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La #loiESS redonne du pouvoir d’agir aux salariés

A l'occasion du mois de l'économie sociale et solidaire (ESS), des films d’animation sont mis en ligne pour présenter de manière ludique les enjeux de la loi. Cette semaine : découvrez comment la #loiESS redonne du pouvoir d’agir aux salariés.

Chaque année, 100 000 à 200 000 emplois sont supprimés suite à la disparition d’entreprises faute de repreneurs. La loi ESS apporte des réponses (décret du 28 octobre) notamment en reconnaissant le droit pour les salariés d’être informés préalablement à la vente de leur entreprise, pour éventuellement faire une offre. Elle consacre également pour les salariés un droit à la formation à la reprise d’entreprise, tous les 3 ans. La reprise peut se faire sous forme de société coopérative et participative sans acquisition immédiate de la majorité du capital (Scop d’amorçage).


Le label diversité remis à 36 organismes exemplaires

François Rebsamen a remis le label diversité à 36 organismes exemplaires en matière d’égalité des chances, de prévention des discriminations et de promotion de la diversité. Lors de la cérémonie, il a annoncé 4 nouveaux développements du label diversité : la poursuite de l’adaptation du dispositif en faveur des TPE/PME ;  une approche plus pédagogique quant aux dispositifs d’écoute au sein des organismes, en collaboration avec la Cnil et le Défenseur des droits ; l’intégration dans l’appréciation des organismes candidats au label, de chiffres clefs comme ceux, par exemple, afférents aux personnes atteintes d’un handicap ou encore ceux relatifs aux seniors ; l’accentuation du travail engagé quant à l’alliance des labels diversité et égalité professionnelle afin d’aboutir à une solution simplifiée, adaptée et performante.


La formation et les conditions de travail des internes au cœur des engagements du Gouvernement

Marisol Touraine a décidé de mettre en place un dispositif de sanction à l’égard de tout établissement, en cas de non respect du repos de sécurité des internes. Par ailleurs, pour que l’offre de stages soit quantitativement et qualitativement adaptée au nombre d’internes en formation, dès le prochain choix de stages, un arrêté établira un taux minimal d’inadéquation de 7% entre le nombre d’internes et le nombre de stages offerts.

Depuis 2012, le Gouvernement travaille avec les représentants des internes pour garantir la qualité de leur formation initiale et reconnaître à sa juste valeur leur travail. Ainsi, des mesures visant à améliorer la vie étudiante et à renforcer le caractère professionnalisant de la formation sont entrées en vigueur au 1er novembre 2013, notamment : revalorisation de 59 euros/mois de l’indemnité de sujétion des internes de 1re et 2e années ; création d’une indemnité forfaitaire de transport de 130 euros/mois pour les internes qui effectuent un stage ambulatoire éloigné de leur domicile et de leur établissement ; création d’une prime de responsabilité de 125 euros/mois pour les internes de médecine générale qui effectuent leur stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée.


Tourisme : rendre les destinations françaises plus accessibles

Le Conseil de promotion du tourisme a tenu une réunion consacrée à l’examen de propositions visant à faciliter l’accès aux destinations françaises. Les rapporteurs ont proposé d’accroître les efforts sur la promotion d’une vingtaine de produits ou de destinations français qui sont autant de "marques" de notoriété mondiale. De plus en plus utilisés par tous, les outils numériques devront être mobilisés à cet effet.

Les destinations touristiques françaises doivent être plus accessibles. Le manque de dessertes aériennes internationales des aéroports régionaux a été identifié comme un frein à leur développement.

Les 4 prochains chantiers du Conseil : influence du numérique, hôtellerie et tourisme d’affaire ; accueil et communication ; formation. Un rapport final rendra compte de l’ensemble de ces travaux à la fin du premier trimestre 2015.

