L'essentiel des ministères

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Les mutualisations dans le bloc communal

Le rapport sur l’évaluation de politique publique portant sur les mutualisations dans le bloc communal, commandé en juin 2014 conjointement par la ministre de la Décentralisation et par le président de l’AMF, s’inscrit dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique ("MAP"»).

Elle en constitue une réalisation exemplaire puisqu’il s’agit de la première évaluation réalisée en co-pilotage entre l’Etat et une association représentant les collectivités, et qu’elle a reposé sur une très large consultation d’élus et d’agents de collectivités territoriales.

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Une mission pour promouvoir les industries culturelles françaises à l’international

Le succès des industries culturelles et créatives françaises à l’international constitue pour le Gouvernement un enjeu prioritaire pour le rayonnement et la compétitivité de la France. Dans le cinéma, le livre, l’audiovisuel, la musique, l’animation ou les jeux vidéo, la France dispose d’un terreau de création dont l’excellence est mondialement reconnue. 

Afin de tirer parti de ce potentiel considérable, Fleur Pellerin et Matthias Fekl ont souhaité confier à Isabelle Giordano la mission de fédérer l’ensemble des acteurs et des projets pour soutenir les créateurs et les entreprises français dans la valorisation de leurs savoir-faire sur les marchés internationaux. Elle suscitera des initiatives communes réunissant les différentes filières, et s’appuiera sur le travail des structures qui soutiennent d’ores et déjà l’internationalisation de chacune d’entres elles.  

Donner une nouvelle impulsion à la recherche partenariale : remise du rapport de la Commission Carnot 3.0

Dans le cadre de la politique d'innovation portée par le Gouvernement, a été mise en place une commission "Carnot 3.0" chargée de faire des propositions pour "donner une nouvelle impulsion aux Instituts Carnot, afin qu'ils contribuent d'une manière décisive au redressement du pays.  Trois recommandations principales ont été retenues : donner une perspective de long terme, sans limitation de durée, aux Instituts Carnot ; la mise en place d'un "label Carnot", avec des critères de qualité : professionnalisme, réactivité, moyens consacrés à la recherche partenariale ; la gouvernance de chaque Institut Carnot sera responsabilisée et décidera de l'utilisation des fonds et de la mise en œuvre de la stratégie définie.

Par ailleurs, le cahier des charges détaillé du nouveau label "Institut Carnot", ainsi que les modalités de soutien financier par l'ANR, seront rendus public en juin 2015.

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@Th_Braillard @Pascaleboistard s'engagent pour les femmes dans le sport

Signée ! #declarationdebrighton #24hSportFeminin cc @Th_Braillard @Sports_gouv pic.twitter.com/u9aC66Blco


La convention de Brighton-Helsinki sur la place des femmes dans le monde du sport, signée par Thierry Braillard et Pascale Boistard, poursuit plusieurs objectifs : veiller à ce que toutes les femmes et les filles puissent accéder à des activités sportives ; assurer aux femmes un environnement sûr pour la pratique du sport ; encourager la participation des femmes dans le sport ; assurer une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux et dans tous les rôles du sport.

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Baisse de l'impôt sur le revenu : adaptez vos mensualités ou votre acompte avec le simulateur en ligne

Michel Sapin et Christian Eckert annoncent la mise en ligne du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2015. Ce simulateur permettra aux contribuables concernés de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou acomptes provisionnels.

Conformément aux engagements du Gouvernement d’alléger la fiscalité pour les ménages, la loi de finances pour 2015 prévoit en effet une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens.

Pour connaître les effets de ces mesures sur votre impôt et vous informer au mieux sur cette possibilité, la Direction générale des Finances publiques met un simulateur de calcul à disposition des contribuables.

Toutes les informations utiles concernant les bénéficiaires ainsi que des exemples chiffrés seront à consulter sur le site impots.gouv.fr

Mise en place d’un accompagnement au départ à la retraite pour les artisans et commerçants

La loi de finances pour 2015 a supprimé le dispositif de l’indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants qui ne répondait plus à son objectif social originel. C’est pourquoi Carole Delga a sollicité, en novembre 2014, le Régime social des indépendants (RSI) afin de travailler à un dispositif de substitution de l’IDD par une aide sociale, gérée par le RSI, ayant pour objet d’accompagner les travailleurs indépendants en fin de carrière se trouvant en difficulté financière.

Suite à cette demande, le RSI, fort de sa réactivité et de l’engagement de ses administrateurs, met en place, dès le mois de janvier 2015, un Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) des artisans et commerçants en difficulté financière à l’occasion de leur départ à la retraite.

L’ADR est une aide financière attribuée par la commission d’action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI, dans la limite des budgets disponibles, aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Le montant de cette aide variera, selon les revenus de l’assuré, entre 7 500 euros et 10 000 euros.

Ebola : inauguration du centre de traitement des soignants de Conakry

Le centre de traitement des soignants de Conakry, inauguré par Jean Marc Todeschini, est un élément essentiel de la stratégie globale de lutte contre l’épidémie en Guinée. Dans ce centre de haut niveau, les personnels de santé impliqués dans la riposte contre Ebola recevront les meilleurs soins possibles. Des éléments du service de santé des armées guinéen y recevront également des formations afin de renforcer l’efficacité de leur action. Dans tous les domaines de la stratégie globale de la France pour lutter contre l’épidémie, les efforts s’intensifient. Le conseil et l’appui à la coordination nationale ont été renforcés par la création d’une cellule spéciale au sein de l’Ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone. Dans le domaine de la recherche, les équipes de l’Inserm et de l’Institut Pasteur sont mobilisées au plus près du terrain.

"Fabriqué en France", un guide pour mieux comprendre l’origine des produits

La direction générale des Entreprises (DGE) vient de publier un fascicule sur les différentes indications d’origine, présentes sur les produits de tous les jours. Le but : aider consommateurs et professionnels à se repérer dans la jungle des labels.

Le guide destiné aux consommateurs

Le guide destiné aux professionnels

Lancement d'une mission parlementaire sur le droit d’information préalable des salariés

Par lettre de mission du 12 janvier 2015, le Premier ministre a demandé à Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, de dresser un premier constat sur les conditions de mise en œuvre du droit d'information préalable des salariés (DIP) en cas de cession d’entreprises, et plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions et reprises d’entreprises.

Emmanuel Macron et Carole Delga attacheront une attention particulière à ce que l’ensemble des parties prenantes à la cession et à la reprise d’entreprises soit associé aux travaux, notamment les salariés ayant repris leur entreprise et les chefs des très petites entreprises particulièrement concernés par la problématique de la transmission.

Les conclusions de la mission sont attendues avant le 15 mars

Admission Post Bac : les nouveautés de l'édition 2015

La réussite étudiante passe par une orientation anticipée, une orientation accompagnée, une orientation choisie. C’est tout l’enjeu de la réforme du dispositif APB (Admission Post Bac) engagée dès 2013 et qui se poursuit cette année. Parmi les nouveautés de l’édition 2015 : une information sur les débouchés professionnels, davantage de formations référencées et la reconduction du numéro vert national.

Inscriptions sur le site APB : du 20 janvier au 20 mars 2015. Cette année, le portail est accessible aux mal-voyants.

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