L'essentiel des ministères

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L'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est renforcée

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) est entré en application le 13 décembre 2014. Ce règlement  qui concerne toutes les denrées alimentaires préemballées et non-préemballées s’applique à tous les acteurs de la filière alimentaire. Il complète le dispositif figurant dans le code de la consommation et y introduit des nouveautés substantielles destinées à mieux informer le consommateur.

Un plan ambitieux pour développer les cultures de plantes riches en protéines végétales

Ce plan s’inscrit pleinement dans le projet agro-écologique pour la France porté par Stéphane Le Foll. Il trouve son origine dans un constat partagé de déclin de la production française, de tensions possibles sur le marché mondial et d’une nécessité pour l’élevage français de limiter sa dépendance à l’importation de protéines végétales. Le ministre a également tenu à souligner les vertus environnementales et écologiques des légumineuses tout en indiquant qu’elles constituaient une belle opportunité en termes de gains de compétitivité. Le plan poursuit 3 grands objectifs : le développement de la production de protéines végétales et le renforcement de l’autonomie fourragère ; la poursuite des efforts en matière de recherche et de formation ; le renforcement de la gouvernance de la filière.

Déductions fiscales pour les producteurs d'œufs qui donneront leur production à des associations d'aide alimentaire

Cette annonce concrétise l’engagement pris par le Premier ministre le 24 novembre dernier de poursuivre d’ici à la fin de l’année 2014 le travail engagé en 2013 pour faciliter les dons par les agriculteurs de leur production à une association caritative d’aide alimentaire, y compris lorsque cette production fait l’objet d’un conditionnement par un tiers. En décembre 2013, le dispositif fiscal du mécénat a été adapté aux spécificités de la filière laitière. Dans le même esprit que pour le lait, les producteurs d'oeufs bénéficieront d’une réduction d’impôt correspondant à 60% du prix de revient des œufs.

Le travail se poursuit sur d’autres filières et sur les dons réalisés par la grande distribution pour en clarifier le cadre.

@mlebranchu : "Aujourd’hui au Sénat, le projet de loi #NOTRe #RéformeTerritoriale"

Un train de réformes peut en cacher un autre ! Aujourd’hui au Sénat, le projet de loi #NOTRe #RéformeTerritoriale pic.twitter.com/X0qwy7SWNZ


La discussion générale du projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) se tient aujourd'hui au Sénat.


Voir les infographies : comprendre la réforme


Statistiques de la délinquance dans les transports au 1er semestre 2014

Bernard Cazeneuve et Alain Vidalies ont réuni le Comité national de la sécurité dans les transports en commun, en présence de Pascale Boistard. Par rapport au 1er semestre 2013, le 1er semestre 2014 enregistre une baisse de certains pans de la délinquance dans les transports en commun : les atteintes aux personnes à des fins non crapuleuses (-16 %) ; les atteintes aux biens non violentes (-21 %) ; les infractions à la législation sur les stupéfiants (-13 %). En revanche, les violences crapuleuses sont en hausse de 16 %. Afin d’enrayer ce phénomène, des mesures vont être prises pour renforcer la lutte contre les infractions, incivilités et fraudes commises à bord des trains. La coordination entre Police nationale, Gendarmerie nationale, et transporteurs sera renforcée par des partenariats locaux, dans le cadre d’une convention entre l’Etat et les opérateurs.

Enfin, un groupe de travail contre les violences faites aux femmes et les comportements sexistes dans les transports est créé. Il rendra ses conclusions à la fin du 1er semestre 2015.

Un guide conseil pour des fêtes de fin d’année réussies

La guide conseil "Pour des fêtes de fin d’année réussies" de la DGCCRF dresse la liste des produits les plus achetés et consommés durant les fêtes. De l’alimentaire (champagne, foie gras, saumon…) aux produits multimédia (jeux vidéo, tablettes numériques…), plusieurs fiches pratiques permettent d'informer sur la réglementation en vigueur. Le guide donne également des conseils d’achat et d’utilisation des cadeaux tels que les jeux et les jouets.

Les produits alimentaires

Les jouets et les jeux

Les produits multimédia (son et image)

200 quartiers d’intérêt national bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain

200 quartiers d’intérêt national ont été listés, sur lesquels seront concentrés des financements exceptionnels, parce que les difficultés sociales et urbaines y sont les plus grandes.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février dernier, pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un investissement de 5 milliards d’euros de l’Anru, financé avec le concours d’Action Logement, sera ainsi réparti comme suit : 83 % pour les sites d’intérêt national, et 17 % pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan État-région (CPER).


Signature d'un accord de coopération en faveur de l'emploi des jeunes en Garantie jeunes

Signature d’un accord de coopération en faveur de l’emploi des jeunes en Garantie jeunes, entre l’Etat, la Fédération nationale des Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion (Crepi) et l’Union nationale des missions locales (UNML)

Cet accord prévoit que le réseau des Crepi apporte son savoir-faire et mobilise ses 1 300 entreprises adhérentes pour offrir des expériences professionnelles aux jeunes en garantie jeunes. Ces expériences répétées en entreprise sont l’un des piliers de la mobilisation de ces jeunes vers l’emploi, en complément de l’accompagnement intensif, collectif et individuel, proposé par les Missions locales. L’objectif étant de faciliter l’accès à l’emploi et à la qualification des jeunes en garantie jeunes, mais aussi de répondre à des besoins en recrutements des entreprises grâce à ces rapprochements.

Jean-Yves Le Drian : "créer une culture sécuritaire commune en Afrique"

Un an après le déclenchement de l'opération Sangaris, et deux ans après celui de l'opération Barkhane, Jean-Yves Le Drian répond aux questions de Jeune Afrique à l'occasion du Forum international sur la Paix et la sécurité en Afrique qui se tient à Dakar (Sénégal).

Un Plan d’action pour lutter contre toutes les causes de l’insécurité routière

La mortalité routière a augmenté de 10,7 % en novembre. Sur les 11 premiers mois de l’année, on enregistre une augmentation de 5% des personnes tuées, de 2,6% des blessés et de 3,6% des personnes hospitalisées.

Face à ces chiffres préoccupants, Bernard Cazeneuve rendra public en janvier prochain un plan d’action destiné à lutter contre toutes les causes de l’insécurité routière : vitesse, alcool, drogue, usage du téléphone au volant… et visera à mieux protéger l’ensemble des usagers de la route.

A la veille des chassés croisés de fin d’année, les automobilistes et les usagers de la route sont appelés à la plus grande vigilance, à respecter strictement les règles du code de la route et à adapter en permanence leur conduite aux conditions de circulation. Près de 18 000 gendarmes et policiers seront mobilisés sur les routes de France à l’occasion des vacances scolaires pour veiller à la sécurité de tous. Ils seront  22 000 la nuit de la Saint-Sylvestre.

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