L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Baisse de l'impôt sur le revenu : adaptez vos mensualités ou votre acompte avec le simulateur en ligne

Michel Sapin et Christian Eckert annoncent la mise en ligne du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2015. Ce simulateur permettra aux contribuables concernés de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou acomptes provisionnels.

Conformément aux engagements du Gouvernement d’alléger la fiscalité pour les ménages, la loi de finances pour 2015 prévoit en effet une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens.

Pour connaître les effets de ces mesures sur votre impôt et vous informer au mieux sur cette possibilité, la Direction générale des Finances publiques met un simulateur de calcul à disposition des contribuables.

Toutes les informations utiles concernant les bénéficiaires ainsi que des exemples chiffrés seront à consulter sur le site impots.gouv.fr

Mise en place d’un accompagnement au départ à la retraite pour les artisans et commerçants

La loi de finances pour 2015 a supprimé le dispositif de l’indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants qui ne répondait plus à son objectif social originel. C’est pourquoi Carole Delga a sollicité, en novembre 2014, le Régime social des indépendants (RSI) afin de travailler à un dispositif de substitution de l’IDD par une aide sociale, gérée par le RSI, ayant pour objet d’accompagner les travailleurs indépendants en fin de carrière se trouvant en difficulté financière.

Suite à cette demande, le RSI, fort de sa réactivité et de l’engagement de ses administrateurs, met en place, dès le mois de janvier 2015, un Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) des artisans et commerçants en difficulté financière à l’occasion de leur départ à la retraite.

L’ADR est une aide financière attribuée par la commission d’action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI, dans la limite des budgets disponibles, aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Le montant de cette aide variera, selon les revenus de l’assuré, entre 7 500 euros et 10 000 euros.

Ebola : inauguration du centre de traitement des soignants de Conakry

Le centre de traitement des soignants de Conakry, inauguré par Jean Marc Todeschini, est un élément essentiel de la stratégie globale de lutte contre l’épidémie en Guinée. Dans ce centre de haut niveau, les personnels de santé impliqués dans la riposte contre Ebola recevront les meilleurs soins possibles. Des éléments du service de santé des armées guinéen y recevront également des formations afin de renforcer l’efficacité de leur action. Dans tous les domaines de la stratégie globale de la France pour lutter contre l’épidémie, les efforts s’intensifient. Le conseil et l’appui à la coordination nationale ont été renforcés par la création d’une cellule spéciale au sein de l’Ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone. Dans le domaine de la recherche, les équipes de l’Inserm et de l’Institut Pasteur sont mobilisées au plus près du terrain.

"Fabriqué en France", un guide pour mieux comprendre l’origine des produits

La direction générale des Entreprises (DGE) vient de publier un fascicule sur les différentes indications d’origine, présentes sur les produits de tous les jours. Le but : aider consommateurs et professionnels à se repérer dans la jungle des labels.

Le guide destiné aux consommateurs

Le guide destiné aux professionnels

Lancement d'une mission parlementaire sur le droit d’information préalable des salariés

Par lettre de mission du 12 janvier 2015, le Premier ministre a demandé à Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, de dresser un premier constat sur les conditions de mise en œuvre du droit d'information préalable des salariés (DIP) en cas de cession d’entreprises, et plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions et reprises d’entreprises.

Emmanuel Macron et Carole Delga attacheront une attention particulière à ce que l’ensemble des parties prenantes à la cession et à la reprise d’entreprises soit associé aux travaux, notamment les salariés ayant repris leur entreprise et les chefs des très petites entreprises particulièrement concernés par la problématique de la transmission.

Les conclusions de la mission sont attendues avant le 15 mars

Admission Post Bac : les nouveautés de l'édition 2015

La réussite étudiante passe par une orientation anticipée, une orientation accompagnée, une orientation choisie. C’est tout l’enjeu de la réforme du dispositif APB (Admission Post Bac) engagée dès 2013 et qui se poursuit cette année. Parmi les nouveautés de l’édition 2015 : une information sur les débouchés professionnels, davantage de formations référencées et la reconduction du numéro vert national.

Inscriptions sur le site APB : du 20 janvier au 20 mars 2015. Cette année, le portail est accessible aux mal-voyants.

La concertation nationale sur le numérique pour l'éducation est ouverte

Dans la perspective de la généralisation du numérique à l'École annoncée par le président de la République, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche poursuit le déploiement de sa stratégie numérique. Najat Vallaud-Belkacem lance une grande concertation nationale qui se déroulera jusqu'au 9 mars 2015.

Un questionnaire est en ligne pour recueillir l’avis de tous et un espace forum pour échanger et débattre.

 

Un pôle d’excellence "montagne" pour renforcer notre attractivité touristique

A l’occasion de la 24e édition du salon "grand ski" de Chambéry, Matthias Fekl a lancé, avec les acteurs touristiques locaux engagés pour mieux structurer l’offre française du tourisme de montagne, le pôle d’excellence "montagne".

Conformément à la stratégie issue des Assises du tourisme qui se sont tenues en juin 2014, ce pôle vise à renforcer notre attractivité touristique, autour de marques-phares et de thématiques porteuses sur l’ensemble du territoire français.

Attractivité : lancement d'Expertise France

Expertise France est l’agence française d’expertise technique internationale. Dans le but de clarifier et dynamiser l’offre française, elle est issue de la fusion, le 1er janvier 2015, des six principaux opérateurs d’assistance technique français. Sa mission est de participer à la politique de coopération, d’aide au développement et d’influence économique de la France. Son volume d’activités correspondait en 2014 à 120 millions d’euros, avec plus de 450 projets dans 80 pays.

Consulter en ligne les résultats du permis de conduire, c'est maintenant possible

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en ligne.

Consultez vos résultats d'examen du permis de conduire

Pages

Liens secondaires