L'essentiel des ministères

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Disrupt’ Campus pour développer les formations à l’innovation numérique et à l’entrepreneuriat

Axelle Lemaire,Thierry Mandon et Louis Schweitzer, commissaire général à l’Investissement, ont lancé l’appel à projets Disrupt’ Campus.

Un Disrupt’ Campus (ou campus étudiants-entreprises pour l’innovation de rupture par le numérique) est un cursus de formation à l’entrepreneuriat et à l’innovation numérique, élaboré par un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur (éventuellement en association avec un partenaire privé), et associant étroitement des entreprises engagées dans des démarches de transformation numérique.

Doté d’une enveloppe maximale de 8 M€ du Programme d’investissements d’avenir, l’appel à projets vise à sélectionner une dizaine de projets.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 février 2017.

Télécharger le cahier des charges

Lutte contre le financement du terrorisme : renforcement du dispositif de gel des avoirs

Michel Sapin a présenté, lors du Conseil des ministres du 23 novembre, une ordonnance visant à renforcer la cohérence et l’efficacité du dispositif national de gel des avoirs :

- elle étend le champ des avoirs susceptibles d’être gelés, notamment aux biens immobiliers et mobiliers ;

- elle rend automatique l’interdiction pour les personnes assujetties de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques au profit des personnes qui font l’objet d’une mesure de gel ;

- elle élargit les catégories de personnes assujetties au respect de ces mesures d’interdiction ;

- elle précise les modalités de déblocage partiel des avoirs gelés ;

- la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions sera effective avant le 1er juillet 2017, la date d’entrée en vigueur étant fixée par décret.

Lire l'ordonnance présentée en Conseil des ministres

Prévention de la radicalisation dans les contrats de ville

Dans le cadre du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme adopté par le Gouvernement le 9 mai dernier, il est prévu en particulier de renforcer la réponse préventive.

L’un des objectifs est de doubler d’ici à 2 ans les capacités de prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, et de leurs familles. A cette fin, l’Etat a noué, ces derniers mois, des partenariats avec les collectivités locales et des grands réseaux associatifs.

Parce qu’ils fédèrent l’ensemble des acteurs locaux pour fixer, avec l’Etat, les principaux axes de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires, les contrats de ville sont des outils pertinents pour mener sur le terrain un travail partenarial pour prévenir la radicalisation.

Le Gouvernement a décidé ce jour de consacrer 3 M supplémentaires, au titre des crédits du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, afin que chaque contrat de ville se dote d’un plan d’action pour prévenir la radicalisation. Cette enveloppe soutiendra prioritairement les initiatives et actions concrètes de repérage et de prise en charge des personnes en situation de radicalisation et de leurs familles.

Adopter les bons gestes pour réduire nos déchets

Jusqu'au 26 novembre 2016, associations, entreprises, administrations, établissements scolaires et particuliers se mobilisent à travers toute l’Europe à l’occasion de la semaine européenne de réduction des déchets.

Elle vise à informer et sensibiliser le grand public, les professionnels, les collectivités, les associations et les établissements scolaires sur les gestes qui permettent de réduire la quantité de déchets produits et ainsi de préserver les ressources de la planète. À la maison, au bureau, en faisant ses achats ou même en bricolant, il est en effet possible de réduire ses déchets au quotidien. Et il est urgent d’agir : la quantité de déchets que nous produisons a doublé en 40 ans.

Consulter le site de l’Ademe sur la semaine européenne de la réduction des déchets

Santé : soutenir l’essor de la pharmacie clinique

La structuration de parcours de soins – et en particulier l’organisation de la sortie d’hospitalisation du patient est un enjeu majeur qui ne peut se traduire, notamment, qu’avec la garantie d’une continuité optimale des soins et une sécurisation de la prise en charge thérapeutique aux points de transition (ville/hôpital, hôpital/hôpital ou hôpital/maison de retraite par exemple). Sans oublier une amélioration de la pertinence des prescriptions et de l’efficience des stratégies thérapeutiques.

C’est précisément ce que permet une activité émergente dont le rôle sera déterminant dès les prochaines années : la pharmacie clinique. Objectif : renforcer le dialogue médico-pharmaceutique, en y associant les patients, sur l’éducation thérapeutique, le conseil aux malades et aux soignants, la surveillance des traitements, le suivi pharmaceutique des patients au sein des établissements de santé et au-delà.

C’est dans cette optique qu’un appel à projets national a été lancé pour impulser l’activité de pharmacie clinique couplée à une démarche d’évaluation qualitative et médico-économique. Au final, 10 projets – dont ceux d’un établissement de soins de suite et de réadaptation et d’un établissement psychiatrique – vont faire l’objet d’un accompagnement financier à hauteur de 250 000€ par structure, soit une enveloppe totale de 2,5M€.

