L'essentiel des ministères

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FranceAgriMer : les grandes orientations de l’établissement fixées pour les 3 prochaines années

Le Contrat d’objectifs et de performance 2015-2017 de FranceAgriMer, signé au au Salon international de l’agriculture par Stéphane Le Foll, trace les objectifs que l’établissement et ses tutelles souhaitent poursuivre, afin de renforcer la valeur ajoutée par l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer sur ses 3 grandes missions qui sont : l’expertise économique ; l’animation du débat d’orientation au sein des filières ; la mise en œuvre d’outils concrets d’accompagnement des projets économiques des filières.

Quatre orientations stratégiques ont été déterminées :  développer et promouvoir l’offre d’analyse économique et d’expertise de l’établissement ; renforcer le rôle des Conseils spécialisés dans l’élaboration et l’accompagnement des stratégies de filières ; être un opérateur exemplaire de l’État et privilégier la qualité de services ;  poursuivre la modernisation de l’établissement et améliorer son efficience.

Un suivi des objectifs et des résultats prévus au titre de ce contrat sera réalisé chaque année et présenté au Conseil d’administration.

Vigicrues : sensibiliser les Français aux bons gestes en cas d’inondation

En France, 1 habitant sur 4 est potentiellement exposé au risque d'inondation. Ségolène Royal, en déplacement à Toulouse, a présenté la marque Vigicrues qui regroupe l’ensemble des informations de prévision des crues des services du ministère. La création de cette marque répond à la volonté du Gouvernement d’informer plus efficacement les Français sur les risques d’inondation et d’accroître les réflexes de vigilance de la population à l’égard des crues.

Retrouvez sur le site de Vigicrues toutes les informations en temps réel sur les risques d’inondation et les comportements à tenir en fonction de la couleur de vigilance.

Grand Paris des transports : réunion du comité de pilotage

Le comité de pilotage du Nouveau Grand Paris des Transports s’est réuni sous la présidence de Alain Vidalies. A l’ordre du jour, les chantiers en cours ou à venir. Notamment : le projet de prolongement du RER à l’Ouest (Eole) devrait pouvoir être engagé dès 2015 dans son ensemble ; les grands travaux de prolongement de lignes 4, 12 et 14 de métro sont bien engagés. La ligne 15 sud, entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs a été déclarée d’utilité publique le 24 décembre 2014, les premiers travaux vont ainsi pouvoir débuter dès 2015.

Les financements sont confirmés : le projet de CPER 2015-2020 consolide le financement des opérations. Au-delà des recettes affectées à la SGP appelées à hauteur de 2 milliards d’euros, le CPER prévoit la mobilisation d’une enveloppe globale de 7,5 milliards d’euros. L’Etat et la région porteront leur effort à plus de 200 millions d’euros par an pour les opérations liées aux lignes de RER et de Transilien.

L’ensemble de ces projets commence à avoir un effet très significatif sur l’emploi en Île-de-France et la montée en charge des travaux le renforcera. Le marché de matériel roulant de métro sur pneu conjoint entre STIF, RATP et SGP, qui vient d’être attribué à Alstom, va permettre de créer et pérenniser près de 2 000 emplois dans l’industrie ferroviaire. Les travaux du Nouveau Grand Paris des Transports nécessiteront, sur l’année 2018, 18 000 emplois.

Accompagner la filière des plantes à parfum dans la mise en œuvre de la réglementation européenne

Pour faire suite au travail de conseil engagé depuis 2014 pour faciliter l’adaptation du secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales aux évolutions réglementaires européennes concernant en particulier la réglementation relative à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (directive "Reach), Stéphane Le Foll a décidé la mise en place d’une nouvelle mission.

Cette mission sera chargée d’évaluer les enjeux de ces évolutions réglementaires pour la filière et de proposer des solutions pour faciliter sa mise en œuvre et son adaptation au secteur. Un comité de suivi regroupant tous les acteurs administratifs (ministères de l’agriculture, de l’écologie, de l’économie, de la santé, FranceAgriMer, etc.) et professionnels de la filière sera installé pour préparer les échéances et les modalités de l’intégration des huiles essentielles dans la réglementation européenne Reach, dont l’application est prévue d’ici à la fin de l’année 2018.

Nouveaux pouvoirs douaniers : 2 importants trafics de tabac démantelés

L’utilisation d'outils juridiques innovants a permis de lutter plus efficacement contre la contrebande de tabac.

La technique du "coup d’achat", qui existait déjà pour les stupéfiants et les contrefaçons, a été adaptée à la lutte contre la fraude sur Internet et étendue aux infractions douanières portant sur le tabac à compter de 2013. Elle permet aux agents des douanes de démontrer l’existence d’un trafic en procédant à l’achat de cigarettes de contrebande auprès des trafiquants, après autorisation du Parquet.

