L'essentiel des ministères

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Le projet de loi "Justice du 21e siècle" adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une étape essentielle.

Le texte ambitieux qui a été débattu crée les conditions d’un meilleur fonctionnement de la justice française. Il comporte des avancées considérables à la hauteur des attentes et des besoins des citoyens, des justiciables, comme des juridictions.

Retrouvez ici les principales mesures du projet de loi

Alimentation des stations-services

Depuis la semaine dernière, plusieurs actions ont été conduites pour améliorer la distribution des carburants sur le territoire français :

- les approvisionnements ont été renforcés significativement. Le Gouvernement et les opérateurs ont pris les mesures pour intensifier le réapprovisionnement des stations-services, en libérant les dépôts bloqués depuis l’extérieur, en augmentant le nombre de camions et en accélérant les rotations ;

- mardi 24 mai  : déblocage du dépôt de DP Fos-sur-Mer avec une reprise des chargements de camions à destination des stations-services ;
- lundi 23 mai  : déblocage du dépôt de Cournon-en-Auvergne ;
- vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 mai  : déblocage de dépôts en Bretagne, Normandie et Hauts de France.

A noter que l'on constate une hausse de la consommation, parfois près de 3 fois supérieure à la consommation habituelle dans certaines stations-services. Un afflux vers les stations-services produit une consommation beaucoup plus élevée qu’habituellement, qui provoque des difficultés.

Les moyens de la recherche intégralement préservés

Un décret d'avance, présenté aux commissions des finances des 2 assemblées, prévoit l'annulation de crédits de la Mires (mission interministérielle "recherche et l'enseignement supérieur"), dont 134 M€ concernent les subventions allouées aux organismes de recherche. Ces mesures ont suscité l'inquiétude d'une partie de la communauté scientifique.

Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon réaffirment l'engagement de sanctuarisation des moyens de la recherche.

Ces annulations sont des mesures qui n'auront aucun impact sur l'activité des organismes de recherche. Il s'agit de mobiliser en particulier leurs fonds de roulement disponibles et leurs trésoreries, sans mettre en cause l'exécution des budgets prévus. Les dépenses de ces organismes et de leurs laboratoires ainsi que les conditions dans lesquelles les chercheurs exercent leur activité seront intégralement préservées. Ainsi notamment aucun programme de recherche ne sera altéré par ce dispositif de régulation budgétaire de cours d'année.

Signature d’un nouveau partenariat en faveur de la création française audiovisuelle

Les chaînes de télévision, les producteurs audiovisuels et les distributeurs viennent de conclure, sous l'égide du ministère de la Culture, des accords majeurs. Le premier régit les relations entre les producteurs audiovisuels et le Groupe TF1. Si l’accord permet à TF1 de recourir davantage à la production dite dépendante, il préserve, en l’adaptant, l’encadrement des droits acquis par le groupe en favorisant la diversité et la vitalité de la production audiovisuelle.
Le second accord vient préciser les conditions de négociation des mandats de distribution et des droits secondaires des œuvres. Il parachève pour TF1 et France Télévisions le travail entamé lors de la loi du 15 novembre 2013.

Diffuseurs et producteurs entrent ainsi dans une nouvelle ère de leur relation, une nouvelle alliance pour relever les défis communs qui sont les leurs.

Réunion sur les dispositifs de sécurité mis en œuvre pour l’Euro 2016

Bernard Cazeneuve a convoqué les représentants de la Fédération Française de Football et d’EURO 2016 SAS à une réunion destinée à faire le point sur les dispositifs de sécurité mis en œuvre pour le match de finale de la coupe de France qui s’est déroulé samedi 21 mai au soir.

Au terme de cette réunion, à l’occasion de laquelle le ministre a rappelé chacun à ses obligations, il a été décidé de corriger sans tarder les dysfonctionnements constatés, afin de garantir la fluidité de l’entrée des supporters dans les enceintes sportives, de fiabiliser les contrôles de sécurité par les sociétés de sécurité privées et de sécuriser les sorties de match. Des mesures visant les mêmes objectifs auront vocation à s’appliquer également aux fans zones.

