L'essentiel des ministères

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Immatriculation des deux-roues : format réglementaire obligatoire au 1er juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) seront passibles d’une amende de 4 e classe (135 €). C’était déjà le cas depuis le 1 er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle immatriculation.

Rappel : en 2021, plus qu’un seul Système d’immatriculation (SIV) pour tous les véhicules.

L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres - 3 chiffres – 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement à l'ancien système (fichier national d'immatriculation), qui comportait le numéro du département (961 AM 75). Ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.

Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV. Ce changement reste néanmoins facultatif.

Projets innovants dans l’agriculture : un bilan très positif

La sélection des lauréats des "initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire" (2I2A) est terminée. Ce concours d’’innovations, organisé dans le cadre du programme d'investissements d’avenir piloté par le Commissariat Général à l’Investissement, a permis de sélectionner 56 lauréats sur 187 dossiers déposés au cours de la période 2015-2017, pour un montant global d’aide de près de 10 M.

Les projets retenus couvrent l’innovation dans des domaines très variés : nouveaux produits ou ingrédients, nouvelles technologies et process, robotisation, bioproduits, capteurs, outils numériques, outils d’aide à la décision... Près des deux tiers des projets sont portés par des jeunes pousses et des PME. Les lauréats proviennent de toutes les régions.

En savoir plus sur les lauréats et leurs projets.

Paris en mode Jeux olympiques

Paris s’est transformé en terrain de jeu géant pour célébrer la journée olympique avec au programme des activités sportives et culturelles et des démonstrations proposées par des sportifs de haut niveau à l’image de Renaud Lavillenie, de Frédéric Bousquet ou encore de Teddy Riner ou Tony Estanguet...

Organisé sur 2 jours, les 23 et 24, l’événement parisien était d’une ampleur inouïe : piste flottante d’athlétisme entre le Pont Alexandre III et le Pont des Invalides, plongeoir à deux étages sur le Pont Alexandre III, vélodrome géant installé place de l’Etoile , trampoline au Petit Palais ou encore de nombreuses activités sportives situées sur la pelouse des Invalides et sur les berges de Seine, la capitale française a continué son opération séduction pour obtenir le 13 septembre prochain à Lima, l’obtention des Jeux.

"Un livre pour les vacances" édition 2017 : Les Fables de La Fontaine

Jean-Michel Blanquer s'est rendu à l'école Paul-Claudel de Tourcoing en compagnie de Gérald Darmanin. À cette occasion, les ministres ont remis aux élèves de CM2 un recueil de Fables de La Fontaine.

Ce livre, composé d'une sélection de 22 fables, s'inscrit dans le programme "Un livre pour les vacances" expérimenté, cette année, dans toutes les classes de CM2 dans les académies d'Aix-Marseille, Nantes et Lille. Si cette expérience s'avère concluante, elle sera étendue à toutes les académies l'année prochaine.

Les professeurs de CM2, dont les élèves reçoivent ces livres, ont été invités à leur présenter l'ouvrage, à leur donner les clés pour une bonne lecture afin de susciter la curiosité à la veille des vacances.

Les professeurs de français des classes de 6e, dans le cadre de l'articulation école-collège, pourront s'appuyer sur cette lecture estivale pour commencer leurs enseignements l'année prochaine.

"Un livre pour les vacances" s'inscrit dans un projet global et cohérent en faveur de la lecture qui se déploiera au cours de l'année 2017-2018 afin de contribuer à la maîtrise des fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) par 100 % des élèves.

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : présentation du projet de loi

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 22 juin.

Comme l’ont démontré les récents attentats commis sur le sol britannique, l’Europe en général, et la France en particulier, restent confrontés à un niveau élevé de menace. Dans ce contexte, à l’issue du Conseil de Défense du 24 mai et au lendemain de l’attentat de Manchester, le Président de la République a annoncé que le Parlement serait saisi d’une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Parallèlement, le gouvernement a engagé la procédure permettant de proroger, pour la même période, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures françaises.

