirque

Audrey Azoulay souhaite renforcer la place des artistes de la danse et du cirque en France, notamment des plus jeunes, en favorisant la rencontre entre leurs projets et les publics les plus larges et en soutenant leur rayonnement à l’international. Dans cette optique, la ministre a annoncé des mesures qui visent à :

- renforcer la création en soutenant l’indépendance artistique ;

- mieux ancrer la présence des artistes dans tous les territoires ;

- conforter la diffusion du cirque et de la danse ;

- donner leur place aux jeunes artistes et conforter nos filières de formation.

Ce sont en tout 2,64 M€ de mesures nouvelles pour le secteur chorégraphique qui ont été annoncées. Le cirque bénéficiera quant à lui de 665 000 € de crédits nouveaux en 2016 pour les compagnies et il est envisagé en 2017 de mieux soutenir les pôles nationaux des arts du cirque.

Lire le communiqué sur le site du ministère de la Culture

 

Un protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale

Najat Vallaud-Belkacem, Jean-Yves Le Drian et Stéphane Le Foll s’engagent pour la jeunesse avec la signature du Protocole interministériel développant les liens entre jeunesse, défense et  sécurité nationale. Ce nouveau protocole intègre le ministère de l’Agriculture, permettant la prise en compte des 190 000 élèves et étudiants de l’enseignement agricole, qui constituent la 2e communauté éducative de notre pays.

Ce texte intègre également les engagements ministériels inscrits dans le plan national d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, ainsi que les 11 mesures du plan de grande mobilisation de l’école et de ses partenaires pour les valeurs de la République.

Il identifie 5"axes d’effort" prioritaires : renforcer l’enseignement de défense et la formation des enseignants ;
développer les relations entre la défense et l’enseignement supérieur ; participer à la lutte contre le décrochage scolaire et contribuer à la détection des jeunes en difficulté de lecture ;
favoriser le lien défense-jeunesse, l’égalité des chances et l’insertion professionnelle des jeunes ; promouvoir les dispositifs de valorisation des acquis de l’expérience et favoriser la reconversion des militaires.

Action Logement et l'Etat mobilisés pour renforcer l’accès au logement des jeunes et des salariés

Action Logement et l’Etat ont décidé de renforcer la mobilisation de la PEEC (Participation des employeurs à l’effort de construction) pour :

- amplifier la production et la rénovation de logements sociaux ;

- étendre la caution solidaire Visale à de nouveaux publics, et notamment à tous les jeunes de moins de 30 ans entrant dans un logement ;

- accroître la création de structures collectives notamment dédiées aux jeunes et aux travailleurs migrants (75 M supplémentaires) ;

- renforcer la mixité sociale dans les quartiers prioritaires en créant une offre de logements locatifs intermédiaires par l’Association Foncière Logement (150 M supplémentaires) ;

- soutenir l’accession à la propriété (120 M supplémentaires) ;

- accélérer la rénovation énergétique du parc privé en consacrant 100 M supplémentaires au financement des actions de l’Anah.

 

Inondations : création d'un fonds "d'extrême urgence" destiné aux sinistrés

Manuel Valls a réuni les ministres concernés pour une réunion de travail sur la gestion des inondations qui touchent une partie du territoire depuis quelques jours. Il a annoncé :

- que l'état de catastrophe naturelle sera déclaré pour chaque commune sinistrée. Une 1re liste de communes sera arrêtée en Conseil des ministres du 8 juin et publiée au JO dès le lendemain. Une 2nde liste sera arrêtée lors du Conseil des ministres suivant, le temps que toutes les communes qui ont subi des dommages puissent faire la demande. La déclaration de catastrophe naturelle permet d'accélérer l'indemnisation des victimes d'épisodes naturels rares (inondations, orages très violents, coulées de boues, avalanches…) ;

- la mise en œuvre d’un "fonds d’extrême urgence", doté de plusieurs millions d'euros, destiné aux personnes qui ont tout perdu dans cette catastrophe. Dans l’attente de la prise en charge par les assurances, ce fonds a pour objectif de parer aux dépenses de première nécessité des personnes sinistrées. Il sera géré par les départements.

Juliette Méadel a rencontré parallèlement les assureurs afin de s'assurer de leur mobilisation.

