L'essentiel des ministères

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Santé : mieux encadrer les pratiques d’isolement et de contention en milieu psychiatrique

La loi de modernisation de notre système de santé donne un cadre juridique aux pratiques d’isolement et de contention en milieu psychiatrique : elles doivent être de dernier recours, limitées dans la durée et consignées dans un registre spécifique par les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement. Les établissements doivent par ailleurs établir un rapport annuel rendant compte aux agences régionales de santé (ARS) de leur politique pour les limiter.

Ces pratiques sont cependant d’une grande hétérogénéité. C’est pourquoi le ministère de la Santé a diffusé une instruction visant à rappeler les dispositions de la loi aux établissements concernés. Ce texte précise le contenu du registre et les modalités de mise en œuvre de cette politique. Dans l’attente de l’intégration d’indicateurs de suivi au sein des systèmes d’information des établissements, l’instruction prévoit par ailleurs le recueil de données via une enquête nationale menée dès aujourd’hui par le ministère.

L’objectif est d’inscrire la réduction et l’encadrement de ces pratiques au cœur du projet médical de chaque établissement et de son programme d’amélioration continue de la qualité des soins, mais aussi d’améliorer leur traçabilité au sein des dossiers médicaux des patients.

Hébergement d’urgence : une application nationale pour mieux orienter les sans domicile

Le ministère du Logement déploie une application numérique pour améliorer la réponse aux besoins d’hébergement des sans domicile en contact avec le 115. L’application permet notamment aux services en charge de l’accueil et de l’orientation des personnes sans domicile, les SIAO, de connaître en temps réel les places disponibles.

Le déploiement progressif de ce système d’information commun à l’ensemble des SIAO doit contribuer à la connaissance des besoins et à l’élaboration des stratégies locales pour favoriser la fluidité du dispositif d’hébergement et faciliter l’accès au logement.

Dis doc, t'as ton doc ? Une campagne pour prendre soin de ceux qui soignent

En France, 80% des médecins n’ont pas de médecin traitant personnel. Ils privilégient l’autodiagnostic et l’automédication ou recherchent un conseil rapide auprès d’un confère.

Ce constat alarmant a conduit la Commission "santé des médecins anesthésistes réanimateurs au travail" (Smart) du collège Français des anesthésistes réanimateurs (CFAR) de lancer une campagne de sensibilisation auprès de tous les professionnels de santé exerçant en France.

Cette campagne fait partie intégrante de la stratégie nationale de la qualité de vie au travail et rassemble 31 partenaires dont le ministère de la santé.

Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas.

À la suite de son rapport du 20 septembre 2016, "En finir avec la surpopulation carcérale", et à l’occasion du lancement d’un programme immobilier de grande ampleur (33 maisons
d’arrêt, 28 quartiers de préparation à la sortie), le ministre de la Justice a confié à la Commission la tâche de réfléchir à la mise en oeuvre de ce programme et aux conditions de sa réussite.

Pour rappel : La France compte, au 1er janvier 2017, 58 681 places de prison, pour un total de 78 796 personnes sous écrou, dont 68 432 effectivement détenues. Le taux de densité carcérale, qui était de 112 % au 1er janvier 1995, s’élevait à 118 %, et ce, malgré la construction de 10 494 nouvelles places de prison pendant cette période.
Les maisons d’arrêt concentrent le problème de la surpopulation carcérale : leur taux d’occupation s’élève à 142 %, alors qu’il n’est que de 86 % dans les établissements pour peine. Le principe de l’encellulement individuel, qui a été inscrit dans la loi dès 1875, n’a jamais pu être mis en oeuvre dans les faits. Il fait aujourd’hui l’objet d’un moratoire et son application est reportée à 2019.

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Consulter la synthèse

Non au harcèlement : cérémonie de remise des prix

Créé en 2013, le prix "Non au harcèlement" distingue les outils de sensibilisation contre le harcèlement travaillés et réalisés par les élèves et les personnels des établissements scolaires dans le cadre de projets pédagogiques. Cette année encore, le succès de cette initiative s’est confirmé avec près de 1 300 projets qui ont été déposés par les écoles, les établissements du second degré et les différentes structures péri et extra scolaires.