Mobilisation contre toutes les violences faites aux femmes

Le 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences (2017-2019) traduit l’engagement sans relâche de l’État pour permettre aux femmes victimes de violences d’accéder à leur droit d’être protégées et accompagnées, pour sortir des violences et se reconstruire. Il vise à :

- sécuriser et renforcer les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences et assurer l’accès à leurs droits ;

- renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants ;

- déraciner les violences par la lutte contre le sexisme, qui banalise la culture des violences et du viol.

La Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre est l’occasion de sensibiliser l’ensemble des professionnels et du grand public à ces violences et de présenter la mobilisation avec 3 objectifs clés : faire connaître le 3919, numéro d’écoute et d’orientation de référence ; déconstruire les stéréotypes associés aux violences faites aux femmes ; informer et sensibiliser sur le territoire.

Consulter le dossier de presse 5e plan de lutte contre toutes les violences faites aux femmes

Tout savoir sur les actions de communication autour de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Lire aussi : 1ers résultats de l'enquête Virage - Des données pour agir contre les violences faites aux femmes

Aide à domicile : le fonds d’appui aux bonnes pratiques est lancé

Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), doté de 50 millions d’euros, a été voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017. Ce fonds conforte la dynamique d’amélioration des pratiques des conseils départementaux et des SAAD au niveau local, et donne un nouvel élan pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. L’appel à candidatures s’adresse aux conseils départementaux et aux SAAD qui s’engagent à respecter le "guide des bonnes pratiques de l’aide à domicile".  Il est ouvert jusqu’au 20 janvier 2017.

A l’issue de cet appel, une convention sera signée entre les départements retenus et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le montant des crédits alloués sera déterminé en fonction des engagements pris par le département et s’appuiera sur le nombre d’heures d’activité des services ciblés par le département.

Télécharger l'appel à candidatures

Sept nouvelles mesures pour renforcer le plan "France Terre de pollinisateurs"

Abeilles et pollinisateurs : Ségolène Royal et Barbara Pompili prennent de nouvelles mesures pour accélérer leur reconquête :

- renforcer l’ambition accordée aux communes "Terre saine", communes sans pesticides, en proposant un financement de 10 000 € pour financer des actions bénéfiques pour les pollinisateurs et la biodiversité ;
- valoriser et encourager les communes qui s’engagent pour les abeilles et les pollinisateurs  ;
- accélérer le développement des pratiques agricoles favorables aux abeilles et aux pollinisateurs sauvages ;
- développer un réseau national de "stations de mesure" ;
- accélérer la recherche de solutions pour lutter efficacement contre le frelon asiatique ;
- développer la formation des agriculteurs ;
- optimiser la gestion des dépendances vertes routières.

France, terre de polinisateurs. Plan national d’actions pour la préservation des abeilles et insectes pollinisateurs sauvages

Obligations en matière de logement social : s’informer sur la situation de sa commune

A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse lance une plateforme numérique enrichie de la publication des données SRU disponibles pour l’année 2016. Grâce à une interface remaniée et simple d’usage, cette plateforme rend notamment accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière et l’appropriation de la loi par les citoyens : taux de logements sociaux sur la commune ; taux de logements sociaux à atteindre en 2025 par la commune ; état de carence éventuel de la commune ; montant des pénalités payées par la commune en 2016 en cas de non-respect de ses obligations ; types de logements sociaux mis en service depuis le 1er janvier 2002.

Consulter la plateforme

 

France/Afrique de l'Ouest : coopération renforcée dans la lutte contre le terrorisme

Bernard Cazeneuve a invité onze de ses homologues africains au séminaire "Face aux nouveaux enjeux de lutte contre le terrorisme en Afrique, pour une stratégie de coopération renforcée". Ces échanges constituent une base de travail pour les échanges du sommet franco-africain des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tiendra à Bamako (Mali) en janvier prochain.

La menace terroriste qui sévit en France, en Europe mais aussi en Afrique de l’Ouest impose une lutte conjointe permanente entre les 2 continents. Trois initiatives en matière de formation des services de police et de renseignement vont être mises en oeuvre :

- échanges de personnels et exercices pratiques grâce au Programme de mobilisation et d’action anti-terroriste (MAAT) ;

- multiplication des exercices de terrain ;

- élaboration d’un guide pratique de tous les policiers et les gendarmes pour la détection des processus de radicalisation, en particulier chez les jeunes.

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