L’état d’urgence étant un régime par nature temporaire et exceptionnel, et alors que la menace revêt aujourd’hui un caractère durable, il devient cependant nécessaire, en parallèle, de doter l’État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme. C’est le sens des dispositions de loi que le gouvernement entend proposer au Parlement.

Lire la communication en Conseil des ministres

Faire cohabiter retour du loup et pastoralisme

Le retour du loup est une bonne nouvelle pour la biodiversité, mais il suscite aussi la crainte des éleveurs dont les troupeaux sont de plus en plus attaqués. Pour rendre à nouveau possible la cohabitation entre les loups et les éleveurs, Nicolas Hulot présente sa vision basée sur le dialogue entre toutes les parties prenantes et la coconstruction.

Le ministre explique vouloir construire une stratégie "de terrain", avec le ministre de l’Agriculture, pour rendre à nouveau possible la cohabitation entre les loups et les éleveurs : 

  • à court terme et dans l’urgence, les éleveurs sont autorisés à deux tirs de défense renforcée afin de mieux protéger leurs troupeaux lorsqu'ils sont attaqués, une procédure très encadrée et qui ne vaut pas forcément abattage de loups ;
  • à plus long terme, une discussion apaisée et prolongée est engagée dès aujourd'hui pour entendre les points de vue de chacun et construire un plan national 2018-2022 pour le loup afin d'être prêt au 1er janvier prochain. 

Un Pacte mondial pour l’environnement

Adapter nos institutions internationales, nos démocraties et notre droit aux enjeux de long terme, tel est l'ambition du projet de Pacte mondial pour l’environnement présenté au colloque organisé par le club des juristes, sous l’égide de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en présence de Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, d’Emmanuel Macron, président de la République, et de Nicolas Hulot.

18 mois après l’Accord de Paris sur le climat, le projet de Pacte mondial pour l’environnement vise à reconnaître le droit de l’environnement et affirme de grands principes tels que : le principe du pollueur-payeur, la non-régression du droit, l'accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution... Le texte est appelé, après les deux pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits sociaux, économiques et culturels - à compléter l’édifice des normes fondamentales, garantissant à chaque citoyen de la planète ses droits à un environnement sain. Il sera porté devant l’ONU dès septembre par le président de la République.

Lutte contre l'ambroisie, une plante très allergisante

Le pollen d’ambroisie provoque d’importantes réactions allergiques chez les personnes sensibles, qui se manifestent par des rhinites sévères associées dans certains cas à des conjonctivites et à des troubles cutanés de type urticaire et eczéma.

Compte tenu des enjeux de santé publique, un plan national de lutte a été mis en place en avril 2017 afin de coordonner des actions de destruction des plants le plus précocement possibles, non seulement dans les territoires où la plante est déjà très présente mais également dans les régions où l’ambroisie est encore peu fréquente et où il convient de tout mettre en œuvre pour prévenir son extension.

A partir de juin, les plantes sont facilement reconnaissables. Il est donc demandé à tous les volontaires de participer aux actions de destruction manuelle des plants (de juin à la mi-juillet) en respectant les précautions nécessaires telles que le port de gants et éventuellement de lunettes, et en lien avec les structures impliquées dans la lutte.

Jacqueline Gourault, nommée ministre auprès du ministre de l'Intérieur

Jacqueline Gourault a été nommée ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, dans le nouveau gouvernement d'Edouard Philippe.

 

Florence Parly, nouvelle ministre des Armées

Sur proposition du Premier ministre, Edouard Philippe, le président de la République a nommé Florence Parly ministre des Armées, le 21 juin 2017. Faisant suite à cette annonce, une passation de pouvoirs entre Sylvie Goulard et  Florence Parly  s’est déroulée un peu plus tard dans la soirée à l’hôtel de Brienne.

Par ailleurs, Geneviève Darrieussecq a été nommée secrétaire d’Etat auprès de la ministre.

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