De nombreux commerces de proximité ont été touchés par les intempéries : Emmanuel Macron va réunir une cellule de continuité économique. Ce dispositif prévoit ainsi des aides exceptionnelles au redémarrage des activités dans un 1er temps puis au soutien des entreprises sur un plus long terme.

Lire Gestion des inondations en France : la grande mobilisation du Gouvernement, sur le site de l'Intérieur

Culture : point de situation sur la réouverture progressive des établissements culturels

Compte tenu de la nécessaire mise en sécurité des œuvres et des monuments, et dans l’objectif de rendre au public l’accès au patrimoine, un point de situation concernant le secteur culturel a été établi (lire le communiqué).

Par ailleurs, les directions régionales des affaires culturelles d’Île-de-France et du Centre-Val-de-Loire restent disponibles pour accompagner les propriétaires - particuliers ou collectivités territoriales - de monuments ou d’objets protégés au titre des monuments historiques, des musées de France, des maisons des illustres et de bibliothèques disposant de fonds patrimoniaux.

Le Centre de recherche et de restauration des musées de France et le Laboratoire de recherche des monuments historiques sont pleinement mobilisés pour apporter aide et conseil, notamment pour évaluer les dommages et faire des préconisations en matière de restauration des œuvres et des monuments qui auraient été endommagés.

Inondations : point du 5 juin (17h)

Depuis le mercredi 1er juin, un point de situation est établi sur les conséquences d’un épisode météorologique exceptionnel pour la saison. Il réunit les experts de Météo France et du Service Central d’Hydrométéorologie (SCHAPI) pour renforcer les moyens de prévision et d’information.

Projet de loi Sapin 2 : transparence, lutte contre la corruption et modernisation

Le projet de loi Sapin 2 est en examen à l’Assemblée nationale cette semaine. Il permettra de doter la France d’un dispositif riche et complet en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique.

- Pour plus de transparence, il permettra notamment de mieux protéger les lanceurs d’alerte, de mieux encadrer l’action des représentants d’intérêt et de renforcer le contrôle des actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise.

- Pour mieux lutter contre la corruption, il crée une Agence française anti-corruption, met en place un dispositif de prévention de la corruption pour les grandes entreprises et facilite la poursuite de faits de corruption, notamment à l’international.

- Pour moderniser l’économie, il adapte les niveaux de qualifications exigées pour faciliter l’accès à certaines activités indépendantes ou réduit la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois pour accompagner le développement de nouveaux moyens de paiement.

Lire le discours de Michel Sapin - Discussion générale sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Lire le discours du garde des Sceaux

Affiliation au régime général de la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels du service public

Modifiant le décret du 30 décembre 2015 qui listait les collaborateurs occasionnels du service public soumis aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, le nouveau décret publié est le fruit d’un travail interministériel, mené à l’initiative du ministère de la Justice.

En effet, dans de nombreuses juridictions, le bon déroulement de procédures s'est trouvé perturbé par l'opposition des experts protestant contre le caractère restrictif du décret du 30 décembre 2015.

Les organisations professionnelles concernées ont été consultées afin d'aboutir à ce nouveau texte, qui répond aux préoccupations exprimées.

La loi améliorant les garanties de la procédure pénale est publiée au Journal officiel

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale est publiée au Journal officiel.

 

Premières mesures d’accompagnement pour les agriculteurs victimes des inondations

Stéphane Le Foll a demandé aux directions départementales des territoires de se mobiliser pour fournir une évaluation des dégâts le plus rapidement possible. Cette évaluation permettra d’activer le fonds national de gestion des risques en agriculture pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds. Un point de situation sera réalisé lors du comité national de gestion des risques en agriculture du 15 juin, afin d’établir un calendrier permettant le versement rapide des 1ers acomptes. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettra l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles.

Les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier de report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les préfets réuniront les établissements financiers et mobiliseront le cas échéant le dispositif de l’année blanche, ouvert dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.

Pour les producteurs de fruits et légumes, particulièrement impactés par les intempéries, le ministre a enjoint aux préfets concernés de mettre en œuvre sans délai le dispositif d’activité partielle.

Télécharger le communiqué de presse

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