L’ensemble de ces mesures, dont les protocoles de mise en œuvre sont en cours de finalisation, seront précisées par une communication du ministre et des organisateurs dans les tous prochains jours.

Groupements hospitaliers de territoire : un plan d’investissements de 2 Mds €

A l’occasion de l'inauguration de l’édition 2016 de la Paris Healthcare Week, rendez-vous incontournable de la communauté hospitalière, Marisol Touraine a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’investissements sur 5 ans (2017-2021) à destination des établissements de santé.

Ce plan, doté de 2 milliards d’euros, s’inscrit dans le cadre de la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il accompagnera plus largement la transformation de notre système de santé via le déploiement des projets médicaux partagés et sur le plan du numérique et de l’innovation.

Lire le discours de la ministre

Santé : la sécurité des volontaires qui participent à des essais cliniques est renforcée

Marisol Touraine a présenté un plan d’action pour renforcer la sécurité des volontaires qui participent à des essais cliniques en France. Cette initiative fait suite à l’accident grave survenu le 10 janvier dernier dans le cadre d’un essai clinique à Rennes, accident sans précédent en France et qui a entraîné le décès d’un homme et l’hospitalisation de cinq autres volontaires. Le plan d’action présenté s’appuie sur les conclusions de la mission confiée par la ministre à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Pour plus d’information, le rapport de l’Igas :

Tome 1 : rapport définitif

Tome 2 : rapport définitif - observations et réponses des organismes et de la mission

Le discours de Marisol Touraine

Anniversaire de la Nouvelle France Industrielle : construire l'industrie française du futur

A l'occasion de l'anniversaire de la Nouvelle France Industrielle, le président de la République et Emmanuel Macron ont réuni l’ensemble des acteurs de l’industrie. Ils ont tracé les grands axes des actions pour les années à venir.

La Nouvelle France Industrielle entend réussir la réindustrialisation française. Objectif : amener chaque entreprise à franchir un pas sur la voie de la modernisation de son outil industriel et de la transformation de son modèle économique par le numérique.

Lancée le 18 avril 2015, l’Industrie du futur répond à un impératif : moderniser notre appareil productif et accompagner nos entreprises industrielles dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leur organisation, de leurs modes de conception et de commercialisation par le numérique. En plus de l'industrie du futur, la Nouvelle France Industrielle repose sur 9 solutions industrielles qui apportent des réponses concrètes aux grands défi s économiques et sociétaux et positionnent nos entreprises sur les marchés d’avenir dans un monde où le numérique fait tomber la cloison entre industrie et services.

Consulter le dossier de presse

Lire le discours d'Emmanuel Macron -Anniversaire de la Nouvelle France Industrielle

Entreprendre dans la culture : les enjeux du forum

Du 24 au 27 mai, la 2e édition du forum Entreprendre dans la culture va se tenir à Paris, puis dans toute la France, avec une ambition : soutenir et accompagner les projets de développement ou de création d’entreprise dans le secteur de la culture.

Créé en 2015 par le ministère de la Culture et de la Communication à l’initiative de la direction générale des médias et des industries culturelles, le forum Entreprendre dans la culture en est à sa 2e édition. Il s’inscrit dans le contexte du plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma, signé le 17 mai dernier. À travers les 14 mesures de ce plan, le ministère de la Culture entend mettre l’accent sur un développement de l’emploi et sur un renforcement des entreprises culturelles. À cette occasion, le ministère a souhaité élargir les thématiques du forum à l’ensemble des champs du secteur culturel.

Pour en savoir plus : le site officiel du forum Entreprendre dans la culture

16 nouvelles mesures de simplification des normes des collectivités territoriales

A l’occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités, Jean-Michel Baylet, Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier ont présenté le dispositif gouvernemental de simplification des normes des collectivités territoriales, notamment :

- la mise en oeuvre du principe de "dîtes-le nous une fois" pour les collectivités territoriales permettant d’alléger les charges administratives et réduire la redondance des informations demandées ;
- la simplification des règles concernant les contrôles médicaux pour les agents territoriaux dans le cadre de la négociation en cours sur la santé et la sécurité au travail ;
- la suppression de l’obligation de transcription des actes de décès à la mairie du domicile du défunt.

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