L'essentiel des ministères

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"Passeport Avenir" pour lutter contre le décrochage scolaire dans l'enseignement agricole

Pour lutter contre le décrochage scolaire dans l'enseignement agricole, un protocole d’engagement avec l’association "Passeport Avenir" a été signé dans le cadre d’un contrat à impact social.

Ce protocole permettra d’accompagner 130 élèves de l’enseignement agricole, issus en priorité des filières professionnelles de la 1re au BTS, en partenariat avec des entreprises. Elle vise à améliorer significativement leurs résultats scolaires, la poursuite de leurs études et leur insertion professionnelle.

L’association Passeport Avenir mobilisera au sein des entreprises partenaires un réseau de tuteurs volontaires, issus du monde professionnel et associatif qui accompagnera les élèves de l’enseignement agricole tout au long de leurs études.

Les actions d’accompagnement seront  mises en œuvre à partir de la rentrée 2018 sur une durée de 5 ans. Une quinzaine d’établissements d’enseignement agricole seront initialement ciblés. Un suivi des résultats de cette initiative permettra de diffuser largement les bonnes pratiques dont elle aura permis l’émergence. L’engagement du Gouvernement porte sur 800 000€ sur les 5 années à venir.

Réunion de la commission scientifique internationale sur l'autisme

Au lendemain de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, la commission scientifique internationale sur l’autisme s’est réunie au ministère de la Santé pour une journée de réflexion autour de l’élaboration du 4e Plan Autisme.

Cette commission, qui regroupe également des spécialistes français, a pour mission de faire des propositions pour améliorer l’accompagnement des personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) dans l’ensemble des dimensions de leur existence. Lors de cette journée d’échange, la commission a étudié des pistes pour améliorer le diagnostic des personnes autistes, l’accompagnement, l’inclusion sociale et citoyenne, le soutien aux familles et la recherche.

Le contenu de la réunion de la commission sera rendu public prochainement sur le site gouvernemental dédié à l’autisme www.autisme.gouv.fr, dans un souci de transparence vis-à-vis des personnes, des familles et des acteurs nationaux de référence.

Lire le discours de Ségolène Neuville

Evolution des modes de financement des établissements de santé

Marisol Touraine avait confié au Dr Olivier Veran une mission sur l’évolution des modes de financement des hôpitaux. Le 1er volet du rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations dont certaines ont été intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

La 2e partie des travaux de la mission conforte les évolutions engagées depuis 2012 ou en cours de mise en œuvre (refonte du financement de l’hospitalisation à domicile, évolution du financement lié à la qualité et de celui lié à la précarité). Ces travaux préconisent également des évolutions structurelles à moyen terme :

- concernant les activités de médecine, chirurgie et obstétrique : limiter le champ d’application de la "tout tarification à l’activité" (T2A) aux activités pour lesquelles elle est la plus adaptée ; expérimenter un financement à l’épisode de soins pour les actes lourds nécessitant une prise en charge impliquant des établissements et des professionnels de ville ; expérimenter un financement au parcours pour les pathologies chroniques qui impliquent médecine de ville et médecine hospitalière ;

- concernant la psychiatrie  : le rapport ne recommande pas une réforme globale du modèle de financement mais suggère de pondérer le système actuel en fonction des besoins épidémiologiques de la population et des données médico-économiques en vue de réduire les inégalités de financement.

Lire le rapport

Les chiffres clés du sport 2017

Au menu, des focus sur la pratique physique et sportive, la pratique licenciée, les sports de nature, le poids du sport dans l’économie, l’emploi salarié dans le secteur sportif privé, les équipements sportifs mais aussi la place des femmes dans le sport. La dernière partie traite de l’emploi et du sport avec les diplômes, l’insertion professionnelle des diplômés et le caractéristiques des premiers emplois.

Chiffres clés du sport 2017

Individualiser les frais de chauffage pour maîtriser les consommations d’énergie

A compter du 31 mars 2017, tous les immeubles collectifs présentant des consommations de chauffage supérieures à 150 kWh/m².an devront avoir mis en place des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local.

L’individualisation des frais de chauffage repose sur des appareils de régulation et des appareils de mesure qui permettent :

- une information précise de la communication de l’occupant ;

- une maîtrise individuelle des consommations ;

- une facturation en fonction de ses consommations réelles.

Il favorise donc un maîtrise individuelle des consommations de chauffage afin d’agir collectivement en faveur de la transition énergétique.

Consulter le décret relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Fin de la trêve hivernale : continuité de l'hébergement et prévention des expulsions

Alors que la trêve hivernale a pris fin le 31 mars, l’État rappelle les mesures prises en lien avec les acteurs locaux pour assurer l’hébergement inconditionnel des personnes les plus démunies prévu par le code de l’action sociale et des familles et renforcer la prévention des expulsions.

Avec une augmentation de 5000 places pour cette sortie de l’hiver, la totalité du parc d’hébergement sera portée à plus de 125 000 places. Cette mesure devra permettre d’atteindre l’objectif de "zéro sortie d’hébergement hivernal sans proposition".

Par ailleurs, une instruction ministérielle a été adressée aux préfets le 23 mars pour prévenir les expulsions en renforçant la coordination des acteurs concernés et en mutualisant davantage les moyens humains et financiers déjà disponibles.

Retrouvez la circulaire relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives

Retrouvez le guide annexe à la circulaire 

Prélèvement à la source : lancement de la campagne d'information

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Le ministère de l’Économie lance une campagne d’information auprès du grand public dans les médias nationaux et locaux.

Rappeler notamment que la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change en rien les modalités de l’impôt est l'un des objectifs de la campagne. L’administration fiscale restera l’unique interlocuteur des contribuables et calculera toujours l’impôt. Pour cette raison, il sera toujours nécessaire de faire une déclaration d’impôt sur le revenu.

La déclaration de revenus 2016, effectuée au printemps 2017, permettra de calculer le montant de l’impôt dû en 2017, et servira également de base au calcul du taux de prélèvement à la source pour 2018.

À l’occasion de la déclaration de revenus 2016, il sera également demandé aux contribuables de mettre à jour leurs coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale, nécessaires pour le paiement ou la restitution du solde de l’impôt.

Pour en savoir plus

Renforcement de la sécurité dans les transports en commun

À la suite des événements survenus dans le métro de Saint-Pétersbourg, et par mesure de précaution, Matthias Fekl a décidé de redéployer les moyens de sécurité dans les transports en commun en Ile-de-France. Dans le contexte de menace terroriste très élevée, le Gouvernement continue de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les Français. La vigilance est maximale et la mobilisation des forces de l’ordre est totale.

"Alim’confiance" : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

A partir du 3 avril 2017, les consommateurs ont accès aux résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire. 

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Tous les résultats sont publiés sur l'application Alim'confiance pour smartphones fonctionnant sous iOS, Android ou Windows Phone et sur www.alim-confiance.gouv.fr.

Aides "surfaces" : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2017

Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2017 pour les aides "surfaces". Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par internet sur le site Telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. L’application "TelePAC mobile" pour smartphone ou tablette Androïd, téléchargeable à partir du magasin Google Play Store, permet de suivre en temps réel les paiements et courriers PAC.

Pour la 1re fois, sur la base des informations renseignées, l’exploitant pourra immédiatement, à l’issue de sa déclaration, connaître sa surface total admissible et s’assurer du respect du verdissement. 

Un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition 0 800 221 371.

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