La mobilisation du Gouvernement contre le marché parallèle s’est également traduite en septembre dernier par l’abaissement du seuil de 10 à 4 cartouches des achats transfrontaliers intracommunautaires, seuil au-delà duquel toute personne contrôlée est sommée de justifier d’une détention pour consommation personnelle.

L’Etat amplifie la modernisation du dispositif de soutien public aux exportations

Le Gouvernement a engagé dès 2012 le travail de renforcement et de modernisation du dispositif de soutien public aux exportations des entreprises françaises. Plusieurs outils de financement des exportations ont ainsi été rénovés, tels que les garanties pour le secteur aéronautique, les garanties de cautions à destination du secteur naval ou l’amélioration de l’accès des PME aux instruments de soutien à l’export.

Ce chantier va être amplifié et accéléré. Le président de la République a annoncé le déploiement, d’ici à la fin du 1er trimestre, d’une offre de refinancement améliorée des crédits-export de montant important.

Le Gouvernement engage une réflexion sur l’avenir du dispositif des garanties publiques à l’export, qui concerne plus de 12 000 exportateurs français. Dans ce cadre, il indique étudier la possibilité de transférer au groupe Bpifrance l’activité de gestion des garanties publiques pour le compte de l’Etat, aujourd’hui réalisée par Coface. En cas de décision favorable, le schéma cible sera arrêté d'ici à la fin de 2015, pour une mise en oeuvre rapide.

Patrick Kanner : "le sport constitue souvent le dernier rempart contre l’exclusion et l’isolement"

"Il est important de valoriser le réservoir de talent de nos quartiers, pour former des sportifs, mais également des citoyens, a affirmé Patrick Kanner, lors d'un déplacement au club de karaté "AASS Karaté" de Sarcelles, en présence de Thierry Braillard et Myriam El Khomri. Le sport constitue souvent le dernier rempart contre l’exclusion et l’isolement."

Les ministres ont également abordé la question du sportif de haut-niveau et de son rôle essentiel dans ces quartiers : "il est important de favoriser l’intervention des sportifs de haut niveau dans les quartiers pour maintenir un lien. Leurs interventions peuvent jouer un rôle positif des deux côtés, afin de ne pas laisser de ghettos, dorés ou non, s’installer de part et d’autre."

Généralisation de la rémunération d'équipe pour les structures de soins de proximité

Des nouveaux modes de rémunération des équipes de soins ont été expérimentés pour permettre aux professionnels de santé de consacrer plus de temps à la conduite d’actions de prévention et de dépistage, à la coordination entre professionnels, notamment autour des cas complexes, grâce à des revues de cas systématiques pour des pathologies lourdes. 280 expérimentations ont été menées, qui se sont confirmées positives.

A l’occasion de sa visite à la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Cordeliers (Val-d’Oise), Marisol Touraine a annoncé la pérennisation de ce mode de rémunération.

D’ici à 2017, 1 000 équipes de soins de proximité, soit 10 000 professionnels, bénéficieront de cette nouvelle forme de rémunération supplémentaire, qui contribue fortement à améliorer l’accès et la qualité de la prise en charge des patients en ville ainsi que l’attractivité des professions de santé.

Au-delà des maisons et pôles de santé, toutes les modalités de coordination des soins de proximité doivent être promues et soutenues.

Stéphane Le Foll : "les GIEE [...] permettront aux agriculteurs d’agir collectivement pour l’agro-écologie"

Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs reconnus par l’Etat qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Ils constituent l’un des outils structurant du projet agro-écologique pour la France engagé par le ministre de l’Agriculture le 18 décembre 2012 pour impulser la transition écologique des modes de production de la filière agricole.

Quatre mois après la promulgation de la loi d’avenir, la mobilisation des partenaires en région sous le pilotage des préfets a permis de lancer sur l’ensemble du territoire le processus de sélection des GIEE, groupements d’intérêt économique et environnemental. La reconnaissance des 6 premiers GIEE a été signée en présence de François Hollande et de Stéphane Le Foll.


Défense : don de matériel médical à l’hôpital militaire d’Abidjan

Cette donation est le fruit d’une volonté commune des médecins militaires ivoiriens et français de renforcer leurs échanges pour redéfinir les modalités d’une coopération renouvelée. Leur objectif est de multiplier les occasions de partager leurs expériences, leur savoir-faire, et de consolider le lien de confiance et d’amitié qui les unit.

D’un volume de 40m3, ce matériel était composé de palettes d’une valeur de plus de 30 000 euros, comprenant des kits pour les soins et du matériel chirurgical.

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