L'essentiel des ministères

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Ségolène Royal propose de mettre fin à l'utilisation de sacs plastiques

La ministre de l’Écologie a déposé un amendement adopté mercredi 25 juin, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la biodiversité. Le texte, propose de mettre fin à l’utilisation des sacs plastiques non réutilisables à compter du 1er janvier 2016.

Marisol Touraine lance www.transparence.sante.gouv.fr

Marisol Touraine lance www.transparence.sante.gouv.fr, un site Internet unique sur les liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé.


Il répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : des solutions simples et concrètes pour les salariés et les employeurs

Marisol Touraine et François Rebsamen ont dévoilé les décisions du gouvernement sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, ce compte privilégie la prévention sur la réparation.

Le dispositif bénéficie aux salariés dont l’exposition aux risques dépasse des seuils annuels précisément définis à au moins un des dix facteurs de risques professionnels tels que le port de charges lourdes au moins 600 heures par an ou le travail de nuit au moins 120 jours par an.

Afin que le dispositif soit le plus simple possible, l’employeur appréciera l’exposition moyenne de ses salariés sur une année au regard des conditions habituelles de travail. Il identifiera les types de postes ou situation de travail susceptibles d’être exposés à partir de données collectives qui s’intègrent dans son document unique d’évaluation des risques.

Le compte du salarié sera ainsi actualisé et pourra être utilisé de trois manières :

  • La formation, pour accéder à un poste moins exposé, ou non exposé à la pénibilité.
  • La réduction du temps de travail sans diminution de salaire, pour diminuer la durée d’exposition aux risques et se ménager des périodes de repos.
  • L’anticipation du départ à la retraite.

Benoît Hamon : "Pour une évaluation bienveillante et exigeante"

Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a lancé mardi 24 juin 2014 la conférence nationale sur l’évaluation des élèves.

Benoît Hamon a lancé la conférence nationale sur l'évaluation des élèves

"Stimuler au lieu de décourager", Benoît Hamon, le ministre de l’Education nationale, lance une consultation pour réformer l’évaluation des élèves. Il explique pourquoi dans les colonnes du Parisien ; "la dernière enquête Pisa l’a montré : les jeunes Français sont ceux qui redoutent le plus l’erreur et dont les taux de non-réponse aux questions posées sont les plus élevés, par peur de faire une faute." "La note est utile, mais, quand elle paralyse, on doit lui substituer d’autres formes d’évaluation" indique-t-il encore.

Ouverture du site 5matinees.education.gouv.fr dédié aux parents

En septembre 2014 toutes les écoles publiques de France disposeront d'une nouvelle organisation du temps scolaire. Benoît Hamon a souhaité en informer précisément les familles pour leur permettre de bien s'y préparer.

Un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal de grande instance

D'ici la fin de l'année, un bureau d'aide aux victimes sera installé dans chaque tribunal de grande instance, a annoncé le ministère de la Justice.


Pour trouver le bureau d'aide aux victimes le plus proche de chez vous > http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

Assises du tourisme : assouplissements des conditions d'entrée en Outre-mer


George Pau-Langevin se félicite de l’annonce par Laurent Fabius et Fleur Pellerin, en clôture des assises du Tourisme, des mesures relatives à l’assouplissement des conditions d’entrée des ressortissants de pays étrangers dans différents territoires des Outre-mer.  Un exemple : à La Réunion, les ressortissants indiens et chinois dont le séjour, d’une durée inférieure à 15 jours, est organisé par une agence de voyage agréée, seront dispensés de visa.

Ces mesures, ciblées, contribueront au développement touristique des Outre-mer.

Le Gouvernement prépare l'ordonnance sur l'accessibilité universelle

Les travaux parlementaires autour de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance ont permis de renforcer le dispositif en rendant obligatoires les AD’AP (Agendas d’Accessibilités Programmée). Aujourd'hui le gouvernement prépare le texte de l'ordonnance et ses textes d'application sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports, de la voirie et des espaces publics.

Décrochage scolaire : Benoît Hamon veut impliquer aussi les entreprises

Benoît Hamon compte faire du décrochage scolaire une grande cause nationale lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Il lancera un nouveau plan d'action à l’automne, qui va impliquer les entreprises.



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