L'essentiel des ministères

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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : présentation du projet de loi

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 22 juin.

Comme l’ont démontré les récents attentats commis sur le sol britannique, l’Europe en général, et la France en particulier, restent confrontés à un niveau élevé de menace. Dans ce contexte, à l’issue du Conseil de Défense du 24 mai et au lendemain de l’attentat de Manchester, le Président de la République a annoncé que le Parlement serait saisi d’une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Parallèlement, le gouvernement a engagé la procédure permettant de proroger, pour la même période, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures françaises.

L’état d’urgence étant un régime par nature temporaire et exceptionnel, et alors que la menace revêt aujourd’hui un caractère durable, il devient cependant nécessaire, en parallèle, de doter l’État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme. C’est le sens des dispositions de loi que le gouvernement entend proposer au Parlement.

Lire la communication en Conseil des ministres

Faire cohabiter retour du loup et pastoralisme

Le retour du loup est une bonne nouvelle pour la biodiversité, mais il suscite aussi la crainte des éleveurs dont les troupeaux sont de plus en plus attaqués. Pour rendre à nouveau possible la cohabitation entre les loups et les éleveurs, Nicolas Hulot présente sa vision basée sur le dialogue entre toutes les parties prenantes et la coconstruction.

Le ministre explique vouloir construire une stratégie "de terrain", avec le ministre de l’Agriculture, pour rendre à nouveau possible la cohabitation entre les loups et les éleveurs : 

  • à court terme et dans l’urgence, les éleveurs sont autorisés à deux tirs de défense renforcée afin de mieux protéger leurs troupeaux lorsqu'ils sont attaqués, une procédure très encadrée et qui ne vaut pas forcément abattage de loups ;
  • à plus long terme, une discussion apaisée et prolongée est engagée dès aujourd'hui pour entendre les points de vue de chacun et construire un plan national 2018-2022 pour le loup afin d'être prêt au 1er janvier prochain. 

Un Pacte mondial pour l’environnement

Adapter nos institutions internationales, nos démocraties et notre droit aux enjeux de long terme, tel est l'ambition du projet de Pacte mondial pour l’environnement présenté au colloque organisé par le club des juristes, sous l’égide de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en présence de Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, d’Emmanuel Macron, président de la République, et de Nicolas Hulot.

18 mois après l’Accord de Paris sur le climat, le projet de Pacte mondial pour l’environnement vise à reconnaître le droit de l’environnement et affirme de grands principes tels que : le principe du pollueur-payeur, la non-régression du droit, l'accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution... Le texte est appelé, après les deux pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits sociaux, économiques et culturels - à compléter l’édifice des normes fondamentales, garantissant à chaque citoyen de la planète ses droits à un environnement sain. Il sera porté devant l’ONU dès septembre par le président de la République.

Lutte contre l'ambroisie, une plante très allergisante

Le pollen d’ambroisie provoque d’importantes réactions allergiques chez les personnes sensibles, qui se manifestent par des rhinites sévères associées dans certains cas à des conjonctivites et à des troubles cutanés de type urticaire et eczéma.

Compte tenu des enjeux de santé publique, un plan national de lutte a été mis en place en avril 2017 afin de coordonner des actions de destruction des plants le plus précocement possibles, non seulement dans les territoires où la plante est déjà très présente mais également dans les régions où l’ambroisie est encore peu fréquente et où il convient de tout mettre en œuvre pour prévenir son extension.

A partir de juin, les plantes sont facilement reconnaissables. Il est donc demandé à tous les volontaires de participer aux actions de destruction manuelle des plants (de juin à la mi-juillet) en respectant les précautions nécessaires telles que le port de gants et éventuellement de lunettes, et en lien avec les structures impliquées dans la lutte.

Jacqueline Gourault, nommée ministre auprès du ministre de l'Intérieur

Jacqueline Gourault a été nommée ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, dans le nouveau gouvernement d'Edouard Philippe.

 

Florence Parly, nouvelle ministre des Armées

Sur proposition du Premier ministre, Edouard Philippe, le président de la République a nommé Florence Parly ministre des Armées, le 21 juin 2017. Faisant suite à cette annonce, une passation de pouvoirs entre Sylvie Goulard et  Florence Parly  s’est déroulée un peu plus tard dans la soirée à l’hôtel de Brienne.

Par ailleurs, Geneviève Darrieussecq a été nommée secrétaire d’Etat auprès de la ministre.

Cérémonie de passation de pouvoirs Place Vendôme

Nicole Belloubet succède à François Bayrou au ministère de la Justice. La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu le 22 juin Place Vendôme. François Bayrou s’est d’abord exprimé en présentant la Chancellerie comme "un très beau ministère, une très grande mission et une mission très exigeante". En retour, Nicole Belloubet a assuré que "c’est une charge capitale dont [elle] mesure le poids". La cérémonie s’est achevée par la remise des Sceaux à Nicole Belloubet, nouvelle garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Stéphane Travert : "Pour une agriculture plus performante, plus innovante encore et plus lisible"

Stéphane Travert a été nommé ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation le 21 juin 2017. La passation de pouvoirs avec Jacques Mézard s'est déroulée le lendemain.

A cette occasion, le ministre a ensuite rappelé les chantiers majeurs de son action, comme les États généraux de l'alimentation, qui débuteront dès le mois de juillet, pour que "nos producteurs puissent enfin gagner le prix de ce qu'ils travaillent, et que notre agriculture soit demain plus compétitive".

En ce qui concerne l'élaboration des politiques publiques, Stéphane Travert a précisé que le ministère serait "un ministère de dialogue, de concertation et d'entente" et qu'il veillerait à ce que celles-ci soient "partagées, comprises par le plus grand nombre".

Pollution à l’ozone : les mesures mises en œuvre

Des niveaux élevés de concentration d’ozone sont constatés depuis le début de la semaine dans plusieurs régions de France : Île-de-France, Grand-Est, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes. En raison de la persistance du phénomène, des mesures sont prises localement par les préfets pour faire baisser les niveaux d’émissions polluantes et protéger la santé des personnes les plus exposées.

Pollution à l'ozone en Île-de-France : le communiqué de presse de la préfecture de police de Paris du 21 juin 2017

Listes des mesures préfectorales engagées

Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a accueilli, à Bercy, Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

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