Cinq espaces protégés français distingués par l’Union internationale pour la conservation de la nature

Parmi 23 candidats de 8 nationalités différentes, 5 espaces naturels français ont été inscrits à la "liste verte des espaces protégés" de l’Union internationale pour la conservation de la nature lors du Congrès mondial des Parcs à Sydney : les Parcs nationaux des Pyrénées et de la Guadeloupe, le Parc naturel marin d’Iroise, la Réserve nationale de Cerbère-Banyuls et l'espace naturel sensible du Marais d’Episy.

Ce nouveau label environnemental, aboutissement d’une démarche participative, témoigne de l’engagement international des acteurs français de la préservation de la nature et ouvre la voie à de nouvelles coopérations au service de cette cause commune qu’est la protection des aires naturelles dans le monde.

Centenaire de la guerre de 1914-1918 : hommage aux agricultrices de France

Dans le cadre des cérémonies du centenaire de la Grande Guerre, Stéphane Le Foll, Kader Arif et Pascale Boistard  ont rendu hommage à des femmes agricultrices. Les ministres ont rappelé l’importance pour la Nation de saluer le rôle et le courage de ces femmes pendant la Grande Guerre pour pérenniser l’activité agricole de la France. En 1921, une promotion avait honoré à titre exceptionnel les femmes ayant repris l’exploitation agricole en l’absence de leur père, de leur frère ou de leur mari, mobilisés.

Stéphane Le Foll a, au-delà de cette commémoration, salué toutes celles qui du fait d’accidents de la vie se retrouvent aujourd’hui confrontées à des situations de reprises d’exploitations dans des conditions difficiles.

Faciliter l’accès de tous aux services bancaires et prévenir le surendettement

Michel Sapin a homologué par arrêté du 13 novembre  la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement.

Par cette charte, les banques s’engagent à mieux adapter leurs services aux besoins des clients en situation de fragilité financière, en assurant notamment une meilleure diffusion de "l’ offre spécifique" que les banques sont obligées de proposer à ces clients depuis la loi bancaire du 26 juillet 2013. Les banques devront en particulier renforcer l’information de leurs clients et mettre en place dans chaque banque, un dispositif de détection précoce et de traitement des difficultés.

 

Sivens : rapport de l'IGPN et de l'IGGN

Bernard Cazeneuve a annoncé, lors d'une conférence de presse, la publication du premier rapport des inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales sur l'emploi des munitions dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. Au cours de cette même conférence, le ministre a annoncé une série de mesures destinées à prévenir tout nouveau drame, notamment l'interdiction de l'utilisation par les forces de l'ordre des grenades offensives dans les opérations de maintien de l'ordre et le durcissement des modalités d'emploi des grenades lacrymogènes à effet de souffle.

Télécharger le rapport : Format pdf


Fleur Pellerin : "Je souhaite que les Français puissent s'approprier la culture et en devenir les acteurs"

Lors de son interview dans la Matinale culturelle de France Musique, Fleur Pellerin a annoncé son intention de créer une nouvelle démarche fédératrice, une grande fête populaire pour soutenir les pratiques amateurs de chacun.

Elle a notamment déclaré : "Je souhaite que les Français puissent s'approprier la culture et en devenir les acteurs. Les pratiques de nos concitoyens seront mises en valeur, par exemple, dans les grandes institutions culturelles, dans tous les lieux qui souhaiteront participer"

Sylvia Pinel et Harlem Désir : "Chaque jour l’Europe accompagne des projets dans nos territoires"

"Aux côtés de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises et des associations, l’Europe agit au niveau local pour insuffler une dynamique commune d’investissement. En retour, les territoires européens sont à l’initiative de projets structurants qui servent la croissance du continent. C’est également l’enjeu de cette politique, qui assure une certaine cohésion économique, sociale et territoriale à l’échelle de l’Europe. Ces leviers essentiels d’investissement et de réponse à la crise trouveront un écho dans le grand plan d’investissement de 300 milliards d’euros que le président de la Commission européenne doit proposer dans les prochaines semaines. Nous sommes pleinement mobilisés afin que ces moyens soient mis au service de la croissance et de l’emploi. C’est cette idée de l’Europe qui est au cœur de notre action", rappellent notamment Sylvia Pinel et Harlem Désir dans une tribune commune.

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