Consulter le dossier de presse 

"Passeport Avenir" pour lutter contre le décrochage scolaire dans l'enseignement agricole

Pour lutter contre le décrochage scolaire dans l'enseignement agricole, un protocole d’engagement avec l’association "Passeport Avenir" a été signé dans le cadre d’un contrat à impact social.

Ce protocole permettra d’accompagner 130 élèves de l’enseignement agricole, issus en priorité des filières professionnelles de la 1re au BTS, en partenariat avec des entreprises. Elle vise à améliorer significativement leurs résultats scolaires, la poursuite de leurs études et leur insertion professionnelle.

L’association Passeport Avenir mobilisera au sein des entreprises partenaires un réseau de tuteurs volontaires, issus du monde professionnel et associatif qui accompagnera les élèves de l’enseignement agricole tout au long de leurs études.

Les actions d’accompagnement seront  mises en œuvre à partir de la rentrée 2018 sur une durée de 5 ans. Une quinzaine d’établissements d’enseignement agricole seront initialement ciblés. Un suivi des résultats de cette initiative permettra de diffuser largement les bonnes pratiques dont elle aura permis l’émergence. L’engagement du Gouvernement porte sur 800 000€ sur les 5 années à venir.

Evolution des modes de financement des établissements de santé

Marisol Touraine avait confié au Dr Olivier Veran une mission sur l’évolution des modes de financement des hôpitaux. Le 1er volet du rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations dont certaines ont été intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

La 2e partie des travaux de la mission conforte les évolutions engagées depuis 2012 ou en cours de mise en œuvre (refonte du financement de l’hospitalisation à domicile, évolution du financement lié à la qualité et de celui lié à la précarité). Ces travaux préconisent également des évolutions structurelles à moyen terme :

- concernant les activités de médecine, chirurgie et obstétrique : limiter le champ d’application de la "tout tarification à l’activité" (T2A) aux activités pour lesquelles elle est la plus adaptée ; expérimenter un financement à l’épisode de soins pour les actes lourds nécessitant une prise en charge impliquant des établissements et des professionnels de ville ; expérimenter un financement au parcours pour les pathologies chroniques qui impliquent médecine de ville et médecine hospitalière ;

- concernant la psychiatrie  : le rapport ne recommande pas une réforme globale du modèle de financement mais suggère de pondérer le système actuel en fonction des besoins épidémiologiques de la population et des données médico-économiques en vue de réduire les inégalités de financement.

Lire le rapport

Réunion de la commission scientifique internationale sur l'autisme

Au lendemain de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, la commission scientifique internationale sur l’autisme s’est réunie au ministère de la Santé pour une journée de réflexion autour de l’élaboration du 4e Plan Autisme.

Cette commission, qui regroupe également des spécialistes français, a pour mission de faire des propositions pour améliorer l’accompagnement des personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) dans l’ensemble des dimensions de leur existence. Lors de cette journée d’échange, la commission a étudié des pistes pour améliorer le diagnostic des personnes autistes, l’accompagnement, l’inclusion sociale et citoyenne, le soutien aux familles et la recherche.

Le contenu de la réunion de la commission sera rendu public prochainement sur le site gouvernemental dédié à l’autisme www.autisme.gouv.fr, dans un souci de transparence vis-à-vis des personnes, des familles et des acteurs nationaux de référence.

Lire le discours de Ségolène Neuville

Les chiffres clés du sport 2017

Au menu, des focus sur la pratique physique et sportive, la pratique licenciée, les sports de nature, le poids du sport dans l’économie, l’emploi salarié dans le secteur sportif privé, les équipements sportifs mais aussi la place des femmes dans le sport. La dernière partie traite de l’emploi et du sport avec les diplômes, l’insertion professionnelle des diplômés et le caractéristiques des premiers emplois.

Chiffres clés du sport 2017

Individualiser les frais de chauffage pour maîtriser les consommations d’énergie

A compter du 31 mars 2017, tous les immeubles collectifs présentant des consommations de chauffage supérieures à 150 kWh/m².an devront avoir mis en place des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local.

L’individualisation des frais de chauffage repose sur des appareils de régulation et des appareils de mesure qui permettent :

- une information précise de la communication de l’occupant ;

- une maîtrise individuelle des consommations ;

- une facturation en fonction de ses consommations réelles.

Il favorise donc un maîtrise individuelle des consommations de chauffage afin d’agir collectivement en faveur de la transition énergétique.

Consulter le décret relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

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